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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 96-DE
2022-96
Fier&Usses / j
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, LUC DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DRÊÈME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-96 Présentation du rapport d'activité 2021 des services de la Communauté de Communes Fier et Usses
Monsieur Henri CARELLI, président, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.5211-39, la réalisation d'un rapport d'activité.
Ce rapport établit un bilan des actions engagées par la CCFU dans le champ de ses différentes compétences. Il est transmis chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre qui doit en faire Une présentation à son conseil municipal en séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil communautaire :
- De prendre acte du rapport d'activité 2021,
-_ D'adopter ce rapport,
- D'autoriser Monsieur le président à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois-et-qn susalits. otre 2
Le Président certifie le c ad exé Kai e de la présente délibération.
Le secrétaire de
Elisabeth BOIVIN