Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 96 annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 96 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Entre
La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, représentée par Madame Marylène FIARD, Présidente,
Désignée ci-après "la MLJBA ",
Et
La Communauté de Communes Fier et Usses, représentée par Monsieur Henri CARELLI, Président,
Désignée ci-après "la CCFU ",
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Compte tenu de l'activité de la Mission Locale auprès des jeunes originaires des différentes communes de la CCFU, les différents signataires décident d'un commun accord de poursuivre la tenue d’une permanence de la MLJBA sur la commune de La Balme de Sillingy dans les locaux de la France Services.
Article 2 : Rôle et responsabilité de la MLJBA
La MLJBA est une association reconnue d’intérêt général, membre du service public de l’emploi. Conformément à ses statuts, elle remplit une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et qui résident dans l’une des communes du Bassin Annécien.
Sa mission se décline comme suit :
1. Un service permanent d’accueil, d’information et d’accompagnement des jeunes dubassin d’emploi en recherche de solutions d’insertion professionnelle et sociale.
2. L’accompagnement des parcours vers l’emploi des publics concernés.
3. Un soutien aux entreprises du bassin d’emploi pour leurs besoins en recrutement.
4. Le travail en partenariat avec les différents acteurs du monde économique et social sur les différents thèmes de l’insertion professionnelle et sociale.
Au regard de sa responsabilité de membre du service public, la MLJBA est garante et responsable de la nature des actions qu’elle déploie sur son territoire d’intervention. Elle veille donc, sous l’autorité de son Conseil d’Administration, à la conformité des actions mises en œuvre avec ses engagements nationaux, régionaux, départementaux et locaux, tels que décrits dans les différents protocoles, conventions et statuts qui régissent son fonctionnement.
Article 3 : Présence de la MLJBA sur la CCFU
Afin de rapprocher les jeunes du territoire de la CCFU, les deux signataires conviennent de la poursuite d’une permanence de la MLJBA à La Balme de Sillingy dans les locaux de la France Services.
Convention de partenariat relative à la mise en place d’une
permanence renforcée de la Mission Locale Jeunes du Bassin
Annécien sur la CCFU L’utilisation de ce service délocalisé peut être privilégiée par les usagers du territoire, néanmoins, les jeunes qui le souhaitent pourront cependant continuer de bénéficier du service existant au siège de la MLJBA.
Article 4 : Fréquence de la présence délocalisée de la MLJBA
Pour exercer sa mission telle que définie à l’article 2, la MLJBA assure localement une présence d’une demi-journée par semaine (sauf en période de congés). Cette fréquence pourra être révisée en fonction de la nécessité, de plein accord entre les signataires.
Article 5 : Moyens matériels
Pour que la MLJBA assure localement sa mission, la CCFU met à sa disposition les moyens matériels suivants :
• un bureau à l’espace France Service Fier et Usses
• un téléphone,
• une imprimante,
• une ligne internet d’un débit suffisant.
Pour exercer localement sa mission, la MLJBA fournit le matériel nécessaire suivant :
• un ordinateur portable,
• les logiciels adéquats.
Les moyens matériels mis à disposition restent de la propriété et de la responsabilité (entretien, réparation, assurance, . . .) de chacun des signataires.
Article 6 : Engagement financier
Compte tenu des missions en matière d’insertion sociale et professionnelle exercées par la MLJBA qui demeurent une priorité, la CCFU décide de poursuivre son soutien à la MLJBA en lui versant une subvention annuelle dont le montant sera fixé chaque année. La subvention est calculée sur un forfait de 50 € par jeune du territoire de la CCFU en contact avec la MLJBA en année n-2. Le montant maximum sollicité par la MLJBA sera de 12 500 € par an soit 250 jeunes en contact.
La présence de la MLJBA dans une permanence renforcée délocalisée sur la CCFU telle que définie dans la présente convention est conditionnée par l’engagement de la CCFU à maintenir cette participation financière.
Article 7 : Comité de pilotage
Afin d’opérer le suivi de l’action au sein de cette permanence, les signataires conviennent de mettre en place un comité de pilotage avec des représentants désignés par la CCFU et par la MLJBA.
A l’initiative des signataires, le comité de pilotage se réunit à mi-convention pour réaliser le suivi et le bilan de la permanence renforcée de la MLJBA sur le territoire. Il se réunit de manière extraordinaire chaque fois que nécessaire.
Il veille à garantir le bon fonctionnement de la permanence. Article 9 : Durée de la convention et résiliation
La présente convention prend effet du 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires, avec un préavis de six mois.
Fait à Annecy, le
Pour la MLJBA Pour la CCFU Marylène FIARD, Présidente Henri CARELLI, Président