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Déliberation - dm 2023 117 indemnisation sinistre 21 12 22 rte tour de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 117 indemnisation sinistre 21 12 22 rte tour de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Q:
|
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
S
L
6
Publié
le
16/02/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:085-200082139-20230214-DM
2023
_117-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
—
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
—
117
-
INDEMNISATION
SINISTRE
DU
21/12/2022
-
MOBILIER
ROUTE
DU
TOUR
DE
FRANCE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Considérant
le
sinistre
survenu
le
21
décembre
2022
suite
à
un
choc
de
véhicule
contre
du
mobilier
urbain
situé
route
du
Tour
de
France,
à
proximité
du
ZOO, Considérant
la
déclaration
de
sinistre
effectuée
auprès
de
SMACL
Assurances,
sis
141
avenue
Salvador
Allende
-
CS
20000
-
79031
Niort,
numéro
de
police
297120,
afin
de
faire
procéder
à
l'indemnisation
suite
au
dommage
survenu,
référencé
sous
le
numéro
de
dossier
D2301160021,
Considérant
l'indemnisation
de
132,98
€
TTC
versée
par
SMACL
Assurances
le
27
janvier
2023,
DÉCIDE
Article
1:
D'accepter
l'indemnisation
d'un
montant
de
132,98
€
TIC
versée
par
virement
bancaire
par
SMACL
Assurances
le
27
janvier
2023.
Article
2
: D'imputer
la
recette
sur
le
Budget
Ville
1JUR
020
75888.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
1}
FEV.
2072
Pour1é
Mairé
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint