Procès Verbal - pv cm du 26 01 21

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Procès Verbal - pv cm du 26 01 21 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 01 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 1 sur 17

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 JANVIER 2021 à 17h30

Réf : 2021 – n°01 /5.2

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 25

Représentés : 4

Absents : 0

Date de convocation : 19-01-2021 Date d’affichage : 20-01-2021

L’an deux mille vingt et un, le VINGT SIX JANVIER, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle Oustaou

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre Mauméjean procède à l’appel nominatif des conseillers

Présents :

Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.

Absents ayant donné procuration :

Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES, Patricia VAN DER LINDE à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND. Absent : -

Secrétaire de séance :

Stéphanie PIERRON

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre Mauméjean propose la candidature de Stéphanie PIERRON, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole il est passé au vote

Vote :

Unanimité Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 2 sur 17

IV – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Décembre 2020

Pierre Mauméjean demande s’il y a des observations

Cédric Bonato présente ses vœux au nom du Groupe « Le Revivre ». Il souhaite faire remarquer qu’à cause du couvre-feu il déplore l’absence de public. Il réitère donc comme à chaque fois sa demande, à savoir d’avoir la possibilité comme le fait la ville du Grau du Roi de pouvoir filmer les débats pour les mettre sur les réseaux sociaux en direct. Cela permettrait à ceux qui ne peuvent pas venir et qui s’intéressent à la vie publique de pouvoir observer les débats.

Il ajoute que si sa demande pouvait être entendue cela serait un grand plaisir.

Pierre Mauméjean répond qu’il prend acte de la demande et revient à l’objet numéro 4 de l‘ordre du jour qui est l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2020. Il demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole il passe au vote.

Vote :

Unanimité

V – Approbation de l’ordre du jour de la séance

La convocation a été envoyée le 20 janvier 2021 avec l’ordre du jour suivant :

1) Modification du règlement intérieur du conseil municipal

2) Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

3) Renouvellement de la garantie d’emprunt Habitat du Gard

4) Tarifs parcs non-clos et Forfait Post Stationnement – modification

5) Signature de la convention de partenariat avec l’association Passe Muraille – Chantier

d’Insertion 2021

6) Création d’une commission accessibilité aux personnes handicapées et élection des membres

7) Information des décisions prises par délégation de pouvoir

Pierre Mauméjean demande s’il y a des observations

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 01

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION

Rapporteur : Le Maire Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 3 sur 17

Suite à la scission actée en séance du conseil municipal du 22 décembre 2020 du groupe « Le Revivre » en deux groupes distincts : « Le Revivre » représenté par M. Cédric Bonato, M. Joachim Rams et Mme Marilyne Pougenc et le groupe « Mon Parti c’est Ma Ville » représenté par M. Olivier Bertrand et Mme Carine Vanderbiste, le conseil municipal comprend désormais 3 groupes d’opposition.

Afin de mettre en conformité les modalités d’expression dans le bulletin municipal d’information au format actuel des élus n’appartenant pas à la majorité, le règlement intérieur du conseil municipal est modifié comme suit :

ARTICLE 39 : Expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale

Le point 2 de l’article 39

 Dimension de l’espace :

L’espace rédactionnel dans le bulletin municipal (format A4) dédié à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale représente 3101 (trois mille cent un) signes, espaces compris. Par définition, un signe est tout ce qui occupe une place en largeur dans la ligne, y compris les apostrophes, les ponctuations et les blancs de séparation entre les mots. Cet espace d’expression politique de 3101 signes maximum inclus les signes composant le titre du texte et ceux de son ou ses signataires. La répartition de cet espace sera donc calculée au prorata du nombre d’élus n’appartenant pas à la majorité à savoir : 516.8 signes, arrondis à 517 signes, espaces compris.

A ce jour, avec six élus n’appartenant pas à la majorité municipale, la répartition s’organise désormais comme suit :

o Groupe « Le Revivre » 3 élus : 1 551 signes

o Groupe « Mon Parti c’est Ma Ville » 2 élus : 1 034 signes

o Liste « Parlons Aigues-Mortes » 1 élu : 517 signes

Dans l’hypothèse où le texte définitif remis par l’un des groupes n’appartenant pas à la majorité municipale excéderait le nombre de signes auquel il a droit, la direction de la rédaction supprimera l’ensemble des signes excédentaires au regard du calibrage défini par le présent règlement sans pouvoir effectuer aucune autre coupe qui ne serait pas du choix des auteurs de l’article

Pierre Mauméjean demande s’il y a des observations.

Débat :

Joachim Rams signale que le document comporte une coquille à l’article 39 page 10 en effet le

nombre 3101 signes et suivi du texte « trois mille quatre-vingt ».

Il ajoute qu’au-delà des modifications de l’article 39 seules les 3 fautes de frappe que son groupe

avait signalées en septembre ont été modifiées. Son groupe regrette que le recul de 4 mois n’ait pas

été mis à profit pour que soit réexaminé l’ensemble des propositions que son groupe avait faites.

Il ajoute que sans vouloir revenir sur l’ensemble des points évoqués il souhaite insister sur l’intérêt

des propositions d’évolutions majeures suivantes :

- Intégrer la possibilité des visionnages en direct sur internet des séances filmées.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 4 sur 17

- Assurer une représentation minimale d’un siège dans chacune des commissions à chacun des

groupes n’appartenant pas à la majorité.

Joachim Rams poursuit en disant que la scission du groupe « Le Revivre » a bien été prise en compte

et même par anticipation pour l’expression des conseillers dans le bulletin municipal. Il pense que la

prise en compte de cette scission en 2 groupes devrait tout autant conduire à revoir la

représentation de chaque groupe dans les commissions.

Il ajoute que tout comme cela sera vu au point numéro 6 de l’ordre du jour en application stricte du

règlement intérieur, le groupe « Le Revivre » au vu de ses 3 votes doit être représenté

systématiquement dans chacune des commission.

Joachim Rams demande au Maire quelle est sa position sur la diffusion des séances du conseil

municipal en direct sur internet et sur la représentation du groupe « Le Revivre » dans chacune des

commissions.

Pierre Mauméjean lui signale qu’il faudra qu’ils s’entendent au sein de leur groupe afin de ne pas

poser 2 fois la même question et argumenter 2 fois sur le même point.

Il rappelle que le sujet est la définition du droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition

et non les commissions. Il ajoute que si le groupe « Le Revivre » veut son sentiment sur les

commissions, pour lui une commission est élue en début de mandat et reste la même jusqu’à la fin

du mandat.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres observations.

Joachim Rams idique que ceci provoque une situation d’illégalité car il y a la reconnaissance de 3

groupes qui ne sont pas valablement représentés.

Pierre Mauméjean lui répond qu’il ne partage pas le même point de vue.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres observations.

Personne ne prenant plus la parole il passe au vote.

Vote :

Pour 26 – Contre 3 : C. Bonato, J. Rams, M. Pougenc

Adopté à la majorité

AFFAIRE N° 02

PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Régis Vianet

Selon l’article L2312-1 et D2312-3 Code Général de Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé a pour vocation de présenter les principales prévisions financières de 2021 tout en tenant compte des opérations réalisées sur l’exercice passé.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 5 sur 17

Je vous propose donc d'examiner, dans les grandes lignes, les réalisations budgétaires de l'exercice 2020 avant de vous faire part des nouveaux projets pour l’année en cours grâce à la projection d’un powerpoint.

Régis Vianet constate une petite coquille dans le plan pluriannuel d’investissement page 16 sur la colonne parking où le report a été sommé à l’année 2021, c’est une erreur de calcul du tableau excel, la correction sera apportée au document.

Pierre Mauméjean précise que lorsque Régis Vianet a dit qu’il n’y avait plus d’emprunt il fallait entendre depuis 2018 et non 2008.

Pierre Mauméjean demande s’il y a des questions, des observations.

Arrivée de Marielle NEPOTY à 18h10

Débat :

Stéphane Pignan a quelques petites observations assez simples.

Il observe qu’effectivement cette année est particulière, que l’année 2020 est atypique au niveau des résultats de la commune. Il retient un terme qu’il partage complètement, c’est celui de l’incertitude. L’incertitude de 2020 évidemment mais également celle de 2021 qui semble objectivement un peu compromis.

Pour lui, sur les dépenses de fonctionnement on voit un peu les baisses, on voit le maintien au niveau de la masse salariale et ce sont des éléments très importants.

Sur le fond il retient une chose, c’est qu’il faut garder le cap qui est celui des investissements dans le programme pluriannuels qui a été mis en place jusqu’en 2026 en espérant que la situation sanitaire permette de pouvoir tenir ce cap de tous ces investissements d’embellissement et de travaux structurants pour la commune. Il pense que ceci est un élément essentiel, garder le cap avec une fiscalité qui doit être maîtrisée.

Il constate qu’en ce qui concerne la fiscalité, à ce jour la commune n’est pas dans les dérives comme le Grau du Roi qui semble avoir la main un peu plus lourde sur la fiscalité locale. La fiscalité pour la commune est maîtrisée avec un autofinancement important, une dette par habitant maîtrisée.

Il revient à chaque fois sur un point qui est important, c’est celui de la maîtrise de la masse salariale qui est encore aujourd’hui particulièrement importante.

Pierre Mauméjean ajoute qu’effectivement cette année il n’y aura pas d’augmentation des taxes dites « ménages » cela sera la troisième année ou la quatrième consécutive.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres observations.

Cédric Bonato demande des éclaircissements à Régis Vianet sur la page 7 du ROB sur la partie charges à caractère général car il y a une augmentation importante sur l’année 2018. Il souhaite des explications.

Pierre Mauméjean répond que les explications ont été données au compte administratif 2018 et qu’il n’y a pas lieu de refaire l’histoire.

Régis Vianet précise qu’en 2018 la commune a repris la compétence éclairage public qui était auparavant à la communauté de communes et qu’il a été nécessaire d’assumer les charges en lienVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 6 sur 17

avec cette compétence. Cela ne représente peut être pas toute la somme mais c’est un des éléments important car sur le budget c’est un poste assez conséquent.

Pierre Mauméjean souhaite compléter en disant que cette reprise de l’éclairage public a été motivée par le fait que la commune n’allait plus avoir la maîtrise des investissements à faire dans ce domaine et qu’il y avait sur Aigues-Mortes des centaines de points lumineux à revoir. En ce qui concerne les armoires électriques, elles devaient toutes remonter à la dernière guerre mondiale et étaient dans des conditions d’insécurité complètement ahurissantes. Il ajoute que la commune a donc repris la main, le Grau du Roi a été d’ailleurs à peu près dans la même démarche et Saint Laurent un peu plus réticent car ils avaient moins de points lumineux et c’était plus compliqué pour eux de mutualiser les marchés.

Il ajoute que ceci est la raison pour laquelle la commune a repris cette compétence en passant bien sûr par la CLECT et que cela a été largement débattu au cours des années 2018 et 2019 sans qu’il soit besoin d’y revenir.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions.

Cédric Bonato demande des explications sur les autres charges de gestion courantes pour lesquelles on note une baisse de 300 et quelques mille euros entre 2019 et 2020. Son groupe est étonné de cette baisse et demande si ce sont les contributions au Service d’Incendie et de Secours ou celle du CCAS qui a dû être fortement sollicité durant cette crise qui ont baissé.

Pierre Mauméjean répond que les 2 ont baissé et que les contentieux qu’il y a eu au niveau des contributions du SDIS avec les communes dont notamment Aigues-Mortes et Saint Laurent qui ont porté le fer avec la commune de Générac ont permis de faire baisser les contributions. Il ajoute que pour justifier cette baisse il faut surtout parler de la sécurité privée car pour les manifestations la commune fait appel notamment à l’Unass, cela représente un chiffre important. On peut se souvenir d’ailleurs de la fête votive 2018 pour laquelle heureusement qu’il y avait le matériel humain et les véhicules nécessaires (plus de 21 secouristes et 2 médecins urgentistes qui se relayaient). Le sujet a déjà été abordé mais on peut rappeler que les services régaliens de l’Etat, ici la gendarmerie se retirent petit à petit des organisations placées sous la responsabilité des communes. Il a bien été précisé notamment pour la fête d’Aigues-Mortes que la gendarmerie procéderait à ses vacations habituelles et qu’il n’y aurait pas de surplus. Il ajoute que la Préfecture interrogée a répondu : « vous organisez des manifestations, à vous d’en assurez la sécurité ». La commune a donc eu recours à des agents de surveillance et de sécurité, et tout cela a un prix. Il y a peut-être d’autres domaines comme le nettoiement des salles qui ont été fermées et sur lesquelles la commune a un avoir maintenant.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres observations.

Il constate que Monsieur Bertrand demande la parole et la lui donne.

Olivier Bertrand rappelle qu’en commission il a demandé une petite précision à Monsieur Vianet concernant le budget parkings au niveau de l’endettement. Il souhaite connaitre le montant du capital restant dû et l’annuité de remboursement.

Pierre Mauméjean répond que la diminution de la dette sur le budget parkings approche les 17%.

Joachim Rams souhaite revenir à la page 8 du ROB. Sur la rubrique atténuation de produits il ne constate pas de baisse pour 2020 par rapport aux années antérieures (environ 70 mille euros par an) hors cette rubrique comporte la taxe de séjour qui est reversée par la commune à l’office de tourisme et pour laquelle il est indiqué en page 18 que les recettes de fonctionnement de l’office duVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 7 sur 17

tourisme ont fortement diminuées du fait de la taxe de séjour qui est en lien direct avec l’activité touristique.

Joachim Rams souhaite que le décalage entre ces 2 indications soit expliqué.

Pierre Mauméjean lui demande de préciser sa question.

Joachim Rams précise qu’au niveau des atténuations de produits, la commune a une valeur de 70 mille euros par an, que cela n’a pas baissé en 2020 alors que cela concerne la taxe de séjour notamment qui elle par contre est annoncée comme ayant fortement baissé dans l’annexe sur l’office du tourisme.

Régis Vianet explique que la commune reçoit en direct la taxe de séjour qui la reverse ensuite à l’office du tourisme mais en décalé par rapport à l’année en cours. Il ajoute que dans la réalité de ce qui a été perçu en 2020 la taxe de séjour a nettement baissé.

Joachim Rams comprend : c’est un montant qui est encaissé en 2019 mais qui est reversé en 2020.

Olivier Bertrand réitère sa question car la réponse apportée par le Maire un peu plus tôt n’est pas la réponse à la question qu’il a posée à Monsieur Vianet. Il souhaite connaitre le capital restant dû de la dette du budget annexe parkings et le montant des annuités.

Pierre Mauméjean lui répond que le montant du capital restant dû tourne environ à 1 100 000 € et qu’il était à 1 300 000€ il y a 3 ou 4 ans.

Régis Vianet ajoute qu’il peut lui communiquer les éléments et que le compte administratif les donnera.

Pierre Mauméjean ajoute que ce qu’il faut retenir c’est la diminution de 17% de la dette sur le budget parkings.

Cédric Bonato observe en page 9 la mécanique régulière d’augmentation sur les dépenses de personnel liée aux augmentations de salaires. Cependant en externalisant les parkings et le nettoyage de certains locaux vers des sociétés privées, son groupe s’étonne qu’il n’y ait pas une baisse de ces dépenses liée à la privatisation de ces postes. Il demande des précisions à Régis Vianet sur ce point.

Régis Vianet répond que tout ce qui est externalisation a déjà été prévu en 2019 et que cela ne date pas d’aujourd’hui. Par contre il ajoute qu’avec l’effet COVID il n’y a pas eu de baisse sur le 012 il y a même eu une augmentation car il y a eu des engagements de certains agents et des heures supplémentaires qu’il a fallu rémunérer. Cette augmentation est essentiellement liée à cette situation sanitaire particulière de l’année 2020. Il y a aussi d’autres facteurs à prendre en compte comme l’indice vieillesse technicité et les carrières qui évoluent comme dans toutes les collectivités notamment cette année pour laquelle beaucoup de carrière ont évolué. Il ajoute qu’il y a des rythmes comme ça qui peuvent jouer et faire monter un peu plus qu’une année normale le 012.

Pierre Mauméjean souligne que c’est une année particulière que l’on vient de vivre et que peut être l’on va vivre, qu’il y a des agents qui sont des personnes vulnérables, qui bénéficient de l’Autorisation Spéciale d’Absence et que pour que les services continuent de fonctionner il faut remplacer ces agents ne serait-ce que temporairement.

Il ajoute que lorsqu’ il y a des mesures sanitaires dans les écoles dont il ne discute bien évidemment pas le bien fondé, et qu’il faut qu’une dame de ménage accompagne tous les enfants aux toilettes toute la journée cela chiffre et commence à être lourd financièrement.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 8 sur 17

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions.

Cédric Bonato demande qui est le Directeur de l’Espace Public et demande des explications par rapport aux créations de postes : chargée en communication, juriste spécialisé en urbanisme et un directeur de l‘espace public.

Il souhaite savoir à quel profil de poste correspond le Directeur de l’Espace Public.

Pierre Mauméjean répond que cela correspond à une volonté de restructuration des services dans le cadre d’une évolution plus dynamique de la commune et dans le cadre d’une période qui conduira à la dizaine d’année de même que ce qui est fait avec les dossiers présentés comme le dossier Bourg Centre qui sont des dossiers qui s’étalent sur une décennie environ. Il ajoute qu’il faut de temps en temps savoir se remettre en question et que l’équipe a pensé qu’il était opportun de restructurer les services.

Il a été décidé de créer des pôles et donc, le Directeur de l’espace public, des bâtiments communaux dont la dénomination n’est pas encore complètement arrêtée, couvrira les services techniques proprement dit, les espaces verts, les ERP, et la cellule environnement.

Ce Directeur aura ces services sous sa direction et sa responsabilité et c’est lui qui interviendra au nom de la commune lorsqu’il faudra rencontrer des partenaires de l’Etat, lorsqu’il faudra se déplacer au Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise, devant l’inspection des sites à Nîmes, etc...

Pierre Mauméjean ajoute que c’est cette personne qui représentera la commune et qui aura la technicité et la compétence suffisante pour pouvoir défendre les intérêts de la commune vis-à-vis de personnes qui ont une haute qualification.

Cela vaut également pour les entreprises privées avec lesquelles la commune sera sous contrat ou marché.

Pierre Mauméjean demande à Monsieur Bonato s’il a répondu à sa question.

Cédric Bonato répond par l’affirmative et ajoute que cette personne est un Directeur des services techniques de pôle comme l’était Monsieur Wronski.

Pierre Mauméjean répond qu’il ne citera pas de nom, qu’il dit simplement que ceci est une restructuration des services et qu’il n’y a pas que celle-là. Il demande à Cédric Bonato de ne pas faire d’analogie car comparaison n’est pas raison.

Il ajoute qu’il vient de décliner les fonctions, les compétences et les responsabilités de ce Directeur de pôle.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions

Joachim Rams souligne que les opportunités d’investissement qu’offre le projet Bourgs-Centres sont très importantes et que par conséquent on peut très bien imaginer un renforcement en ingénieur des services techniques. Il suppose que le poste pourvu correspond à cela et imagine un autre besoin qui lui parait aussi extrêmement important et qui concerne les dossiers de financement. Il poursuit en disant que ce qui apparait dans le document est un objectif qui vise à obtenir 80% de subvention d’investissement et que cela semble assez loin de pouvoir être atteint. Il demande s’il n’y aurait pas besoin d’une personne qui s’autofinancerait du fait de sa capacité à permettre à la commune d’obtenir des financements.

Pierre Mauméjean pense déjà que lorsqu’il y a des financements à hauteurs de 80%, entre 60 et 80% ce n’est pas si mauvais que ça. Il souhaite cependant rester modeste et humble mais il n’est pas possible d’aller à plus de 80%, cela aurait pu être largement fait sur l’Eglise mais ce n’est pas possible. Il ajoute que les relations entre la commune et le PETR sont maintenant assez suivies de même qu’avec tous les organismes et la commune candidate chaque fois que cela est possible comme parVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 9 sur 17

exemple pour « Les Petites Villes de France » où le dossier a été présenté avec la Communauté de Communes et la ville du Grau du Roi en catastrophe grâce d’ailleurs à Régis Vianet. La commune a été retenue sur ce dossier ce qui ouvre encore d’autres perspectives de financement. Il ne souhaite pas revenir sur le Grand Site Occitanie qui est lui aussi une source de financement non négligeable.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions.

Joachim Rams demande, après 2 années sans nouveaux emprunts, quels seront les besoins d’emprunts 2021 et sur les années à venir.

Pierre Mauméjean pense que Monsieur Vianet a été assez clair lorsqu’ ‘il a présenté les perspectives de la dette et de l’encours des emprunts sur les années à venir. Il a dit que des emprunts allaient mourir dans 2 ans, que d’autres trépasseront peut-être aux portes de l’année 2026. Pierre Mauméjean reprend la phrase de Régis Vianet : « emprunter n’est pas un gros mot ». Il ajoute que si la commune doit emprunter elle le fera.

Il complète en disant que la dette est diminuée de près de 2 millions, sur le budget de la commune la diminution est à peu près la même que pour le budget parkings à savoir moins 17%. La dette est passée sous la barre des 9 millions, cette année la commune pourrait peut-être passer au 8 millions et quelques. Il estime que de ce côté-là il n’y a pas de danger.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions

Joachim Rams souhaite revenir à la page 15 sur la reconstruction de l’Eglise Notre Dame des Sablons. Il a regardé le ROB de 2019 sur lequel étaient prévus les travaux de l’Eglise Notre Dame des Sablons en 3 tranches d’à peu près 1 million d’euros par an sur les années 2019 à 2021. Il constate que seule une première partie a été réalisée en 2020, que la commune est en attente d’obtention de 400 mille euros de financement.

Pierre Mauméjean lui répond qu’il aurait été difficile de faire les 3 tranches la même année.

Joachim Rams souligne que ce qui est prévu désormais est de ne pas faire sur les 3 ans consécutifs mais une fois tous les 2 ans et que cela s’étale jusqu’ en 2026, ce qui fait passer l’aboutissement des travaux de fin 2021 à fin 2026.

Pierre Mauméjean invite Monsieur Rams à aller rencontrer les commerçants que lui-même rencontre très régulièrement à propos des travaux de l’Eglise et même à propos des travaux du cinéma.

Il ajoute que cette année a été très particulière, que les travaux ont duré, qu’ils ont été interrompus si bien que l’échafaudage qui devait disparaître au mois de juin a disparu au mois de novembre. Ceci a d’ailleurs couté un peu d’argent.

Il précise que tout ceci est maîtrisé par l’architecte conseil des bâtiments de France, Monsieur Bruguerolles, et il a donc été décidé que la deuxième tranche aurait lieu en 2022 ce qui donnera un peu d’air aux commerçants. De plus la situation de 2021 étant très incertaine, il pense qu’il faut faire preuve de prudence.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions.

Joachim Rams demande des précisions au niveau de la page 16, du programme pluriannuel d’investissement. Il expose que le tableau comporte plusieurs postes dont les montants sont à déterminer et que cela conduit à n’avoir aucune idée des mouvements annuels d’investissement.

Pierre Mauméjean répond que c’est le propre d’un plan pluriannuel.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 10 sur 17

Joachim Rams souhaite connaitre l’ordre de grandeur des montants de ces postes. Il précise que lorsqu’on additionne zéro dans le total, zéro est beaucoup plus faux qu’une valeur qui serait estimée et qui bien évidemment pourrait changer ensuite.

Pierre Mauméjean lui répond qu’il ne va pas lui apprendre que zéro est une valeur qui tend vers l’infini. Entre zéro et l’infini il y a largement le choix.

Pierre Mauméjean demande un peu de sérieux, un plan prévisionnel d’investissement sert à donner une idée, un cadre, sur ce qu’il est possible d’espérer voir surgir de terre ou des investissements que l’on peut espérer faire sur les années à venir. C’est une ligne directrice qui est évolutive. Il ajoute que des opérations vont peut-être disparaître, d’autres qui vont peut-être se rajouter, des opérations qui prendront peut-être plus d’importance que ce que l’on pensait. Cela lui rappelle la théorie de la force des choses expliquée un jour à Monsieur Bertrand, qui conduit à des résultats qui ne sont pas toujours prévus (Saint Just).

Il poursuit en répétant qu’un plan pluriannuel est quelque chose de prévisionnel c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple : « on a l’intention de faire une maison des associations, on peut espérer la faire en 2021, 2022, 2023. On va programmer une ligne budgétaire qui va concerner cette maison des associations. Et puis il se trouve qu’entre temps il se passe quelque chose, il arrive toujours quelque chose d’imprévu c’est la force des choses. A ce moment-là on peut décaler d’un an ou retirer ce projet ou l’améliorer. »

Il conclut en disant que tout ceci est le propre d’un plan prévisionnel sinon cela ne porterait pas ce nom.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions.

Joachim Rams a un tout dernier point à aborder sur la gestion de la dette et les pistes d’optimisations. Il expose que les données sur les années 2021 à 2026 ne sont relatives qu’à l’extinction des emprunts en cours et qu’il est évident que cela ne reflète pas la réalité des endettements pour chacune des prochaines années.

Il poursuit en disant que son groupe ne voit pas apparaitre les pistes d’optimisation dans le document et demande quelles sont-elles.

Pierre Mauméjean lui répond qu’il n’a pas plus que lui une boule de cristal et qu’il n’est pas plus que lui Mme Soleil.

Il poursuit en disant qu’il y a là un tableau qui dit ce qu’est la dette aujourd’hui, ce qu’elle sera l’année prochaine et ainsi de suite jusqu’en 2026.

Il continue en disant que comme cela a été dit tout à l’heure emprunter n’est pas un gros mot, il est donc certain que lorsque cela sera possible ou que lorsque la commune en aura besoin, elle pourra emprunter, ce n’est pas un crime d’autant plus que la dette est tombée à moins de 9 millions cette année. De plus comme il l’a dit tout à l’heure certains emprunts vont mourir et cela va offrir des perspectives et opportunité.

Il conclut en disant que dire là, maintenant, ce soir combien vont être emprunté dans 3 ans ce n’est pas possible.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres questions.

Plus personne ne prenant la parole.

Le conseil municipal

 Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire annexé

 Prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire qui vient d’avoir lieuVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 11 sur 17

AFFAIRE N° 03

RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT HABITAT DU GARD

Rapporteur : Régis Vianet

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT- HABITAT DU GARD-, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés à la présente délibération, initialement garanties par la commune d’Aigues-Mortes, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.

Vu la demande formulée par l’Office Public Habitat du Gard ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagés, initialement contractées par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes des Prêts Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 1/01/2021 est de 0,5 %.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 12 sur 17

Pierre Mauméjean demande s’il y a des questions

Personne ne prenant la parole, il passe au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 04

TARIFS PARCS NON CLOS ET FORFAIT POST STATIONNEMENT

Rapporteur : Gilles TRAULLET

Dans le cadre de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant, l’article 63 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), l’amende de 1ère classe (17 €) pour infraction au stationnement payant a été supprimée le 1er janvier 2018 et remplacée par un Forfait de Post-Stationnement dû au titre de l’occupation du domaine public.

Il est rappelé au conseil municipal que le tarif du forfait de post-stationnement correspond au tarif applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant du pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat dans la zone considérée. Il est rappelé également qu’actuellement les tarifs sont les suivants :

 0.20 € le premier quart d’heure

 0.30 € par quart d’heure, tous les jours de 7h à 21 h (dimanche compris)

Par délibération du conseil municipal du 31 janvier 2018 le montant du Forfait Post Stationnement avait été fixé à 17€.

Considérant qu’il est nécessaire de revaloriser les tarifs de stationnement des parcs non-clos comme suit :

 0.20 € le premier quart d’heure

 0.30 € par quart d’heure jusqu’à 10 h 10 min de stationnement

 0.50 € par quart d’heure de 10 h 15 min à 14 h 15min de stationnement

Il est proposé au conseil municipal d’adopter en conséquence un tarif de 25 € pour le montant du Forfait Post Stationnement.

De dire que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er mars 2021

Le conseil municipal est invité à délibérer

Pierre Mauméjean demande s’il y a des observations

Débat :

Joachim Rams pense que les propositions d’évolution comportent des erreurs car les nouvelles tranches horaires sont incohérentes, il y a un non enchainement entre 10h10 et 10h15 et le tout conduit à une durée totale de 14h15 excédant les 14 heures facturables de 7h à 21h.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 13 sur 17

Il ajoute que le montant du FPS avec la bascule à 10h15 devrait s’établir à 20 euros il y a donc aussi une erreur dans le calcul du montant.

Pierre Mauméjean répond que les services comptables vont avoir des devoirs supplémentaires et qu’il lui répondra sur ces erreurs probables mais il confirme qu’à partir du 1er mars le FPS passera à 25 euros. Il ajoute que ces erreurs seront étudiées si erreur il y a.

Pierre Mauméjean demande s’il y a d’autres observations

Personne ne prenant plus la parole il passe au vote

Vote :

Pour 24 – Contre 2 : O. Bertrand, C. Vanderbiste – Abstentions 3 : C. Bonato, J. Rams, M. Pougenc Adopté à la majorité

AFFAIRE N° 05

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PASSE MURAILLE – CHANTIER D’INSERTION 2021

Rapporteur : Marielle NEPOTY

Dans le cadre de sa politique d’action pour l’emploi, la commune d’Aigues-Mortes a souhaité accueillir à nouveau un chantier d’insertion en partenariat avec l’Association Passe Muraille. Il est prévu que le chantier d’insertion intervienne sur les territoires de la CCTC, des communes d’Aigues-Mortes, St Laurent d’Aigouze et le Grau du Roi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

L’atelier et le chantier propose 12 postes de travail à des personnes qui ont été orientées par le Pôle Emploi et les services sociaux du territoire.

Pour réaliser cette action d’insertion, outre le financement de l’Etat et du Conseil Général, la commune participe au financement du chantier pour un montant de 12 868 €

En conséquence, il est proposé au conseil municipal

- d’approuver la convention de partenariat entre l’Association le Passe Muraille et la Commune d’Aigues-Mortes qui a pour objet de contractualiser les engagements réciproques des deux parties - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant (convention annexée à la présente note).

Pierre Mauméjean demande s’il y a des observations

Personne ne prenant la parole il passe au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 6

CREATION D’UNE COMMISSION ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET ELECTION DES MEMBRES Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 14 sur 17

Rapporteur : Jean-Claude BASCHIOU

Conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les communes de 5 000 habitants doivent créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Il est également précisé qu’à l’issue du renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la mise en place de cette commission dont la composition suit la durée du mandat municipal.

Cette commission est composée notamment du Maire, Président de Droit, des représentants issus du Conseil Municipal, des représentants d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Son rôle est :

- de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

- d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées

- d’établir un rapport annuel présenté à l’organe délibérant puis adressé au représentant de l’Etat dans le département

- faire des propositions pour améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’instituer la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées, - de fixer à 5 le nombre des représentants issus du Conseil Municipal,

- de fixer à 4 le nombre des représentants d’associations d’usagers et de personnes handicapées. - de procéder à la désignation de ces membres. Pour les 5 élus du conseil municipal leur élection doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Sont proposés en tant que représentants d’usagers et de personnes handicapées : - Relais loisirs handicap 30 : M. Thierry LOPEZ

- FAAF (Fédération des aveugles et amblyopes de France) : Mme Yvette SENEGAS - APF (Association des Paralysés de France) : M. Sylvain BOSC

- ITEP Villa Blanche Peyron : M. Jo MILLAN

Sont proposés en tant que représentants issus du conseil municipal :

- Michèle PALLARES

- Janine LHUILLIER

- Alain BAILLIEU

- Jean-Claude BASCHIOU

Joachim Rams propose Maryline POUGENC pour le groupe « Le Revivre »

- Maryline POUGENC

Pierre Mauméjean tient à dire que la représentation proportionnelle fait qu’il y a un élu d’opposition qui peut siéger dans cette commission, et que par conséquent c’est le groupe le plus important qui a cette représentation en proportionnalité, donc le groupe « Le Revivre ».

L’assemblée prend acte que le groupe « Le Revivre » propose Maryline Pougenc pour siéger à cette commission.

Olivier Bertrand souhaite remercier l’équipe d’avoir fait cette démarche, son groupe avait adressé un courrier à Monsieur le Maire en novembre 2020 signalant une problématique sur la commune. Il remercie le Maire d’avoir pris acte de ce courrier.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 15 sur 17

Pierre Mauméjean remercie Monsieur Bertrand pour ses remerciements, cela lui fait très plaisir mais il lui signale que la création de cette commission est une obligation légale à laquelle la commune doit se conformer, à laquelle la commune s’est conformée en 2014-2015 et que par conséquent son courrier était sans objet même s’il est ravi de l’avoir reçu.

Pierre Mauméjean passe au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N°7

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

Rapporteur : Le Maire

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

- 2020/41 qui concède à Monsieur Patricia BANCION une concession cinéraire dans le cimetière communal pour trente ans moyennant une redevance de 775€.

- 2020/42 qui annule, pour erreur matérielle, la décision DEC/2020/39 attribuant le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à l’entreprise PLANED pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

- 2020/43 qui attribue le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme à l’entreprise PLANED, Europôle Arbois, Avenue Louis Philibert, bâtiment Marconi, 13 100 Aix en Provence pour un montant de 88 650.00€ H.T.

- 2020/44 qui désigne le cabinet DL AVOCATS pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier de recours de la SAS IMMALDI contre la décision du Maire rejetant sa demande de permis de construire du 12 octobre 2020.

- 2020/45 qui attribue le marché de location et maintenance des photocopieurs de la commune à l’entreprise SHARP, 22 Avenue des Nations, Porte A CS52094 Villepinte, 95 948 Roissy Charles de Gaulle Cedex.

- 2020/46 qui attribue le marché de nettoyage des locaux à l’entreprise SUD SERVICES SAS, PA La Garrigue, BP 21, 34171 CASTELNAU LES LEZ pour un montant de 188 284.80 H.T.

- 2020/47 qui attribue le marché de contrats d’assurance de la commune aux prestataires ci- dessous :

 Lot 1 dommages aux biens à GROUPAMA, 34 261 Montpellier Cedex 2, pour un montant annuel de 31 140.00€ T.T.C.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 16 sur 17

 Lot 2 responsabilité civile à la SMACL, 79 031 Niort Cedex 9 pour un montant annuel de 39 103.63€ T.T.C.

 Lot 3 protection juridique à CFDP/ACL LAPARRO, 46 400 Saint Jean Lespinasse, pour un montant annuel de 2 001.09€ T.T.C.

 Lot 4 défense pénale des agents et des élus, protection juridique, à la SMACL, 79 031 Niort Cedex 9, pour un montant annuel de 632.60€ T.TC.

 Lot 5 flotte automobile et missions à VHV/PILLIOT, 62 921 Air sur La Lys Cedex, pour un montant annuel de 19 988.50€ T.T.C.

 Lot 6 risques statutaires à CNP/SOFAXIS, 18 110 Vasselay, pour un montant annuel de 156 592.95€ T.T.C.

 Lot 7 tous risques expositions à HISCOX/SARRE § MOSELLE, 57 401 Sarrebourg, pour un montant annuel de 150.00€ T.T.C.

 Lot 8 responsabilité civile CCAS, à la SMACL, 79 031 Niort, pour un montant annuel de 1 090.00€ T.T.C.

- 2021/1 qui autorise le Maire à déposer un dossier de demande de concours financier dans le cadre de la Conférence des financeurs prévention de la perte d’autonomie.

- 2021/2 qui autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de différents partenaires pour la valorisation de la fonction accueil et coordination, animation collective famille.

- 2021/3 qui annule et remplace la décision 2020/45 attribuant le marché de location et maintenance des photocopieurs de la commune

Pierre Mauméjean demande s’il y a des observations bien que les décisions n’ouvrent pas débat.

Personne ne prenant la parole il annonce le départ du Directeur Général des Services qui quitte la commune pour rejoindre la Communauté de Communes Terre de Camargue.

Pierre Mauméjean tient à remercier le DGS pour son implication dans la défense des intérêts de la commune d’Aigues-Mortes, dans les dossiers et les subventions qu’il est allé chercher presque avec les dents pour la commune d’Aigues-Mortes et pour tout ce qu’il a pu faire pour la commune.

Pierre Mauméjean le félicite pour ses compétences, pour tout ce qu’il a amené à la commune d’Aigues-Mortes, le remercie et lui souhaite bon vent à la communauté de communes.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h05 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 26-01-2021- Procès-verbal – Page 17 sur 17

Le Maire, Gilles TRAULLET

Marielle NEPOTY Patricia VAN DER LINDE Arnaud FOUREL

Josiane ROSIER Jean Claude CAMPOS Véronique BONVICINI

Michel LEBLANC Maguelone CHAREYRE Régis VIANET

Christine DUCHANGE Alain BAILLIEU Nathalie LALLOUETTE

Christian LASIPARDI Janine LHUILLIER Christian GROUL

Stéphanie PIERRON Yves GRAS Andrée DAMOUR

Jean Claude BASCHIOU Michele PALLARES Michel AUSSANNAIRE

Cédric BONATO Maryline POUGENC Olivier BERTRAND

Carine VANDERBISTE Joachim RAMS Stéphane PIGNAN