Procès Verbal - ANNEXE 26 031 pv cm du 26 02 26

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Procès Verbal - ANNEXE 26 031 pv cm du 26 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 26 031 pv cm du 26 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 25/03/2026 TT

ID : 030-213000342-20260321-DL 2026 031-DE

BellegTE, TT ZE TEVTET ZUZS

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

DU 26 FEVRIER 2026 ES Se se)

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dûment convoqués le vingt-six février deux mille vingt- six, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Juan MARTINEZ, Maire.

Etaient présents (20) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARIMIER, Eric MAZELLIER, Lucie ROUSSEL, Frédéric ETIENNE, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Nadia EL AIMER, Marinette CANET, Cédric PIERRU, Sylvie ROBERT, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Linda OBENANS LESEL, Stéphanie VIERI, Martine BASTIDE, Philippe GIBELIN.

Etaient absents (9): Aurélie MUNOZ, Jean-Paul GRANIER, Jean-Paul REY, Fabienne JULIAC, Adrien HERITIER, Jérôme PANTEL, Michèle HUREAUX, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX.

Procurations (8) : Aurélie MUNOZ à Stéphanie MARMIER, Jean-Paul GRANIER à Juan MARTINEZ, Jean-Paul REY à Johan GALLET, Fabienne JULIAC à Cédric PIERRU, Adrien HERITIER à Claudine SEGERS, Jérôme PANTEL à Olivier RIGAL, Catherine NAVATEL à Martine BASTIDE, Bruno ARNOUX à Stéphanie VIERI.

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, est élu secrétaire de séance M. Martial DURAND.

Soit, 20 présents et 28 votants

® Après avoir procédé au décompte des présents, absents, procurations, et établi que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

> AFFAIRES GENERALES

o 26-016 —- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026

o 26-017 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

o 26-018- Approbation - Convention de gestion et droit de pêche - Lac Robert Ribière —- AAPPMA

Les lacs Bellegardais

o 26-019 - Approbation Contrat d'agrément 2026 - Fédération Française de la Course

Camarguaise

o 26-020 - Approbation du règlement de fonctionnement - Crèche Les Petits Bidous

© 26-021 - Approbation - Mise à jour du règlement de fonctionnement - Crèche Li Pitchounet

o 26-022 - Projet éducatif des accueils collectifs de mineurs 2026-2030

o 26-023 - Convention de servitude ADS06 ENEDIS

> FINANCES, RESSOURCES HUMAINES “

o 26-024 - Actualisation du tableau des effectifs

o 26-025-Communication des indemnités des élus

o 26-026 - Débat d'orientations budgétaires 2026

> QUESTIONS DIVERSES

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026 (26-016)

Annexe présentée : Procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026

Procès-verbal- Conseil municipal du 26 02 26 1Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'approbation du proc Publié le 25/03/2026 Cette présentation n'appelle pas d'observation. Monsieur le Maire propo ID: 030-213000842-20260321-DL. 2026 031-DE

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire (26-017)

Monsieur le Maire rappelle que c'est un porter à connaissance qui n'est pas soumis au vote. || demande si des conseillers ont des interrogations. Pas d'observations.

3. Convention de gestion et de droit de pêche - Lac Robert Ribière (26-018)

Annexe présentée : Projet de convention

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a fait réaliser Un bassin dont le rôle

majeur est d'écrêter les arrivées d'eau résultant des débordements du Rieu, situé sur la parcelle G 2308.

En dehors des situations de crues, ce bassin d'environ 6 500m? est rempli par Une déviation des eaux du Rieu et constitue ainsi Un plan d'eau de loisirs que la commune souhaîte mettre à disposition de la population de Bellegarde.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la pratique de la pêche sur ce plan d'eau, le Lac Robert Ribière, et de confier l'animation de cette activité ainsi que la gestion du plan d'eau et de ses abords à l'association AAPPMA Les Lacs Bellegardais.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

4. Contrat d'agrément - Fédération Française de Courses Camarquaises (26-019)

Annexe présentée : Convention

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune souhaite obtenir un agrément de la

Fédération Française de la Course Camarguaise (FFCC) et passer Une convention avec ladite fédération pour un coût de 540,00€ TTC. Cette somme correspond au contrat d'agrément et à la licence des référents.

Cet agrément permet à la commune d'obtenir l'autorisation d'organiser des courses camarguaises mais également d'être représentée au sein des assemblées générales de la FFCC avec voix délibérante et d'accéder à tous les services proposés par la Fédération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

5. Approbation - Règlement de fonctionnement - Crèche « Les Petits Bidous » (26-020)

Annexe présentée : Règlement de fonctionnement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de l'ouverture de la crèche «les Petits Bidous », il convient d'approuver le règlement de fonctionnement qui sera remis aux parents.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

robation - Mise à jour Règlement de fonctionnement - Crèche « Li Pitchounet » (26-021

Annexe présentée : Règlement de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'approbation du règlement de fonctionnement de la crèche Li Pitchounet a été actée par la délibération n°25-078 du 3 juillet 2025. Pour la bonne gestion du service, il convient aujourd'hui de mettre à jour ce règlement, les modifications portent sur des changements opérés sur le personnel d'encadrement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

7. Approbation - Projet éducatif des accueils collectifs de mineurs - 2026-2030 (26-022)

Annexe présentée : Projet éducatif des accueils collectifs de mineurs 2026-2030

Procès-verbal- Conseil municipal du 26 02 26 2 |Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Monsieur le Maire rappelle que le projet éducatif est un document ob] Publié le 25/08/2026 ne 4 Enfance-Jeunesse. Il définit les modalités de fonctionnement, ainsi que les VID: 030:218000842-20260821-DL_2026_081-DE les ALSH et la MDJ de la commune.

Il constitue Une ligne directrice pour les équipes dans l'élaboration de leur projet pédagogique, lequel fixe les objectifs éducatifs et encadre la mise en place d'activités adaptées, sécurisées et enrichissantes pour les enfants et les jeunes.

Monsieur le Maire précise également que ce document doit être actualisé tous les quatre ans, conformément aux exigences de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et du Schéma Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport.

Monsieur GIBELIN fait part de l'insuffisance du document à savoir l'absence de références aux traditions, à l'identité. C'est un document trop üniversaliste selon lui.

Monsieur le Maire répond que ce document est un projet coconstruit avec la CAF et la Mutuelle Sociale Agricole sur des valeurs Universalistes d'ouverture.

Monsieur le Maire propose d'approuver le projet éducatif ci-joint pour la période suivante : 2026-2030.

APPROUVE PAR 27 votes POUR et 1 vote ABSTENTION (Philippe GIBELIN)

8. Convention de servitude ADS04 - ENEDIS (26-023)

Annexe présentée : Convention de servitude

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal QU'ENEDIS a entrepris la rénovation du réseau électrique sur la commune, en remplaçant les câbles HTA papiers qui ne sont plus conformes. Certains de ces câbles sont sur le domaine public, et d'autres sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune.

Afin de pouvoir réaliser les travaux, ENEDIS nous saisit dans le but d'approuver la convention de servitudes sur ces terrains.

Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrées section G n°2305 (Place Batisto Bonnet) et section D n°1719 (Carrière Torte).

Pour permettre ces travaux, la commune autorise une servitude sur ces terrains pour la réalisation des ouvrages suivants :

- 2 canalisations souterraines et leurs accessoires sur une bande de 3m de large et sur une longueur totale d'environ 30m

- Les bornes de repérage si besoin

- Un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires avec pose d'un câble en tranchée et/ou en façade

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

9. Actualisation du tableau des effectifs (26-024)

Annexe présentée : Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de procéder à plusieurs modifications.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les modifications font suite à : > La radiation d'un adjoint d'animation principal de 2ème classe suite à une démission, > Laradiation d'un adjoint technique principal de 1% classe suite à une retraite pour invalidité.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

10. Communication des indemnités des élus - 2025 (26-025)

Annexe présentée : tableau récapitulatif des indemnités des élus pour l'année 2025

Procès-verbal - Conseil municipal du 26 02 26Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 25/03/2026 S L C

ID : 030-213000342-20260321-DL 2026 031-DE

Monsieur le Maire expose le tableau et il n'y a pas d'observations.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

REC ONNAÏT avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des indemnités effectivement perçues par les élus lors de l'année 2025, annexé à la présente délibération.

11. Débat d'Orientations Budgétaires 2026 (26-026)

Annexe présentée : Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB] 2026

Monsieur le Maire expose le ROB en séance en reprenant les indicateurs macro-économiques et la structure d'un budget communal avec les sections d'investissement et de fonctionnement.

Par ailleurs, il présente l'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement. Sur la section d'investissement, il fait part des dépenses et recettes ainsi que des restes à réaliser pour l'année 2025. La fiscalité ne devrait pas évoluer après une baisse du taux de la taxes foncières en 2022. À ce jour, le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 8 846583€. La capacité de désendettement en 2025 du budget

principal est de 7,1 ans.

Les grandes orientations 2026 porteront sur la maitrise des dépenses de fonctionnement, la recherche de financement et l'optimisation des recettes, la réalisation mañrisée d'investissements pour maintenir la

qualité d'accueil des habitants.

Puis il évoque les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement avec la volonté d'amener l'eau potable jusqu'à Sautebraut et les travaux sur la station d'épuration des eaux usées. Enfin, Monsieur le Maire clôture cette présentation par la présentation du budget des fêtes et culture.

Conformément à l'article 11 de la loi du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu publiquement sur les orientations budgétaires pour l'année 2026.

À cet effet, les conseillers avaient reçu, en même temps que la convocation à la présente séance, le Rapport d'Orientation Budgétaire (le ROB), document ci-annexé.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue d'un débat public sur les orientations budgétaires pour l'année 2026, selon le

document joint à la présente délibération.

Pour ce dernier conseil municipal de la mandature, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour

leur investissement.

© L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h08.

Martial DURAND, Juan MARTINEZ, Le secrétaire de séance Maire de Bellegarde

C )

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