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Arrêté - Arrete 2025 152 Annuel Departement 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 152 Annuel Departement 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-152-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY TION PERMANENT POI DE CIRCULATION PERMANENT POUR L’ANNEE 2026
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411- 8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des travaux courants et répétitifs d'entretien et d'exploitation, nécessitent certaines restrictions temporaires de la circulation au droit des chantiers en vue d'assurer la sécurité routière des usagers de la voie ainsi que celle des personnels chargés de l'exécution des travaux;
CONSIDERANT qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation ;
CONSIDERANT que des interventions dites URGENTES (accidents de la circulation ou autres} nécessitent également des mesures de circulation ou de signalisation appropriées ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La règlementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux à caractère courants et répétitifs exécutés par le Département du Pas-de- Calais ou par une entreprise mandatée par ses soins ou pour des interventions urgentes.
Ces travaux concernent :
+ Le renouvellement ponctuel de la couche de roulement de chaussée + L'entretien courant des chaussées par reprises localisées
+ Le renouvellement ou à l'entretien des dispositifs de signalisation ou de sécurité
L'entretien des dépendances et des ouvrages annexes des routes
Auscultation, essais et mesures de laboratoire
Les travaux topographiques
Les travaux de salages ou de déneigement
La réalisation des enduits superficiels
+ Des travaux réalisés lors d'événements d'origine naturelle ou accidentelle nécessitant des mesures de restriction ou interruption de circulation et lorsque la sécurité des usagers et des biens est menacée ARTICLE 2 : Pour les chantiers courants, la durée des travaux ne pourra excéder 5 jours ouvrables pour les chantiers localisés.
Elle sera sans limitation de durée pour les chantiers mobiles et jusqu’à nettoyage des chaussées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels.
ARTICLE 3 : Des mesures de restrictions de circulation pourront être imposées au droit de ces chantiers exécutés, soit par les Services Techniques du Département, soit par des entreprises Intervenant pour le compte du Département,
Dans ce cadre, la Maison du Département Aménagement et Développement Territorlal de l'Artois sallicitera les services communaux 48 heures avant le début des travaux afin d'obtenir leur autorisation pour le démarrage du chantier et ceci pour éviter des enchainements de travaux ou autres événements, non connus des services du Département, pouvant gêner la circulation des usagers.
Ces chantiers ne devront pas entraîner de déviation (conseillée, partielle ou totale) du trafic.
ARTICLE 4 : Les prescriptions suivantes devront être appliquées :
ROUTES BIDIRECTIONNELLES
-_ Neutralisation maximum d'1 voie sur 2 pour les chaussées à 2 voies ou 2 voies sur 8 pour les chaussées à 3 voies
- Limitation de la vitesse à 50 km/h, voir 30 km/h en cas de nécessité - Altsrnat de circulation sur une section maximum de 500 mètres - Interdiction de dépasser
- Interdiction de stationner si nécessaire
ROUTES A CHAUSSEES SEPARÉES
- _ Neutralisation d'une voie
- _ Basculement de circulation
- Limitation dégressive jusqu'à 50 km/h ou 30 km/h en cas de nécessité - Interdiction de dépasser
SUR L'ENSEMBLE DES VOIES
Des interruptions totales de trafic dans le cadre d'une intervention URGENTE pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas 15 minutes et sous le contrôle exclusif des Forces de l'Ordre.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1} et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes bidirectiannelles et voirie urbaines ».
Elle sera miss en place par les services du Consell Départemental du Pas de Calais ou par les entreprises titulaires des travaux travaillant pour 18 compte du Conseil Départemental du Pas de Calais, sous le contrôle du Responsable de secteur.
L'intervenant assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Tout chantier dérogeant à l'un des articles ci-dessus fera l'objet d'un arrêté spécifique. ARTICLE 7 : En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être levée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate et si l'état de la route et ses abords ne mettent pas en jeu la sécurité des usagers.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs
ARTILCE 9 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de l'affichage en Mairie de Hersin-Coupigny.
ARTICLE 10 :
- Monsieur le Maire de la Commune de Hersin-Coupigny,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du PAS de CALAIS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à : Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, DDTM, CRICR
Fait à Hersin-Coupigny Le 24 décembre 2025
Publié le :