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Arrêté - Arrete 2025 151 Annuel SIVOM 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 151 Annuel SIVOM 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2025-151-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
Portant restriction temporaire de cireulation des véhicules et des piétons et interdiction temporaire de stationnement des véhicules sur le territoire de La commune pour l’année 2026
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu le code de la route
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8" partie sur la signalisation temporaire).
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que définis aux articles 130 et 131 de l’instruction interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité des cas l’application de mesures de restriction de ciroulation.
Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant, répétitif et urgent de certaines interventions réalisées sur le territoire de la commune d’Hersin Coupigny par le SIVOM du Bruaysis.
Dans le cadre de chantiers de remplacement des candélabres, contrôle des points d’éclairage, réalisés pour le compte de la Mairie d’Hersin Coupigny
ARRETE
ARTICLE 1° : Les dispositions suivantes seront appréciées selon la nature du chantier et pourront être appliquées par le Sivom du Bruaysis, pendant l’année 2026, pour faciliter Les travaux susvisés, en faciliter la réalisation et prévenir des accidents sur le territoire de la commune.
- Limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h,
- Interdiction de dépassement,
- Alternat de circulation,
- Interdiction de stationnement des véhicules,
- Interdiction de circulation des véhicules,
ARTICLE 2: La signalisation règlementaire sera mise en place pour les chantiers fixes qui le nécessite par le Sivom, conformément à la 8% partie du Livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction. ARTICLE 3 : Madame la responsable des Services Techniques de la Mairie, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 24 décembre 2025
Publié le :
AIRE