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Arrêté - Arrete 2025 155 Annuel Commune 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 155 Annuel Commune 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
VILLE
D’HERSIN-COUPIGNY
MAIRIE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE
Arrêté : 2025-155-V
Portant restriction temporaire de circulation des véhicules et des piétons et interdiction temporaire de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune pour l'année 2026,
Le Maire de la Ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie sur la signalisation temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que définis
aux articles 130 et 131 de l'instruction interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant et répétitif de certaines interventions, manifestations officielles et chantiers à la charge des services techniques municipaux sur la commune d'Hersin-Coupigny, désignés ci-après :
chantiers routiers, d'espaces verts et d'éclairage public,
renouvellement de la couche de roulement des chaussées,
entretien de la chaussée et trottoirs par reprises localisées,
renouvellement ou entretien des dispositifs de signalisation, de
sécurité ou d'éclairage public,
entretien des dépendances et des ouvrages annexes des
routes,
peinture routière,
salage et déneigement,
aménagement et entretien des espaces verts sur la voirie et
annexes,
élagage et abattage d'arbres,
travaux sur bâtiment et autres,
sur les lieux des manifestations officielles et sur leur trajet,
réservation de places de stationnement sur chaussée ou sur
parkings avec mise en place de barrières et de panneaux de signalisation,
sur les lieux d'un incident ou d'un accident. CAN RRLRNE TITLE
ARTICLE 1 : Les dispositions suivantes pourront être appliquées par les services techniques municipaux, pendant l'année 2026, pour faciliter les travaux sus visés, en faciliter la réalisation et prévenir les accidents sur le territoire de la commune.
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et interdiction de la circulation des piétons.
ARTICLE 2:La signalisation réglementaire sera mise en place par les SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX conformément à la 8%" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du jeudi 1° Janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services, la responsable des services Technique de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'HERSIN-COUPIGNY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
f
Maire
ie/CARAMIAUX US
Fait à Hersin-Coupigny
Le 24 décembre 2025