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Déliberation - DEL 2021 06 29 06 Decision modificative budget annexe du port de Pouldohan
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 06 29 06 Decision modificative budget annexe du port de Pouldohan)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29060621-DE
lfegunc
Lerre
marie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
29/06/2021-06 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DECISION
MODIFICATIVE
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT |
Nombre
de
présents
23
DE
POULDOHAN
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 29
juin
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier—- DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
—-
LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à
Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOCH
PAUCHET
Gérard
à Olivier
BELLEC
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
#
Gauthier
MARREC
01/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29060621-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le coût
des
travaux
programmés
au
port
de
Pouldohan
étant
supérieur
aux
sommes
prévues
au
budget
primitif 2021
et au
budget
supplémentaire
2021
du
port
de
Pouldohan,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
chapitre
23
et
chapitre
011.
Concernant
le
chapitre
23
«
Travaux
en
cours
»
:
La
somme
allouée
au
budget
est
de
35
449,16
£
et
le coût
des
travaux
de
remplacement
des
chaînes
devrait
atteindre
36
949,16
€.
(+1
500,00
€)
Au
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» :
Le
coût
des
maintenances
devait
être
de
2 500
€ et est
réévalué
à 4 000
€.
(+1
500,00
€)
Cette
réévaluation
des
prestations
à
réaliser
en
2021
s'élève
donc
à
un
total
de
3 000
€.
Afin
de
pouvoir
régler
l'intégralité
de
ces
sommes
au
budget
2021,
la
décision
modificative
ajuste
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» à
hauteur
de
1 500
€ et
le chapitre
011
à
hauteur
de
1 500
€.
Cette
somme
supplémentaire
est
abondée
par :
- chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
pour
un
montant
de
500
€
affectés
à
l’article
6156
«
Maintenance
».
(diminution
des
dépenses
de
fournitures
et
petits
équipements
par
rapport
au
prévisionnel). - chapitre
16
«
Emprunts
et dettes
» pour
un
montant
de
1 000
€.
(remboursement
d'emprunt
reporté
pour
l’acquisition
du
navire
portuaire)
- chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» pour
un
montant
de
1 500
€.
D'autre
part,
le virement
à
la
section
d'investissement
est
revu
de
- 1 000
€
afin
d'alimenter
la
ligne
maintenance.
Le
virement
atteint
4
662,88
€.
À
noter
également
que
les
admissions
en
non-valeur
pour
des
titres
émis
en
2017,
2018
et
2019
sont
à
régulariser
au
budget
2021.
La
décision
modificative
prévoit
un
ajustement
de
50
€
au
chapitre
65
« Autres
charges
» afin
de
couvrir
les
16
€ des
admissions
pour
ces
titres
et de
34
€ pour
d'éventuelles
nouvelles
admissions
à
prévoir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
14
juin
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
au
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 30
juin
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
01/07/2021