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unknown - annexe del.2026.018
unknown - annexe del.2023.071
unknown - ar annexe del 2025.052
Arrêté - ar annexe del.2026.031
unknown - ar annexe del.2024.048
Déliberation - ar annexe del.2024.070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - ar annexe del.2024.070)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : MAIRIE DE DUGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930030800018
POSTE COMPTABLE : Tresorerie du Blanc Mesnil
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE DUGNY (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Pase |
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024-070-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
Sommaire
L - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IL - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées Il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes [9
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble | 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article | 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
ÀA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 5
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
ÀA1.908 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 16
ÀA2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
ÀA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
ÀA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
ÀA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
ÀA2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
ÀA2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux [14
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours [15
Page 2 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet ! : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C22 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie 11! « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AEË sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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3IBIVN MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I1___ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
| il nouvelles il IV=t+lt+ til
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 398 956,30 0,00 -408 102,91 -408 102,91 990 853,39
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 795 000,00 0,00 0,00 0,00 795 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 662 496,41 0,00 -1 119 000,00 -1 119 000,00 9 543 496,41
opérations) (4)
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 12 856 452,71 0,00 -4 527 102,91 -4 527 102,91 11 329 349,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 981 340,00 0,00 0,00 0,00 981 340,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses financières 981 440,00 0,00 0,00 0,00 981 440,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 13 837 892,71 0,00 -1 527 102,91 -1 527 102,91 12 310 789,80
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 31 620 038,00 0,00 0,00 31 620 038,00
Total des dépenses d’ordre 31 620 038,00 0,00 0,00 31 620 038,00
d'investissement
| TOTAL 45 457 930,71 0,00 1 527 102,91 -1 527 102,91 | 43 930 827,80 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 4 416 720,30 |
1) Voir état l-B pour le contenu du budget de l'exercice. (
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(
)
)
3) II s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas é
exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Pavce 19
45 347 548,10 |
chéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
| Il nouvelles IH V=t+i+il
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4 123 209,73 0,00 0,00 0,00 4 123 209,73
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 563 034,00 0,00 0,00 0,00 563 034,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 686 243,73 0,00 0,00 0,00 7 686 243,73
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 955 733,96 0,00 0,00 0,00 1 955 733,96
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 199 250,00 0,00 0,00 0,00 199 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 182,00 0,00 0,00 0,00 12 182,00
Total des recettes financières 3 017 165,96 0,00 0,00 0,00 3 017 165,96.
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 703 409,69 0,00 0,00 0,00 10 703 409,69
021 Virement de la section de 2 324 100,41 0,00 0,00 2 324 100,41
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 31 620 038,00 0,00 0,00 31 620 038,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 34 644 138,41 0,00 0,00 34 644 138,41
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| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 45 347 548,10 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
3 024 100,41
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À Servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ BALANC ÉRALE — DEP D
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -408 102,91 -408 102,91
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -1 119 000,00 0,00 -1 119 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
____ Dépenses d'investissement - Total -1 527 102,91 0,00 -1 527 102,91
| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 416 720,30 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -110 382.61 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
|_____ Dépenses de fonctionnement -- Total 0,00 0,00 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(
(
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(
( 5) Hors chapitres opérations.
Paoe 17 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - DM - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL! | BALANCE GENERALE -— RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 ! Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0.00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0, 00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
018 | RSA 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement -— Total 0,00 0,00 | 0,00
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 410 382,61 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 410 382,61 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 } APA 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60_ | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00
18 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
79 | Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
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IV - ANNEXES IV |
ANNEXES BUDGETAIRES |
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)
précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 110 382,61 -1 527 102,91 | -1 527 102,91 | -1 416 720,30 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement 110 382,61 0,00 0,00 | -1416 720,30 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 1 955 733,96 0,00 | 0,00 | 1 955 733,96
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 110 382,61 0,00 | 0,00 | -1 416 720,30
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 2 066 116,57 0,00 | 0,00 | 2 066 116,57
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 981 340,00 0,00 | 0,00 981 340,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4073 350,41 0,00 | 0,00 | 4073 350,41 Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 3 092 010,41 0,00 | 0,00 | 3 092 010,41
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des
exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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