Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 152 FINANCES Erreur dimputation Section in
Déliberation - 2023 12 151 FINANCES Erreur dimputation Section fo
Déliberation - 2023 12 151 FINANCES Erreur dimputation Section fo
Déliberation - 2023 12 143 FINANCES CONVENTION VILLE ET CCAS
Déliberation - 2023 12 146 FINANCES RECTIFICATION INVENTAIRE 275
Déliberation - 2023 12 153 FINANCES Montant des attributions de c
Déliberation - 2023 12 147 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N.4
Déliberation - 2023 12 147 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N.4 1
Déliberation - 2023 12 146 FINANCES RECTIFICATION INVENTAIRE 275
Déliberation - 2023 12 153 FINANCES Montant des attributions de c
Déliberation - 2023 12 152 FINANCES Erreur dimputation Section investissement
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 152 FINANCES Erreur dimputation Section investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-152 FINANCES -— Erreur d’imputation — Section investissement
Rapporteur: M MARTIN
À la suite du contrôle de l’état de l’actif fait par le Service de Gestion comptable de la Couronne
d'Angers, après recherches de la collectivité et dans la perspective du passage à l'instruction
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-152-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, il convient de procéder aux rectifications suivantes
Imputé à tort au compte 2041481, il y a lieu de procéder à la rectification au compte 2031 :
- Référence 90006923560315- Plan topo 1/200 place du château — 21/07/2021
mdt 913/124 : 918.00 €
La rectification se fera par opération d'ordre non budgétaire : débit 2031/ crédit 2041481
Imputé à tort au compte 2282, il y a lieu de procéder à la rectification au compte 2182 :
- _ Référence 90007609790415 — Achat d’un minibus — 14/11/2022- mdt 1207/203 : 24 109.76 €
La rectification se fera par opération d'ordre non budgétaire : débit 2182/ crédit 2282
Imputé à tort au compte 2283, il y a lieu de procéder à la rectification au compte 2183 :
- Référence CHAM78 142005 — Matériel informatique pour périscolaire — 12/12/2014 mdt 612/73 : 3 122.40 €
La rectification se fera par opération d'ordre non budgétaire : débit 2183/ crédit 2283
imputé à tort au compte 2284, il y a lieu de procéder à la rectification au compte 2184
- _ Référence CHAM54-141301 - Mobilier cantine — 04/12/2014 — mdt 552/68 : 11 093.65 €
La rectification se fera par opération d’ordre non budgétaire : débit 2184/ crédit 2284
Le Conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l’unanimité,
- Autorise le Comptable public à procéder aux rectifications précisées ci-dessus par opération d'ordre non budgétaire.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance,
#7 un
e d n°
;
ÆK LT |
CA \
Es ".
s rs à
" 22 2,
Les 2 D À
ue
\tk TE NX * /
N 49380 Philippe RAIMBAULT Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-152-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023