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Déliberation - Délibération N° 2025023
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2025023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 14 avril 2025 N° DE LA DELIBERATION : 2025023
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht
Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Bourguet Sébastien (procuration à Mr Lafont Eric)
A été nommé secrétaire : Mme Anne-Marie Bonot
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Afférents au Conseil Municipal : 11 Reçu en préfecture le 15/04/2025 En exercice : 11 Publié le
Qui ont pris part à cette délibération : 11 ID : 030-213001092-20250414-DE2025023-DE
Date de la convocation : 31/03/2025
Date d’affichage : 01/04/2025
Objet__de la délibération : RETROCESSION ANCIENNE RD981 -
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal d'Euzet-les-Bains,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de l'aménagement de la nouvelle RD 981 (Route d'Uzès), le Conseil Départemental a réalisé un contournement, laissant une partie de l’ancienne route en dehors de ce projet (341 mètres).
Le Conseil Départemental demande donc à la commune d'accepter la rétrocession de
l’ancienne route départementale RD 981.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- ACCEPTE le classement dans la voirie communale de l’ancienne RD 981.
- AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes
et pièces se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Conseil Municipal,
2025023
15/04/2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250414-DE2025023-DE
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET ÿ
Cyril OZIL 7 | Conseiller Municipal r Lajef |
La Première Adjointe, | _APVO | Mme Caroline RECHT Le
Stéphanie CROXO A VV, | Conseillère Municipale Di A
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal ne"
LEE Sylvain OZIL
L Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Mme Anne-Marie BONOTA Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Conseillère Municipalë
Mme Christine BUCHON …/s en msn
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2025023
15/04/2025