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Déliberation - Délibération N° 2025015
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2025015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 14 avril 2025
N° DE LA DELIBERATION : 2025015
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril OZIL,
Maire.
Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo
Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht
Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Bourguet Sébastien (procuration à Mr Lafont Eric)
À été nommé secrétaire : Mme Anne-Marie Bonot
NOMBRES DE MEMBRES :
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250414-DE2025015-DE
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 31/03/2025
Date d'affichage : 01/04/2025
Objet de la délibération : Autorisation des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre budget 2025
Le Conseil Municipal d'Euzet
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.
9217-10-6 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le Maire à opérer des virements de
paiement de chapitre à chapitre au sein de la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel dans la limite de 7.5 %.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Mr le Maire et délibéré, APPROUVE à
l'unanimité des membres présents et AUTORISE Mr le Maire à opérer des virements de crédits
de paiement de chapitre à chapitre dans la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses du personnel, dans les limites suivantes :
Fonctionnement : 75%
Investissement : 1.5 h
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
2025015
15/04/2025 Le Conseil Municipal,
A A,
Le Maire, + Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL D 7 | Conseiller Municipal L
La Première Adjointe, \o # Mme Caroline RECHT AT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale |
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT F
Mr Jean-Luc SAUVAYRE 7 ‘| Conseiller Municipal “bd
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL ee. À
Conseiller Municipal me = Conseiller Municipal TT
Mme Anne-Marie BON| - Mr Charles CROXO LIT
Conseillère Municipale SSD Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON LB Conseillère Municipale 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250414-DE2025015-DE
2025015
15/04/2025