Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 079.02 Annexe convention COM LES Pros 2026
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 079.02 Annexe convention COM LES Pros 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle, Histoire et mémoire,
info@tourisme-faucigny-glieres.fr www.tourisme-faucigny-glieres.fr 04 50 97 38 37
ENTRE
L’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial FAUCIGNY GLIERES TOURISME, situé 23
rue Pertuiset, 74130 BONNEVILLE, représenté par Madame Yolande Brun, directrice,
D’UNE PART
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE située au .........................................................................
.............................................................................................. et représentée par ...........................................................................................
D’AUTRE PART
FAUCIGNY GLIERES TOURISME et RUMILLY TERRE DE SAVOIE étant ci-après collectivement
dénommées « les Parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La présente convention a pour but de définir les engagements des Parties et les conditions dans
lesquelles elles unissent leurs moyens dans l’organisation de l’événement COM’ les PROS.
PREAMBULE :
FAUCIGNY GLIERES TOURISME a élaboré le concept de l’événement COM’ les PROS en 2017. La
directrice de l’Office de tourisme intercommunal s’est à l’époque rapprochée du directeur de
L’Office de tourisme intercommunal de Cluses pour mettre en œuvre ensemble ce projet.
La marque, son graphisme, sa couleur, son lettrage, sont la propriété intellectuelle de FAUCIGNY
GLIERES TOURISME qui les a déposés à l’INPI.
DANS CE CADRE,
FAUCIGNY GLIERES TOURISME s’engage à :
-Organiser et animer les Comités de Pilotage lors de la préparation de l’événement COM’ les
PROS
-Co-organiser avec CLUSES ARVE & MONTAGNES TOURISME les Comités Techniques en amont de
l’événement
-Elaborer chaque année le(s) cahier(s) des charges destiné(s) aux agences internet et de
communication (améliorations du site internet et déclinaison des supports promotionnels)
-Assumer les dépenses relatives à la promotion, communication et site internet de COM’ les PROS
-Encaisser les recettes liées à la participation d’autres territoires dans l’événement
-Flécher ces recettes pour les réinvestir dans les futures éditions de COM’ les PROS
-Fournir un pack de communication « clé en main » aux territoires partenaires
FAUCIGNY GLIÈRES TOURISME
23 rue Pertuiset, 74130 Bonneville
Siret : 982 442 444 00013
CONVENTION DE PARTENARIAT
DE L’EVENEMENT COM’ LES PROS
1/2 info@tourisme-faucigny-glieres.fr www.tourisme-faucigny-glieres.fr 04 50 97 38 37
-Assurer une hotline de second niveau pour les territoires qui en exprimeraient le besoin
(utilisation du back office du site internet, inscriptions, gestion des plannings…)
-Organiser un bilan avec le co-organisateur CLUSES ARVE & MONTAGNES TOURISME, ainsi qu’avec
les partenaires du projet
RUMILLY TERRE DE SAVOIE s’engage à :
-Valoriser l’événement Com les pros sur son territoire
-Assumer les dépenses relatives à la promotion, communication sur son propre territoire, en
complément de l’offre existante dans le pack de communication « clé en main » proposé par les
territoires organisateurs.
-Respecter la charte et l’ensemble des éléments graphiques COM’ les Pros fournies par FAUCIGNY
GLIERES TOURISME
-Verser à FAUCIGNY GLIÈRES TOURISME la somme de 2 500 € par édition, en tant que partenaire, à
réception de facture après signature de la présente convention, et au plus tard le 1er juillet 2026
(facture déposée sur Chorus).
La présente convention définie également les engagements réciproques des Parties.
Ainsi, FAUCIGNY GLIERES TOURISME et RUMILLY TERRE DE SAVOIE s’engagent à :
-Traiter comme confidentielles toutes les informations, paroles et connaissances relatives à
l’autre Partie
-Ne pas nuire à l’image de l’autre Partie
-Faire évoluer les conditions de la présente convention sur demande d’une des deux Parties
DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée de 1 an, à compter de la date de signature des Parties.
Signature précédée de la mention “lu et approuvé” des deux parties :
FAUCIGNY GLIÈRES TOURISME RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Yolande BRUN, directrice
FAUCIGNY GLIÈRES TOURISME
23 rue Pertuiset, 74130 Bonneville
Siret : 982 442 444 00013
2/2