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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 077.01 Convention GDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 077.01 Convention GDS)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Changement climatique,
| Environnement - Transition Écologique : Convention avec |
Objet le GDS des Savoie (Groupe de Défense Sanitaire) pour la | |
| lutte contre le frelon asiatique |
| Nomenclature de | 8.8 Environnement
| l'acte
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M.FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M.DULAC Christian qui a donné pouvoirà M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoirà M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoirà M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoirà M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoirà M. TAIX Olivier
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_077
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Brian CHAPPEL, Vice-président
Depuis son apparition en 2011 en Région Auvergne Rhône Alpes, la population du frelon asiatique est
en augmentation exponentielle. Cette espèce exotique invasive a aujourd’hui un fort impact sur le
territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie :
- Risque pour l’environnement : elle bouleverse les équilibres locaux.
Impact sur l’apiculture et la biodiversité (prédation des pollinisateurs, baisse des populations
d’abeilles)
Impact par conséquent sur l’agriculture, l’arboriculture, l'économie.
- Risque pour la sécurité publique :
Le frelon asiatique devient agressif s'il se sent menacé et une intervention peut risquer de
provoquer une attaque collective.
En 2025, sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 136 signalements
ont été enregistrés, 112 nids ont été détruits, 279 spécimens de fondatrices ont été piégées. En 2025,
20 % des destructions de nids ont dû être pris en charge par les particuliers et communes.
Dans le cadre du dispositif de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique, GDS des Savoie propose
de soutenir les collectivités à plusieurs niveaux (prévention et communication, surveillance, lutte) en :
- _ Fournissant des supports de communication afin d'informer les collectivités et habitants d’un
territoire,
- Animant un réseau de référents locaux bénévoles et en les formant,
- Répondant aux signalements d'insectes ou de nids parvenus au GDS via la plateforme de
signalement,
- Encadrant les destructions de nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des
entreprises de désinsectisation, et proposant des groupements d'achats aux communes
- Assurant une traçabilité des interventions auprès des collectivités à travers un bilan annuel.
= S'appuyant sur une articulation par l’EPCI sur son territoire, avec un soutien financier aux
actions.
Concrètement sur le terrain, la lutte s'articule autour de deux axes :
> Une lutte préventive via la pose de pièges spécifiques à la sortie de l'hiver pour capturer les
reines (fondatrices),
> Une lutte curative par la destruction de nids identifiés
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l’organisation
de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes,
Vespa velutina nigrithorax) au niveau régional.
Le GDS des Savoie via sa Section Apicole est chargé d’animer ce dispositif au niveau des départements
de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Considérant que dans le cadre du plan Climat adopté par la Communauté de Communes, l’action 42
dudit plan prévoit la lutte contre les espèces invasives comme un axe majeur, comprenant
notamment:
- L'établissement d’une stratégie et d’un plan d’actions sur la biodiversité,
- La sensibilisation des habitants à l’arrivée de nouvelles espèces végétales et animales
invasives,
- La proposition d'actions d'intervention ou de soutien aux acteurs.
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/3
D Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_077 Ilest proposé, par conséquent, de conventionner avec le GDS des Savoie afin de définir les conditions
et les modalités de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Atitre expérimental pour l’année 2026 (jusqu’au 31/12/2026), la Communauté de Communes propose
de s'engager sur la destruction d’un nombre de nids estimés à 136, soit un montant maximum de
20 000 € TTC, y compris le temps dédié à l'animation et aux actions de prévention et de communication (crédits ouverts au BP 2026).
La convention pourra être renouvelée deux fois, pour une durée d’un an, par tacite reconduction,
sans excéder une durée maximale de trois ans, soit le 31 décembre 2028.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- APPROUVE la convention à intervenir avec GDS des Savoie, annexée à la présente
délibération ;
- AUTORISE le Président à la signer.
Le secrétaire de séance,
éan-Fran
Délibération transmise en Préfecture le: 7 f$ MAI 2076
Délibération publiée le : 1 6 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_077
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 3/3