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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 30 RAA spécial DCL du 30 avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 30 RAA spécial DCL du 30 avril 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 30 avril 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 30 avril 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2025-156 30.04.2025
Arrêté préfectoral autorisant les bateaux du club
nautique du 19ème à déroger au règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne pour la pratique de sport
nautique en période de frai
3
DCL/ BEICEP
n°2025-157 30.04.2025
Arrêté préfectoral autorisant les bateaux du ski
nautique club de Paris à déroger au règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne pour la pratique de sport
nautique en période de frai
6
- E
|
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et de
la légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-156
autorisant
les
bateaux
du
club
nautique
du
19ème
à déroger
au
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
pour
la
pratique
de
sport
nautique
en
période
de
frai
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
l’article
R. 4241-26 ;
Vu
la
loi
n°2012-77
du 24
janvier
2012
relatives
à Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
Vu
le
décret
n°2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la voie
d'eau;
Vu
le
décret
n°
2013-251
du
25
mars
2013
relatif
à
certaines
dispositions
de
la
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°75-2019-05-23-002
du
23
mai
2019
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
et
ses
versions
modifiées,
et
en
particulier
son
article
37
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine,
M.
Pascal
GAUCI ;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
M.
Alexandre
BRUGERE
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
n°2024-50
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
demande
en
date
du
25
mars
2025
par
laquelle
monsieur
Hugo
CUEFF,
président
du
club
nautique
du
19ème,
sollicite
une
dérogation
au
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
(RPP)
afin
de
pouvoir
utiliser
deux
bateaux
d'initiation
à
la
glisse
nautique,
dont
les
devises
sont
«
BAREFOOT
2.0
»,
immatriculé
PA
F46030F
et
«
TAZ
»
immatriculé
ST
D63798W,
sur
le
bassin
de
Saint-Cloud,
du
PK
13.500
(aval
du
pont
de
Saint-Cloud)
au
PK
16.960
(aval
du
pont
de
Suresnes),
pendant
la
période
de
frai
entre
le 15
avril
2025
et
le 15juin
2025
inclus
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
présidente
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
des
Hauts-de-Seine
et
de
Paris
Ouest,
par
courriel
en
date
du
24
mars
2025;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
de
pêche
de
Paris,
des
Hauts-de-Seine,
de
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
par
courrier
en
date
du
25
mars
2025 ;
Vu
l'avis
émis
par
le
service
politiques
et
police
de
l'eau
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
par
courriel
en
date
du
31
mars
2025;
Vu
l'absence
d'avis
formulé
par
les
Voies
Navigables
de
France
(VNPF),
à
la
suite
de
la
saisine
du
26
mars
2025; Considérant
que
l’article
1 de
l'annexe
2
de
l'arrêté
inter
préfectoral
du
23
mai
2019
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
interdit
la
pratique
du
ski
nautique
pendant
la
période
de
frai,
soit
du
15
avril
au
15
juin
2025;
Considérant
que
selon
l'article
37
de
l'arrêté
précité,
les
associations
sportives
ont
la
possibilité
de
solliciter
une
dérogation
annuelle
d'usage
pendant
la
période
de
frai
après
accord
de
la
Fédération
française
de
pêche;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
la
délivrance
de
cette
dérogation ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1°":
Le
club
nautique
du
19ème,
représenté
par
son
président,
est
autorisé
à
utiliser
deux
bateaux
d'initiation
à
la
glisse
nautique,
dont
les
devises
sont
«
BAREFOOT
2.0
»,
immatriculé
PA
46030F
et
«
TAZ
»
immatriculé
ST
D63798W,
sur
le
bassin
de
Saint-Cloud,
du
PK
13.500
(aval
du
pont
de
Saint-
Cloud)
au
PK
16.960
(aval
du
pont
de
Suresnes),
pendant
la
période
de frai,
jusqu'au
15
juin
2025
inclus
et
conformément
à
l'annexe
2
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°75-2019-05-23-002
du
23
mai
2019
portant
du
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
et
ses
versions
modifiées.
ARTICLE 2 : Le
club
nautique
du
19ème
devra
respecter
les
prescriptions
suivantes :
- s'assurer
que
tout
stockage
d'hydrocarbures
ou
autres
produits
nécessaires
au
fonctionnement
des
engins
motorisés,
sera
tenu
à
distance
des
berges
;
- veiller
à
la
parfaite
remise
en
état
du
site,
notamment
par
l'enlèvement
de
toute
signalétique
ou
plot
sur
la
Seine
et
sur
les
berges
;
- exercer
strictement
du
ski
nautique
dans
le
chenal
afin
de
ne
pas
déranger
la
faune,
la
flore
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
éventuellement
la
pêche
de
loisir.
|
ARTICLE
3
:
Un
avis
à
batellerie
de
vigilance
sera
diffusé
aux
usagers
de
la voie
d'eau.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un :
Recours
contentieux
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
- 2/4,
bd
de
l'Hautil
-
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également,
dans
le
même
délai
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
:
Recours
non
contentieux
- soit
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
- soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires. ARTICLE
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
le
directeur
territorial
du
bassin
de
la
Seine
et
Loire
aval
de
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. Fait
à
Nanterre
le
30
AVR.
2025
Le
préfet,
Pour le préfe
le
Secré
t
r
e
A
a
Bar
dé'égatin E
3
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
nneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-157
autorisant
les
bateaux
du
ski
nautique
club
de
Paris
à
déroger au
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
pour
la
pratique
de
sport
nautique
en
période
de
frai
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
l’article
R.
4241-26;
Vu
la
loi
n°2012-77
du
24
janvier
2012
relatives
à Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
Vu
le
décret
n°2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
lä voie
d'eau;
Vu
le
décret
n°
2013-251
du
25
mars
2013
relatif
à
certaines
dispositions
de
la
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°75-2019-05-23-002
du
23
mai
2019
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
et
ses
versions
modifiées,
et
en
particulier
son
article
37
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine,
M.
Pascal
GAUCI
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
M.
Alexandre
BRUGERE
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
n°2024-50
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
la
demande
en
date
du
29
février
2024
par
laquelle
monsieur
Dominique
BERTRAND),
président
du
Ski
Nautique
Club
de
Paris
(SNCP)
sollicite
une
dérogation
au
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
(RPP)
afin
de
pouvoir
utiliser
deux
bateaux
d'initiation
à
la
glisse
nautique,
dont
les
devises
sont
«MOREA»,
immatriculé
PA
E81582
F,
et
«TRITON»,
immatriculé
PA
F20587
F, sur
le
bassin
de
Saint-Cloud
du
PK
13.500
(aval
du
pont
de
Saint-Cloud).au
PK
16.960
(aval
du
pont
de
Suresnes),
pendant
la
période
de
frai
entre
le
15
avril
2025
et
le
15
juin
2025
inclus
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
de
pêche
de
Paris,
des
Hauts-de-Seine,
de
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
par
courrier
en
date
du
4
avril
2025;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
service
politiques
et
police
de
l'eau
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
par
courriel
en
date
du
8
avril
2025
;
Vu
l'absence
d'avis
formulé
par
la
présidente
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
des
Hauts-de-Seine
et
de
Paris
Ouest,
à
la
suite
de
la
saisine
du
4
avril
2025;
Vu
l'absence
d'avis
formulé
par
les
Voies
Navigables
de
France
(VNF),
à
la
suite
de
la
saisine
du
3
avril
2025; Considérant
que
l’article
1 de
l'annexe
2
de
l'arrêté
inter
préfectoral
du
23
mai
2019
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
interdit
la
pratique
du
ski
nautique
pendant
la
période
de
frai,
soit
du
15
avril
au
15
juin
2025;
Considérant
que
selon
l'article
37
de
l'arrêté
précité,
les
associations
sportives
ont
la
possibilité
de.
solliciter
une
dérogation
annuelle
d'usage
pendant
la
période
de
frai
après
accord
de
la
Fédération
française
de
pêche ;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
la
délivrance
de
cette
dérogation;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'association
de
ski
nautique
club
de
Paris
(SNCP),
représentée
par
son
président,
est
autorisée
à
utiliser
deux
bateaux
d'initiation
à
la
glisse
nautique,
dont
les
devises
sont
«
MOREA
»,
immatriculé
PA
E81582
F,
et
«
TRITON
»,
immatriculé
PA
F20587
F,
sur
le
bassin
de
Saint-Cloud
du
PK
13.500
(aval
du
pont
de
Saint-Cloud)
au
PK
16.960
(aval
du
pont
de
Suresnes)
pendant
la
période
de
frai,
jusqu'au
15
juin
2025
inclus
et
conformément
à
l'annexe
2
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°75-2019-05-23-002
du
23
mai
2019
portant
du
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-
Yonne
et
ses
versions
modifiées.
ARTICLE
2 :
L'association
de
ski
nautique
club
de
Paris
(SNCP)
devra
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
- s'assurer
que
tout
stockage
d'hydrocarbures
ou
autres
produits
nécessaires
au
fonctionnement
des
engins
motorisés,
sera
tenu
à
distance
des
berges
;
- veiller
à
la
parfaite
remise
en
état
du
site,
notamment
par
l'enlèvement
de
toute
signalétique
ou
plot
sur
la
Seine
et
sur
les
berges
;
- exercer
strictement
du
ski
nautique
dans
le
chenal
afin
de
ne
pas
déranger
la
faune,
la
flore
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
éventuellement
la
pêche
de
loisir.
ARTICLE
3:
Un
avis
à
batellerie
de
vigilance
sera
diffusé
aux
usagers
de
la voie
d'eau.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un :
Recours
contentieux
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
- 2/4,
bd
de
l'Hautil
-
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également,
dans
le
même
délai
de
deux
mois,
faire
l’objet
d'un :
Recours
non
contentieux
- soit
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
- soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires. ARTICLE 5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
le
directeur
territorial
du
bassin
de
la
Seine
et
Loire
aval
de
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. Faità Nanterrele
7
{}
AVR.
2025
Le
préfet,
Pescal
GAUCI 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/