Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 30 RAA spécial DCL du 30 octobre 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 30 RAA spécial DCL du 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
ER EU D SR OR EL 2 DR EE
#7
A SR EURE SON LR ER EE RE
PR SR PR DE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 30 octobre 2025 En = AE Dm
En D D D PUS D PS DEL IR Re 2 MIRE
En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
= mm: = = = “ = en nn EN =
re
# 2 OMR MRN SR ER Cm = RAT MIE MMA ME
CS a —
A AuT “ “ “ : ur “ : :
MT Im AE
PM OL PMR = =
a Aur se « : « « «
EM AT IMPRIMER
PMU LM PMR =
: CE MI IMDPIAMEER DARAME= a am : mm “ : MM = —
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 30 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BCLI
n°2025-440 29.10.2025
Arrêté constatant la modification de la zone
géographique concernée par le transfert de la
compétence « création et exploitation d’un réseau
public de chaleur ou de froid » à l’établissement
public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la
restitution de cette compétence à la commune du
Plessis-Robinson
3
DCL/BEICEP
n°2025-448 28.10.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale afin de réaliser le projet de
requalification de la route départementale n°7 et le
réaménagement de la place Georges Clemenceau
situés entre les ponts de Suresnes et de Saint-
Cloud, au titre de la loi sur l’eau et des milieux
aquatiques, sur les communes de Suresnes et de
Saint-Cloud, au profit du département des Hauts-
de-Seine
5
Annexes de l’arrêté DCL/BEICEP n°2025-448 du 28 octobre 2025 37-41
- PRÉFET
Lacti
£
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
Liberté
la
légalité
Égalité Fraternité
Arrêté
DCL/BCLI
n°440
du
29
octobre
2025
constatant
la
modification
de
la
zone
géographique
concernée
par
le transfert
de
la
compétence
« création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
à l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud
-
Grand
Paris
et
la
restitution
de
cette
compétence
à
la
commune
du
Plessis-
Robinson
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5211-17-1
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
Vu
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
le décret
n°1655
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BCLI
n°439
du
24
octobre
2025
portant
transfert
de
la
compétence
«
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
de
deux
communes
du
territoire
à
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
;
Vu
la
délibération
et
son
annexe
du
conseil
territorial
de
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-
Grand
Paris
du
24
juin
2025
portant
modification
de
la
zone
géographique
concernée
par
le
transfert
de
la
compétence
«
création
et
exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» et
restitution
de
la
compétence
à
la
commune
du
Plessis-Robinson
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
communes
d’Antony
(25/09/2025),
Bagneux
(14/10/2025),
Bourg-
la-Reine
(06/10/2025),
Chatenay-Malabry
(09/10/2025),
Chatillon
(24/09/2025),
Clamart
(11/09/2025),
Fontenay-aux-Roses
(25/09/2025),
Montrouge
(25/09/2025)
et
du
Plessis-Robinson
(29/09/2025)
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2025,
le
conseil
territorial
de
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud
-
Grand
Paris
s'est
prononcé
en
faveur
de
la
modification
de
la
zone
géographique
concernée
par
le
transfert
de
la
compétence
«
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
et,
par
extension,
en
faveur
de
la
restitution
de
cette
compétence
à
la
commune
du
Plessis-Robinson ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
de
Vallée
Sud
-
Grand
Paris
disposaient
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'établissement
public
territorial
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
de
compétence
;
qu'à
l'issue
d’un
tel
délai,
les
communes
qui
ne
s'étaient
pas
prononcées,
doivent
être
regardées
comme
approuvant
tacitement
cette
restitution ;
Considérant
que
la
délibération
portant
sur
la
restitution
de
compétence
de
Vallée
Sud
- Grand
Paris
a
fait
l'objet
d'une
notification
par
lettres
recommandées
avec
accusé
réception
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
; que
le
délai
imparti
à
ces
dernières
est
forclos
depuis
le
15 octobre
2025
; qu'à
l'exception
des
communes
dont
les
délibérations
favorables
sont
visées,
les
autres
communes
membres
n'ont
pas
délibéré
; que
l'ensemble
des
communes
de
l'établissement
public
doivent
être
réputées
comme
favorables
à
la
modification
de
la
zone
géographique
concernée
par
le
transfert
de
compétence
et,
par
extension,
à
la
restitution
de
la
compétence
à
la
commune
du
Plessis-
Robinson
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1°"
La
modification
de
la
zone
géographique
concernée
par
le
transfert
de
compétence
«
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
à
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-
Grand
Paris
est
acté,
à
compter
du
1°
novembre
2025,
dans
les
termes
et
périmètre
contenus
dans
la
délibération
n°CT2025/053
du
24
juin
2025,
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Est
prononcée,
à
compter
du
1°
novembre
2025,
la
restitution
de
la
compétence
«
création
et
exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» à
la
commune
du
Plessis-Robinson.
ARTICLE
3
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.télérecours.fr)
».
ARTICLE
4
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Monsieur
le
président
de
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
scal&
AUCI E
=
Direction
de
la citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-448
portant
autorisation
environnementale
afin
de
réaliser
le
projet
de
requalification
de
la
route
départementale
n°7
et
le
réaménagement
de
la
place
Georges
Clemenceau
situés
entre
les
ponts
de
Suresnes
et
de
Saint-Cloud,
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
sur
les
communes
de
Suresnes
et
de
Saint-Cloud,
au
profit
du
département
des
Hauts-de-Seine
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
l'environnement
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants,
L.211-1,
L.214-1
à
L.214-6
et
R.214-1
à
R.214-56
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
en
particulier
son
article
L.350-3
et
ses
articles
R.350-20
à
R.350-31 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
M.
Pascal
GAUCI
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2002
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
consolidations,
traitements
ou
protections
de
berges
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
31.40
(2°)
de
la
nomenclature
n°94-743
du
29
mars
1993
modifiée
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2002
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages
ou
remblais
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.2.2.0
(2°)
de
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.214-1
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
111.0,
11.2.0,
1.21.0,
1.2.2.0
ou
1.31.0
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°93-743
du
29
mars
1993
modifié;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
novembre
2007
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
31.2.0
(2°)
de
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.214-1
du
code
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
septembre
2014
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
application
soumis
à
autorisation
ou
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
31.5.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.214-1
du
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2015
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages,
épis
et
remblais
soumis
à
l'autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
311.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
août
2018
fixant
des
prescriptions
techniques
relatives
à
la
sécurité
des
barrages
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
mars
2022
portant
approbation
du
Plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Seine-Normandie;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Seine
Normandie
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCT/1
n°2004-01
du
9 janvier
2004
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
inondations
de
la
Seine
dans
les
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
n°2022-438
du
24
juin
2022
portant
prescription
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2024177
du
3
mai
2024
portant
autorisation
environnementale
du
système
d'endiguement
dénommé
« SE1-16
» sur
les
communes
de
Sèvres
et
de
Saint-Cloud ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2024-235
du
6 juin
2024
portant
autorisation
environnementale
du
système
d'endiguement
dénommé
«
SEI-17
»
sur
les
communes
de
Suresnes,
Puteaux
et
Courbevoie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2024-508
du
9
décembre
2024
portant
approbation
de
la
modification
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
de
la
Seine
dans
les
Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2025-56
en
date
du 22
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
et
déposée
le
15
septembre
2023,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
la
route
départementale
n°7
(RD7)
et
du
réaménagement
de
la
place
Georges
Clemenceau
situés
entre
les
ponts
de
Suresnes
et
de
Saint-Cloud,
sur
les
communes
de
Suresnes
et
de
Saint-Cloud
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine ; Vu
l'accusé
de
réception
délivré
le 15
septembre
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'Île-
de-France
en
date
du
15
novembre
2023
;
Vu
les
avis
des
services
contributeurs
rendus
entre
le
12
octobre
au
23
novembre
2025
:
Vu
la
première
demande
de
compléments
transmise
au
département
le19
décembre
2023,
et
les
compléments
apportés
le 27
mai
2024;
Vu
la
seconde
demande
de
compléments
transmise
au
département
le
2
septembre
2024,
et
les
compléments
apportés
le
29
novembre
2024
;
Vu
l'avis
n°2024-93
du19
décembre
2024
de
l'inspection
générale
de
l'environnement
et
du
développement
durable
(IGEDD)
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
de
l'IGEDD
présenté
par
le
département
et
reçu
par
le
service
instructeur
le 14
février
2025;
Vu
le
courrier
de
recevabilité
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
(DRIEAT)
d'Île-de-France
du
4
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2025
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
dite
« environnementale
» au
bénéfice
du
département
des
Hauts-de-Seine
concernant
le
projet
relatif
à
la
requalification
de
la
RD7
entre
les
ponts
de
Suresnes
et
Saint-Cloud
incluant
le
réaménagement
de
la
place
Georges
Clemenceau,
sur
les
communes
de
Suresnes
et
Saint-Cloud
; Vu
l'enquête
publique
réglementaire
qui
s'est
déroulée
du
5
mai
au
13 juin
2025
inclus;
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
11
juillet
2025,
sur
les
observations
émises
par
le
public
et
ses
conclusions
motivées
favorables
aux
projets ;
Vu
le
rapport
de
présentation
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
du
département
des
Hauts-de-Seine
établi
le
1°
octobre
2025
par
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
DRIEAT
d'Île-de-France
;
Vu
l'avis
favorable
du
CODERST
rendu
le
14
octobre
2025:
Vu
le
courriel
du
6
octobre
2025
par
lequel
le
projet
d'arrêté
préfectoral
a
été
transmis
au
département,
avec
notification
de
la
possibilité
de
présenter
ses
observations
dans
un
délai
de 15
jours;
Vu
les
réponses
formulées
par
le
président
du
département
des
Hauts-de-Seine
au
projet
d'arrêté,
le
17
octobre
2025;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
qui
incombent
au
bénéficiaire
des
installations
et
ouvrages
déclarés
au
titre
de
l'article
L. 214-3
du
Code
de
l’environnement;
Considérant
que
le
projet,
implanté
en
zone
inondable
par
les
crues
de
la
Seine,
ne
morte
pas
l'écoulement
des
crues
et
est
excédentaire
en
déblais;
Considérant
que
le
projet
concourt
à
réduire
l'imperméabilisation
de
la
zone
du
projet
;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
que
le
projet n'aura
pas
d'impact
significatif
sur
la gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau;
|
Considérant
que
l'opération
projetée
est
compatible
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
en
vigueur
;
Considérant
que,
compte
tenu
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
limitant
les
impacts
sur
la
biodiversité,
le
projet
induit
des
impacts
résiduels
sur
les
espèces
protégées
suffisamment
faibles
pour
ne
pas
détruire
ou
perturber
des
spécimens
ni
remettre
en
cause
le
bon
accomplissement
de
leurs
cycles
biologiques ; Considérant
que
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.2111
et
L181-3
du
Code
de
l'environnement
sont
garantis
par
les
prescriptions
imposées
ci-après
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
TITRE
! : OBJET
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1 -
Bénéficiaires
de
l'autorisation
En
application
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'environnement,
le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
(CD92),
identifié
comme
le
maître
d'ouvrage,
ci-après
dénommé
«le
bénéficiaire
»,
est
autorisé
à
mener
le
projet
d'aménagement
de
la
route
départementale
n°7
(RD7)
et
de
la
Place
Georges
Clémenceau
sur
les
communes
de
Saint-Cloud
et
de
Suresnes,
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
(82)
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur,
conformément
aux
éléments
techniques
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
et
ses
pièces
annexes
et
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté. ARTICLE
2 - Champs
d'application
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
environnementale
tient
lieu :
e
d'autorisation
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
nos
mentionnés
à
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
(titres
Il,
II
et
IV);
°
d'autorisation
de
porter
atteinte
aux
allées
et
alignements
d'arbres
au
titre
de
l'article
L.350-3
du
code
de
l’environnement.
Les
ouvrages
concernés
par
l'autorisation
environnementale
sont
situés
sur
les
communes
de
Saint-Cloud
et
de
Suresnes
(92).
ARTICLE
3
-
Description
des
aménagements,
installations
et
ouvrages
L'opération,
objet
de
la
présente
autorisation,
prend
place
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
(92),
entre
le
Pont
de
Suresnes
et
le
Pont
de
Saint-Cloud
en
rive
gauche
de
Seine,
sur
la
commune
de
Suresnes
et
de
Saint-Cloud.
Le
projet
fait
l'objet
de
requalification
de
la
route
départementale
7, afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
suite
à
une
évolution
de
l'environnement
du
quartier.
La
requalification
des
voies
de
circulations
intègre
également
l'aménagement
des
berges
de
Seine
qui
s'inscrit
dans
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
durable
de
la
Seine
et
de
ses
berges,
approuvé
le
24
février
2006
par
le
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine.
L'emprise
du
projet
s'étend
sur
un
linéaire
de
3,3
km
et
prévoit
une
emprise
de
14,4
hectares.
Le
projet
se
situe
sur
les
quais
Léon
Blum,
Marcel
Dassault
et
Président
Carnot
ainsi
que
sur
la
place
Georges
Clémenceau. L'aménagement
de
la
route
départementale
n°7
consiste
en
l'élargissement
de
la
route
afin
d'y
insérer
une
quatre
voie
(2
x
2).
Du
côté
ville,
le
trottoir
et
les
emplacements
de
parking
seront
réaménagés.
Du
côté
Seine,
la
totalité
des
berges
sera
réaménagée
en
créant
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
de
3
mètres
de
large
et
deux
promenades
piétonnes.
L'une
longera
la
piste
cyclable
adjacente
à
la
RD7
la
seconde
sera
composée
d'une
promenade
à
fleur
d'eau
construite
en
partie
sur
une
passerelle
sur
la
Seine
ancrée
par
des
pieux
(voir - Annexe
1).
|
Le
réaménagement
de
la
place
Georges
Clémenceau
consiste
en
la simplification
du
carrefour
routier
en
le
transformant
en
rond-point
aménagé
de
passages
piétons
et
de
pistes
cyclables
sécurisées.
Un
réaménagement
de
la
gare
d'autobus
et
de
tramway
adjacente
à
la
place
est
également
prévu
(voir
-
Annexe
2).
|
TITRE
II : AUTORISATION
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
ET
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
ARTICLE
4
-
Rubriques
de
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
aménagement
relatifs
à
la
loi sur
l'eau
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
déclarés
correspondant
à
la
réalisation
du
projet
relèvent
des
rubriques
suivantes
des
opérations
soumises
à déclaration
ou
à
autorisation
en
application
de
l'article
R.214-1
du
Code
de
l’environnement : Rubrique
Intitulé
Régime
Détail
Arrêté
ministériel
de
prescriptions générales
111.0
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y
compris
dans
les
nappes
d’accompagnement
de
cours
d'eau
Déclaration
Trois
piézomètres
sont
installés
à même
le site,
pour
suivre
l’évolution
de
la
nappe
lors
des
pompages.
Arrêté
du
11
septembre
2003
NOR
:
DEVE0320170A
1.2.2.0
A
l'exception
des
prélèvements
faisant
l’objet
d’une
convention
avec
l’attributaire
du
débit
affecté
prévu
par
l'article
L.
214-9,
prélèvements
et
installations
et
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
dans
un
cours
d'eau,
sa
nappe
d'accompagnement
où
un
plan
d'eau
ou
canal
alimenté
par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe,
lorsque
le
débit
du
cours
d'eau
en
période
d'étiage
résulte,
pour
plus
de
moitié,
d’une
réalimentation
artificielle.
Toutefois,
en
ce
qui
concerne
la
Seine,
la
Loire,
la
Marne
et
l'Yonne,
il
n’y
a
lieu
à
autorisation
que
lorsque
la
capacité
du
prélèvement
est supérieure
à 80
m°/h.
[A]
Autorisation
Les
études
géotechniques
initiales
indiquent
avoir
rencontré
la
nappe
alluviale
de
la Seine.
Un
Porter
à connaissance
devra
être
transmis
dans
la
nécessité
de
rabattement
de
nappe
supérieure
à 80
m°/h
Arrêté
du
11
septembre
2003
NOR
:
DEVEO320172A
2.5.0
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
1°
Supérieure
ou
égale
à
20
ha;
2°
Supérieure
à 1
ha
mais
inférieure
à 20
ha.
Déclaration
La
surface
interceptée
par
le
projet
est
de
14,4
ha.
Arrêté
du 27
juillet
Rejet
dans
les
eaux
de
surface,
à
l'exclusion
des
rejets
réglementés
au
Si
la
quantité
et
la
qualité
des
FoR.
titre
des
autres
rubriques
de
la
présente
nomenclature
ou
de
la
eaux
d'exhaure
sont
©
-
:
:
2
Bu
ee
-
DEVOO650452A
nomenclature
des
installations
classées
annexée
à
l'article
R.
511-9,
le
Z
ï
compatibles
avec
les
2.2.3.0
:
z
pie
:
:
Æ
Déclaration
=
.
.
1
flux
total
de
pollution,
le
cas
échéant
avant
traitement,
étant
supérieur
restrictions
de
rejet,
le
rejet
Arrêté
du
9
août
ou
égal
au
niveau
de
référence
R1
pour
l'un
au
moins
des
paramètres
qui
en
Seine
pourrait
être
2006
y figurent.
envisagé
NOR
:
DEVOO650505A
.
-
:
.
-
L
j
svoi
mc
Z
Installations,
ouvrages,
remblais
et
épis,
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
z
ÉPPOEE
prevoir
le
Arrêté
du
11
.
£
|
réaménagement
des
berges
d'eau,
constituant
:
ue:
-
:
septembre
2015
311.0
=
>
"
Autorisation
de
Seine
constituant
un
|
1°
Un
obstacle
à
l'écoulement
à
la crue
(A)
obstacle
à
l'écoulement
des
NOR
:
2°
Un
obstacle
à la
continuité
écologique
crues
DEV1L1413844A
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
conduisant
à
modifier
le
profil
en
long
ou
le
profil
en
travers
du
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
à
Le
projet
prévoit
de
modifier
Arrêté
du
28
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
3140,
ou
conduisant
à
la
.
le
profil
en
travers
du
lit|
novembre
2007
31.2.0
Le
us
;
;
Autorisation
.
;
dérivation
d'un
cours
d'eau :
mineur
de
la
Seine
sur
NOR
:
1°
Sur
une
longueur
de
cours
d'eau
supérieure
ou
égale
à 100
m[A]
environ
500
m.
DEVO0770062A
2°
Sur
une
longueur
de
cours
d'eau
inférieure
à 100
m
[D]
ConspadatEn
DE
FRERES
des
Dark
°
Far
eon
ss
D
Le
projet
prévoit
la
réalisation | Arrêté
du
13
février
artificiels,
par
des
techniques
autres
que
végétales
vivantes :
;
:
5
z
2
<
EE
d'un
mur
de
soutènement
au
2002
31.4.0
1°
Sur
une
longueur
supérieure
ou
égale
à 200
m
[A]
Autorisation
=
.
|
2°
Sur
une
longueur
supérieure
ou
égale
à
20
m
mais
inférieure
à
200
m
GRO
desiberges
de
Seinesur
es
D
8°
P
82
environ 500 m.
ATEEO0210028A
Les
berges,
constituant
les
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
habitats
du
Chabot
et
de
d'eau,
étant
de
nature
à détruire
les
frayères,
les
zones
de
croissance
ou
l’Anguille
par
endroit,
sont
les
zones
d'alimentation
de
la
faune
piscicole,
des
crustacés
et
des
susceptibles
d'être
impactées
Arrêté
du
30
<
-
-
,
,
a
\
I
ot.
315.0
batraciens,
ou
dans
le
lit
majeur
d'un
cours
d'eau,
étant
de
nature
à
Autorisation
par
le projet
|
septembre
2014
détruire
les
frayères
de
brochet
:
Ces
zones
de
fraies
NOR
:
|
concernent
un
linéaire
de
DEVL1404546A
1°
Destruction
de
plus
de
200
m?
de
frayères
[A]
plus
de
200
m
et
seront
2°
Dans
les
autres
cas
[D]
|
partiellement
impactées
par
le
projet.
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le lit majeur
d’un
cours
d'eau :
-
.… | Arrêté
Svri
°
a
x.
>:
s
2
La
surface
de
remblais
en
lit
=
ones
1°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à 10
000
m
:
=
:
;
2022
3.2.2.0
Autorisation
| majeur
de
la
Seine
est
NOR
:
2°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à
400
m°
et
inférieure
à
10
000
SPEED
ER
ATEE0210027A
mi Ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
Les
murettes
anti-crues
en|
Arrêté
du
6
août
32.60
les
submersions :
fonts
présence
sont
modifiées
en
2018
TT
Système
d‘endiguement
au
sens
de
l'article
R.
562-13
[A]
partie
dans
le
cadre
du
NOR
:
Aménagement
hydraulique
au
sens
de
l'article
R.
562-18
[A]
projet.
TREP1800557A
Assèchement,
mise
en
eau,
imperméabilisation,
remblais
de
zones
humides
ou
de
marais,
la zone
asséchée
ou
mise
en
eau
étant
:
Le
projet
engendre
la
3.31.0
Autorisation |
destruction
partielle
de
11
ha
-
1°
Supérieure
ou
égale
à 1
ha
[A]
2°
Supérieure
à 01
ha,
mais
inférieure
à 1
ha
[D]
de
zones
humides. TITRE
Ill
: PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
EN
PHASE
CHANTIER
POUR
LES
AMENAGEMENTS
RELEVANT
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
ET
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
ARTICLE
5
- Informations
préalables
et
suivi
des
travaux
Les
éléments
à
transmettre
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
sont
récapitulés
dans
le
tableau
ci-après.
Ces
éléments
sont
transmis
par
les
bénéficiaires
dans
le
cadre
des
bilans
annuels.
La
communication
du
calendrier
des
travaux
ainsi
que
le
nom
et
les
coordonnées
du/des
responsables
du/des
chantiers
d'aménagement
devront
être
communiqués
au
chef
d'usine
de
production
d'eau
potable
du
Mont
Valérien
(Tél.
: 01
46
97
52
59
ou
tél.
: 06
07
46
85
54).
En
application
de
l'article
39
du
présent
arrêté,
tout
incident
compromettant
le
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
porté
sans
délai
à
la
connaissance
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
Article
5-1
: Documents
transmis
lors
du
bilan
annuel
Phase
chantier
-
Informations
préalables
et
suivi
des
travaux
Thématiques
Éléments
à transmettre
| Délai
Disposition
sur
les
terres
Article
8.2
polluées
Bilan
annuel
Suivi
des
déblais
et
terres
pollués
excavés
Article
12
plan
de
localisation
des
forages
et
des
piézomètres
le
nom
de
l’aquifère
surveillé
;
Disposition
sur
les
e
les
niveaux
statiques
de
la
nappe
relevés
piézomètres
mensuellement
;
e
les
incidents
survenus
;
les
entretiens,
contrôles
et
remplacements
des
équipements
des
piézomètres.
Bilan
annuel
Article
13-
4
e
les
dates
de
début
et
de
fin
des
prélèvements
et
des
rejets
;
e
la
quantité
d'eau
à
prélever
prévisionnelle
et
la
comparaison
avec
la
quantité
d'eau
réellement
Auto
surveillance
des
prélevée
(volume
et
débit
horaire)
;
volumes
prélevés
e
les
difficultés
qui
ont
été
rencontrées
(imprévus, | Bilan
annuel
retards,
pollutions
accidentelles,
arrêts
de
chantier
dus
aux
intempéries,
remplacement
de
matériels,
etc.)
;
e
l'efficacité
du
dispositif
de
dépollution
(fréquence
des
analyses,
comparaison
entre
la
qualité
des
eaux
brutes
et
la
qualité
des
eaux
rejetées) ;
e
les
éléments
relatifs
aux
rejets
des
eaux
d'exhaure
Suivi
de
la qualité
de
l’eau
en
Article
18-2
ie
.
7
.
Bilan
annuel
phase-chanter
Rapport
résumant
le
suivi
de
la
qualité
de
l'eau
et
les
incidents
répertoriés
en
lien
avec
la
pollution
de
la
Seine
par
le chantier
li
bai
Article 21-2
Equilibre
déblais-remblais
Bilan
annuel
Tableau
de
suivi
des
remblais
et
déblais
actualisé
Suivi
environnemental
Article
34-2
Bilan
annuel
Rapport
du
suivi
écologique
en
phase
chantier Article
5-2
: Documents
transmis
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
| Phase
chantier
-
Informations
préalables
et
suivi
des
travaux
Thématiques
Éléments
à transmettre
Délai
Déroulement
et
organisation
du
chantier
Article
6
La
date
de
lancement
des
travaux
Le
planning
prévisionnel
des
travaux
Plans
de
déplacement
des
engins
de
chantier
le
nom
de
la
ou
des
personne(s)
physique(s)
ou
morale(s)
responsable(s)
de
l'exécution
des
travaux
;
Un
(1)
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
en
(Porter
Prélèvement alluviale connaissance
nappe
à
Article
13-1
l'étude
d’une
solution
de
rejet
pour
les
eaux
d'exhaure ;
l'analyse
de
la
qualité
des
eaux
issues
des
prélèvements
afin
de
tenir
compte
du
risque
d'interaction
d’une
poche
de
pollution
avec
les
eaux
souterraines
et
de
d'exhaure
;
l'étude
des
incidences
en
phase
travaux
sur
l'écoulement
de
la
nappe,
le
niveau
de
la
nappe
et
la
ressource
en
eau
(consommation
humaine
ou
autres),
sur
la
stabilité
des
bâtiments
aux
alentours
du
chantier,
sur
les
zones
humides ;
l'étude
des
incidences
cumulées
en
phase
travaux
à
l'échelle
du
projet
;
l'étude
des
incidences
en
phase
notamment
dues
à
«
l'effet
barrage
» ;
l'étude
des
incidences
cumulées
en
phase
exploitation
à
l'échelle
du
projet.
exploitation
justifier
la
solution
retenue
pour
le
rejet
des
eaux!
Deux
(2)
mois
avant
le
début
de
chaque
rabattement
Gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
Article
16
| Document
présentant
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
doit
détailler
:
le type
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
le
dimensionnement
et
les
caractéristiques
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
les
modalités
et
les
fréquences
d'entretien
éventuels
fossés,
bassins,
filtres,
etc.
;
les
mesures
de
suivi.
un
plan
de
l'assainissement
en
phase
chantier.
des des
Un
(1)
mois
avant
la
réalisation
des
travaux
(pour
chaque
phase)
Dispositions
pour
la
gestion
| des
crues
Article
21-1
Procédure
de
sécurité
du
personnel
et
des
biens
face
à
la
crue
Un
(1)
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
Travaux
sur
les
systèmes
d'endiguement
Article
22
Notification
de
début
des
travaux
sur
les
d'endiguement
(transmis
à
la
MGP,
SCSOH,
SPPE)
systèmes
Un
(1)
mois
avant
le
début
des
travaux
ARTICLE
6
- Déroulement
et
organisation
du
chantier
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
communiquent
un
(1)
mois
avant
le
commencement
de
chaque
phase
d'aménagement
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques :
le
planning
prévi
la
date
de
lancement
des
travaux ;
sionnel
des
travaux
; e
un
plan
de
chantier
comprenant
la
localisation
des
travaux
et
des
installations
de
chantier
(base
de
vie)
et
un
plan
de
circulation
des
engins
déterminant
les
zones
de
dépôt;
°<
un
plan
des
mesures
prises
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
;
+
le
plan
d'organisation
et
d'intervention
en
cas
de
pollution
accidentelle
indiquant
les
moyens
techniques
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
risques,
et
définissant
les
procédures
à
suivre
en
cas
de
pollution
accidentelle,
mentionné
à
l'article
81
;
e
les
modalités
d'enlèvement
des
matériaux,
la
destination
des
déblais
et
remblais
éventuels
et
les
dispositions
prises
pour
l'évacuation
et
le
traitement
des
éventuels
déchets
solides
et
liquides
générés
par
le chantier ;
+
le
nom
de
la
ou
des
personne(s)
physique(s)
ou
morale(s)
responsable(s)
de
l'exécution
des
travaux
;
Ces
informations
doivent
être
tenues
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
et
transmises
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l'article
5
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-
durable.gouv.fr). Un
cahier
de
suivi
de
chantier
est
établi
par
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
opérations.
Y
figurent
:
°
Un
planning
du
chantier
permettant
de
retracer
le
déroulement
des
travaux
et
les
mesures
prises
pour
respecter
le
présent
arrêté
;
<
le
plan
particulier
de
la
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(PPSPS)
permettant
de
connaître
l'organisation
du
chantier
;
°
les
incidents
survenus
sur
le chantier
et
le cas
échéant
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
arrêter
ces
incidents
;
+
le
bilan
environnemental
mentionné
à
l'article
34-2
:
+
le
suivi
des
déblais
et
terres
pollués
excavés
mentionné
à
l’article
8.2 ;
+
le
suivi
des
déblais
et
remblais
mentionné
à
l'article
21.
Ces
informations
doivent
être
tenues
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
et
transmises
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l’article
5
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-
durable.gouv.fr). ARTICLE
7
—
Prescriptions
générales
en
phase
chantier
Durant
le
chantier,
la
surveillance
des
travaux
est
assurée
par
la
maîtrise
d'ouvrage.
Un
suivi
environnemental
du
chantier
est
mis
en
place.
Les
entreprises
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
établissent
un
Plan
de
Respect
de
l'Environnement
(PRE)
dans
lequel
elles
s'engagent
sur
les
moyens
de
protection
de
l'environnement
à
mettre
en
œuvre.
Des
moyens
de
protection
sont
mis
en
œuvre
par
le
bénéficiaire
pour
réduire
la
dégradation
des
milieux
par
les
circulations
de
chantier.
Les
véhicules
et
engins
devront
obligatoirement
et
uniquement
emprunter
les
emplacements
réservés
au
chantier,
dans
le
respect
des
plans
de
déplacement
des
engins
établis
avant
chaque
phase
d'aménagement
et
validés
par
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Ces
plans
sont
à
transmettre
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
deux
(2)
mois
avant
le
commencement :
des
travaux
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouvi.fr). Les
emprises
de
chantier
non
destinées
à être
aménagées
sont
remises
dans
leur
état
antérieur
à
la fin
des
travaux,
en
réemployant
les
matériaux
qui
étaient
initialement
présents
sur
site
quand
cela
est
possible.
Le
stockage
d'hydrocarbure,
de
produits
chimiques
et
d'eaux
usées
se
fait
en
dehors
du
périmètre
de
protection
rapprochée
restreint
et
hors
zones
inondables.
ARTICLE
8 - Dispositions
vis-à-vis
du
risque
de
pollution
Article
8-1 :
Dispositions
relatives
au
risque
de pollution
des
eaux
Toutes
les
mesures
conservatoires
doivent
être
prises
pour
limiter
l'impact
des
travaux
sur
le milieu.
Les
regards
des
réseaux
sont
équipés
de
tampon
afin
d'éviter
toute
chute
de
déchet
dans
les
canalisations.
8 Les
responsables
d'entreprises
doivent
sensibiliser
le
personnel
du
chantier
sur
les
risques
que
peuvent
occasionner
les
travaux
de
terrassement
près
des
cours
d'eau
ainsi
que
les
risques
d'accident
possibles
en
matière
de
pollution
des
eaux
(superficielles
et
souterraines).
À
défaut
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
les
rejets
des
installations
sanitaires
de
chantier
sont
récupérés
dans
des
bacs
étanches
et
évacués
périodiquement
dans
un
centre
de
traitement.
Aucun
rejet
d'eaux
vannes
ne
s'effectue
directement
ou
indirectement
dans
le
milieu
naturel. Les
aires
de
lavage,
d'entretien
des
véhicules
et
de
manutention
de
chantier
sont
équipées
de
bacs
de
rétention
et
d’un
système
de
décantation.
L'ensemble
des
bacs
de
rétention
et
ouvrages
de
traitement
prévus
sur
les
installations
de
chantier
est
muni
d'une
vanne
en
sortie
afin
de
pouvoir
confiner
leur
contenu
en
cas
de
déversement
accidentel
d'une
pollution.
Les
accès
et
stationnements
des
véhicules
sont
choisis
en
vue
de
limiter
tout
risque
de
pollution
pendant
le
chantier.
Le
ravitaillement
des
engins
est
effectué
sur
les
aires
d'entretien,
à
l’aide
de
volucompteurs
équipés
de
becs
verseurs
à arrêt
automatique,
éloignées
des
zones
humides
et
de
la
Seine.
Les
substances
polluantes
(huiles,
hydrocarbures,
etc.)
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux
sont
stockées
dans
des
récipients
étanches
et
sur
des
aires
de
stockage
imperméabilisées
munies
de
bacs
de
rétention
ou
en
cuve
à
double
enveloppe
d'un
volume
au
moins
égal
à 100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir. Les
aires
de
fabrication
de
béton
implantées
sur
site
sont
équipées
de
système
de
décantation
des
laitances
de
béton.
Les
bénéficiaires
s'assurent
que
la
manipulation
de
ces
substances
s'effectue
par
du
personnel
informé
sur
les
produits
utilisés
et
des
risques
associés.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
des
équipements
destinés
à
lutter
contre
les
pollutions
accidentelles
de
toutes
origines
(produits
absorbants,
pompes,
bacs
récupérateurs,
membranes
étanches)
sont
maintenus
disponibles
en
permanence
sur
les
différents
chantiers
pour
être
mis
en
œuvre,
sans
délai,
suite
à
un
incident.
Un
plan
d'organisation
et
d'intervention
(POI)
est
mis
en
place
avant
le
début
des
travaux.
Il
permet
de
définir
les
procédures
à
respecter
en
cas
de
pollution
accidentelle,
et
indique
les
coordonnées
des
services
à
prévenir
sans
délai,
recensés
dans
le
présent
article.
Ces
informations
doivent
être
tenues
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
et transmises
dans
le bilan
annuel
prévu
à
l'article
5.
:
En
cas
de
pollution
accidentelle
sur
le
sol
ou
en
cas
de
désordre
dans
l'écoulement
des
eaux,
des
dispositions
doivent
être
immédiatement
prises
par
le
bénéficiaire
ou
les
entreprises
réalisant
les travaux
afin
de
limiter
l'effet
de
l'incident
sur
le
milieu
(confinement
de
la
pollution,
sollicitation
d’un
bureau
d'études
spécialisé
dans
la
dépollution
des
eaux
et
des
sols).
Les
travaux
doivent
être
immédiatement
interrompus
si
cela
est
une
condition
à
la
bonne
prise
en
charge
de
la
pollution.
Les
bénéficiaires
informent,
dans
les
10
minutes
qui
suivent
la
constatation
de
la
pollution,
l'usine
de
production
du
Mont
Valérien
(Tél.
: 01
46
97
52
59
ou
tél.:
06
07
46
85
54),
la
délégation
territoriale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
la
Santé
(Cellule
eau
: 01
40
97
97
25
aux
heures
ouvrées
et
au
téléphone
d’astreinte
06
80
89
33
94
en
dehors
des
heures
ouvrées)
et
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
En
jours
non
ouvrés,
l'information
sera
donnée
au
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
la
Protection
Civile
(SIDPC).
La
Police
de
l'eau
est
informée
de
tout
incident
à
l'adresse
suivante
:
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr). L'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
sur
les
aires
de
chantier
est
proscrite.
Article
8-2
: Dispositions
relatives
à
la
pollution
des
sols
et
des
terres
Les
déblais
et
les
terres
excavées
sont
gérés
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Un
registre
de
suivi
de
leur
destination
est
inséré
dans
le
cahier
de
chantier.
Un
autre
outil
de
traçabilité
peut
être
mis
en
œuvre
sous
réserve
qu'il
assure
un
niveau
suffisant
du
suivi
des
déblais. 9 Ces
informations
doivent
être
tenues
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
et transmises
dans
le bilan
annuel
prévu
à
l'article
5.
Les
excavations
et
le
stockage
temporaire
des
terres
polluées
sur
les
sites
de
chantier
avant
leur
évacuation
font
l'objet
de
procédures
spécifiques.
Des
mesures
spécifiques
sont
prises
pour
éviter
la
pollution
des
eaux
(bâchage,
protection
des
exutoires,
etc.).
Le
stockage
des
terres
est
réalisé
dans
des
zones
éloignées
des
cours
d'eau
et
des
dispositifs
de
collecte
des
eaux.
Le
stockage
des
déblais
se
fait
en
dehors
du
périmètre
de
protection
rapprochée
restreint.
ARTICLE
9 - Dispositions particulières
en
période
d'étiage
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
le
bénéficiaire
s’informe
de
la
situation
sécheresse
et
se
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
prévues
dans
les
arrêtés
préfectoraux définissant des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse.
Ces
arrêtés
ainsi
que
les
bulletins
d'étiages
sont
disponibles
24
h/24
sur
le
site
Internet
de
la
DRIEAT-IF
et
sur
le
site
Vigieau
aux
liens
ci-
dessous: http://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ https://vigieau.gouv.fr/ En
situation
d'alerte
renforcée
et
si
la
situation
le
nécessite,
le
préfet
peut
prendre
des
prescriptions
complémentaires
au
présent
arrêté
pour
suspendre
temporairement
la
réalisation
des
travaux
ou
imposer
le
suivi
de
la
qualité
des
eaux.
En
situation
de
crise,
les
prélèvements
dans
les
eaux
souterraines
et
les
rejets
sont
suspendus.
ARTICLE
10 -
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
végétales
Toutes
les
mesures
nécessaires
sont
prises
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
espèces
animales
et
végétales
invasives.
Leur
présence
sur
la zone
de
chantier
est
signalée,
et toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
ne
pas
favoriser
l'implantation
ou
la
dissémination
de
ces
espèces
dans
le
milieu
avec
un
écologue
indépendant
chargé
du
suivi
environnemental
des
secteurs
à enjeux.
Afin
de
prévenir
tout
risque
de
contamination,
les
véhicules
et
engins
sont
nettoyés
en
particulier
les
organes
en
contact
avec
le
sol
et
la végétation
(roues,
chenilles,
garde-boue,
carter,
etc),
avant
leur
arrivée
sur
le chantier
et
à
leur
départ.
En
cas
de
développement
d'espèces
végétales
ou
animales
envahissantes
exogènes,
les
bénéficiaires
prennent
sans
délai
les
mesures
pour
les
éradiquer
en
prenant
soin
de
ne
pas
disperser
les
essences
végétales
dans
le
milieu
naturel
d'une
part
et
ne
pas
favoriser
la
prolifération
des
espèces
animales
d'autre
part. Les
listes
des
espèces
réglementées
(végétales
et
animales)
sont
fixées
par
l'arrêté
du
14
février
2018
modifié
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain :
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00036629837/)
et
dans
l'arrêté
du
14
février
2018
modifié
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain :
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00036629851/2021-04-09). ARTICLE
11 -
Prescriptions
liées
aux
nuisances
occasionnées
par
le
chantier
sur
les
riverains
Tout
moyen
est
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
visuelles
liées
au
chantier
et
à
ses
abords
(voie
publiques,
espaces
verts,
etc.).
Le
brûülage
à
l'air
libre
de
toute
nature
est
interdit.
Tout
moyen
est
mis
en
œuvre
afin
de
limiter
la
propagation
des
poussières
liée
aux
travaux
de
terrassement,
d'excavation,
maçonnerie,
découpe,
forage. 10 ARTICLE
12-
Dispositions
relatives
aux
ouvrages
de
prélèvement
et
piézomètres
en
phase
chantier
(rubrique
111.0)
Article
12-1
: Conditions
de
réalisation
et
d'équipement
Le
site
d'implantation
des
ouvrages
de
prélèvement
et
piézomètres
est
choisi
en
vue
de
maîtriser
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
et
éviter
toute
accumulation
de
celles-ci
dans
un
rayon
de
35
m
autour
des
têtes
des
sondages,
forages,
puits
et
ouvrages
souterrains.
Afin
d'éviter
les
infiltrations
d'eau
depuis
la
surface,
la
réalisation
des
piézomètres
s'accompagne
d'une
cimentation
de
l'espace
interannulaire,
compris
entre
le
cuvelage
et
les
terrains
forés,
sur
toute
la
partie
supérieure
du forage,
jusqu'au
niveau
du
terrain
naturel.
La
tête
des
sondages,
forages,
puits
et
ouvrages
souterrains
s'élève
au
moins
à
0,5
m
au-dessus
du
terrain
naturel.
Elle
est
en
outre
cimentée
sur
1
m
de
profondeur
à
partir
du
niveau
du
terrain
naturel.
Elle
est
rendue
étanche
ou
est
située
dans
un
local
étanche.
Un
capot
de
fermeture
ou
tout
autre
dispositif
approprié
de
fermeture
équivalent
est
installé
sur
la
tête
des
piézomètres.
Un
plan
de
localisation
des
forages
et
des
piézomètres est
joint
au
bilan
annuel
prévu
par
l'article
5.
Article
12-2
: Conditions
de
surveillance
A
Les
piézomètres
et
les
ouvrages
connexes
à
ces
derniers
sont
régulièrement
entretenus
de
manière
à
garantir
la
protection
de
la
ressource
en
eau
souterraine.
Les
piézomètres
créés
pour
effectuer
la
surveillance
des
eaux
souterraines
sont
identifiés
par
une
plaque
mentionnant
les
références
du
présent
arrêté.
Les
bénéficiaires
consignent
sur
un
registre
les
éléments
du
suivi
des
piézomètres
ci-après :
*.
le
nom
de
l'aquifère
surveillé;
.
les
niveaux
statiques
de
la
nappe
relevés
mensuellement
;
.
les
incidents
survenus
;
.
les
entretiens,
contrôles
et
remplacements
des
équipements
des
piézomètres.
Ces
éléments
sont
insérés
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l'article
5.
12-3
: Conditions
d'abandon
Tout
sondage,
forage,
puits,
ouvrage
souterrain
abandonné
est
comblé
par
des
techniques
appropriées
permettant
de
garantir
l'absence
de
circulation
d'eau
entre
les
différentes
nappes
d'eau
souterraine
contenues
dans
les
formations
géologiques
aquifères
traversées
et
l'absence
de
transfert
de
pollution.
Au
moins
un
mois
avant
le
début
des
travaux
de
comblement,
les
bénéficiaires
communiquent
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
les
modalités
de
comblement
des
piézomètres
comprenant:
la
date
prévisionnelle
des
travaux
de
comblement,
une
coupe
technique
précisant
les
équipements
en
place,
des
informations
sur
l'état
des
cuvelages
ou
tubages
et
de
la cimentation
de
l'ouvrage,
les
techniques
ou
méthodes
qui
sont
utilisés
pour
réaliser
le comblement.
Dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
fin
des
travaux
de
comblement,
les
bénéficiaires
en
rendent
compte
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
et
lui
communiquent,
le
cas
échéant,
les
éventuelles
modifications
par
rapport
au
document
transmis
préalablement
aux
travaux
de
comblement.
Cette
formalité
met
fin
aux
obligations
d'entretien
et
de
surveillance
des
ouvrages.
11 Ces
informations
doivent
être
communiquées
par
les
bénéficiaires
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
un
mois
avant
le
début
des
travaux
de
comblement
et
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l'article
5.
ARTICLE
13
-
Dispositions
relatives
aux
prélèvements
en
nappe
alluviale
en
phase
chantier
(rubrique
1.2.2.0) Article
13-1
: Informations
préalables
La
réalisation
des
canalisations
du
nouveau
système
d'assainissement
sous
la
voirie
peut
nécessiter
des
prélèvements
d'eaux
dans
la
nappe
d'accompagnement
de
la
Seine.
Le
bénéficiaire
doit
présenter
un
porter
à
connaissance
pour
approbation
au
service
police
de
l'eau
pour
chaque
portion
de
chantier
qui
nécessite
des
prélèvements.
Les
informations
préalables
à
communiquer
pour
validation
au
plus
tard
deux
(2)
mois
avant
le
début
de
chaque
chantier
sont :
+
l'étude
d'une
solution
de
rejet
pour
les
eaux
d'exhaure ;
e
l'analyse
de
la
qualité
des
eaux
issues
des
prélèvements
afin
de
tenir
compte
du
risque
d'interaction
d'une
poche
de
pollution
avec
les
eaux
souterraines
et
de
justifier
la
solution
retenue
pour
le
rejet
des
eaux
d'exhaure ;
+
l'étude
des
incidences
en
phase
travaux
sur
l'écoulement
de
la
nappe,
le
niveau
de
la
nappe
et
la
ressource
en
eau
(consommation
humaine
ou
autres),
sur
la
stabilité
des
bâtiments
aux
alentours
du
chantier,
sur
les
zones
humides;
l'étude
des
incidences
cumulées
en
phase
travaux
à
l'échelle
du
projet
;
+
l'étude
des
incidences
en
phase
exploitation
notamment
dues
à « l'effet
barrage
» ;
e
l'étude
des
incidences
cumulées
en
phase
exploitation
à
l'échelle
du
projet.
Doivent
également
être
communiqués
:
la
durée
prévisionnelle
du
chantier
(début
et
fin) ;
l'identification
de
la
nappe
(ou
des
nappes);
les
quantités
prévisionnellesà
prélever
pour
ce
chantier
(volume
et
débit
horaire)
:
les
quantités
prévisionnellesà
prélever
à
l'échelle
du
projet
(volume
et
débit
horaire) ;
les
moyens
d'exploitation
des
ouvrages
et
les
mesures
de
surveillances
proposées ;
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
(risque
de
remontée
de
nappe,
risques
de
mouvements
de
terrain,
risque
de
dissolution
de
gypse)
;
Article
13-2
: Conditions
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
Les
pompes
électriques
nécessaires
au
rabattement
temporaire
de
la
nappe
sont
raccordées
au
réseau
électrique
du
chantier.
:
En
cas
de
nécessité,
des
groupes
électrogènes
pourront
être
utilisés; ces
derniers
sont
équipés
de
bacs
de
rétention
permettant
de
prévenir
tout
risque
de
pollution.
Chaque
installation
de
prélèvement
doit
permettre
le
prélèvement
d'échantillons
d'eau
brute.
13-3
: Conditions
de
suivi
des
prélèvements
Chaque
ouvrage
et
installation
de
prélèvement
est
équipé
d'un
compteur
et
d'un
débitmètre
régulant
le
débit des
pompes
(asservissement
au
débit).
Les
compteurs
munis
de
système
de
remise
à zéro
sont
interdits.
Les
dispositifs
de
suivi
du
prélèvement
sont
accessibles
aux
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
pour
permettre
une
vérification
simple
du
débit
et
volume
prélevés.
Les
moyens
de
mesure
et
d'évaluation
du
débit
et
volume
prélevé
sont
régulièrement
entretenus,
contrôlés
et,
si
nécessaire,
remplacés,
de
façon
à fournir
en
permanence
une
information
fiable.
12 Toute
modification
ou
tout
changement
de
type
de
moyen
de
mesure
ou
d'évaluation
par
un
autre
doit
être
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques. 13-4
: Auto
surveillance
des
volumes
d'eau
prélevés
en
nappe
Pendant
les
travaux
de
rabattement,
le
bénéficiaire
réalise
un
suivi
comprenant
:
+
les volumes
prélevés
quotidiennement
et
mensuellement ;
+
les
débits
constatés
quotidiennement
et
mensuellement ;
+
la
qualité
des
eaux
prélevées
(eaux
brutes)
et
la
qualité
des
eaux
rejetées
(après
traitement) ;
+
le cas
échéant,
les
niveaux
piézométriques
de
la
nappe,
relevés
mensuellement
sur
les
piézomètres
de
surveillance ;
Les
informations
de
suivi
des
travaux
à communiquer
sont
:
+
les
dates
de
début
et
de
fin
des
prélèvements
et
des
rejets
;
+
la
quantité
d'eau
à
prélever
prévisionnelle
et
la
comparaison
avec
la
quantité
d'eau
réellement
prélevée
(volume
et
débit
horaire)
;
+
les
difficultés
qui
ont
été
rencontrées
(imprévus,
retards,
pollutions
accidentelles,
arrêts
de
chantier
dus
aux
intempéries,
remplacement
de
matériels,
etc.)
;
+
l'efficacité
du
dispositif
de
dépollution
(fréquence
des
analyses,
comparaison
entre
la
qualité
des
eaux
brutes
et
la
qualité
des
eaux
rejetées)
;
e
les
éléments
relatifs
aux
rejets
des
eaux
d'exhaure.
Ces
informations
doivent
être
communiquées
par
les
bénéficiaires
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le bilan
annuel
prévu
à
l’article
5.
Article
13-5
: Conditions
d'arrêt
d'exploitation
Lors
de
la
cessation
définitive
des
prélèvements,
tous
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux,
les
pompes
et
leurs
accessoires
sont
définitivement
évacués
du
site
de
prélèvement. ARTICLE
14
: Dispositions
concernant
les
rejets
d'eaux
d’exhaure
Le
rejet
des
eaux
d'exhaure
doit
favoriser
un
rejet
en
milieu
naturel
ou
une
réinjection
dans
la
nappe.
Le
rejet
d'exhaure
en
milieu
naturel
(Seine)
doit
être
conforme
aux
prescriptions
et
articles
de
l'arrêté
inter-
préfectoral
n°
2012-1128
du
17
juillet
2012
portant
«
Déclaration
d'Utilité
Publique
des
périmètres
de
protection
de
la
prise
d'eau
en
Seine
de
Suresnes
et
des
installations
».
Dans
le
cadre
d'une
impossibilité
de
rejet
des
eaux
d'exhaure
vers
le
milieu
naturel,
un
rejet
dans
le
réseau
d'assainissement
peut
être
envisagé.
Ce
rejet
doit
être
régis
par
une
convention
temporaire
de
déversement
établie
par
les
gestionnaires
du
réseau
d'assainissement
dont:
le
Département
des
Hauts-
de-Seine,
la
SEVESC,
le
SIAAP
(Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne). La
convention
temporaire
de
déversement,
signée
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
doit
être
communiquées
par
les
bénéficiaires
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
un
mois
avant
le
début
pompage
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
ARTICLE
15
: Dispositions
concernant
les
besoins
en
eau
Des
mesures
de
limitation
de
la consommation
d'eau
potable
sont
mises
en
œuvre
(système
d'arrosage
économe,
végétation
adaptée,
récupération
d'eaux
de
pluie).
L'utilisation
des
eaux
pluviales
(lavage
de
surfaces
extérieures,
….)
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
relatif
à
la
récupération
des
eaux
de
pluie
et
à
leur
usage
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments.
13 ARTICLE
16
-— Prescriptions
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
(Rubrique
21.5.0)
Aucun
rejet
des
eaux
de
ruissellement
du
chantier
ne
se
fait
en
Seine.
L'ensemble
des
rejets
pour
chaque
phase
de
chantier
est
prévu
vers
le
réseau
départemental.
Une
convention
temporaire
de
rejet
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
doit
être
signée
par
les
acteurs
concernés
(gestionnaires
de
réseau,
bénéficiaire...)
et
transmise
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
un
(1)
mois
avant
le début
du
rejet
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
La
gestion
des
eaux
pluviales
envisagée
en
phase
chantier
doit
se
faire
à
ciel
ouvert
(fossés
de
collecte,
bassin
de
rétention
avec
volume
mort,
bassin
de
décantation).
Une
filtration
des
eaux
pluviales
se
fait
par
un
filtre
(filtre
de
paille,
filtre
à
fibre
de
coco
ou
filtre
à
géotextile)
en
amont
du
point
de
rejet
du
réseau
d'assainissement. Sur
tout
le
linéaire
de
pied
de
berge,
le
système
de
récupération
des
eaux
de
ruissellement
comporte
un
drain
permettant
la
récupération
et
l'acheminement
gravitaire
des
eaux
de
pluies
vers
des
bacs
de
récolte.
Les
eaux
sont
décantées
et
évacuées
vers
le point
de
rejet.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
afin
de
préserver
les
performances
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
réalisés
ou
projetés,
des
mesures
sont
prises
pour
assurer
la
protection
des
surfaces
concernées
contre
les
risques
de
tassement
ou
de
colmatage.
Le
bénéficiaire
vérifie
notamment
que
sont
évités
:
le
risque
de
compactage
de
terres
lié
au
stationnement
ou
à
la
circulation
d'engins
de
chantier
sur
les
surfaces
concernées;
les
apports
d'eau
de
ruissellement
chargés
en
matières
en
suspensions.
Le
document
présentant
la gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
doit
détailler
:
+
le type
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
+
le dimensionnement
et
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux pluviales
:
+
les
modalités
et
les
fréquences
d'entretien
des
éventuels
fossés,
bassins,
filtres,
etc.;
+
les
mesures
de
suivi.
°
un
plan
de
l'assainissement
en
phase
chantier.
La
gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
chantier
doit
être
transmise
pour
validation
par
le
service
chargé
de
la
Police
de
l'eau
un
(1)
mois
avant
le début
de
chaque
emprise
travaux.
ARTICLE
17
—
Prescriptions
liées
au
rejet
des
eaux
de
chantier
(pompage/ruissellement)
dans
les
eaux
de
surface
(Seine)
(Rubrique
2.2.3.0)
Aucun
rejet
issu
du
rabattement
de
la
nappe
en
phase
chantier
ou
du
ruissellement
des
eaux
pluviales
est
permis
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
restreint
du
captage
d’eau
potable
de
Suresnes
situé
entre
le
PK
16,07
au
PK
1711.
Tout
rejet
d'eau
issu
de
rabattement
ou
de
ruissellement
en
phase
chantier
dans
la
zone
du
périmètre
de
protection
rapprochée
étendue,
situé
entre
le
PK
16,07
et
le
Pont
de
Sèvres
doivent
être
porter-à-
connaissance
par
les
bénéficiaires
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
trois
(3)
mois
avant
le
début
des
à
travaux
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)
tel
que
mentionné
à
l'article
13
du
présent
arrêté.
.
Les
rejets
en
milieu
naturel,
ne
doivent
en
aucun
cas
altérer
l'état
de
référence
du
milieu
récepteur
et
les
paramètres
du
rejet
doivent
être
inférieur
au
seuil
de
référence
R1.
ARTICLE
18
-— Prescriptions
liées
aux
travaux
et
aménagements
modifiant
le
profil
du
lit
mineur
de
la
Seine
(rubrique
311.0
et
31.2.0)
Article
18-1
: Prescriptions
générales
Les
travaux
suivants
sont
réalisés
dans
le
lit
mineur
de
la
Seine
:
e
le
déplacement,
l'installation
ou
la
suppression
de
ducs
d'albe
(ducs
d'albe
existant
=
108,
ducs
d’albe
projetés
= 96) ;
14 +
l'installation
de
160
pieux
de
structure
;
+
_déconstruction
d'une
estacade
métallique
annexe
à
la
péniche
Surena
au
droit
de
l'OAO8 ;
+
démolition
des
berges
existantes
sur
l'ensemble
du
linéaire
du
projet;
+
terrassement
et
reprofilage
des
berges
sur
l'ensemble
du
linéaire
aménagé ;
+
aménagement
de
promenades
piétonnes
longeant
la
Seine
;
+
création
d'une
promenade
à fleur
d'eau.
La
distance
de
la
berge
aux
ducs
d'’albe
en
phase
définitive
doit
être
de
5m.
Seul
trois
ducs
d'albe
déjà
existant
pourront
se
situer
à
une
distance
inférieure
des
5
m
de
la
berge.
Les
phases
de
déconstruction
et
de
terrassement
des
estacades,
des
berges
et
des
emprises
se
situant
à
moins
de
5
mètres
de
la
Seine
sont
mis
en
protection
(caisson
de
protection,
rideau
de
palplanche,
filet/bâche..)
dans
le
but
d'éviter
toutes
pollutions
de
la
Seine
par
les
gravats
et
les
déchets
venant
du
chantier. La
réalisation
des
travaux
des
berges
intervenant
dans
le
lit
mineur
des
cours
d'eau
nécessite
la
mise
en
place
d'un
feutre
de
géotextile,
de
drome
antimatière
en
suspension
ou
tout
autre
dispositif
de
filtration
des
matières
en
suspension
dans
les
eaux
courantes.
Le
dispositif
sera
lesté
sur
toute
la
longueur
afin
d'assurer
l'efficacité
du
procédé.
Le
retrait
du
dispositif
de
filtration
doit
s'effectuer
après
un
temps
de
décantation
suffisant
avec
précaution
en
ramenant
progressivement
la
ligne
lestée
et
la
ligne
de
flottaison
vers
la
berge.
Les
travaux
de
reprofilage
des
berges
sont
effectués
entre
août et
janvier
(en
dehors
des
périodes
de
crues
et
de
fraie).
L'ensemble
des
travaux
est
arrêté
en
période
de
hautes
crues,
se
référer
à
l’article
21
de
ce
présent
arrêté.
Les
travaux
de
terrassement
et
de
reprofilage
se
font
en
dehors
des
fortes
périodes
pluvieuses,
afin
de
limiter
le transport
de
matières
organiques
et
inorganiques.
Les
emprises
mises
à
nu
par
les
terrassements
sont
végétalisées
au
plus
tôt
afin
de
minimiser
les
phénomènes
d'érosion
et
de
transport
de
matières
en
suspension.
La
nature
des
matériaux
extérieurs
utilisés
dans
le
cadre
des
travaux
et
leurs
conditions
d'emploi
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
contamination
du
milieu.
Les
apports
de
matériaux
seront
accompagnés
d'un
bordereau
de
suivi
qui
indiquera
leur
provenance,
leur
destination,
leur
quantité,
leurs
caractéristiques
et
les
moyens
de
transports
utilisés.
18-2
: Suivi
de
la
qualité
de
l’eau
Des
mesures
de
suivi
de
la
qualité
physico-chimique
sont
réalisées
en
aval
et
en
amont
du
chantier
et
se
déplaçant
au
rythme
du
chantier.
Ces
mesures
sont
effectuées
avant
le
début
du
chantier,
puis
toutes
les
deux
(2)
heures
durant
toute
la durée
des
travaux.
Les
mesures
de
qualité
sont
réalisées,
à
l’aide
d'une
sonde,
100
m
en
amont
et
100
m
en
aval
immédiat
du
site
des
travaux,
dans
une
zone
représentative,
et
situées
à
50
et
90
%
de
la
hauteur
du
mouillage
comptée
à
partir
de
la
surface,
pour
les
paramètres
suivants
: température,
oxygène,
PH,
et
concentration
en
MES
in
situ. Pour
l'oxygène
dissous,
les
valeurs
seuils
à
respecter
et
les
adaptations
de
chantier
à
prévoir
en
conséquence
sont
les
suivantes :
+
Seuil
d'alerte
O2 :
lorsque
la
concentration
est
inférieure
à 6
mg/L
pendant
plus
d’une
heure
(soit
2
mesures
consécutives) ;
la
fréquence
de
mesures
est
augmentée
(toutes
les
15
minutes);
e
Seuil
d'arrêt
O2
: lorsque
la concentration
est
inférieure
à 4
mg/L
pendant
plus
d'une
heure.
Pour
les
MES,
les
valeurs
seuils
à
respecter
et
les
adaptations
de
chantier
à
prévoir
en
conséquence
sont
les suivantes
:
|
15 +
Seuil
d'alerte
MES
: lorsque
la
concentration
en
phase
chantier
est
supérieure
à
la
concentration
initiale
+30%
pendant
plus
d'une
heure
(soit
2
mesures
consécutives)
; la fréquence
de
mesures
est
augmentée
(toutes
les
15
minutes) ;
+
Seuil
d'arrêt
MES
: lorsque
la
concentration
en
phase
chantier
est
supérieure
à
la
concentration
initiale
+60%
pendant plus
d'une
heure
; l'opération
s'arrête
et
reprend
une
fois
un
retour
à
des
conditions
avant
arrêt,
avec
une
fréquence
de
mesures
maintenue
toutes
les
15
minutes
jusqu'à
l'atteinte
du
seuil
d'arrêt
MES.
La
concentration
initiale
correspond
à
la
concentration
du
milieu
mesurée
le jour
même
avant
le début
du
chantier. En
cas
de
dépassement
d'une
des
valeurs
seuils
d'arrêt
prescrites
ci-dessus,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
fait
cesser
temporairement
l'exécution
des
opérations.
Les
opérations
reprennent
lorsque
les
seuils
prescrits
ci-dessus
sont
de
nouveau
respectés.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
informe
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
l'arrêt
et
de
la
reprise
des
opérations
dans
les
meilleurs
délais.
Un
rapport
résume
le
suivi
de
la
qualité
de
l'eau
et
les
incidents
reliés
à
la
pollution
de
l’eau
est
communiqué
par
les
bénéficiaires
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
bilan
annuel
prévu
à l'article
5.
ARTICLE
19
-
Prescriptions
liées
aux
travaux
consolidation
ou
protection
des
berges
(rubrique
3.4.0)
Les
protections
de
berges
trop
lisses
sont
proscrites
pour
éviter
les
risques
d'accélération
de
l'écoulement
des
eaux
et
d'affouillement
directement
à
l'aval.
La
nature
des
matériaux
extérieurs
utilisés
pour
la
consolidation
de
la
berge
et
leurs
conditions
d'emploi
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
contamination
du
milieu.
Les
apports
de
matériaux
seront
accompagnés
d'un
bordereau
de
suivi
qui
indiquera
leur
provenance,
leur
destination,
leur
quantité,
leurs
caractéristiques
et
les
moyens
de
transports
utilisés.
ARTICLE
20
-
Prescriptions
liées
aux
travaux
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
étant
de
nature
à
détruire
les
frayères,
les
zones
de
croissance
ou
d'alimentation
de
la
faune
piscicole,
crustacés
et
batraciens
(Rubrique
3.1.5.0)
Le
projet
d'aménagement
des
berges
àa
un
impact
sur
620
mètres
de
frayère
lithophile
étant
principalement
caractérisé
par
des
enrochements
(492
m)
et
en
partie
par
des
hauts
fond
graveleux
(128
m). Tout
début
d'intervention
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau
est
interdit
pendant
la
période
de
reproduction
des
poissons,
des
crustacés
ou
des
batraciens
présents
et
susceptibles
d'utiliser
les
frayères
soit
entre
février et juillet.
ARTICLE
21-
Prescriptions
liées
à
l'implantation
d'ouvrages
dans
le
lit
majeur
de
la
Seine
(Rubrique
3.2.2.0) 21-1
: Mesures
en
phase
chantier
L'organisation
du
chantier
prend
en
compte
le
risque
d'inondation
par
crue
débordante
et
prévoit
que
le
matériel
susceptible
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
dont
le
maintien
n'est
pas
prévu
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
soit
démonté
et
transporté
hors
d'atteinte
de
la
crue
dans
un
délai
de
48
heures,
lorsque
la
station
de
Paris-Austerlitz
passe
en
vigilance
crue
orange
(seuil
de
repli).
Une
mise
en
alerte
et/ou
le
démarrage
d'un
plan
de
fonctionnement
du
chantier
en
mode
dégradé,
avec
risques
de
crues,
sont
mis
en
œuvre
dès
activation
de
la vigilance crue
jaune
à
Paris-Austerlitz
(seuil
de
vigilance).
Les
installations
de
chantier
(installations
fixes
type
bâtiments
modulaires)
sont
positionnées
en
dehors
de
la
zone
inondable
ou
peuvent
être
déplacés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
gestion
des
crues
susmentionnée,
ou
à défaut
sur
pilotis.
16 Les
installations
de
chantier,
lorsque
installées
au
sein
de
la
zone
rouge
(zone
A)
du
PPRi
des
Hauts-de-
Seine,
doivent
être
surmontées
sur
des
pilotis
(à
minima
10
cm
au-dessus
de
la
côte
casier)
et
de
manière
à
ce
que
l'écoulement
des
eaux
en
période
de
crue
ne
soit
pas
obstrué
(écartement
de
5
mètres
entre
chaque
pilotis).
Le
maître
d'ouvrage
impose
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
des
entreprises
une
évacuation
du
matériel
en
48h
maximum
en
cas
d'alerte
météorologique
(phénomène
susceptible
de
provoquer
une
crue
de
la
Seine).
Les
travaux
sont
momentanément
stoppés.
Tous
les
matériaux
et
engins
sont
évacués
en
dehors
de
la zone
inondable.
Les
éventuels
réservoirs
d'hydrocarbures
et
de
tout
autre
produit
susceptible
de
provoquer
une
pollution
des
eaux
ou
du
sol
présents
sur
le
site
sont
placés
hors
zone
inondable
ou
30
cm
au-dessus
de
la
cote
casier.
Tout
matériel
et véhicules
susceptibles
d'être
emportés
par
la
crue
sont
évacués
conformément
à
la
procédure
de
gestion
de
crue.
|
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
informe
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
situation
et
des
mesures
prises
pour
éviter
ou
réduire
les
impacts
potentiels.
Pour
cela,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
et
les
entreprises
en
charge
des
travaux,
s'informent
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
situation
de
vigilance
crue.
Les
bulletins
d'information
et
les
données
temps
réel
sont
disponibles
24
h/24
sur
le site
Internet:
http://wwwwvigicrues.gouv.fr/
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
respecte
durant
toute
la
période
de
travaux :
+
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
d'inondation
et
les
dispositions
du
dossier
d'autorisation
environnementale ;
+
le
maintien
à jour
le
tableau
de
suivi
des
déblais
-
remblais
;
+
la
mise
en
place
des
mesures
compensatoires
(déblais)
en
priorité
par
les
entreprises
de
construction
lors
de
l'établissement
du
phasage
des
travaux;
«
le
Plan
de
gestion
de
crue
(Cf.
article
3.4)
en
cas
d'alerte
de
crue
avec
des
niveaux
d'évacuation
de
la
zone
en
fonction
des
niveaux
d'eau
de
la
Seine.
Il
comprend
les
instructions
à
suivre
pour
les
entreprises
et
les
ouvriers
lors
de
crue
en
fonction
de
leur
situation
sur
l'emprise
du
projet.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
communique
une
procédure
de
sécurité
face
à
la
crue
un
(1)
mois
avant
le
début
des
travaux
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Cette
procédure
détaille
les
mesures
de
repli
ou
de
protection
prévues
pour
protéger
les
installations
de
chantier
et
les
mesures
prévues
pour
la
reprise
du
chantier.
21-2
: Caractéristiques
des
remblais
en
zone
inondable
La
nature
des
matériaux
utilisés
pour
le
remblai
et
leurs
conditions
d'emploi
ne
doivent
pas
être
à
l’origine
de
contamination
du
milieu.
Les
apports
de
matériaux
seront
accompagnés
d'un
bordereau
de
suivi
qui
indiquera
leur
provenance,
leur
destination,
leur
quantité,
leurs
caractéristiques
et
les
moyens
de
transports
utilisés.
L'ensemble
du
périmètre
de
l'opération
doit
être,
en
tout
temps,
à
l'équilibre
de
déblais-remblais
en
termes
de
volume
et
de
surface.
Les
remblaiements
induits
par
les
aménagements
sont
compensés
en
termes
de
volume
et
en
surface.
Un
rapport
annuel
comprenant
un
tableau
de
suivi
des
remblais
et
déblais
actualisé
et
transmis
au
service
instructeur
dans
le
bilan
annuel
tel
que
précisé
à
l'article
5.
Il est
inclus
dans
le
cahier
de
suivi
de
chantier
prévu
à
l'article
6.
Les
remblais
sont
conçus
et
réalisés
afin
de
résister
à
l'érosion
des
eaux,
et
de
rester
stables
lors
des
crues
et
décrues.
Le
bénéficiaire
veille
également
à
assurer
la
surveillance
et
l'entretien
des
installations
et
ouvrages,
et
notamment
de
la végétation
qui
pourrait
apparaître
et
nuire
à
leur
stabilité.
21-3
: Mesures
de
compensation
L'équilibre
entre
les
déblais
et
les
remblais
générés
par
le
projet
respecte
le
tableau
présent
à
l'annexe
3 (schéma
du
découpage
en
tranche
altimétrique).
17 ARTICLE
22
-
Prescriptions
liées
aux
travaux
sur
les
systèmes
d'endiguement
(Rubrique
3.2.6.0)
Le
démarrage
des
travaux portant
atteintes
aux
systèmes
d'endiguement
SEI
16
et
17
est
conditionné
à
l'obtention
d'une
autorisation
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
validant
la
modification
et
les
travaux
sur
les
systèmes
d'endiguement.
Un
mois
avant
le
début
des
travaux
sur
les
systèmes
d'endiguement,
le
bénéficiaire
notifie
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
Service
de
prévention
des
risques
en
charge
du
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
(SCSOH)
de
la
DRIEAT
(scsoh-idf@develloppement-durable.gouv.fr)
et
au
Service
de
la
Police
de
l'eau,
le calendrier
détaillé
de
chaque
secteur
de
chantier
apportant
des
modifications
sur
les
systèmes
d'endiguement. Lors
de
la
phase
chantier,
des
dispositifs
de
protection
anti-crue
temporaire
(sac
de
sable,
ouvrages
provisoires)
seront
mobilisables
en
cas
de
crue
aux
endroits
où
les
ouvrages
seront
détruits.
ARTICLE
23-—
Prescriptions
liées
aux
travaux
ayant
des
impacts
(destruction,
assèchement,
imperméabilisation)
sur
les
zones
humides
(Rubrique
3.31.0)
Le
projet
d'aménagement
a
un
impact
sur
1,1
ha
de
zones
humides.
Les
emprises
des
zones
humides
qui
n'ont
pas
de
vocation
à
être
modifier
par
le
dossier
d'autorisation
doivent
être
clairement
identifiées
et
mises
en
défense
par
des
clôtures.
Les
déplacements
sur
le
chantier
se
font
dans
le
respect
d'un
plan
de
cheminement
qui
devra
être
transmis
pour
validation
au
service
police
de
l'eau.
Ce
plan
de
cheminement
s'attache
à
éviter
les
zones
les
plus
sensibles,
qui
sont
balisées.
Les
mesures
compensatoires
sont
réalisées
avant
la
réalisation
des
installations,
ouvrages,
travaux
ou
aménagements
(IOTA)
impactant
l'objet
de
la
compensation.
La
mesure
de
compensation
des
zones
humides
est
décrite
à
l’article
33
du
présent
arrêté.
-
TITRE
IV
:
PRESCRIPTIONS
EN
PHASE
EXPLOITATION
POUR
LES
AMENAGEMENTS
RELEVANT
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
ET
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
ARTICLE
24
-
Informations
de
finalisation
de
chantier
Les
éléments
à
transmettre
au
service
chargé
de
police
de
l'eau
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-
durable.gouv.fr)
sont
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
éléments
sont
transmis
par
le
bénéficiaire
dans
les
délais
impartis.
En
application
de
l'article
36
du
présent
arrêté,
tout
incident
compromettant
le
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
porté
sans
délai
à
la
connaissance
du
service
chargé
de
police
de
l'eau
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr). Phase
chantier
—
Informations
préalables
et
suivi
des
travaux
|
=
-
Thématiques
Éléments
à transmettre
Délai
Article
28-2
Plan
de
récolement,
incluant :
Gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
d'exploitation
|
e
les
plans
masse;
Un
(1) mois
après
la fin
des
travaux
e
la
coupe
des
ouvrages
précisant
leurs
dispositions
constructives
et
leurs
dimensions.
18 Phase
chantier
—
Informations
préalables
et
suivi
des
travaux
Thématiques
Éléments
à transmettre
Délai
Article
29
e
Plan
scol
i
:
Aménagement
de
berge
de
an
de
récolement,
incluant
Seine
en
phase
.
Un
(1) mois
après
la fin
des
travaux
e
des
coupes
en
travers
pour
chacune
des
sections
aménagées
;
e
les
différentes
surfaces/substrats
utilisés
d'exploitation
Article
31
Surfaces
et
volumes
pris
à
la
é
ü
…
HE.
-
:
P
Document
présentant
le
suivi
des
remblais-déblais
pour
les | Un
(1) mois
après
la fin
des
travaux
ru
:
-
rue
volumes
et
les
surfaces
au
droit
du
projet.
Article
32
Dispositions
pour
la
restitution
des
systèmes | Les
plans
de
récolement
des
systèmes
d'endiguement,
incluant | Un
(1) mois
après
la fin
des
travaux
d'endiguement
des
coupes
en
travers
pour
chacune
des
sections
aménagées
Article
33
Suivi
des
fonctionnalités
des
zones
humides
réalisé
selon
la!
N+3,
N+5
puis
N+10,
N+15,
N+20
méthodologie.
nationale
afin
d'évaluer
la
réussite
de
la|et
N+30
compensation
N+1
à
N+5,
à
N+10,
N+15,
N+20
et
SH
SpOloRIqUEe
CES
MEEUrES
Suivi
floristique
et faunistique
et
cartographie
des
habitats
N+30
de
compensation
Fichier
gabarit
des
mesures
de
compensations
et
de
la|Un
(1)
mois
suivant
la
signature
du
géolocalisation
de
la
parcelle
afin
de
répondre
au
critère
de |
présent
arrêté
GeoMCE
ARTICLE
25
-
Prescriptions
générales
Toutes
les
mesures
conservatoires
sont
prises
en
phase
d'exploitation
pour
limiter
les
impacts
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques.
Les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
sont
réalisés
préférentiellement
par
désherbage
thermique
ou
mécanique.
L'emploi
de
produits
phytopharmaceutiques
est
interdit.
En
cas
de
développement
d'espèces
végétales
ou
animales
envahissantes
exogènes,
les
bénéficiaires
prennent
sans
délai
les
mesures
pour
confiner
les
spécimens
concernés
en
prenant
soin,
selon
les
cas,
de
ne
pas
disperser
les
essences
végétales
dans
le
milieu
naturel.
Les
espèces
réglementées
sont
celles
citées
par
les
arrêtés
du
14
février
2018
modifiées
évoqués
à
l'article
10
du
présent
arrêté.
Les
déchets
issus
de
l'entretien
des
aménagements
sont
acheminés
vers
des
filières
de
traitement
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le traitement
et
l'élimination
des
déchets.
L'ensemble
des
ouvrages
est
convenablement
entretenu
et
fait
l'objet
d'examens
annuels
appropriés
permettant
de
s'assurer
de
leur
bon
état
de
fonctionnement.
En
cas
de
cession,
le
bénéficiaire
doit
porter
à
la
connaissance
du
nouveau
bénéficiaire
ou
cessionnaire
les
prescriptions
du
présent
titre
qui
s'appliquent
à
lui.
ARTICLE
26
: Dispositions
concernant
les
piézomètres
(rubrique
111.0)
Article
26-1
: Conditions
de
surveillance
Des
piézomètres
créés
pendant
la
phase
travaux
peuvent
être
conservés
en
phase
exploitation
pour
effectuer
la surveillance
des
eaux
souterraines
et
évaluer
les
impacts
éventuels
de
la
phase
d'exploitation.
19 Tout
piézomètre
conservé
en
phase
exploitation
est
surveillé
et
entretenu
selon
les
dispositions
de
l’article
12-2
du
présent
arrêté.
Article
26-2
: Conditions
d'abandon
Tout
piézomètre
abandonné
est
comblé
selon
les
dispositions
de
l’article
12-3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
27
: Dispositions
concernant
les
prélèvements
en
nappe
en
phase
exploitation
(Rubrique
1.2.2.0)
Les
prélèvements
permanents
d'eaux
souterraines
et
les
rejets
afférant
sont
interdits
en
phase
exploitation. - ARTICLE
28
-
Dispositions
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
phase
exploitation
(Rubrique
21.5.0)
Article
28-1
: Principe
de
gestion
des
eaux
pluviales
Le
bassin
versant
du
projet
inclut
la
Place
Georges
Clemenceau,
la
totalité
des
berges
de
Seine,
la
voirie,
les trottoirs
du
pont
de
Saint-Cloud
au
pont
de
Suresnes
pour
une
emprise
de
projet
de
14,4
ha.
La
collecte
des
eaux
pluviales
n'intercepte
aucun
apport
supplémentaire
d'eaux
de
ruissellement
provenant
de
bassins
versants
extérieurs
au
périmètre
du
projet.
Les
eaux
pluviales
du
projet
correspondent
aux
eaux
de
ruissellement
des
surfaces
de
voiries
(chaussées,
trottoirs,
pistes
cyclables)
et
des
espaces
verts
situés
sur
l'emprise
du
projet.
28-2
: Conception
des
ouvrages
Article
28-21
: Gestion
des
eaux
pluviales
au
sein
des
berges
de
Seines
Les
zones
aménagées
des
berges
de
Seine
ont
une
gestion
des
eaux
pluviales
qui
se
fait
par
infiltration
jusqu'à
saturation
des
sols,
le surplus
ruisselle
par
voie
gravitaire
vers
la
Seine.
Article
28-2-2
: Gestion
des
eaux pluviales
au
sein
des
voiries
de
la
RD7
Les
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
de
la
voirie
et
des
espaces
de
déplacement
doux
sont
les
suivants :
+
Aucun
ruissellement
issu
de
la
voirie
n'est
rejeté
dans
la
Seine
;
+
Les
places
de
stationnement
sont
réalisées
avec
des
pavés
à joints
poreux ;
+
Les
revêtements
des
pistes
cyclables
et
des
cheminements
piétons
sont
réalisés
avec
du
béton
drainant
ou
des
enrobés
poreux;
+
La
déconnexion
des
petites
pluies
(10
mm
en
24h)
est
réalisée
par
des
ouvrages
à ciel
ouvert
ou
des
ouvrages
d'infiltration
enterré
(drain)
;
+
Les
pluies
décennales
(44
mm
en
4h)
sont
régulées
vers
le
réseau
d'assainissement
à
un
débit
de
21/s/ha
;
+
Le
réseau
d'assainissement
est
dimensionné
pour
des
pluies
d'occurrence
décennale.
Lorsque
la
topographie
du
terrain
le
permet,
les
eaux
des
voiries
sont
dirigées
pour
infiltration
vers
des
noues/jardins
de
pluie
située
au
centre
des
voies
de
circulation
ou
en
bordure
de
la
voirie.
L'emplacement
des
noues/jardins
de
pluie
coïncide
aux
plans
présentés
aux
pages
176
à 199
du
document
« RD7
Annexes
DLE
El Dossier
abattage
arbres
mai
2024.pdf
» du
dossier
loi
sur
l'eau.
Les
eaux
pluviales
des
voiries
sont
gérées
par
27
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
gestion
à
ciel
ouvert
et
par
des
ouvrages
végétalisés
est
faite
par
les
ouvrages:
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8
et
22.
Le
reste
des
ouvrages
sont
de
type
drain
enterré.
La
description
de
chaque
ouvrage
de
gestion
des
eaux
pluviales
se
trouve
à
l'annexe
4.
|
Dans
l'ensemble,
cette
gestion,
permet
qu'aucun
débordement
ne
soit
constaté,
pour
une
pluie
d'occurrence
inférieure
à
30ans.
Pour
les
pluies
d'occurrence
30
ans
(pluie
longue)
et
50
ans,
les
débordements
restent
cantonnés
aux
emprises
de
voiries
ou
d'espaces
verts
réalisés
dans
le
cadre
du
20 projet.
Ainsi,
les
habitations
riveraines
ou
autres
bâtis
existants
ne
sont
pas
impactés
par
les
débordements.
Article
28-2-3
: Gestion
des
eaux
pluviales
au
sein
de
la
Place
Georges
Clemenceau
En
raison
d’un
sous-sol
étant
traversé
par
de
nombreux
réseaux
et
ouvrages,
dont
notamment
le tunnel
du
tramway
T2
qui
traverse
en
plein
milieu
de
la
Place,
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
place
Clémenceau
fait
l’objet
d’une
dérogation
au
règlement
d'assainissement
et
maintien
un
schéma
de
gestion
comme
à
l'état
actuel.
En
tout
état
de
cause,
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
conforme
à
celle
présentées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation.
Le
bénéficiaire
transmet
au
service
chargé
de
la
Police
de
l’eau,
un
(1)
mois
après
la
fin
des
travaux,
un
plan
de
récolement
(sous
format
informatique,
extension
DXF,
recalé
en
coordonnées
Lambert
RGF93
système
France)
qui
comprendra
au
minimum
les
plans
masse
et
en
coupe
des
ouvrages
précisant
leurs
dispositions
constructives
et
leurs
dimensions.
Le
bénéficiaire
communique,
au
service
chargé
de
la
Police
de
l'eau,
un
porter
à
connaissance
tout
changement
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
un
él
de
trois 6)
mois
avant
le
début
de
chaque
emprise
travaux.
Article
28-3
Entretien
et
suivi
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
Article
28-3-1
: Conditions
générales
et
techniques
pour
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
L'entretien
des
ouvrages
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
la zone
aménagée
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
qui
peut
déléguer
cette
mission
en
veillant
à avertir
le service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
ouvrages
réalisés
et
leurs
équipements
annexes
(regards,
dispositifs
de
régulation
des
rejets,
etc.)
est
accessible
et
visitable
pour
les
opérations
de
suivi,
contrôle,
entretien
et
de
maintenance.
Une
surveillance,
a
minima
annuelle,
des
différents
équipements
de
gestion
des
eaux
est
effectuée
afin
de
vérifier
leur
état
global
et
leur
fonctionnement,
au
moyen
de
personnel
qualifié
et
de
matériel
adapté.
Un
calendrier
des
visites
de
contrôles
est
fixé.
Une
visite
de
contrôle
est
réalisée
systématiquement
après
chaque
évènement
pluviométrique
notable
ou
pollution
accidentelle.
Une
surveillance,
a
minima
biannuelle,
des
différents
équipements
de
gestion
des
eaux
est
effectuée
afin
de
vérifier
leur
état
global
et
leur
fonctionnement,
au
moyen
de
personnel
qualifié
et
de
matériel
adapté.
Un
calendrier
des
visites
de
contrôles
est
fixé.
Une
visite
de
contrôle
est
réalisée
systématiquement
après
chaque
évènement
pluviométrique
notable
ou
pollution
accidentelle.
L'entretien
de
ces
ouvrages
est
assuré
régulièrement
de
façon
à :
+
garantir
de
bonnes
conditions
de
fonctionnement
des
dispositifs
;
+
limiter
les
inconvénients
générés
par
les
dépôts
d'éléments
polluants
;
°
limiter
la
prolifération
de
moustiques
et
larves
de
moustiques
;
°
maintenir
leur
pérennité.
Les
moyens
d'entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
comportent
à
la
fois
un
entretien
préventif
et
Un
entretien
curatif
dès
lors
que
cela
est
nécessaire.
En
cas
de
développement
d'espèces
végétales
envahissantes
exogènes
dans
les
ouvrages,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
prend
sans
délai
les
mesures
pour
éradiquer
les
plants
en
prenant
soin
de
ne
pas
disperser
les
essences
végétales
dans
le
milieu
naturel.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
moustique
tigre
Aedes
albopictus,
le
réseau
de
gestion
des
eaux
pluviales
est
conçu
de
manière
à
permettre
une
évacuation
complète
et
rapide
des
eaux
pluviales
(48
heures
maximum).
En
cas
de
pollution
accidentelle
sur
le
sol
ou
en
cas
de
désordre
dans
l'écoulement
des
eaux,
des
dispositions
doivent
être
immédiatement
prises
par
le
bénéficiaire
ou
les
entreprises
réalisant
les
travaux
afin
de
limiter
l'effet
de
l'incident
sur
le
milieu
(confinement
de
la
pollution,
sollicitation
d'un
bureau
d'études
spécialisé
dans
la
dépollution
des
eaux
et
des
sols).
Les
travaux
doivent
être
immédiatement
21 interrompus
si
cela
est
une
condition
à
la
bonne
prise
en
charge
de
la
pollution.
Les
bénéficiaires
informent,
dans
les
10
minutes
qui
suivent
la
constatation
de
la
pollution,
l'usine
de
production
du
Mont
Valérien
(Tél.:
01
46
97
52
59
ou
tél.:
0607468554),
la
délégation
territoriale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
la
Santé
(Cellule
eau
: 01
40
97
97
25
aux
heures
ouvrées
et
au
téléphone
d'astreinte
06
80
89
33
94
en
dehors
des
heures
ouvrées)
et
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
En
jours
non
ouvrés,
l'information
sera
donnée
au
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
la
Protection
Civile
(SIDPC).
La
Police
de
l'eau
est
informée
de
tout
incident
à
l'adresse
suivante
:
(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
Article
28-3-2
: Gestion
des
pollutions
routières
accidentelles
Le
pétitionnaire
met
en
place
une
procédure
de
gestion
en
cas
de
pollution
routière
sur
les
tronçons
dont
il
assure
l'exploitation.
Cette
dernière
est
mise
à
disposition
des
agents
du
CD92
en
charge
de
la
gestion
de
l'échangeur.
Les
agents
sont
formés
à
la
mise
en
place
de
cette
procédure.
En
cas
de
pollution
accidentelle,
le
dispositif
d'intervention
est
mis
en
œuvre
rapidement.
Les
mesures
prises
pour
éviter
la
propagation
de
la
pollution,
sont :
+
confinement
du
produit
sur
la
chaussée
et
colmatage
si possible
de
la fuite
sur
la
citerne
renversée
;
+
identification
du
produit
déversé
à
l'aide
des
codes
produits
indiqués
sur
le
véhicule
accidenté
et
prévenir
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
;
+
intervention
d'une
entreprise
spécialisée
pour
évacuer
le
produit
déversé,
organiser
le
nettoyage
des
surfaces
polluées
et
évacuer
les
terres
souillées.
Les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
systématiquement
curés
après
une
pollution
accidentelle.
Une
remise
en
état
de
tous
les
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
concernés
par
la
pollution
est
effectuée.
Les
parties
bétonnées
et
métalliques
(vannes)
sont
vérifiées
et
éventuellement
remplacées
dans
l'hypothèse
où
celles-ci
aient
subi
de
forts
dommages.
En
complément
du
curage
des
ouvrages
et
de
la
remise
en
état
de
tous
les
ouvrages
de
collecte
concernés
par
la
pollution
accidentelle,
les
terres
polluées
des
surfaces
d'infiltration
(jardins
d'infiltration
et
autres
espaces
végétalisés)
sont
décaissées
et
évacuées
en
centre
agréé.
Le
fonctionnement
des
deux
ouvrages
de
retenue-restitution
en
cas
de
pollution
accidentelle
est
le
suivant
:
+
les
vannes
de
confinement
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage
sont
fermées,
suivant
la
procédure
de
gestion
des
pollutions
routières
accidentelles
;
+
une
fois
l'épisode
passé,
l'eau
souillée,
stockée
dans
les
deux
bassins
de
retenue
restitution,
est
pompée
et
évacuée
vers
la filière
adaptée;
«
les
eaux
pluviales
non
polluées
sont
dirigées
vers
le
by-pass
de
l'ouvrage.
Pour
cela,
la vanne
murale
en
amont
du
by-pass
est
préalablement
relevée.
Le
rejet
au
réseau
unitaire
départemental
se
fait
à
un
débit
régulé
par
la vanne
de
régulation
à effet
vortex.
La
Police
de
l'Eau,
l'usine
d'eau
potable
du
Mont
Valérien
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
sont
informées
pour
tout
incident
pouvant
avoir
un
impact
non
négligeable
sur
la
ressource
en
eau
(eaux
souterraines
et
superficielles).
Article
29
-
Dispositions
liées
à
l'aménagement
des
berges
de
Seine
en
phase
d'exploitation
(Rubrique
311.0,
31.2.0,
3.4.0)
L'aménagement
des
berges
de
Seine
correspond
au
profil
et
topographie
énoncé
dans
le
dossier
loi
sur
l'eau
aux
pages
4
à
75
du
document:
«
RD7
Annexes
DLE
El
Dossier
abattage
arbres
mai
2024.pdf
»
du
dossier
loi
sur
l'eau.
Les
berges
n'ayant
pas
eu
lieu
à des
aménagements
sont
mis
en
défens
durant
la totalité
du
chantier.
Un
(1)
mois
après
la
restitution
des
aménagements
du
projet,
le
bénéficiaire
communique
au
service
en
charge
de
la
Police
de
l'eau
les
plans
de
récolement
des
berges,
incluant
des
coupes
en
travers
pour
chacune
des
sections
aménagées.
Ces
plans
décrivent
les
différentes
surfaces/substrats
qui
ont
été
utilisé
pour
la
réfection
des
berges.
22 Article
30
-
Dispositions
liées
à
l'aménagement
des
zones
de
frayères
et
de
croissance
pour
la
faune
piscicole,
crustacé
et
batracien
en
phase
d'exploitation
(Rubrique
31.5.0)
Article
30-1
: Description
des
fravères
aménagées
Le
projet
a
un
impact
sur
620
mètres
linéaires
(ml)
de
frayère
lithophile.
Afin
de
réduire
l'impact
sur
les
frayères
en
phase
chantier,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
en
l'aménagement,
en
phase
d'exploitation :
°
495
ml
d'enrochements
non
liaisonnés
en
pieds
de
berge;
+
205
ml
de
hauts
fonds
graveleux
;
°
215
ml
d'habitat
favorable
aux
espèces
phytophiles
(herbiers,
substrats
limoneux-sableux)
;
+
2
frayères
artificielles
;
°e
4
arbres
immergés
stabilisés
par
des
câbles.
La
localisation
des
emplacements
des
aménagements
de
réduction
des
impacts
sur
la
faune
piscicole
est
représentée
à
la
mesure
de
réduction
7
aux
pages
410
à
416
du
document
«
RD7
Étude
incidences
novembre
2024.pdf
» et
à
l'annexe
5
du
présent
arrêté.
L'ensemble
des
ouvrages
aménagés
pour
la
faune
piscicole
est
entretenu
annuellement,
afin
de
s'assurer
qu'ils
répondent
aux
exigences
attendues
à
la croissance
et
la
reproduction
des
espèces
piscicoles.
Article
30-2
: Mesures
de
suivi
des
zones
de
frayères
A
la
suite
de
l'aménagement
des
zones
de
frayères
décrites
ci-haut,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
réalise
un
suivi
piscicole
sur
5
ans
avec
une
fréquence
de
2
passages
par
an
(mars
et
avril)
au
droit
des
frayères
lithophiles
et
une
pêche
électrique
(entre
août
et
septembre
au
droit
des
frayères
phytophiles.
Les
rapports
des
suivis
piscicoles
sont
transmis
au
service
de
la
police
de
l'eau
à
la suite
des
inventaires.
ARTICLE
31-
Dispositions
liées
à
l'aménagement
en
zones
inondables
de
la
Seine
(Rubrique
3.2.2.0)
L'aménagement
des
berges
se
situe
en
zone
A
et
B
du
PPRi
des
Hauts-de-Seine.
Sur
l'ensemble
du
bilan
déblais-remblais,
en
zone
A,
le
projet
restitue
un
volume
de
2200
m*
à
la
crue.
En
zone
B,
le
projet
prend
à
la
crue
un
volume
de
50
mi.
Un
document
de
suivi
des
remblais-déblais
pour
les volumes
et
les
surfaces
au
droit
du
projet
est
transmis,
un
(1)
mois
après
la
fin
des
travaux
au
service
de
la
Police
de
l'eau.
Ce
document
retrace
les
déblais
et
remblais
effectués
lors
du
chantier
et justifie
la
conformité
du
projet
avec
le dossier
d'autorisation
loi sur
l'eau
ayant
été
instruit.
ARTICLE
32-
Dispositions
liées
aux
travaux
sur
les
systèmes
d’'endiguement
en
phase
d'exploitation
(Rubrique
3.2.6.0)
Les
travaux
d'aménagement
et
de
modification
des
systèmes
d'endiguement
SEI-16
et
SEI-17
sont
conformes
aux
porter
à
connaissance
«
Modification
des
systèmes
d'endiguement
«
SEI
-16
» et
«
SEI
-17
»
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
la
RD7
entre
les
ponts
de
Saint
-Cloud
et
Suresnes
».
Tout
changement
non
mentionné
par
le
porter
à
connaissance
cité
supra,
est
transmis
pour
validation
au
service
GéMAPI
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
Service
de
prévention
des
risques
en
charge
du
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
(SCSOH)
de
la
DRIEAT
(scsoh-idf@develloppement-
durable.gouv.fr)
et
au
Service
de
la
Police
de
l’eau
trois
(3
mois)
avant
le
début
des
travaux
sur
les
systèmes
d’'endiguement.
Le
bénéficiaire
convie
le
service
GéMAPI
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
le
Service
de
prévention
des
risques
en
charge
du
contrôle
de
la
sécurité des
ouvrages
hydrauliques
(SCSOHI)
de
la
DRIEAT
aux
réunions
de
chantier
en
lien
avec
les
systèmes
d'endiguement
ainsi
qu'aux
phases
de
réception
des
différents
Ouvrages.
23 Un
(1)
mois
après
la
restitution
des
systèmes
d'endiguement,
le
bénéficiaire
communique
au
service
GéMAPI
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
Service
de
prévention
des
risques
en
charge
du
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
(SCSOH)
de
la
DRIEAT
(scsoh-idf@develloppement-durable.gouv.fr)
et
au
Service
de
la
Police
de
l'eau,
les
plans
de
récolement
des
systèmes
d'endiguement,
incluant
des
coupes
en
travers
pour
chacune
des
sections
aménagées.
ARTICLE
33
-
Dispositions
liées
aux
travaux
de
compensation
en
lien
avec
les
impacts
et
la
destruction
de
zones
humides
par
les
travaux
d'aménagement
des
berges
de
Seine
(Rubrique
3.31.0)
Article
33-1
: Contexte
général
de
destruction
de
zones
humides
Le
projet
d'aménagement
détruit
11
ha
de
zones
humides
caractérisées
par
une
forêt
riveraine
à
frênes
(Fraxinus)
et
aulnes
(Alnus)
sur
sols
inondés.
Les
mesures
de
réduction
(MC1)
prévues
par
le
bénéficiaire
permettent
de
recréer,
par
l'aménagement
des
futures
berges,
0,88
ha
de
zones
humides
de
type
ripisylve
alluviale
et
de
végétation
hélophyte.
Toutefois,
l'ensemble
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
du
projet
ne
permettent
pas
de
réduire
l'impact
résiduel.
De
ce
fait,
une
mesure
de
compensation
(MC2)
est
nécessaire
pour
compenser
les
surfaces
et
les
fonctionnalités
impactées
qui
sont
évaluées
à
une
perte
nette
de
0,22
ha
de
zones
humides.
Article
33-2
: Mesure
de
compensation
des
zones
humides
Article
33-2
-1 : Parcelle
de
compensation
Pour
la
compensation
de
zones
humides
(MC2),
le
bénéficiaire
s'engage
à
compenser
une
surface
de
31
250
m°
de
zones
humides
et
boisement
alluvial.
Cette
parcelle
de
compensation
se
situe
de
Giboin
en
bord
de
Seine
sur
la
commune
d'Epône
dans
le
département
des
Yvelines.
La
parcelle
de
compensation
est
composée
des
parcelles
suivantes :
Commune
Section
Numéro
de
parcelle
Contenance
Propriétaire
- gestionnaire
EPONE
AO
N°18
13
360
m°
Voies
Navigaies
de
France
EPONE
AO
N°19
4
180
m°
Voies
Navigables
de
France
EPONE
AO
N°29
13
710
m°
Voies
Navigables
de
France
Article
33-2
-2
: Convention
de
gestion
et
de
suivi
La
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
longue
durée
de
mesures
compensatoires
relatives
aux
zones
humides
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD7
porté
par
le
CD92
sur
les
communes
de
Suresnes
et
de
Saint-Cloud,
du
12
juin
2025,
désigne
le
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine
Yvelines
Environnement
comme
missionné
de
la
réalisation
des
travaux
de
compensation
et
du
suivi
environnemental
sur
ces
parcelles
visées.
Le
bénéficiaire
reste
toutefois,
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
compensations
et
du
suivi
environnemental
conformément
au
présent
arrêté.
Conformément
à
l'article
L163-5
du
Code
de
l'environnement,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
transmet
les
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
(eau
et
biodiversité)
au
service
de
la
Police
de
l'eau
un
(1)
mois
suivant
la
signature
de
ce
présent
arrêté.
Un
fichier
gabarit
contenant
les
informations
descriptives
et
cartographiques
des
mesures
de
compensation
et
un
référencement
de
géolocalisation
est
transmis.
Pour
plus
d'information
sur
la
procédure
à
suivre,
veuillez-vous
référer
à
l'adresse
suivante
:
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-sequence-erc-principes-guides-et- outils-a12663.html.
|
24 Article
33-2
-3
: Mesures
compensatoires
Les
mesures
compensatoires
sont
réalisées
avant
le
début
du
chantier
du
projet
traité
par
le
présent
arrêté. Les
mesures
compensatoires
respectent
les
dispositions
établies
dans
le
dossier
d'autorisation
environnementale
(p.435-442)
et
le
présent
arrêté.
;
La
mesure
MCO1
«
Lutte
contre
les
espèces
végétales
Exotiques
Envahissantes
»:
*«
Fauche
à
la
débroussailleuse
des
essences
herbacées
avant
que
ne
débute
la fructification
courant
mars-avril
sans
ramassage
;
+
Dessouchage
et
rognage
de
souche
des
EVEE
ligneuses ;
+
Traitement
spécifique
de
la
Renouée
du
Japon
(Reynoutria japonica).
La
mesure
MCO2
«
Traitement
des
déblais
» :
+
Traiter
les
matériaux
non
qualitatifs.
La
mesure
MCO03
«
Préparation
du
terrain
» :
+
Créer
de
légères
dépressions
inondables ;
+
Mobiliser
les
terres
excavées
en
matériaux
d'apport
pour
les
futurs
fascines
de
ligneux
sur
le
trait
de
berge.
La
mesure
MCO04
« Végétalisation
du
site
» :
+
Créer
des
boisements
alluviaux,
sur
60%
du
site
par
bouturage
et
plantations ;
+
Retrouver
des
friches
herbacées
hygrophiles
spontanées,
sur
40%
du
site.
La
mesure
MCOS
«
Sécurisation
du
site
» :
+
Installer
une
clôture
à
maille,
de
type
forestière
;
+
Installer
2
portes
herbagères.
Article
33-2
-4
: Mesures
d'entretien
et
de
suivi
environnemental
La
Mesure
MCO06
«
Entretien
écologique
» :
+
Contrôle
et
une
gestion
des
espèces
invasives
o
Un
fauchage
à
la
débrousailleuse
réalisé
courant
mars-avril
(avant
la
fructification)
2
passages
par
an
sur
les
5
premières
années
de
gestion,
puis
de
1
passage
par
an
sur
le
reste
de
la
durée
de
la
compensation
(soit
25
ans).
°
_Friches
herbacées
hygrophiles
o
Les
placettes
de
milieux
ouverts
seront
fauchées
à
raison
d'une
fois
tous
les
trois
ans
en
fin
de
période
estivale.
+
Boisement
alluvial
o
Arrosage
au
cours
de
la 1ère
année
de
plantation
: moyennant
4
passages
;
o
Regarnissage
sera
effectué
au
bout
de
la
3ème
année
de
gestion
afin
de
remplacer
les
sujets
qui
n'auraient
pas
résisté.
Les
Mesures
MC-07
et
MC-08
: Suivis
écologiques
*«
Fonctionnalités
des
zones
humides
o
Un
suivi
des
fonctionnalités
des
zones
humides
sera
réalisé
selon
la
méthodologie
nationale
(MNEFZH)
afin
d'évaluer
la
réussite
de
la
compensation.
Le
suivi
se
fera
à
N+3,
N+5
puis
N+10,
N+15,
N+20
et
N+30.
°
Faune
-
Flore
o
En
complément
d’un
suivi
floristique
et
cartographique
des
habitats,
plusieurs
groupes
faunistiques
seront
suivis
de
N+1
à
N+5,
à
N+10,
N+15,
N+20
et
N+30.
o
L'avifaune,
par
point
d'écoutes
STOC
EPS
en
période
de
nidification
à
raison
de
3
passages
par
an.
Les
chiroptères,
par
points
d'enregistrement,
2 fois
par
an.
Les
amphibiens,
à
raison
de
3
passages
par
an.
25 Dans
le
but
de
s'assurer
de
l'efficacité
des
mesures
préconisées
ci-dessus
en
faveur
de
la
faune
et
de
la
flore,
un
suivi
écologique
est
réalisé.
Ce
suivi
est
ciblé
sur
les
mesures
mises
en
place
et
les
espèces
remarquables.
Toute
nouvelle
espèce
remarquable
inventoriée
fait
l'objet
de
suivi
les
années
suivantes.
Un
protocole
est
mis
en
place
afin
de
standardiser
ce
suivi.
Il est
conçu
et
mis
en
place
avec
un
partenaire
compétent
en
la
matière.
Un
rapport
est
fourni
et
envoyé
à
l'autorité
environnementale
lors
de
chaque
SUIVI. Les
passages
ont
lieu
entre
les
mois
de
mai
et
août,
afin
de
couvrir
la floraison
des
plantes
et
la
période
de
reproduction
des
oiseaux
et
chiroptères.
Ce
suivi
permet
d'ajuster
les
mesures
écologiques
en
fonction
des
observations
de
terrain
et
de
les
adapter
si
besoin.
En
cas
d’inefficacité
d'une
ou
plusieurs
mesures,
le
pétitionnaire
doit
en
informer
le
service
politique
et
police
de
l'eau
et
proposer,
en
remplacement,
la
mise
en
place
d'une
autre
mesure
au
moins
équivalente.
Cette
mesure
est
soumise
aux
mêmes
conditions
de
suivi
que
les
mesures
initiales.
Le
bénéficiaire
transmet
au
service
de
la
police
de
l'eau
les
rapports
des
suivis
écologiques
aux
années
prévues
par
l'arrêté.
Ces
rapports
inclus
les
actions
réalisées
sur
la
parcelle
de
compensation
et
les
actions
qui
seront
entreprises
par
le
bénéficiaire
dans
le cadre
où
objectifs
des
fonctionnalités
des
zones
humides
ne
seraient
pas
atteints.
TITRE
V
: MESURES
DE
PRÉVENTIONS
DES
ATTEINTES
A
LA
BIODIVERSITÉ
ARTICLE
34
: Dispositions
concernant
les
mesures
d'évitements,
de
réductions
et
de
compensations
Sur
la
base
des
éléments
présentés
dans
le
dossier,
il
apparaît
que
la
mise
en
en
œuvre
des
différentes
mesures
permet
d'atteindre
des
impacts
du
projet
sur
les
espèces
suffisamment
faibles
pour
ne
pas
nécessiter
la
mise
en
place
de
mesure
compensatoire:
la
fonctionnalité
écologique
et
le
bon
accomplissement
des
cycles
biologiques
n'étant
pas
remis
en
cause.
En
cas
de
découverte
d'espèces
protégées
lors
des
travaux,
le
chantier
est
immédiatement
interrompu
afin
de
mettre
en
place
un
plan
de
préservation
et
de
protection.
ARTICLE
34-1
-
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
des
impacts
sur
la
biodiversité
en
phase
travaux
Les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement
sont
appliquées
pour
toute
la
durée
de
la
phase
travaux.
Durant
toute
la
durée
du
chantier
jusqu'à
la
réception
de
celui-ci,
un
suivi
écologique
est
réalisé
par
une
équipe
d'écologue.
Un
rapport
annuel
d'écologue
est
transmis
dans
le
cadre
du
suivi
annuel
prévu
par
l’article
5.
‘e
Mesure
d'évitement
à
l'encontre
des
arbres
:
o
ME
: Seuls
les
arbres
ayant
un
état
phytosanitaire
mauvais
ou
étant
sur
l'emprise
du
projet
(ne
pouvant
pas
être
évité)
sont
abattus.
Cela
représente
253
des
739
arbres
du
site
dont
44
arbres-gîte.
L'emplacement
des
arbres
abattus
est
représenté
aux
pages
400
à
404
du
document
«
RD7
Étude
incidences
novembre
2024.pdf
» du
dossier
loi sur
l'eau.
Les
arbres
n'étant
pas
destiné
à être
abattus
sont
mis
en
défens
par
des
palissades
protégeant
l'emprise
des
racines
et
de
la
houppe.
+
Mesure
de
réduction
à l'encontre
de
la faune
et de
la flore
:
e
MR1-
Mesures
environnementales
génériques
en
phase
chantier :
o
Remblais
et
déblais
sont
végétalisés
dès
que
possible
pour
limiter
les
espèces
végétales
invasives
et
le ruissellement
des
matières
en
suspension ;
o
Les
véhicules
respectent
les
emprises
du
chantier.
26 MR2
- Travaux
en
dehors
des
périodes
de
sensibilité
o
l'abattage
des
arbres
se
fait
hors
période
de
nidification.
L'abattage
se
fait
entre
septembre
et
octobre
pour
les
arbres-gîtes.
Pour
les
arbres
ayant
un
enjeu
écologique
faible
l'abattage
peut
se
faire
du
début
septembre
à
la fin janvier
;
o
Les
travaux
de
reprofilage
des
berges
se
font
en
dehors
de
la
période
de
fraie
(août
-
janvier).
MR3
-— Mise
en
défens
des
habitats
sensibles
:
o
Les
berges,
les
arbres
et
les
zones
humides
n'ayant
pas
lieu
à
être
détruits
ou
aménagés
sont
mis
en
défens
avec
une
clôture
orange
de
1,30
cm;
o
Des
affichages
explicatifs
sont
installés
à
proximité
des
zones
sensibles
afin
de
sensibiliser
le
personnel
sur
ces
habitats.
MR4
-— Gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes
en
phase
chantier
et
en
phase
d'exploitation
:
o
Toutes
les
mesures
de
suivi
et
d'entretien
sont
prises
pour
traiter
et
freiner
la
croissance
des
espèces
invasives
sur
le site
du
projet.
MRS
-— Abattage
spécifique
des
arbres-gîtes :
o
L'abattage
des
arbres-gite
se
fait
en
septembre-octobre ;
o
Le
passage
d'un
écologue
se
fera
avant
l'abattage
afin
de
s'assurer
qu'il
n'y
ait
pas
de
faune
qui
y gîte ;
o
L'abattage
se
fera
selon
le
protocole
spécifique
décrit
dans
l'étude
d'impact.
MR6
-
Création
de
micro-habitats
terrestres :
o
Des
habitats
pour
la faune
terrestre
sont
aménagées
avec
les
résidus
d'entretien ;
o
Des
tas
de
pierres
sont
aménagés
afin
de
créer
des
habitats
pour
les
reptiles.
MRS9
- Création
de
gîte
pour
avifaune
et
chiroptères
o
28
gîtes
à
chiroptères
sont
installés
au
sein
des
parcs
urbains
limitrophes
et
au
niveau
de
la
ripisylve
relictuelle.
Les
gîtes
seront
Instalés
à
une
hauteur
comprise
entre
3
,5m
et
5
m
exposés
Sud/Sud-Est.
o
10
nichoirs
pour
la
faune
cavicole
sont
installés
au
sein
des
parcs
urbains
limitrophes
et
au
niveau
de
la
ripisylve
relictuelle.
Les
gîtes
seront
installés
à
une
hauteur
comprise
entre
3
,5m
et
5
m
exposés
Sud/Sud-Est.
o
Un
plan
situant
les
gîtes
à
chiroptères
et
les
nichoirs
sera
transmis
au
service
en
charge
de
la
Police
de
l’eau
un
mois
après
avoir
fait
leurs
installations.
MR10
- Gestion
de
l'éclairage
nocturne
o
L'éclairage
est
de
type
LED
et
adaptatif;
o
Les
travaux
nocturnes
sont
limités
au
maximum,
pour
tous
travaux
de
nuit,
le
bénéficiaire
notifie
avec
un
courrier
les
agents
de
la
Police
de
l'eau.
ARTICLE
34-2
-
Suivi
environnemental
des
impacts
sur
la
biodiversité
en
phase
travaux
Un
écologue
est
présent
sur
site
dès
le début
des
travaux.
Il
réalise
un
suivi
écologique
du
chantier
pour
s'assurer
du
bon
accomplissement
des
mesures
environnementales
ci-dessus
et
évoquées
dans
le dossier.
La
réalisation
et
l'efficacité
des
mesures
sont
décrites
et
renseignées
dans
le
cahier
de
suivi
de
chantier
celui-ci
est
mis
à
disposition
du
service
politique
et
police
de
l’eau
qui
peut
le
consulter
en
tout
temps
et
envoyés
au
service
Politiques
et
Police
de
l’eau
dans
un
rapport
annuel
et
deux
(2)
mois
après
la
fin
du
chantier.
27 TITRE
VI
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
RELATIVES
A
L'ABATTAGE
D'ALIGNEMENT
D'ARBRES
(article
L.350-3
du
code
de
l'environnement)
ARTICLE
35 : Abattages
d’alignement
d'arbres
Le
bénéficiaire
du
projet
doit
s'en
tenir
à
sa
demande
d'autorisation
d'abattage
d'alignement
d'arbres
(disponible
en
Pièce
C
du
dossier
d'autorisation
environnementale
« CD92
RD7
DAE
Pièce
C
Autorisation
abattage
arbres.pdf
»).
Toute
modification
du
programme
d'abattage
doit
être
communiquée
par
les
bénéficiaires
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l'article
5.
Le
bilan
«
arbres
d'alignements
»
de
la
section
courante
(3,3
km)
présente
le
bilan
suivant
(sous
réserve
des
travaux
de
réseaux
enterrés)
:
e
Existants:
453
e
Abattus
: 137
Auxquels
s'ajoutent
les
arbres
de
la
ripisylve
et
hors
alignement
:
e
Existants
: 238
e
Abattus
: 80
Sur
la
Place
Georges
Clémenceau
le
bilan
d'abattage
est
le suivant
:
e
Arbres
existants
: 48
e
Arbres
abattus
: 36
(toutes
essences
confondues)
ARTICLE
36
: Mesures
de
compensations
Dans
le
cadre
d'autorisation
d'abattage
d'alignement
d'arbres,
pour
les
arbres
abattus
sur
la
section
courante
de
la
RD7
sur
3,3
km
entre
le
Parc
du
Château
de
Suresnes
et
la
Place
Georges
Clémenceau
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
plantera :
e
282
arbres
dont
44
cépées
Pour
la
section
d'arbres
abattus
au
sein
de
la
ripisylve
(non
soumis
à
l'autorisation
d'abattage
d'alignement
d'arbres),
le
bénéficiaire
plantera :
+
478
arbres
dont
225
cépées
Le
bilan
global
atteint
à
la
suite
de
cette
compensation
en
incluant
les
arbres
maintenus
ét
les
arbres
plantés
pour
les
sections
en
alignement
et
hors-alignements
est
de
: 1
234
arbres
dont
269
cépées,
contre
691
arbres
existants.
Sur
la
Place
Georges
Clémenceau,
le
bilan
des
arbres
est
le suivant :
e
Arbres
transplantés
(ou
abattus
et
remplacés)
sous
réserve
de
faisabilité
: 5
e
Arbres
«
remarquables
» conservés
: 6
e
Arbres
plantés
: 69
Le
bilan
global
de
la
place
Clémenceau
est
de
80
arbres
en
phase
définitive.
Toutes
modifications
du
programme
de
compensation
doivent
être
communiquées
par
le
bénéficiaire
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l'article
5.
28 ARTICLE
37
: Procédure
à
suivre
pour
la
protection
des
arbres
d’alignement
En
phase
chantier :
e
Protection
systématique
des
arbres
existants
: protection
des
troncs
et
des
houppiers
contre
les
chocs,
absence
de
compactage
des
racines,
interdiction
de
stockage
de
matériaux,
base
vie
ou
circulation
d'engins
de
chantier
sous
les
arbres
e
Mise
en
place
de
protection
par
platelage
préalable
ou
plaques
de
répartition
dans
le
cas
où
des
interventions
à
proximité
immédiate
des
arbres
soient
indispensables.
e
Mesures
prophylactiques
pour
la
protection
des
platanes
existants
contre
le
risque
de
propagation
du
chancre
coloré
: désinfection
des
outils
de
coupe
et
de
génie
civil,
lavage
des
roues,
etc.
En
phase
de
replantation :
+
Fosses
de
replantation
de
dimension
minimale
de
12
m°
par
arbre,
avec
système
d'arrosage
adapté
pour
les
premières
années,
plantation
à
l'automne,
tuteurage
etc.
e
Installation
de
butées
chasse
roues
pour
les
emplacements
de
stationnement.
+
Les
espèces
replantées
sont
de
type
local
et
adaptées
à
l'habitat
dans
lequel
elles
seront
plantées.
TITRE
VII
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
38
- Contrôles
Le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
peut,
à
tout
moment,
pendant
et
après
les
travaux,
procéder
à
des
contrôles
inopinés,
notamment
techniques,
cartographiques
et
visuels.
Le
bénéficiaire
permet
aux
agents
chargés
du
contrôle
de
procéder
à
toutes
les
mesures
de
vérification
pour
constater
l'exécution
des
présentes
prescriptions.
Les
dispositifs
de
mesure
doivent
être
accessibles
aux
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
met
à
disposition
des
agents
chargés
du
contrôle,
sur
leur
réquisition,
le
personnel
et
les
appareils
nécessaires
pour
procéder
à
toutes
les
mesures
de
vérification
et
expériences
utiles
pour
constater
l'exécution
des
présentes
prescriptions.
Les
frais
d'analyses
inhérents
à ces
contrôles
inopinés
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Les
analyses
sont
réalisées
par
des
laboratoires
agréés
par
le
ministère
chargé
de
l'environnement.
ARTICLE
39
-
Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Conformément
à
l'article
L.211-5
du
Code
de
l'environnement,
les
bénéficiaires
sont
tenus
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.2111
du
Code
de
l'environnement
ou
présentant
un
danger
pour
la
sécurité
civile,
la
qualité,
la
circulation
ou
la
conservation
des
eaux.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
les
bénéficiaires
devront
prendre
où
faire
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y
remédier.
Les
bénéficiaires
demeurent
responsables
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de
l’activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et
de
l'aménagement.
ARTICLE
40
-
Durée
de
l'autorisation
Cette
autorisation
est
délivrée
sans
durée
déterminée.
29 Toutefois,
en
application
de
l'article
R181-48
du
Code
de
l'environnement,
l'arrêté
d'autorisation
cesse
de
produire
effet
si
le
projet
n'a
pas
été
engagé
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai.
Le
délai
susmentionné
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
(i)
d'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
ou
ses
arrêtés
complémentaires,
(ii)
d'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la
décision
de
non-
opposition
à
déclaration
préalable
ou
(iii) d'une
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de l'ordre
judiciaire
contre
le permis
de
construire
du
projet.
ARTICLE
41
-
Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
peut
être
abrogée
ou
modifiée,
sans
indemnité
de
la
part
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police,
en
cas
de
force
majeure,
en
application
des
articles
L181-22
et
L.214-4
du
Code
de
l'environnement. Si
à
quelque
époque
que
ce
soit,
l'administration
décidait
dans
un
but
d'intérêt
général
de
modifier
de
manière
temporaire
ou
définitive
l'usage
des
avantages
concédés
par
le
présent
arrêté,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité.
ARTICLE
42
- Transmission
de
l'autorisation,
suspension
ou
cessation
d'activité
En
application
des
articles
L18115
et
R181-47
du
Code
de l'environnement,
lorsque
le
bénéfice
de
l'autorisation
est
transféré
à
une
autre
personne,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait
la
déclaration
au
préfet
dans
les
trois
(3)
mois
qui
suivent
ce
transfert.
Cette
déclaration
mentionne,
s'il
s'agit
d'une
personne
physique,
les
noms,
prénoms
et
domicile
du
nouveau
bénéficiaire
et,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
sa
raison
sociale,
sa
forme
juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la
qualité
du
signataire
de
la
déclaration.
Le
préfet
en
accuse
réception
dans
un
délai
d'un
(1)
mois.
La
cessation
définitive,
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans,
de
l'exploitation
ou
de
l'affectation
indiquée
dans
l'autorisation
d'un
ouvrage
ou
d'une
installation
fait
l'objet
d'une
déclaration
par
l'exploitant,
ou,
à
défaut,
par
le
propriétaire,
auprès
du
préfet
dans
le
mois
qui
suit
la
cessation
définitive
ou
le
changement
d'affectation
et
au
plus
tard
un
(1)
mois
avant
que
l'arrêt
de
plus
de
deux
ans
ne
soit
effectif,
selon
l'article
R.214-45
du
Code
de
l'environnement.
En
cas
de
cessation
définitive
ou
d'arrêt
de
plus
de
deux
ans,
il est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
R.214-48
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
43
-
Modification
du
champ
de
l'autorisation
En
application
des
articles
L181-14
et
R181-45
du
Code
de
l'environnement,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
demander
une
adaptation
des
prescriptions
imposées
par
l'arrêté.
Le
silence
gardé
sur
cette
demande
pendant
plus
de
quatre
(4)
mois
à
compter
de
l'accusé
de
réception
délivré
par
le
préfet
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Toute
modification
substantielle
des
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
qui
relèvent
de
l'autorisation
est
soumise
à
la
délivrance
d'une
nouvelle
autorisation,
qu'elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa
mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation.
Toute
autre
modification
notable
apportée
au
projet
doit
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet,
avant
sa
réalisation,
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
avec
tous
les
éléments
d'appréciation
(article
L181-14
du
Code
de
l’environnement).
S'il
y
a
lieu,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
ou
adapte
l'autorisation
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
R181-45
du
Code
de
l'environnement.
30 ARTICLE
44
- Réserve
des
droits
des
tiers
et
réclamation
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
En
application
de
l'article
R181-52
du
Code
de
l'environnement,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
constater
l'insuffisance
ou
l’inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3.
Le
Préfet
dispose
d'un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
S'il
estime
la
réclamation
fondée,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues
à
l'article
R181-45
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
45
— Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
ARTICLE
46
-
Publication,
notification
et
information
des
tiers
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
dans
les
Hauts-de-Seine
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
(4)
mois.
|
Un
extrait
de
l'arrêté
est
affiché
dans
la
mairie
de
Saint-Cloud
et
Suresnes
pendant
une
durée
minimale
d'un
(1)
mois
pour
y
être
consulté.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
des
maires
concernés.
Une
copie
de
l'arrêté
est,
par
ailleurs,
déposée
dans
la
mairie
de
Saint-Cloud
et
Suresnes
et
peut
y
être
consultée. L'arrêté
est
notifié
au
bénéficiaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
47
h
Infractions
et
sanctions
=
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
susceptible
de
sanctions
prévues
aux
articles
L171-
8
et
R.216-12
du
Code
de
l'environnement.
|
ARTICLE
48 - Délais
et voies
de
recours
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R181-51
du
code
de
l'environnement).
Recours
contentieux
:
En
application
des
articles
L181-17
et
R181-50
du
Code
de
l'environnement,
un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
au
2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
par
:
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a été
notifiée ;
31 2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la dernière
formalité
accomplie
soit
:
a)
du
premier
jour
de
l'affichage
en
mairie;
b)
du
jour
de
la
publication
de
la
décision
sur
le site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la juridiction
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
Recours
non
contentieux :
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter,
selon
les
cas
mentionnés
au
1° et
au
2°,
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
décision
:
*
soit
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision:
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
167-177
Avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot-Curie,
92000
Nanterre ;
«
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
la transition
écologique
- 92
O55
La
Défense.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qu'il
sera
possible
de
contester
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
Ces
recours
administratifs
prolongent
de
deux
mois
le délai
de
recours
contentieux
mentionnés
au
1° et
au
2, ARTICLE
49
- Exécution
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
. de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
et
le
Maire
de
Suresnes
et
le
Maire
de
Saint-Cloud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nanterre
le
28
OCT.
2025
Le
préfet,
Stéphanie
MARIVAIN
Annexes
:
ANNEXE
1:
Coupe
d'un
tronçon
réaménagé
de
la
RD7
représentant
la
route
(2x
2),
une
piste
cyclable
bidirectionnelle,
promenade
à
fleur
d'eau
et
deux
trottoir
de
chaque
côté
de
la
route
(source
DLE)
ANNEXE
2:
Plan
vue
du
dessus
du
carrefour
de
la
Place
Georges
Clémenceau
à
l'état
existant
(gauche)
et
à
l’état
projeté
(droite)
(source
DLE)
|
ANNEXE
3:
Tableaux
récapitulatifs
des
surface
(gauche)
et
des
volumes
(droite)
pris
et
rendus
à
la
crue
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD7
et
de
la
Place
Georges
Clémenceau,
pour
plus
d'information
se
référer
au
dossier
d'autorisation
(gestion
des
crues)
(source
DLE)
ANNEXE
4 : Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
ouvrages
d'eau
pluviale
en
phase
d'exploitation
pour
la
gestion
des
pluies
du
tronçon
de
la
RD7
(source
DLE)
ANNEXE
5
: Plan
représentant
les
linéaires
potentiels
pouvant
être
utilisés
pour
la
compensation
frayère
au
droit
du
projet
d'aménagement
de
le
RD7
(DLE)
32 ANNEXE 1: Coupe d'un tronçon réaménagé de la RD7 représentant la route (2x 2), une piste cyclable bidirectionnelle, promenade à fleur d’eau et deux trottoir de chaque côté de la route (source DLE)
PLAN DE EPA
COUPE 2 ‘
Proil type AVP 22 vues avec FC côte Seine
. . C 20):
ns g de els PEAR ue œuar
: agree r ‘ TA
ge -- di C ; APP Er ! : Ve. es | | £ M »
CPE |
CCRETY ESS PT Ye ,
‘
| | | | i | Î
| | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | Î Î Î 1 |
1 | l l l L | |
|
| g Lits tite de be dE + id
p on
a
33 ANNEXE 2 : Plan vue du dessus du carrefour de la Place Georges Clémenceau à l'état existant (gauche) et à l’état projeté (droite) (source
DLE)
34 ANNEXE 3 : Tableaux récapitulatifs des surface (gauche) et des volumes (droite) pris et rendus à la crue dans le cadre du projet d'aménagement de la RD7 et de la Place Georges Clémenceau, pour plus d’information se référer au dossier d'autorisation (gestion des
crues) (source DLE)
Surface cxcédentaire désponible pour la crue
par tranche et par secteur
toutes zones sonfondues
T9 0! -150 0 0 0 0 0
T8 0| 1200, 200 0 0! -150h -350
17 150| 100} 300} 350| 400! 250
76 100] -950h -200 -100 0 600
LE -700| 100| 200 100
14 100] 650 100
LE 0 0 0
72 0 0 0 0
T1 0 0 0 0 0 0 0 0
0
0
0
0
Calcul de la part propre de la tranche uniquement, et pour chaque tronçon.
Volume excédentaire disponible pour la crue
partranche et par tronçon
toutes zones sonfondues
50! 150 25
850 25 100
-300
100} -100
250 -50
-25
-50 0
0
0 0 0
Calcul de la part propre de la tranche uniquement, et pour chaque tronçon.
35 ANNEXE 4 : Tableau récapitulatif de l’ensemble des ouvrages d’eau pluviale en phase d’exploitation pour la gestion des pluies du tronçon
de la RD7 (source DLE)
nom typologie voirie surface surface EU ENT ir ee | ouvrage de stockage (Lie 12 Lo PT RTS LS DEUPÉTRE COCO CUT OUT
OUWW1 | V_ m… S |1776m°| 973m° ouvrage enterré drain 4,5m3 | 3m ass
owz2 | S |1940m°|1502m| ouvrage àciel ouvertet végétalisé | 115m* 1 cadre | 728m3 | 4m | astys
ous | S [1549m|1261m| ouvrage àciel ouvertet végétalisé | 141m* 10 codre | S96m3 | 40m | aswys
owva | Ÿ S |1563m|1323m| ouvrage ciel ouvertetvégétalisé | 115m°* 12 cadre | 603m3 | 40m | asts
OUWS | VO # S |2555m|1S%m| ouvrage à ciel ouvert et végétalisé 97 m° 16 cadre 87,9m3 | S3m Qstys
OUV6 | V # S |3154m|1901m| ouvrage à ciel ouvert et végétalisé Sm° 20 cadre 111,5 m3 | 74m 101/s
OUV7 | V “# S |2361m|142m| ouvrage à ciel ouvert et végétalisé Am 6 cadre | 828m3 | SSm | astys
ouvs | V # S |19%9m|1115m| ouvrage àciel ouvertet végétalisé | Stm? 12 cadre | 68Sm3 | 46m | Ostys
ouvs | v S |1457m°| 986m? ouvrage enterré drain | 441m3 | 31m | Osts
ouvi0 | V S |2156m|142m ouvrage enterré drain | 641m3 | 45m | Ost/s
ou | V S S&m° | 381m° ouvrage enterré drain 18,2m3 | 13m astys
ouvi2 | V S |1320m°| 819m ouvrage enterré drain 40,7m3 | 23m ass
ou | V 5 |13%66m| 816m ouvrage enterré drain 418m3 | 30m | Ost/s
ouvi4 | V S |1474m| 867m° ouvrage enterré drain 44,2m3 | 31m asys
ouvis | V 5 |1117m| S&m ouvrage enterré drain 29,2m3 | 21m | Ostys
ouv16 | V S |1721m| 962m° ouvrage enterré drain S0,7m3 | 36m ass
ouv17 | V S |1S9m*| 1088 m° ouvrage enterré drain S&6m3 | 42m astys
ouv18 | V S |234m°|1520m ouvrage enterré drain 73,2m3 S2m astys
ouvis | V 5 |1221m| 767m ouvrage enterré drain | 37,1m3 | 26m | ass
ouv20 | V 5 |168m|108®m ouvrage enterré drain | SO1m3 | 36m | astys
owva | V S |2076m|122m ouvrage enterré drain | 627m3 | 45m | asts
OW2| vV #9 s |3501m|20%6m| ouvrage à ciel ouvert et végétalisé Im sw drain 100,3 m3 | 71m 101/s
ouv23 | V.. n° |3660m°|1884m° ouvrage enterré drain | 100,4m3 | 71m | 101/:
ouv24 | V.._ à. 5 |7579m|35%6m ouvrage enterré drain | 219,7m3 | 155m | 151/:
OUV2S | V.._ à. © |3599m°| 1868 m° ouvrage enterré drain 106,0 m3 | 75m Los
ouv26 | V.. n° |S953m|2755m ouvrage enterré drain | 170,9m3 | 120m | 151/:
ouvar | Van 5 |asa7m|3131m nn mme) drain | 133,5m3 | 96m | 101:
36 ANNEXE 5 : Plan représentant les linéaires potentiels pouvant être utilisés pour la compensation frayère au droit du projet
d'aménagement de la RD7 (source DLE) |
MESURES D'AMENAGEMENTS POUR LES FRAYERES SURESNES ET SAINT-CLOUD
LT?
; ;
} MCE = A
37 ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
IMmMRI mA M =
= “ “ : 4 : x
ER ER me EN UN AT me mm
ns ru . “ r r :
Amis ms a . CE CS .
. “ . . . “ …- “ m4 CC .. . "4 . .
= « . . nu. au
a: . MMM
MP RPM TIIATIS Mme Me
42
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
43
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/