Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 121 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 121 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 121 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-121

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-09-07-001 - ARRETE N° 2018-032 réglementant la circulation sur l’autoroute

A404 Travaux giratoire « Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12 (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-17-002 - CH Pont de VAUX Décision 2018-04 du 170818 Délégation de

signature Mme KRENCKER (2 pages) Page 7

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-09-07-001

ARRETE N° 2018-032 réglementant la circulation sur

l’autoroute A404 Travaux giratoire

« Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-07-001 - ARRETE N° 2018-032 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux giratoire « Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12 3Direction départementale des territoires

ARRETE N° 2018-032

réglementant la circulation

sur l’autoroute A404

Travaux giratoire « Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12

Le préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la note du 8 décembre 2017 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – Ministère des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 5 septembre 2018 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité et Circulation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-07-001 - ARRETE N° 2018-032 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux giratoire « Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12 4VU l’avis favorable de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 7 septembre 2018 ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 31 août 2018 ;

CONSIDERANT que pendant les tests à réaliser au niveau du giratoire « Rochaix – Deschamps » par la commune d’Oyonnax, il y a lieu de réglementer la circulation au niveau du diffuseur n° 12 d’A404 afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,

A R R E T E

Article 1 – Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 12 :

- Du lundi 10 septembre à 8h00 au jeudi 13 septembre à 17h00

report possible

- Du lundi 24 septembre à 8h00 au jeudi 27 septembre à 17h00.

Article 2 – gestion du trafic :

En direction d’Oyonnax, la sortie n° 12 sera fermée.

- les automobilistes circulant en direction d’Oyonnax pourront continuer sur l’A404 et sortir à la fin de cette autoroute 1,5 km plus loin au niveau du « Point B ».

Article 3 - Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à

sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les

besoins opérationnels.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le

réseau secondaire.

d) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers

consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance

réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

e) Le concours de la gendarmerie sera requis pour la mise en place de la fermeture de

la bretelle de sortie du diffuseur. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à

ce même diffuseur. Les forces de gendarmerie et de police prendront toutes mesures

justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du

trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-07-001 - ARRETE N° 2018-032 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux giratoire « Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12 5f) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être

réalisées avant les heures prévues.

Article 4 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 5 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 7 – Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 9 – Le présent arrêté sera publié aux RAA et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

Le Directeur Régional Rhône de la Société APRR,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au directeur du service du contrôle technique des concessions,

au commandant de la direction départementale de la sécurité publique, au maire d’Oyonnax.

A Bourg en Bresse, le 07 septembre 2018

Pour le préfet

Par subdélégation du directeur

Le chef de service,

SIGNE

Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-09-07-001 - ARRETE N° 2018-032 réglementant la circulation sur l’autoroute A404 Travaux giratoire « Rochaix-Deschamps » / diffuseur n° 12 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-17-002

CH Pont de VAUX Décision 2018-04 du 170818

Délégation de signature Mme KRENCKER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-17-002 - CH Pont de VAUX Décision 2018-04 du 170818 Délégation de signature Mme KRENCKER 7CENTRE HOSPITALIER DE PONT-DE-VAUX

279, Chemin des Nivres – BP 55

01190 PONT-DE-VAUX

Tél : 03.85.30.80.00 – Fax : 03.85.30.80.09

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 18 8- -0 04 4

P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

Le Directeur du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux,

 Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

 Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 ;

 Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;

 Vu le décret n° 2007-1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;

 Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

 Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juin 2014 portant nomination de Madame Corinne KRENCKER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux ;

 Vu l’arrêté du Centre National De Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 08 août 2018, portant nomination de Madame Maëva CANU en qualité de Directeur-Délégué du Centre Hospitalier de Pont de Vaux ;

 Vu l’affectation de Madame Christine MARMORET, en qualité de Cadre Supérieur de Santé ;

 Vu l’affectation de Madame Véronique CHETAILLE, en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière affectée aux Ressources Humaines ;

 Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,

DECIDE

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, la délégation générale de signature est donnée, pour l’ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés, à Madame Maëva CANU, Directeur-Délégué.

Article 2 : En cas d’indisponibilités, Mesdames Christine MARMORET et Véronique CHETAILLE, sont habilitées à signer au nom du Directeur les pièces comptables (au titre des comptes relevant de sa compétence, et ce, dans la limite des crédits approuvés), les bordereaux et les documents administratifs relatifs à sa fonction, à l’exclusion :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-17-002 - CH Pont de VAUX Décision 2018-04 du 170818 Délégation de signature Mme KRENCKER 8 Des décisions concernant le personnel médical.

 Des courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

 Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes.

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…)

 De l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

 Des décisions et notifications de marchés publics de l’établissement.

Article 3 : Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 4 : La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée au comptable de la Trésorerie Hospitalière de Bourg-en- Bresse, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à Pont-de-Vaux, le 17 août 2018.

LE DELEGANT,

Corinne KRENCKER,

Directeur

LES DELEGATAIRES,

Maëva CANU,

Directeur-Délégué

Christine MARMORET, Véronique CHETAILLE, Cadre Supérieur de Santé Attachée d’Administration Hospitalière

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-17-002 - CH Pont de VAUX Décision 2018-04 du 170818 Délégation de signature Mme KRENCKER 9