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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 121 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 19 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 121 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-121

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2016Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2016-08-18-001 - Avis recrutement PACTE 2016 (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-18-002 - Arrêté 53ème tour de l'avenir épreuve sportive (2 pages) Page 6

01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive (5 pages) Page 9

01-2016-08-12-004 - Arrêté n°144-16 épreuve sportive (4 pages) Page 15

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-08-18-001

Avis recrutement PACTE 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-08-18-001 - Avis recrutement PACTE 2016 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 18 août 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’AIN

AVIS de recrutement au titre de l’année 2016 par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques

En application des dispositions de l’arrêté du ministre des finances et des comptes publics, en date du 3 août 2016, est organisé au titre de l’année 2016, par la Direction départementale des finances publiques de l’AIN, le recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques.

Conditions de participation

Outre les conditions générales requises pour l’accès aux emplois publics de l’Etat (nationalité française ou ressortissants d’un des états membres de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, droits civiques, aptitude physique…), les candidats doivent remplir les conditions ci-après :

- être âgé de 16 à 25 ans révolus ;

- ne disposer d’aucun diplôme ou qualification professionnelle reconnue ou être titulaire d’un diplôme de niveau inférieur au baccalauréat.

Nombre de postes offerts

Le nombre total d’emploi à pourvoir est fixé à 2 pour le département de l’Ain, 1 à la résidence de Bellegarde-sur-valserine et 1 à la résidence d'Oyonnax.

Nature des emplois à pourvoir

Emplois d’agent administratif des finances publiques

Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Les candidats sont invités à adresser à l’agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile, avant le 19 septembre 2016, leur candidature accompagnée d’un descriptif de leur parcours antérieur de formation et le cas échéant de leur expérience. Il est précisé que seuls seront convoqués à l’entretien les candidats préalablement retenus par la Commission de sélection à l’issue de l’examen des dossiers de candidature.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-08-18-001 - Avis recrutement PACTE 2016 4Organisation du recrutement

L’organisation du recrutement est fixée par le décret n° 2005 - 901 du 2 août 2005 (JO du 3 août 2005).

Adresses des agences locales de pôle emploi

- 5 rue Berthelot – 01500 AMBERIEU EN BUGEY

- Ilot Grammont – 01300 BELLEY

- 323, Avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE

- 71 rue Tour – 01700 MIRIBEL

- rue Verchères – 01800 MEXIMIEUX

- 188 rue Anatole France – 01100 OYONNAX

- 60 rue de Genève – 01630 SAINT GENIS POUILLY

- 627 route de Jassans – 01600 TREVOUX

Pour l’administrateur général des finances publiques,

directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

et par délégation,

La directrice du pôle pilotage et ressources,

Nathalie BERT

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-08-18-001 - Avis recrutement PACTE 2016 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-18-002

Arrêté 53ème tour de l'avenir épreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-18-002 - Arrêté 53ème tour de l'avenir épreuve sportive 6PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Circulation

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du

«53ème tour de l’avenir» dans le département de l'Ain

les 21 et 22 août 2016

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-12-1 et L 2215-1,

VU le code de la route en ses articles R 411-29 et R 411-30

VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17 et A 331-2 à A 331-15 ;

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L 3321-1 et L 3334-2 ;

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place du service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire autorisant le 53ème tour de l’avenir du 20 au 27 août 2016,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : L'épreuve sportive dénommée «53ème tour de l’avenir» empruntera dans le département de l'Ain le dimanche 21 et lundi 22 août 2016 suivant l'itinéraire annexé au présente arrêté.

Le 21 août 2016, à l'occasion de la deuxième étape MONTROND LES BAINS et TREVOUX, l'épreuve empruntera les routes départementales et communales D 28 H, D 28 F, D 28, D 88 A, D 88, D66, D 4, D4A, D6, D 28, D 28 H, D 28 .

Le 22 août 2016, à l’occasion de la 3ème étape entre BOURG EN BRESSE et AUTUN, l’épreuve empruntera les routes départementales et communales D 1075, D 1079, D 996, D 28, D 26, D933, D 933A.

Sur les voies empruntées par l'épreuve, la circulation sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, trente minutes (30) avant le passage du premier véhicule de l'organisation (véhicule de gendarmerie de la garde Républicaine) en fonction de la moyenne horaire de 42Km/h conformément à l'itinéraire ci-joint produit par l'organisateur.

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-18-002 - Arrêté 53ème tour de l'avenir épreuve sportive 7La circulation publique sera rétablie après le passage du véhicule "fin de course" de la gendarmerie nationale, dans le sens inverse de l'épreuve, et quinze (15) minutes après, dans le sens de l'épreuve.*

Le franchissement des voies (cisaillement) perpendiculaires à l'itinéraire de l'épreuve pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents de la gendarmerie nationale et effectué sous leur contrôle jusqu'à vingt (20) minutes avant le passage des premiers concurrents.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement sera interdit sur ces mêmes voies une heure avant la passage du premier véhicule de l'organisation. Le cas échéant, les maires des communes traversées réglementeront la circulation et le stationnement sur les voies adjacentes.

ARTICLE 2 : Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, les passagers des véhicules de l'organisation du "53ème tour de l’avenir " pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

ARTICLE 4 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.

ARTICLE 5 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur d’INFRAPOLE, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au préfet de Haute-Loire.

A Bourg-en-Bresse, le 18 août 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

Pour la secrétaire générale absente,

le directeur de cabinet,

signé

Michaël CHEVRIER

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-18-002 - Arrêté 53ème tour de l'avenir épreuve sportive 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-12-003

Arrêté n°135-16 épreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive 9PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

s e c t i o n i m m a t r i c u l a t i o n e t é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté préfectoral n° 135-16 autorisant l’épreuve dite

" ! "! # $ " à PONT D'AIN

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Elie BONNAMOUR, représentant le Stock Car Club Varaxois dont le siège est situé au lieudit le Pénelet à SAINT NIZIER LE DESERT en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 août 2016 une épreuve de stock-cars à PONT D'AIN, au lieu-dit Les Brotteaux du Blanchon ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement particulier de l'épreuve ;

VU la licence d’organisation n° 16050 délivrée le 4 mars 2016 par la fédération des sports mécaniques originaux ;

VU les avis émis par le maire de Pont d'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain et le directeur du SAMU de l’Ain ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 8 août 2016 ;

VU l’arrêté de circulation du maire de Pont d'Ain en date du 10 février 2016 ;

CONSIDERANT que le dispositif de sécurité répond aux règles de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive 10- ARRÊTE -

ART ICLE 1 : AU TO RIS AT I ON DE L’ EP RE UV E

Le Stock Car Club Varaxois est autorisé à organiser le dimanche 21 août 2016 et sous réserve des droits des tiers, une manifestation intitulée "course de Stock-Cars" sur le territoire de la commune de PONT D'AIN.

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités et du règlement-type de ce genre d'épreuve.

ART ICLE 2 : S E RVICE D’ O RDRE

Des commissaires de course licenciés, en nombre suffisant, seront positionnés aux endroits dangereux du circuit.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.

ART ICLE 3 : MOYE NS DE S E COURS

3a) s ec ours a ux pe rs onne s

Les organisateurs devront :

• s’assurer le concours d’un médecin, d’une ambulance avec personnel qualifié équipée de matelas coquille (en cas d’évacuation de cette ambulance, l’épreuve sera immédiatement interrompue) et de secouristes ;

• prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer dans le moindre délai sur l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs, …) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

3b) se c ours i nc e ndie

Les organisateurs devront :

 assurer la mise en place d'extincteurs.

 assurer la défense incendie du parc coureurs et du parking public soit :

- par un hydrant normalisé à moins de 400 mètres des parcs,

- par une réserve de 30 m3 minimum placée à moins de 400 mètres des parcs. Cette réserve pourra se présenter sous la forme de citernes routières. Dans ce cas, les citernes seront équipées d'un demi- raccord symétrique utilisable par les engins du service départemental d'incendie et de secours.

Le parc coureur, le parc de stationnement public et le circuit sont chacun desservis par un accès unique. Les organisateurs veilleront à la vacuité de ces accès, en tout temps et toute circonstance.

Afin de ne pas gêner le cheminement des secours, s’il le juge nécessaire, l’organisateur prendra attache auprès des autorités compétentes pour faire réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries communales ou départementale traversant la commune, ainsi que le long des voies prévues pour l’évacuation.

3c) mo ye ns d’a l e rte

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (15,18, 17 ou le 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, l’organisateur devra s’assurer que tous les points du circuit soient couverts. Des tests seront effectués à cet effet avant le début de la manifestation.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive 11ART ICLE 4 : P RIS E EN CO MP TE DU P UBLIC

Il sera interdit aux spectateurs de se positionner en dehors des zones délimitées et balisées par les organisateurs conformément au plan joint au dossier.

Le public se trouve à 20 mètres de la piste, protégé par un double sillon et une butte de terre ainsi que des barrières métalliques.

Toutes dispositions devront être prises pour assurer le stationnement des véhicules des spectateurs qui ne devront en aucun cas stationner sur le domaine public mais uniquement sur le parking prévu par les organisateurs.

ARTICLE 5 : VE RI FI CATI ONS AVAN T E T P E ND AN T LE DE ROULE ME NT DE L’E P RE UVE

Monsieur Jean-Luc DESMARIS, organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l’issue de ce contrôle et avant le démarrage de l'épreuve, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

ART ICLE 6 : CONTRAT D'AS S UR AN CE

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions de l'article A331-32 du Code du Sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ART ICLE 7 : POURS UI TE DES I NFR AC TIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive 12ART ICLE 9 : EX E CUTI O N

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de PONT d'AIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le pétitionnaire, l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 août 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive 13Dossier n° 135-16

STOCK CARS à PONT D'AIN

le 21 août 2016

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM DESMARIS

Prénom Jean-Luc

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à PONT D'AIN, le 21 août 2016

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section immatriculation et épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-003 - Arrêté n°135-16 épreuve sportive 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-12-004

Arrêté n°144-16 épreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-004 - Arrêté n°144-16 épreuve sportive 15PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

S e c t i o n i m m a t r i c u l a t i o n e t é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté préfectoral n° 144-16 autorisant la manifestation motorisée

"ENDURO DE TRACTEURS TONDEUSES"

à Bourg-Saint-Christophe

Le préfet de l'Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34, A331-16 à A331-21 et l'annexe III-22 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Bernard MILLIET, représentant l'association Pêche-Loisirs dont le siège est à Bourg-Saint-Christophe (Mairie - 01800), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 août 2016 à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, une épreuve sportive motorisée de intitulée « Enduro de Tracteurs tondeuses » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU les avis émis par le président du conseil départemental de l’Ain, le maire de Bourg-Saint-Christophe, la directrice départementale de la cohésion sociale, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et le SAMU 01;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives réunie le 8 août 2016 ;

VU les arrêtés du maire de Bourg-Saint-Christophe en date du 15 avril 2016, réglementant la circulation ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-004 - Arrêté n°144-16 épreuve sportive 16- A R R Ê T E -

Art ic le 1 : AUTO RI S ATI O N DE L’E P RE UVE

L’association Pêche-Loisirs est autorisée à organiser, sous réserve des droits des tiers, une manifestation intitulée « Enduro de tracteurs tondeuses » sur des terrains agricoles à Bourg-Saint- Christophe le dimanche 21 août 2016.

Le nombre maximum de véhicules engagés est de 15.

Les participants doivent avoir atteint l’âge de 14 ans pour prendre le départ de la compétition.

En l'absence de règles fédérales, les organisateurs veilleront au strict respect du règlement par les concurrents et s'assureront que le public se trouve exclusivement dans la zone prévue à cet effet, derrière des barrières métalliques type Vauban éloignées au minimum de 5 m de la piste.

Au moment de la manifestation, les organisateurs mettront en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route.

Article 2 : SERVICE D’ORDRE

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : MOYENS DE SECOURS

SECOURS AUX PERSONNES et INCENDIE

En cas de besoin, l'organisateur composera le 18 et aura pris soin de communiquer au CODIS un numéro pour se rendre joignable.

L'organisateur devra :

- maintenir l'accès des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute le durée de la manifestation ;

- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur ;

- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts ;

- créer une zone coupe feu autour du circuit d'environ 10 mètres de largeur afin de prévenir tout risque de propagation d'un incendie (désherbage, hersage, labourage) ;

- Disposer d’extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser et désignées par l'organisateur.

Les concurrents doivent présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;

Ils devront être équipés d'un casque homologué.

Article 4 : PRISE EN COMPTE DU PUBLIC

Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus au plan joint au dossier.

Article 5 : VERIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DEROULEMENT DE L’EPREUVE

Monsieur Bernard MILLIET, "organisateur technique", est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-004 - Arrêté n°144-16 épreuve sportive 17A l’issue de ce contrôle et avant le démarrage de l'épreuve , l’organisateur technique adressera à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 6 : CONTRAT D'ASSURANCE

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 : POURSUITE DES INFRACTIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 8 : EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le maire de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, les organisateurs, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée, au président du conseil départemental de l’Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale, au directeur du service d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 août 2016

Le préfet,

pour le préfet

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-004 - Arrêté n°144-16 épreuve sportive 18Dossier 144-16

"ENDURO DE TRACTEURS TONDEUSES"

à Bourg-Saint-Christophe

Le dimanche 21 août 2016

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM MILLIET

Prénom Bernard

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à BOURG SAINT CHRISTOPHE, le 21 août 2016

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route – section immatriculation et épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-12-004 - Arrêté n°144-16 épreuve sportive 19