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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Transports,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2019-121
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2019 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-23-003 - 20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique (4 pages) Page 3
01-2019-07-23-002 - AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain (4 pages) Page 8
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-23-003
20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-003 - 20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique 3 PRÉFET DE L’AIN
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourg en Bresse, le 23 juillet 2019
Arrêté préfectoral relatif aux mesures d’urgence socles (N1) prises
dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de type « estival » débuté le 23 juillet 2019 sur le bassin lémanique
Polluants concernés : Ozone (O3)
Le préfet de l'Ain
Vu le code de l’environnement, et notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté zonal no PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain ;
Considérant l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ain qualifié d'« estival » ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
p 1 / 4
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-003 - 20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique 4 Arrête :
Article 1 : activation des mesures socles
Sauf exception, les mesures socles « N1 » prévues par le document cadre zonal, détaillées dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour, 17 heures. Elles s’appliquent sur le bassin d’air « bassin lémanique » jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : mesures relatives au secteur agricole
L’enfouissement immédiat des effluents est rendu obligatoire
Article 3 : mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploiter des ICPE définies comme principales émettrices visant les réductions d’émission de Composés Organiques Volatils (COV) et d’oxydes d’azote (NOx) en cas d’alerte de niveau 1, sont mises en œuvre par les exploitants. La DREAL tient à jour une liste des principaux émetteurs du département.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
Les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) sont reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
Les opérations émettrices d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat sont reportées à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d’installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible doit utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-003 - 20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique 5 Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) sont reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Article 6 : mesures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département de l’Ain où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
Les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à réduire les temps d’entraînement et d’essai de 50 %
Article 7 : renforcement des contrôles
Le préfet fait procéder au renforcement :
– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
– des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;
– des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou agricoles.
Article 8 : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.
Article 9 : exécution
Le préfet de l’Ain, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements concernés, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-003 - 20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique 6 Article 10 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Étienne de la FOUCHARDIÈRE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-003 - 20190723 AP Alerte N1 Bassin lémanique 7 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-23-002
AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-002 - AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain 8 PRÉFET DE L’AIN
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourg en Bresse, le 23 juillet 2019
Arrêté préfectoral relatif aux mesures d’urgence socles (N1) prises
dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de type « estival » débuté le 23 juillet 2019
Polluants concernés : Ozone (O3)
Le préfet de l'Ain
Vu le code de l’environnement, et notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté zonal no PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain ;
Considérant l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ain qualifié d' « estival » ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-002 - AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain 9 Arrête :
Article 1 : activation des mesures socles
Sauf exception, les mesures socles « N1 » prévue par le document cadre zonal, détaillée dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour, 17 heures. Elles s’appliquent sur le bassin d’air Ouest Ain jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : mesures relatives au secteur agricole
L’enfouissement immédiat des effluents est rendu obligatoire.
Article 3 : mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploiter des ICPE définies comme principales émettrices visant les réductions d’émission de Composés Organiques Volatils (COV) et d’oxydes d’azote (NOx) en cas d’alerte de niveau 1, sont mises en œuvre par les exploitants. La DREAL tient à jour une liste des principaux émetteurs du département.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
Les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) sont reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
Les opérations émettrices d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat sont reportées à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d’installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible doit utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-002 - AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain 10 Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) sont reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Article 6 : mesures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département de l’Ain où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
Les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à réduire les temps d’entraînement et d’essai de 50 %
Article 7 : renforcement des contrôles
Le préfet fait procéder au renforcement :
– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
– des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;
– des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou agricoles.
Article 8 : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.
Article 9 : exécution
Le préfet de l’Ain, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements concernés, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-002 - AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain 11 Article 10 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Étienne de la FOUCHARDIÈRE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-23-002 - AP 20190723 Alerte N1 Ouest Ain 12