Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 15 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 4 juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 29 avril 2020
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 7 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2017 05 24
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 11 24
Compte-Rendu - CM 18022022 Compte Rendu Analytique VD
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 07 06
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 21 septembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 12 juin 2020
Conseil Municipal - Compte rendu analytique CM 4 juillet 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu analytique CM 4 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 29 juin 2020, les membres composant le nouveau Conseil municipal de CLAMART se sont réunis au Gymnase du Petit Clamart, sis 56 route de la Bourcillière, à 16H00 sous la présidence de Madame Colette HUARD, doyenne d'âge et enfin de Jean-Didier BERGER, élu Maire au cours de la séance.
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Madame Colette HUARD a pris la présidence de l'assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Mme Samira AALLALI - Mme Rachel ADIL — M. ASTIC Stéphane - M. BERGER Jean-Didier = Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice —- M. BRUNEL Edouard —- M. CARRIVE Pierre — Mme CARUGE Françoise - M. CAUJOLLE Mathieu - Mme CHESNEAU Bénédikte - M. COSCAS Yves Mme COUPEAU Marie-Laure -M. CRESPI Pierre - Mme DANDRE Sandrine —- M. DEHOCHE Stéphane M. DELROT Arnaud - M. DESCHAMPS Benoit - M. DINCHER Didier — Mme DONGER Sylvie
Mme DOS SANTOS Silviane —- Mme DUVOID Chantal — Mme EL BAKALI Iman —- Mme Christine GENTY M. GUIMARD Jean-Patrick — Mme HARTEMANN Agnès - Mme HUARD Colette — M. HUYNH David M. KEHYAYAN Serge — Mme DE LA TOUANNE Véronique — M. LAURANS Claude — M. LE GOT François M. LE ROUX Jean-Jacques — Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie — M. MILCOS Jean
Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme POIRIER Frédérique —- Mme QUILLERY Christine — M. REYNAUD Anthony Mme RIBEIRO Sally - M. RONCARI Patrice - M. SAUNIER Philippe — M. SERIE Yves
Mme VAN DER WAREN Dominique — Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
4 - Madame Colette HUARD, Doyenne d'âge, a ouvert la séance et fait l'appel nominal.
2 - Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
3 - DECLARE les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions et INSTALLE les deux nouveaux Conseillers municipaux suivants de la liste « Clamart en toute sérénité », M. Pierre CRESPI suite au décès de M. Lucien NAIM et Mme Dominique VAN DER WAREN suite à la démission de Mme Marcelle ABDELNOUR.
4 — ELECTION DU MAIRE
Procède à la constitution du bureau de vote pour les différentes élections et désigne à ce titre trois assesseurs : Mme Samira AALLALI, M. David HUYNH et Mme Silviane DOS SANTOS.
Sont candidats :
- M. Jean-Didier BERGER
- M. Didier DINCHER
- M. Stéphane DEHOCHE
Procède à l'élection du Maire, les résultats du vote sont les suivants :
-__ Nombre de votants : 45
- _ Nombre de suffrages déclarés nuls/blancs par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 23
Ont obtenus :
- M. Jean-Didier BERGER : 34 voix
- M. Didier DINCHER : 7 voix
- M. Stéphane DEHOCHE : 4 voix Monsieur Jean-Didier BERGER ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu Maire de la Ville de Clamart
et immédiatement installé.
Le Maire nouvellement élu prend ensuite la présidence de l'assemblée.
5 - Fixe à l'unanimité à treize (13) le nombre des Adjoints au Maire.
6 —- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Sont candidats :
- la liste conduite par Mme Christine QUILLERY
Procède à l'élection des Adjoints au Maire, les résultats du vote sont les suivants : - Nombre de votants : 34 -__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11
-__ Nombre de suffrages déclarés nuls/blancs par le bureau :0 - Nombre de suffrages exprimés : 34 - Majorité absolue : 18 A obtenu :
-_ Liste conduite par Mme Christine QUILLERY : 34 voix
Sont élus Adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Christine QUILLERY, ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste soit :
- 1 Adjointe : Mme Christine QUILLERY
- 2ème Adjoint : M. Yves COSCAS
- 3ème Adjointe : Mme Rachel ADIL
- 4ème Adjoint : M. Serge KEHYAYAN
-5tme Adjointe : Mme Iman EL BAKALI
-6°"e Adjoint : M. Patrice RONCARI ‘ 7
- 7ème Adjointe _: Mme Sylvie DONGER
- 8ème Adjoint _: M. Anthony REYNAUD
- gème Adjointe _: Mme Marie-Laure COUPEAU
-10è"e Adjoint _: M. Jean-Patrick GUIMARD
- 11ème Adjoint _: Mme Sally RIBEIRO
-12è"e Adjointe : M. François LE GOT
- 13ème Adjoint : Mme Véronique DE LA TOUANNE
7 - Fixe à l'unanimité à quatre (4) le nombre des Adjoints de quartier.
8 -- ELECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER
Sont candidats :
- la liste conduite par M Yves SERIE.
Procédé à l'élection des Adjoints de quartier, les résultats du vote sont les suivants : - Nombre de votants : 34 -__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :11 - Nombre de suffrages déclarés nuls/blancs par le bureau : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 34 -__ Majorité absolue : 18 A obtenu :
- Liste conduite par M. Yves SERIE : 34 voix
Sont élus Adjoints de quartier et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Yves SERIE, ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste soit :
- M. Yves SERIE
- Mme Françoise CARUGE
- M. Edouard BRUNEL
- Mme Jacqueline MINASSIAN
9 —- PROCEDE à la lecture de la Charte de l'élu local prévue par l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales. 10 - PROCEDE à l'élection au scrutin secret des dix Conseillers territoriaux supplémentaires de la Ville de Clamart au sein du Conseil de territoire en plus du conseiller métropolitain déjà élu, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités prévues à l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
Sont candidat(e)s :
- ta liste conduite par M. Yves COSCAS
- la liste conduite par M. Didier DINCHER
- la liste conduite par M. Stéphane ASTIC
Ont obtenu :
- la liste conduite par M. Yves COSCAS : 34 voix
- la liste conduite par M. Didier DINCHER : 7 voix
- la liste conduite par M. Stéphane ASTIC : 4 voix
La liste conduite par M. Yves COSCAS obtient directement 7 sièges et la liste conduite par M. Didier DINCHER obtient directement 1 siège.
Reste 2 sièges à attribuer.
La règle à la plus forte moyenne conduit à attribuer 1 siège restant à la liste conduite par M. Yves COSCAS et 1 siège restant à la liste conduite par M. Stéphane ASTIC.
Sont donc élu(e)s conseillers territoriaux :
1 M. Yves COSCAS
2 Mme Christine QUILLERY
3 M. Serge KEHYAYAN
4 Mme Sally RIBEIRO
5 M. Patrice RONCARI
6 Mme Sylvie DONGER
7 M. Jean-Patrick GUIMARD
8 Mme Colette HUARD
9 M. Didier DINCHER
10 M. Stéphane ASTIC
11- APPROUVE la constitution de la Commission d'appels d'offres et son règlement, PRECISE que le Maire a informé les conseillers municipaux de la possibilité de déposer une liste de candidats, PRECISE que son président est l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant et PROCEDE à l'élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Sont candidat(e}s :
- la liste conduite par Mme Colette HUARD
Titulaires : Suppléants :
- Mme Colette HUARD - Mme Samira AALLALI
- Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Jean-Jacques LE ROUX - M. Jean MILCOS - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Benoît DESCHAMPS - Mme Sylvie DONGER
- M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Frédérique POIRIER
- la liste conduite par Pierre CARRIVE
Titulaire : Suppléant :
- M. Pierre CARRIVE - Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
- la liste conduite par Stéphane DEHOCHE
Titulaires : Suppléants :
- M. Stéphane DEHOCHE - M. Stéphane ASTIC
- Mme Chantal DUVOID - Mme Silviane DOS SANTOS
Ont obtenu :
- la liste conduite par Mme Colette HUARD : 34 voix
- la liste conduite par M. Pierre CARRIVE : 7 voix
- la liste conduite par M. Stéphane DEHOCHE : 4 voix
La liste conduite par Mme Colette HUARD obtient directement 4 sièges. La règle du plus fort reste conduit à attribuer 1 siège restant de titulaire et 1 siège restant de suppléant à la liste conduite par M. Pierre CARRIVE. Sont donc élu(e }s :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Colette HUARD - Mme Samira AALLALI - Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Jean-Jacques LE ROUX - M. Jean MILCOS - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Benoît DESCHAMPS - Mme Sylvie DONGER - M. Pierre CARRIVE - Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
12 - DECIDE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) de déléguer au Maire de Clamart, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales afin qu'il puisse :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° Fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (notamment pour les services périscolaires, autorisations d'occupation temporaire, concessions cimetières, office du tourisme) dans la limite d'un montant unitaire annuel de 2 500 euros (par tarif) et les modifier, durant toute la durée de son mandat, en fonction des modifications et/ou de l’évolution des coûts financiers dans la limite maximale de 10 %. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées.
3° Procéder, dans la limite du montant voté pour l'opération dont le financement est concerné par l'emprunt, au budget primitif, aux budgets supplémentaires, aux décisions modificatives du budget de la Ville et des budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au 1I| de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts mandatés par la Commune.
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France domaine), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 où au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, sans conditions
particulières.
16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice, directement où avec le concours d'un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1% instance, en appel, en cassation, ainsi qu'en toutes matières de référé juridictionnel et de transiger avec les tiers dans la limite de 15 000 €. 17° Régler dans la limite de 15 000 € les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
18° Donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 10 millions d'euros et d’une durée
maximale de 12 mois.
21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L528-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de
la Commune.
22° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
23° Demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action (notamment la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, les chambres consulaires), l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions qui s’y
rapportent.
24° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme suivantes :
- les permis de construire dont la surface de plancher ou emprise au sol créée représente une surface inférieure ou égale à 100 m°.
- les déclarations préalables de travaux.
- les demandes de transfert d'autorisation d'urbanisme.
25° Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
26° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du Code de
l'environnement.
AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer par arrêté la signature des décisions prises en vertu de la présente délibération à un adjoint ou à un conseiller municipal agissant par délégation en application de l’article L 2122-18 ainsi qu'à un agent communal (Directeur général des services, Directeurs généraux adjoints des services, Directeur général des services techniques, Responsables des services communaux) agissant par délégation en application de l’article L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil municipal, un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation en application de l'article L 2122-18.
PRECISE que :
- le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal,.
- le Conseil municipal peut mettre fin à la délégation à tout moment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18h30.
Le Maire,