Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 15 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 15 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, Affiché le | / JUIL, 2020

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUILLET 2020

Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9H45 sous la présidence de Jean- Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI -

Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane -

Mme DOS SANTOS Silviane.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge

Mme CARUGE Françoise à M. COSCAS Yves

M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette

Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine

M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick

Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman

Mme Christine GENTY à M. CARRIVE Pierre

Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier

M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie

Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane

1 — Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

3 — APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020.

Information sur les décisions et les marchés pris par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

4 - ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Procède à la constitution du bureau de vote et désigne à ce titre deux assesseurs : Mme Maria VILLAVICENCIO et M. David HUYNH.

DECIDE à l'unanimité de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration à douze, soit six membres élu(e)s et six membres nommés par arrêté municipal parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.PROCEDE au scrutin secret à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste de six représentants du

Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, le Maire étant Président

de droit :

Sont candidat(e)s :

la liste commune conduite par Mme Colette HUARD et Mme Agnès HARTEMANN :

- Mme Colette HUARD

- Mme Michelle BLANC

- Mme Frédérique POIRIER

- Mme Rachel ADIL

- Mme Marie-Laure COUPEAU

- Mme Agnès HARTEMANN

Ont obtenu :

- la liste commune conduite par Mme Colette HUARD et Mme Agnès HARTEMANN :

41 voix : 4 bulletins blancs.

La liste conduite par Mme Colette HUARD obtient directement 5 sièges.

La règle du plus fort reste conduit à attribuer le siège restant à la liste conduite par Mme Agnès HARTEMANN.

Sont donc élu(e}s :

- Mme Colette HUARD

- Mme Michelle BLANC

- Mme Frédérique POIRIER

- Mme Rachel ADIL

- Mme Marie-Laure COUPEAU

- Mme Agnès HARTEMANN

5 - CREATION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES PROCEDURES ADAPTEES APPROUVE la création d'une Commission spécialisée des procédures adaptées pour les marchés de fournitures courantes, de services et de travaux soit en raison de leur objet soit en raison de leur montant.

PRECISE que sa composition soit identique à celle de la Commission d'appel d'offres soit :

Titulaires : Suppléants :

- Mme Colette HUARD - Mme Samira AALLALI

- Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Jean-Jacques LE ROUX

- M. Jean MILCOS - Mme Marie-Laure COUPEAU

- M. Benoît DESCHAMPS - Mme Sylvie DONGER

- M. Pierre CARRIVE - Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

APPROUVE le règlement portant modalités de fonctionnement de cette Commission.

6° - ELECTION DES MEMBRES DE LA CCSPL : point retiré de l'ordre du jour.

7°- ELECTION DES MEMBRES DE LA CDSP

APPROUVE à l'unanimité la création de la Commission des délégations de service public, DECIDE à l'unanimité de

procéder à l'élection au scrutin publie, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

PROCEDE à l'élection de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :

Sont candidats :

- la liste commune conduite par Mme Colette HUARD et Mme Christine GENTY

Titulaires : Suppléants :

Mme Colette HUARD

Mme Jacqueline MINASSIAN

M Jean MILCOS

M Benoît DESCHAMPS

Mme Christine GENTY

Ont obtenu :

Mme Samira AALLALI

M Jean Jacques LE ROUX

Mme Marie Laure COUPEAU

Mme Sylvie DONGER

M. Philippe SAUNIER

- la liste conduite par Mme Colette HUARD et Mme Christine GENTY : 41 voix et 4 abstentions.

La liste conduite par Mme Colette HUARD obtient directement 4 sièges.La règle du plus fort reste conduit à attribuer le siège restant de titulaire et le siège restant de suppléant à la liste conduite par Mme Christine GENTY (1 titulaire! 1 suppléant).

Sont donc élu(e}s :

Titulaires : Suppléants :

Mme Colette HUARD Mme Samira AALLALI

Mme Jacqueline MINASSIAN M Jean Jacques LE ROUX

M Jean MILCOS Mme Marie Laure COUPEAU

M Benoît DESCHAMPS Mme Sylvie DONGER

Mme Christine GENTY M. Philippe SAUNIER

8° - DESIGNATION DES REPRESENTANTS À LA CLECT

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin publie, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général

des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour représenter la Ville de Clamart au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Vallée Sud — Grand Paris :

Sont candidat(e}s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

Titulaire : Suppléant :

M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix Mme Syivie DONGER : 34 voix

Sont donc élu{ejs :

Titulaire : Suppléant :

M Jean Jacques LE ROUX Mme Sylvie DONGER

°. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL HOSPITALIER PARIS-SACLAY DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation d'un représentant pour siéger au sein du Conseil hospitalier territorial - GHU Paris Saclay.

Sont candidates et ont obtenu (4 abstentions) :

- Mme Christine QUILLERY : 34 voix pour

- Mme Agnès HARTEMANN : 7 voix pour

Est donc élue :

- Mme Christine QUILLERY

10° DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DE RECOURS DES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS

DÉCIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE un représentant pour siéger, s’il est tiré au sort, au Conseil de discipline de recours des agents titulaires et des agents contractuels placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région lle-de-France:

Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

- M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix pour

Est donc élu :

- M. Jean Jacques LE ROUX

41°- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Syndicat Intercommunal du Cimetière du Parc :

PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat :

Sont candidat(e}s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

Titulaire : Suppléant :

- M Jean MILCOS : 34 voix - Mme MARIE LAURE COUPEAU : 34 voixSont donc élu(e)s :

Titulaire : Suppléant :

- M Jean MILCOS - Mme MARIE LAURE COUPEAU

Syndicat Intercommunal du Lycée Jacques Monod (SYLIC) :

PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat : Sont candidat(e}s et ont obtenu (4 abstentions) :

La liste de M Jean Didier BERGER : 34 voix

- M Jean Didier BERGER

- Mme Iman EL BAKALI

- Mme Sally RIBEIRO

La liste de Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH : 7 voix

- Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

Sont donc élu(e}s :

- M Jean Didier BERGER

- Mme Iman EL BAKALI

- Mme Sally RIBEIRO

Syndicat intercommunal des communes de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux_de communication {(SIPPEREC) :

PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat : Sont candidats et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

Titulaire : Suppléant :

- M Pierre CRESPI : 34 voix - M Mathieu CAUJOLLE : 34 voix

Sont donc élus :

Titulaire : Suppléant :

- M Pierre CRESPI - M Mathieu CAUJOLLE

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF) :

PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat : Sont candidats et ont obtenu {7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

Titulaire : Suppléant :

- M Pierre CRESPI : 34 voix - M Yves SERIE : 34 voix

Sont donc élus :

Titulaire : Suppléant :

- M Pierre CRESPI - M Yves SERIE

Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire {(SIFFUREP) : PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat : Sont candidat(e}s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

Titulaire : Suppléant :

- M Jean MILCOS : 34 voix - Mme MARIE LAURE COUPEAU : 34 voix

Sont donc élu(e}s :

Titulaire : Suppléant :

- M Jean MILCOS - Mme Marie Laure COUPEAU

Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole :

PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat : Sont candidats et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :

- M Serge KEHYAYAN : 34 voix - M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix

Sont donc élus :

Titulaire : Suppléant :

- M Serge KEHYAYAN - M Jean Jacques LE ROUX12°- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COLLEGES ET LYCÉES

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Lycée Jacques Monod

PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :

Est candidate et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

- Mme Iman EL BAKALI : 34 voix

Est donc élue :

- Mme Iman EL BAKALI

Collège des Petits Ponts

PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :

Est candidate et a obtenu {7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Samira AALLALI : 34 voix

Est donc élue :

- Mme Samira AALLALI

Collège Alain Fournier

PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :

Est candidate et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Sally RIBEIRO : 34 voix

Est donc élue :

- Mme Sally RIBEIRO

Collège Maison Blanche

PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :

Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - M. Benôit DESCHAMPS : 34 voix

Est donc élu:

- M. Benoît DESCHAMPS

13°. DESIGNATION DES REPRESENT ANTS AU SEIN DES EHPAD

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

EHPAD Ste Emilie (deux membres), le Maire étant président de droit.

PROCEDE à la désignation de deux représentants pour siéger au sein du Conseil d'établissement de cet EHPAD : Sont candidates et ont obtenu, (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

- Mme Crristine QUILLERY : 34 voix

- Mme Colette HUARD : 34 voix

Sont donc élues :

- Mme Christine QUILLERY

- Mme Colette HUARD

EHPAD Ferrari (un membre)

PROCEDE à la désignation d’un représentant pour siéger au sein du Conseil d'établissement de cet EHPAD : Est candidate et a obtenu, (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Colette HUARD : 34 voix

Est donc élue :

- Mme Colette HUARD

14°- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERSES ASSOCIATIONS DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

PROCEDE à la désignation de deux membres du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :Sont candidat(e}s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote

et 4 abstentions) :

- Mme Françoise CARUGE : 34 voix

- M Benoît DESCHAMPS : 34 voix

Sont donc élu(e}s :

- Mme Françoise CARUGE

- M Benoît DESCHAMPS

PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal

pour siéger au sein du conseil d'administration de

l'association :

Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4

abstentions) :

- M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix

Est donc élu :

- M Jean Jacques LE ROUX

15°- DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'OFFICE

DU TOURISME

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public,

conformément à l’article L. 2121-21 du Code général

des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation

de six membres du Conseil municipal pour siéger au sein

du Conseil d'exploitation :

Sont candidat(e}s et ont obtenu {4 abstentions) :

La liste de Mme Maria VILLAVICENCIO : 34 voix

- Mme Maria VILLAVICENCIO

- Mme Jacqueline MINASSIAN

-__ MYves SERIE

- __ MPatrice RONCARI

- MFrançois LE GOT

- Mme Iman EL BAKALI

La liste de M. Philippe SAUNIER : 7 voix

- _ MPhiippe SAUNIER

- Mme Christine GENTY

- MDavid HUYNH

- Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

- _ MDidier DINCHER

- Mme Agnès HARTEMANN

Sont donc élu(e}s :

- Mme Maria VILLAVICENCIO

- Mme Jacqueline MINASSIAN

- M Yves SERIE

- M Patrice RONCARI

- M François LE GOT

- Mme Iman EL BAKALI

16°- DESIGNATION DES CANDIDATS AU SEIN DE LA CIID

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public,

conformément à l'article L. 2121-21 du Code général

des collectivités territoriales et DRESSE la liste suivante des

contribuables pouvant faire partie de la commission

intercommunale des impôts directs composée de deux candidats

titulaires et deux candidats suppléants (4

abstentions) :

Sont candidat(e}s et ont obtenu :

La liste proposée par Clamart en toute sérénité :34 voix

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 | Mme Christine QUILLERY Mme Sally RIBEIRO

2 | M Yves COSCAS M Serge

KEHYAYAN

La liste proposée par Clamart citoyenne : 7 voix

TITULAIRE SUPPLEANT

[ M Eric CATTO Mme Valérie

RABEAU

Sont élu(e}s :

TITULAIRES SUPPLEANTS

U Mme Christine QUILLERY Mme Sally RIBEIRO

2 [M Yves COSCAS M Serge KEHYAYAN

|17°- DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DE L'AIDE AU

RAVALEMENT DE FACADES

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général

des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation des cinq membres pour siéger au sein de la commission

d'attribution de l'aide au ravalement des façades :

Sont candidat{e}s et ont obtenu :

La liste commune conduite par M Jean-Patrick GUIMARD :

- M Jean Patrick GUIMARD : 41 voix

- Mme Sylvie DONGER : 41 voix

- M Yves SERIE : 41 voix

- Mme Christine QUILLERY : 41 voix

- M. Pierre CARRIVE : 41 voix

Sont donc élus :

- M Jean Patrick GUIMARD

- Mme Syivie DONGER

- M Yves SERIE

- Mme Christine QUILLERY

- M. Pierre CARRIVE

18°- PROCEDE à l'unanimité (11 abstentions) à la dissolution de la Caisse des écoles de Clamart, DÉCIDE d'arrêter

les comptes et DECIDE d'intégrer l'actif et le passif dans le budget principal de la commune par opérations d'ordre

non budgétaires, conformément à la balance au 31 décembre 2019 transmise par Madame la Trésorière principale.

19°- PREND ACTE à l'unanimité de l'état de l'ensemble des indemnités des élus de la Commune de Clamart et

PRECISE que l'état des indemnités des élus a été communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du

Budget.

20 - VOTE l'unanimité (11 abstentions), sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de

gestion pour l'exercice 2019 de la Commune et des budgets annexes de de la restauration municipale, de l'Office de

tourisme et des parcs de stationnement présentés par Madame la Trésorière principale.

21 - APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019 de la Ville - budget

principal, APPROUVE à la majorité {7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019 du service annexe

de la restauration municipale, APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019

du service annexe de l'Office de tourisme et APPROUVE à la majorité {7 voix contre et 4 abstentions) le Compte

administratif 2019 du service annexe des parcs de stationnement.

CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les comptes administratifs et ceux résultant

des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés.

ARRÊTE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après :

Résultat de clôture — section d'investissement : 10 402 077,07 € (excédent)

Résultat de clôture — section de fonctionnement : 11 729 214,88 € (excédent)

Le résultat de clôture global s'établit donc à 22 131 291,95 € (excédent)

ARRÊTE le résultat définitif du service annexe de la Restauration municipale tel que défini ci-après : … Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €

ARRÊTE les résultats définitifs du service annexe de l'Office de tourisme tels que définis ci-après : Résultat de clôture — section d'investissement : 752,57 € (excédent)

Résultat de clôture — section de fonctionnement : 77 875,68 € (excédent)

… Le résultat de clôture global s'établit donc à 78 628,25 € (excédent)

ARRÊTE les résultats définitifs du service annexe des parcs de stationnement tels que définis ci-après : Résultat de clôture — section d'investissement : 1 083 834,57 € (excédent)

Résultat de clôture - section de fonctionnement : 157 585,68 € (excédent)

Le résultat de clôture global s'établit donc à 1 241 420,25 € (excédent)

22 - DECIDE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) d'affecter les résultats de clôture de la façon suivante :

Budget principal de la Ville :

> 0€ sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement.

> 10 402 077,07 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement. > 11729 214,88 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement.Budget annexe de la restauration municipale :

Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n'y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation Budget annexe de l'Office de tourisme :

> 752,57 € sont reportés au compte 001 de la section d'investissement en recettes. > 77 875,68 € sont reportés au compte 002 -— recettes de la section de fonctionnement. Budget annexe des parcs de stationnement

> 157 585,68 € sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement. > 0€ sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement. > 1 083 834,57 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement

23 - DECIDE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :

pe st, à Crédits dé Cré “ e

ï Î Dose ntdé l'AP. paiement 2017 | paie à TE t 2019 :|:paiement 2020

Autorisation de programme 10 589 965,00 726 310,33 1 938 210,98 4 500 000,00 3 426 443,69

Autorisation de programme modifiée 10 589 965,00 725 310,33 1 938 210,98 2 220 979,39 5 705 464,30

FT :EVARIATION É ee " “e -"2 279 020,61 2279 020,61

AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020

PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N°de FAP[:.::: .“Libelé : Financements...

Autofinancement 5 294 982,50

Emprunt 2 307 804,64

20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS FCTVA 1 737 177,86

Autres (Département) 1 250 000,00

TOTAL Do 10 589 965,00 :

DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :

AP:n°20170002.-:ENFOUISSEMENT | is : dits de

"DES RÉSEAUX AËRIENS : (onent de l'AP Éälémént 2020 Autorisation de programme 4 510 390,21 327 770,21 330 888,05 2 886 731,95

Autorisation de programme modifiée 1 836 801,46 327 770,21 330 888,05 497 943,20 680 200,00

° 5 VARIATION 7" 77] 12 673 :588,75 ° Fri Li nee [467 066,80 -.|-""2 206 531,95

AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020

PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP| FU "Libellé ” ‘ Financements

Autofinancement 918 400,73

Emprunt 617 091,82

20170002 | ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS FCTVA 307 308,91

TOTAL =. : [1836 801,46

DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170008 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :

FF. TTRAN Thenntas rap |. Srédits d de. rédits di de. |". Crédits de

a À i era. |: it 2017. L 2019. mé

Autorisation de 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 | 2271 000,00 430 984,66

Autorsation de modifiés 4 460 000,00 765 782,78 99223256 | 1507560214 | 1000 000,52 en nf Re - (78 669 01

AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020

PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :N°'dé T'AP |: L Eibellé 1". Financements ne

Autofinancement 2 230 000,00

Emprunt 1 027 381,60

20170003 | TRANQUILITE SECURITE ET VIDEO URBAINE |FCTVA 731 618,40

Autres (Etat, CD92, Région) 471 000,00

TOTAL à 4:460.000,00.

DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :

| Montant de l'AP Le Le 0 ‘ pa 2018 |pa 19 .| ‘Palme 15 260 000,00 213687,17 | 1060420,00 [1150000000 | 2485 892.74 Autorisation de programme moditée | 15 210 000,00 213687.17 | 1060420,00 | 0624431883 | 4311406091

VARIATION 750 000,00 œ re | 1087886817 | 1825868,17

AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020

PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° dé l'AP : Libellé Lo ‘Financements LE

Autofinancement 3 474 951,60

FCTVA 2 495 048,40 20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD PUP 9 240 000.00

TOTAL : “-45:210:000,00

DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :

ee an ji Crédits dé’: Crédits de: :|:- | le

#5 Den Le RCE DUTROSY. | Mo te de l'AP paiemént 2017. | paiément 2018:| pigment 2019] paiement 2020 Autorisation de programme 27 125 00,06 335 425,69 3 888 886,37 11 000 000,00 15 900 688,00

Autorisation de programme modifiée 27 125 000,06 335 425,69 3 888 886,37 6 985 932,88 15 914 755,12

VARIATION : ” :: Î. EE - Lie "4014 067,12 4 014 067,12

AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020

PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N°dé l'API “" ":. *:"" "Libellé % “Financements: : Autofinancement 13 562 500,03

Emprunt 9 112 915,02 20170006 MARCHE DU TROSY ECTVA 2 449 588,01

TOTAL : :27425 000,0624 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

ADOPTE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) dans son ensemble le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT __]

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre | Abstention

011 - Charges à caractère générales 14 513 912,00 E 14 513 912,00 34 7 4

012 - Charges de personnel 41 000 000,00 = 41 000 000,00 ET 7 4

014 - Atténuation de produit {FPIC) 880 000,00 = 880 000,00 34 7 4

65 - Autres charges de gestion courante +8 480 075,00 = 18 480 075,00 34 7 4

66 - Charges financières 2 400 000,00 . 2 400 000,00 34 7 4

67 - charges exceptionnelles 1340 575,00 = 1 340 575,00 34 7 4

042 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 562 000,00 - 4 562 000,00 34 7 4

TOTAL 83 176 562,00 = 83 176 562,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV |Pour|Contre | Abstention

013 - Atténuation de charges 300 000,00 = 300 000,00 34 7 4

70 - Produits des serices, du domaine et ventes diverses 6 526 027,00 6 526 027,00 34 7 4

[73 - Impôt et taxes 52 395 677,00 - 52 395 677,00 4 7 4

[74 - Dotations et subventions 12 941 332,00 = 42 941 332,00 34 7 4

75 - Autres produits de gestion courante 669 249,00 - 669 249,00 34 7 4

[77 - Produits exceptionnels 251 000,00 = 251 000,00 34 7 4

042 - Opération d'ordre de transfert entre section 140 000,00 = 140 000,00 34 7 4

002 - Excédent de fonctionnement reparté 11 729 214,88 - 11 729 214,88 34 7 4

TOTAL 84 952 499,88 - 84 952 499,88

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

10 - Dotations, fonds et résenes 4 820 000,00 Le 4 820 000,00 34 7 4

20 - immobilisations incorporelles 1 975 750,00 1175 227,55 3 150 977,55 34 7 4

204 - subventions d'équipement versées 3 246 929,00 76 012,87 3 322 941,87 34 7 4

21 - Immobäisations corporelles 15 050 771,00 4 003 995,28 19 054 766,28 34 7 4

23 - Immobilisations en cours 5 853 811,00 1 779 579,77 7 633 390,77 4 7 4

26 - achats de titres de participation 500 000,00 - 500 000,00 34 7 4

27 - autres immobilisations financières 1 200 000,00 = 1 200 000,00 34 7 4 16 - Emprunts et deties assimilées 11.343 645,22 = 11 343 645,22 34 7 4

45 - Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 2 592,00 52 592,00 34 7 4

20170001 - Ecole maternelle des Rochers {AP-CP) 5 705 464,30 = 5 705 464,30 34 7 4

20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 680 200,00 - 680 200,00 34 7 4

20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 000 000,52 = 1 000 000,52 Ex 7 4 20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 4311 460,91 = 4 311 460,91 34 7 4

20170006 - Marché du Trosy 15 914 755,12 = 15 914 755,12 34 7 4

OP 44 - Parc paysager Picardie - 973,29 973,29 34 7 4

OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne - 835,84 835,84 34 7

4

OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine = 15 994,87 15 994,87 34 7 4

OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 7 860 000,00 2 071 093,06 9 931 093,06 34 7 4

040 - Opération d'ordre de transfert entre section 140 000,00 = 140 000,00 4 7 4

041 - Opération patrimoniales 5 360 000,00 5 360 000,00 34 7 4

TOTAL 85 012 787,07 9 126 304,53 94 138 091,60

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV [Pour] Contre | Abstention

13 - Subventions d'investissement 15 284 912,00 92 831,48 15 377 743,48 34 7 4

16 - Emprunts et dettes assimilées 36 648 877,57 © 36 648 877,57 34 7

4

10 - Dotations, fonds et réserves 9 750 000,00 = 9 750 000,00 4 T7

4

27 - autres immobilisations financières 6 978 830,00 - 6 978 830,00 44 7 4

45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 50 000,00 = 50 000,00 34 7

4

024 - Cessions d'immobilisations 4 988 000,00 = 4 988 000,00 EI 7 4 165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 1 563,48 21 563,48 34 7 4

040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 562 000,00 = 4 562 000,00 34 7 4

041 - Opération patrimoniales 5 360 000,00 = 5 360 000,00 34 7 4

001 - Résultat reporté 10 402 077,07 = 16 402 077,07 34 7 4

TOTAL 94 044 696,64 94 394,96 94 139 091,60

10VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE :

ADOPTE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) dans son ensemble le budget primitif du budget annexe de la

restauration municipale pour l'année 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV|Pour}Contre | Abstention 011 - charges à caractère générales 79 370,00 - 79 370,00 34 7 4 012 - Charges de personnel 107 000,00 - 107 000,00 34 7 â

65 - autres charges de gestion courante 500,00 500,00 34 7 4 67 - charges exceptionnelles 730,00 - 730,00 34 7 4

TOTAL 187 600,00 - 187 600,00

| | i | | ï i i

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des senices et du domaine 60 000,00 - 60 000,00 34 7 4 74 - Dotations et subventions 5 600,00 - 5 600,00 34 7 4 75 - Autres produits de gestion courante 122 000,00 - 122 000,00 34 7 4

TOTAL 187 600,00 - 187 600,00

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

ADOPTE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) dans son ensemble le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement de la ville de Clamart pour l'année 2020

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV |Pour|Contre | Abstention 011 - Charges à caractère générales 388 400,00 - 388 400,00 34 7 4 012 - Charges de personnel 219 000,00 - 219 000,00 34 7 4

66 - Charges financières 169 009,00 = 169 000,00 34 7 4 67 - Charges exceptionnelles 26 375,00 - 26 375,00 4 7 4

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 12 000,00 12 000,00 34 7 4 023 - Virement à la section d'investissement 328 000,00 = 328 000,00 34 7 4 TOTAL 1 142 778,00 - 1142775,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention

70 - Produits des senices, du domaine et ventes diverses 458 000,00 = 458 000,00 34 7 4 77 - Produits exceptionnels 684 775,00 = 684 776,00 34 7 4 TOTAL 1 142 776,00 = 1142 775,00

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser) Total NPPV |Pour|Contre | Abstention 20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 1 206,66 31 206,66 34 7 4

21 - immobilisations corporelles 6 115 600,00 304 198,62 6 419 798,62 34 7 4 23 - Immobilisations en cours = 23 777,96 23 771,96 #4 7 4

16 - Emprunts et dettes assimilées 480 000,00 480 000,00 4 7 4 TOTAL 6 625 600,00 329 183,24 | 5954783,24 î È

i î

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention 106 - Réseres 157 585,68 = 157 585,68 34 7 4

13 - Subventions d'investissement reçues 6 000,00 - 6 000,00 34 7 4

16 - Emprunts et dettes assimilées 5 367 362,99 - 5 367 362,99 34 7 4

001 - Résultat reporté 1 083 834,57 = 1 083 834,57 4 7 4 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 12 000,00 = 12 000,00 34 7 4

021 - Virement de la section de fonctionnement 328 000,00 - 328 000,00 34 7 4

TOTAL 6 954 783,24 - 6 954 783,24VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME :

ADOPTE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) dans son ensemble le budget primitif du budget annexe de l'Office du tourisme pour l'année 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL [NPPV/|Pour|Contre |Abstention

011 - Charges à caractère générales 131 375,68 - 131 375,68 34 7 4

012 - Charges de personnel 47 500,00 - 47 500,00 34 7 4

014 - Atténuation de produit 35 000,00 - 35 000,00 34 7 4

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 - 5 000,00 34 7 4

042 - Opération d'ordre de transfert entre section - - - 34 T 4 TOTAL 218 875,68 - 218 875,68

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL [NPPV/[Pour|Contre | Abstention

70 - Produits des senices et du domaine 11 000,00 - 11 000,00 34 Lis 4

73 - Impôt et taxes 130 000,00 - 130 000,00 34 le 4

002 - Résultat reporté 77 875,68 77 875,68 34 7 4

TOTAL 218 875,68 - 218 875,68

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL [NPPV|Pour|Contre |Abstention

21 - immobilisations corporelles 752,57 - 752,57 34 7 4

TOTAL 752,57 - 752,57

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention

001 - Résultat reporté 752,77 - 752,77 34 7 4

TOTAL 752,77 - 752,77

25 - DECIDE à la majorité (7 voix contre) d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 9 066 000 euros, souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la réalisation d'une opération locative sociale en VEFA de 55 logements au 381 avenue du Général de Gaulle.

26 - DECIDE à la majorité (7 voix contre) d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 103 000 euros, souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la réalisation d'une opération locative sociale en VEFA de 20 logements au 381 avenue du Général de Gaulle.

27 - DECIDE à la majorité (7 voix contre) d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 4 696 000 euros et d'un prêt d'un montant total de 1 783 000 euros, souscrits par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la construction de 32 logements PLUS/PLAI et 15 logements PLS au 381 avenue du Général de Gaulle.

28 - APPROUVE à l'unanimité le tarif relatif à la vente des « objets boutique » de l'Office municipal de tourisme de Clamart:

Désignation NAUE ASIA] AICEN Délibération

[délibération 190505 du 24/05/2019 | _

Et PRECISE que ce tarif est applicable à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

29 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec l'ONF relative à l'utilisation et l'entretien du parc forestier de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.30 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec l'ONF relative à la mise en sécurité et à l'entretien par la Ville de Clamart de la route forestière de là porte de Châtillon jouxtant le parc forestier de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

Suspension de séance

Le représentant de la société Flowergy présente aux conseillers municipaux les avantages du chauffage urbain par biomasse

31 - APPROUVE à l'unanimité la convention dite « police d'abonnement » avec la société FLOWERGY CLAMART relative à la fourniture d'énergie thermique pour le groupe scolaire du quartier Plaine Sud sis allée de l'école du Canal et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes et notamment le contrat de raccordement.

32 - APPROUVE à l'unanimité la vente aux enchères d'un Renault Mascot et d'un car, AUTORISE leur vente dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 € au prix de la dernière enchère.

33 - APPROUVE à l'unanimité la modification de l'article 2 relatif au périmètre du groupement de commande de la convention constitutive d'un groupement de commande permanent pour les besoins récurrents de la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart en intégrant la nouvelle famille d'achats suivante : « Service de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie ».

34 - APPROUVE à l'unanimité la modification de l'article 2 relatif au périmètre du groupement de commande de la convention constitutive d'un groupement de commande permanent pour les besoins récurrents de la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart en intégrant une nouvelle famille d'achats : « distribution de journaux et de presses diverses dans les boites aux lettres ».

35 - APPROUVE à l'unanimité l'avenant n°1 à la convention de mission d'accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE 92 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

36 - APPROUVE à l'unanimité la cession au profit de Clamart Habitat de l'immeuble d'habitation comprenant huit appartements et huit garages, sis 38 rue Léon Cambillard, à Clamart, au prix de 560 000 €uros augmentés des frais afférents et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

37 - APPROUVE à l'unanimité la délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce à l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris.

38 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention entre la Ville de Clamart et le Groupe ECT pour la fourniture de l'équivalent de 1000€ en matériel indispensable pour le montage de l'exposition (terre issue des chantiers, soutien logistique et transport) en qualité de mécène de l'exposition d'Edgar Sarin et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.

39 - APPROUVE à la majorité (7 voix contre Mme Huard ne prenant pas part au vote) les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € et la fourniture de l'équivalent de 500€ de lots en objets publicitaires (goodies, verres, serviettes, jeux de plage, gadgets...) pour les différentes animations en qualité de sponsor de l'opération Clamart Plage 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS.

40 — a) DECIDE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Le Maire : 110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les adjoints délégués : 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les adjoints de quartier : 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les conseillers municipaux délégués : 14,23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les conseillers municipaux délégués : 5,03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 13PRECISE que le versement de ces indemnités est effectif à compter de la date d'installation du Conseil municipal pour les conseillers municipaux délégués, et à compter de la date de leur désignation pour le Maire et ses adjoints, soit à compter du 4 juillet 2020, ADOPTE le tableau annexe détaillant l'indemnité allouée à chacun des élus municipaux et PRECISE que ces indemnités sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

b) DECIDE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) d'attribuer une majoration de 158% des indemnités de fonction au Maire et à l'ensemble de ses adjoints, PRECISE que cette majoration est effective à compter de la date de début de versement des indemnités de base des élus municipaux, soit à compter du 4 juillet 2020 et INDIQUE que cette majoration est calculée sur l'indemnité de base de chaque élu concerné et est versée mensuellement.

41 - APPROUVE à l'unanimité les modalités d'exercice du droit à la formation des élus, les orientations et les crédits ouverts à ce titre au budget, à savoir :

- Les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences directement liées à l'exercice du mandat local. - Seules les formations dispensées par des organismes publics ou privés agréés par le Ministère de l'intérieur sont prises en charge par la Commune.

= La Ville de Clamart financera la formation des élus dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat. - Chaque élu aura le choix du thème de la formation à condition que celui-ci, en application de l'article L 2123- 12 du CGCT, ait un rapport avec ses fonctions.

Les thèmes privilégiés seront, notamment:

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, PRECISE que sur le plan financier, sont pris en charge par la Ville de Clamart dans les conditions fixées par les articles L 2123-14 et R 2123-13 à 14 du code précité, au titre des dépenses de formation,

+ Les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour. Les frais de séjour (hébergement et restauration) et de déplacement seront remboursés dans les mêmes conditions que pour le personnel municipal et en application des textes en vigueur pour les agents de la fonction publique.

«Les frais d'enseignement seront payés, sur facture, directement à l'organisme formateur agréé. « Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées, sur présentation de justificatifs, par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant des crédits de formation (frais d'enseignement), ouvert au titre de l'exercice 2020, est fixé à la somme de 27 000€ (chapitre 65, article 6535) pour l'ensemble des élus.

Ce montant pourra éventuellement être augmenté en cours d'exercice pour prendre en charge les demandes de formation formulées par les élus, sans toutefois dépasser la limite autorisée fixée par l’article L 2123-14 alinéa 3 du code précité, à savoir un maximum de 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

L'exécutif de la Collectivité est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d'engager les formalités afférentes entre la Ville et l'organisme agréé choisi. Toute demande doit être adressée préalablement à la direction des ressources humaines pour traitement administratif.

L'ensemble des frais mentionnés dans la présente délibération seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs correspondants aux dépenses réellement engagées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en relation avec les actions de formations sollicitées par les élus.

42 - DECIDE à l'unanimité (7 abstentions) de confirmer l'inscription de trois emplois de collaborateurs de cabinet à temps plein au tableau des effectifs de la collectivité :

1 directeur (-trice) de cabinet

2 directeurs (-trices) adjointes de cabinet

INDIQUE que la rémunération des collaborateurs de cabinet comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de

résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, les primes et indemnités instituées au profit des agents contractuels de droit public de la Ville de Clamart.

14PRECISE que, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de

façon à ce que :

“D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant

à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le

fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le

fonctionnaire en activité dans la collectivité),

* D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum

du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi

fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus). DIT qu'en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

43 - DECIDE à l'unanimité d'instaurer les modalités de remboursement des déplacements et frais engagés par les membres du Conseil municipal dans le cadre de leur mandat, dans les conditions suivantes : Article 1 : Les frais de déplacement courants sur le territoire de la Commune Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par l'indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. A ce titre, ils sont autorisés à utiliser les véhicules de service mis à leur disposition conformément à la délibération fixant les conditions de cette mise à disposition. Article 2 : Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la Commune Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d'un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou l'élu en ayant reçu délégation. À ce titre, ils sont également autorisés à utiliser les véhicules de service mis à leur disposition conformément à la délibération fixant les conditions de cette mise à disposition.

Les frais concernés sont les suivants :

-__ Frais d'hébergement et de repas: En application de l’article R2123-22-2 du CGCT, de l'article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'article 7-1 du décret 2001-6654 du 19 juillet 2001, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation de leurs frais, dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas. - Frais de transport: En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2è"e classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1ère classe peut s'effectuer sur autorisation de Monsieur le Maire. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est trop importante ou en l'absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables. - Autres frais :

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais : © De transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement,

o D'utilisation d'un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun, ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie,

© De péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques

© D'aide à la personne qui comprennent les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu pour leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT. Article 3 : Les frais liés à l'exécution d'un mandat spécial

Conformément à l'article L'2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Les missions à l'étranger et dans les territoires d'Outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l'établissement d'un mandat spécial.

Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

15Sont pris en charge :

- Les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- L'indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65% si

l'élu est logé gratuitement, de 17,5% si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35% si les deux repas sont pris en charge en application de l’article 2-2 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d'autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment:

es éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

-les frais de visas,

-les frais de vaccins,

les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...)

Article 4 : Le remboursement des frais liés aux élus en situation de handicap Lorsqu'ils sont en situation de handicap, les élus peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les situations visées dans la présente délibération, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune, conformément aux articles L2123- 18-1 et R2123-22-3 du CGCT.

La prise en charge de ces frais spécifique est cumulable avec le remboursement des frais de déplacement. Article 5 : Les frais de garde

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT, à savoir les séances plénières du conseil municipal, les réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une délibération du conseil municipal et les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Article 6 : Justificatifs

L'ensemble des frais mentionnés dans la présente délibération seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs correspondants aux dépenses réellement engagées durant l'année d'exercice comptable. Aucun remboursement ne sera effectué après la clôture de l'exercice durant lequel la dépense à été engagée.

INDIQUE que toute participation autre à la prise en charge de ces frais doit être signalée et si les frais susmentionnés sont déjà pris en charge par ailleurs, l'élu ne pourra pas bénéficier du remboursement prévu.

44 - DECIDE à l'unanimité que dans le cadre de l'exercice de leurs délégations, les élus peuvent bénéficier des moyens suivants :

- Accès au restaurant administratif,

- Carte d'accès aux parcs communaux de stationnement,

-__ Mise à disposition des outils NTIC,

-__ Utilisation des véhicules des services, avec ou sans chauffeur.

PRECISE qu'aucun avantage en nature n'est constitué par ces mises à disposition.

45 - DECIDE à l'unanimité (7 abstentions) qu'un véhicule de fonction est attribué au Directeur général des services de la Ville de Clamart, INDIQUE que le véhicule est attribué pour un usage professionnel dans le cadre de l'exercice des missions relevant des fonctions du Directeur général des services. Il peut également être utilisé pour un usage privé {en dehors des heures de service, pendant les repos hebdomadaires, les congés etc...), DISPOSE que le Directeur général des services est autorisé à utiliser le véhicule de fonction en dehors du territoire de la commune, sans limite de périmètre de circulation, PRECISE que la collectivité prend en charge les frais liés à l'utilisation et à l'entretien du véhicule (réparations, carburant, assurance, ….) et INDIQUE que l'attribution de ce véhicule est constitutive d'un avantage en nature et sera considérée comme tel au regard de la législation sociale et fiscale et sera déclarée à l'administration fiscale.

46 - MODIFIE à l'unanimité (7 abstentions) le tableau des emplois de la manière suivante :

Créations de postes :

- la création d'un emploi d'attaché, en catégorie À, pour le service de la police municipale, à temps complet, - la création d'un emploi d'attaché principal, en catégorie A, pour la Direction de l'éducation, à temps complet, - Ja création d'un emploi d'éducateur territorial pour jeunes enfants de 1° classe, en catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

16- la création d'un emploi de technicien principal de 2" classe, en catégorie B, pour la Direction des ressources

humaines, à temps complet,

- la création d'un emploi d'animateur, en catégorie B, pour la Direction de l'éducation, à temps complet, - la création d'un emploi de rédacteur, en catégorie B, pour la Direction administrative et financière de la

Direction générale des services techniques, à temps complet,

- la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial, en catégorie C, à la Direction du patrimoine bâti, à

temps complet,

- la création d’un emploi d'adjoint technique territorial, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,

- la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2" classe, en catégorie C, pour le service des espaces verts, à temps complet,

- la création d'un emploi d'adjoint animation territorial, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,

- la création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe, en catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

Changements de filière :

- la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, en catégorie B, pour le service des affaires générales, à temps complet, pour procéder à un changement de filière, - la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial, en catégorie C, pour le centre de santé, à temps complet, pour procéder à un changement de filière,

- la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, en catégorie C, pour la Direction de la

petite enfance, à temps complet, pour procéder à un changement de filière,

Créations de postes pour les sites scolaires panorama et plaine sud :

- la création d’un emploi d'animateur, en catégorie B, pour la Direction de l'éducation, à temps complet, - la création de sept emplois d'adjoints territoriaux d'animation, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,

- la création de cinq emplois d' agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,

- la création de cinq emplois d'adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour le service des espaces verts, à temps complet,

- la création de cinq emplois d’adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour le service de la propreté urbaine, à temps complet,

- la création de quatre emplois d’adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,

- la création de deux emplois d'adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour le service de la cuisine centrale, à temps complet,

la création d’un emploi d'adjoint technique territorial, en catégorie C, pour le service de la cuisine centrale, à temps non complet (17h30),

PRECISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des

missions, ou en cas d'absence de candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.

47 - APPROUVE à l'unanimité le principe du remboursement au Maire de ses frais de représentation afin de couvrir les dépenses qu'il supporte dans l'exercice de ses fonctions ou dans l'intérêt de la commune., FIXE le montant de l'enveloppe à deux mille cinq cents euros (2 500 €) par an et pour la durée du mandat, PRECISE que ces frais concernent notamment les frais de transports, de restauration, de séjour, d'échanges de cadeaux qu'il expose, tant dans le cadre de manifestations que de réceptions ou cérémonies, sur le territoire communal, national ou international, que le remboursement de ces frais sera effectué sur la base des frais réels, sur présentation de pièces justificatives et que des allocations supplémentaires pourront être accordées par délibération, en sus de l'indemnité fixe qu'il perçoit, à raison de circonstances exceptionnelles et bien déterminées.

48 - APPROUVE à l'unanimité le remboursement de frais de représentation au Directeur général des services de la Ville de Clamart afin de couvrir les dépenses qu'il supporte dans l’exercice de ses fonctions, FIXE le montant de l'enveloppe à deux mille cinq cents euros (2 500 €) par an et pour la durée du mandat, PRECISE que ces frais

concernent notamment ses frais de transports, de restauration, de séjour, d'échanges de cadeaux, tant dans le cadre de réceptions, manifestations ou cérémonies de toute nature qu'il organise ou auxquelles il participe, dans l'intérêt de la commune, sur le territoire communal, national où international et que les frais de représentation du directeur général des services lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants et d’un état de frais.

1749 - DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, PROPOSE à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la

désignation de six membres pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat : Sont candidats et ont obtenu :

La liste conduite par M Jean Didier BERGER : 34 voix

- M Jean Didier BERGER

- M Yves COSCAS

- Mme Colette HUARD

- Mme Christine QUILLERY

- M Jean Patrick GUIMARD

- Mme Sally RIBEIRO

La liste conduite par M Didier DINCHER : 7 voix

- M Didier DINCHER

La liste conduite par M Stéphane ASTIC : 4 voix

- M Stéphane ASTIC

Sont donc élus :

- M Jean Didier BERGER

- M Yves COSCAS

- Mme Colette HUARD

- Mme Christine QUILLERY

- M Jean Patrick GUIMARD

- Mme Sally RIBEIRO

PROPOSE à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de sept membres en qualité de personnes qualifiées dans l'un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement ou affaires sociales, dont deux membres doivent avoir la qualité d'élus de collectivités du ressort territorial de l'OPH, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

Sont candidats et ont obtenu :

La liste Clamart en toute sérénité : 34 voix

- Mme Martine BAGDASSARIAN

- Mme Claude CHAPPEY

- M Michel VENEAU

- M Jean robert DELLOYE

- M Anthony REYNAUD

- Mme Sandrine DANDRE

La liste Clamart citoyenne :

- M MARREC : 7 voix

Sont donc élus :

- Mme Martine BAGDASSARIAN

- Mme Claude CHAPPEY

- M Michel VENEAU

- M Jean robert DELLOYE

- M Anthony REYNAUD

- Mme Sandrine DANDRE

PROPOSE à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation d’un membre au titre d'une association agréée dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

Est candidat et a obtenu :

- M Daniel MINGANT de l'association les petits frères des pauvres : 34 voix.

Est élu :

- M Daniel MINGANT de l'association les petits frères des pauvres.

80 - DÉCIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, PROCEDE à la désignation d'un représentant de la Ville de Clamart au Conseil d'administration de la SPLA Panorama Vallée Sud — Grand Paris et aux assemblées générales des actionnaires de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris, et le dote de tous pouvoirs à cet effet :Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :

- M Yves SERIE : 34 voix.

Est élu :

- M Yves SERIE

AUTORISE M Yves SERIE à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de la SPLA Panorama Vallée Sud — Grand Paris (mandat social, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres, membre du comité technique...) dans le cadre de cette représentation et AUTORISE M Yves SERIE à bénéficier dans les conditions ci-dessous :

o d'une rémunération d'un éventuel mandat social,

o de l'indemnisation de sa présence aux réunions du Conseil d'administration,

© du remboursement de frais de déplacement, hébergement ou représentation exposés dans le cadre de ses fonctions, des missions qui lui seraient données ou d'un éventuel mandat social.

51 - APPROUVE à l'unanimité (4 abstentions) le vœu présenté par la majorité municipale relatif au soutien pour un plan d'urgence de sauvetage des transports publics.

Question orale

À entendu la question orale de M David HUYNH relative à la tenue des conseils municipaux en journée ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 13h06.

Le Maire,

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