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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - BP 2020 ASST signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - BP 2020 ASST signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24770059400028
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT EAUX USEES CA
MARNE ET GONDOIRE
POSTE COMPTABLE DE : BUSSY SAINT GEORGES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 44
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 45
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 47
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 48
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 49
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 361 788,00 6 712 504,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
649 284,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 7 361 788,00 7 361 788,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
7 543 014,00 10 721 348,66
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 178 334,66
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 721 348,66 10 721 348,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 083 136,66 18 083 136,66
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 102 475,00 0,00 177 500,00 177 500,00 177 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 920,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00
Total des dépenses de gestion des services 479 495,00 0,00 590 600,00 590 600,00 590 600,00
66 Charges financières 186 300,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
67 Charges exceptionnelles 400 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 065 795,00 0,00 1 570 600,00 1 570 600,00 1 570 600,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 421 187,21 4 541 188,00 4 541 188,00 4 541 188,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 134 148,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 555 335,21 5 791 188,00 5 791 188,00 5 791 188,00
TOTAL 5 621 130,21 0,00 7 361 788,00 7 361 788,00 7 361 788,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 788,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 110 650,00 0,00 4 151 000,00 4 151 000,00 4 151 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 410 650,00 0,00 4 764 500,00 4 764 500,00 4 764 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 303 004,00 0,00 1 493 004,00 1 493 004,00 1 493 004,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 713 654,00 0,00 6 257 504,00 6 257 504,00 6 257 504,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 425 006,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 425 006,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
TOTAL 5 138 660,00 0,00 6 712 504,00 6 712 504,00 6 712 504,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 649 284,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 788,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 336 188,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
21 Immobilisations corporelles 1 169 590,00 0,00 1 207 800,00 1 207 800,00 1 207 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 38 550,00 38 550,00 38 550,00
Total des opérations d’équipement 5 635 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 804 590,00 0,00 5 453 450,00 5 453 450,00 5 453 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 414,00 0,00 133 514,00 133 514,00 133 514,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 0,00 1 300 650,00 1 300 650,00 1 300 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 383 414,00 0,00 1 434 564,00 1 434 564,00 1 434 564,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 188 004,00 0,00 6 888 014,00 6 888 014,00 6 888 014,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 425 006,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 909 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 334 006,00 655 000,00 655 000,00 655 000,00
TOTAL 9 522 010,00 0,00 7 543 014,00 7 543 014,00 7 543 014,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 3 178 334,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 721 348,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 730 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 327 674,79 0,00 701 826,00 701 826,00 701 826,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 057 674,79 0,00 1 551 826,00 1 551 826,00 1 551 826,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 230 037,95 0,00 3 178 334,66 3 178 334,66 3 178 334,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 230 037,95 0,00 3 178 334,66 3 178 334,66 3 178 334,66
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 287 712,74 0,00 4 730 160,66 4 730 160,66 4 730 160,66
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 421 187,21 4 541 188,00 4 541 188,00 4 541 188,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 134 148,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 909 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 464 335,21 5 991 188,00 5 991 188,00 5 991 188,00
TOTAL 11 752 047,95 0,00 10 721 348,66 10 721 348,66 10 721 348,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 721 348,66
Pour information : CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 336 188,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 177 500,00 177 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 370 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 100,00 43 100,00
66 Charges financières 230 000,00 0,00 230 000,00 67 Charges exceptionnelles 750 000,00 0,00 750 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 541 188,00 4 541 188,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 570 600,00 5 791 188,00 7 361 788,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 788,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 514,00 0,00 133 514,00 13 Subventions d'investissement 400,00 455 000,00 455 400,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 300 650,00 0,00 1 300 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 200 000,00 4 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 7 100,00 0,00 7 100,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 207 800,00 0,00 1 207 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 38 550,00 200 000,00 238 550,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 888 014,00 655 000,00 7 543 014,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 178 334,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 721 348,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 151 000,00 4 151 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 600 000,00 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante 13 500,00 13 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 493 004,00 455 000,00 1 948 004,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 257 504,00 455 000,00 6 712 504,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 649 284,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 788,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 850 000,00 0,00 850 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 701 826,00 0,00 701 826,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 200 000,00 200 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 250 000,00 1 250 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 541 188,00 4 541 188,00
Recettes d’investissement – Total 1 551 826,00 5 991 188,00 7 543 014,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 178 334,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 721 348,66 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 102 475,00 177 500,00 177 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 9 475,00 15 000,00 15 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 1 500,00 1 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 2 000,00 2 000,00
611 Sous-traitance générale 25 000,00 35 000,00 35 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 29 000,00 26 000,00 26 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6226 Honoraires 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 460,00 460,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 67 540,00 67 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 920,00 370 000,00 370 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 010,00 1 010,00
6331 Versement de transport 4 210,00 3 470,00 3 470,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 910,00 870,00 870,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 950,00 2 820,00 2 820,00
6411 Salaires, appointements, commissions 173 650,00 193 680,00 193 680,00
6413 Primes et gratifications 87 960,00 86 240,00 86 240,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 700,00 26 630,00 26 630,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 900,00 54 600,00 54 600,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 050,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 590,00 680,00 680,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 43 100,00 43 100,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 28 100,00 28 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
479 495,00 590 600,00 590 600,00
66 Charges financières (b) (8) 186 300,00 230 000,00 230 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 197 826,00 242 674,40 242 674,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 526,00 -12 674,40 -12 674,40
67 Charges exceptionnelles (c) 400 000,00 750 000,00 750 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 150 000,00 150 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 300 000,00 600 000,00 600 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 065 795,00 1 570 600,00 1 570 600,00
023 Virement à la section d'investissement 3 421 187,21 4 541 188,00 4 541 188,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 134 148,00 1 250 000,00 1 250 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 134 148,00 1 250 000,00 1 250 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 555 335,21 5 791 188,00 5 791 188,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 555 335,21 5 791 188,00 5 791 188,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 621 130,21 7 361 788,00 7 361 788,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 788,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 76 257,39
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 88 931,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 674,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 13
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 110 650,00 4 151 000,00 4 151 000,00
70128 Autres taxes et redevances 500 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 602 000,00 3 346 000,00 3 346 000,00
70613 Participations assainissement collectif 0,00 800 000,00 800 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 8 650,00 5 000,00 5 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 600 000,00 600 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 300 000,00 600 000,00 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 500,00 13 500,00
7588 Autres 0,00 13 500,00 13 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 410 650,00 4 764 500,00 4 764 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 303 004,00 1 493 004,00 1 493 004,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 303 004,00 1 303 004,00
778 Autres produits exceptionnels 1 303 004,00 190 000,00 190 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 713 654,00 6 257 504,00 6 257 504,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 425 006,00 455 000,00 455 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 425 006,00 455 000,00 455 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 425 006,00 455 000,00 455 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 138 660,00 6 712 504,00 6 712 504,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 649 284,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 788,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 7 100,00 7 100,00
2031 Frais d'études 0,00 6 850,00 6 850,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 250,00 250,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 169 590,00 1 207 800,00 1 207 800,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 169 590,00 1 204 800,00 1 204 800,00
2155 Outillage industriel 0,00 1 200,00 1 200,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 0,00 250,00 250,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 300,00 1 300,00
2184 Mobilier 0,00 250,00 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 38 550,00 38 550,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 38 550,00 38 550,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 0,00 0,00 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (5) 0,00 0,00 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 (5) 5 635 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 804 590,00 5 453 450,00 5 453 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 414,00 133 514,00 133 514,00
1068 Autres réserves 133 414,00 133 514,00 133 514,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400,00 400,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 400,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 1 300 650,00 1 300 650,00
1641 Emprunts en euros 1 056 000,00 1 300 650,00 1 300 650,00
1681 Autres emprunts 194 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 383 414,00 1 434 564,00 1 434 564,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 188 004,00 6 888 014,00 6 888 014,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 425 006,00 455 000,00 455 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 425 006,00 455 000,00 455 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 96 317,00 114 586,00 114 586,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 605,00 4 984,00 4 984,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 25 838,00 29 693,00 29 693,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 11 674,00 11 674,00
13918 Autres subventions d'équipement 298 246,00 294 063,00 294 063,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 909 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 909 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 334 006,00 655 000,00 655 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 522 010,00 7 543 014,00 7 543 014,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 178 334,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 721 348,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 16 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 730 000,00 850 000,00 850 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 730 000,00 690 000,00 690 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 160 000,00 160 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 327 674,79 701 826,00 701 826,00
1641 Emprunts en euros 3 001 430,79 100 000,00 100 000,00
1681 Autres emprunts 326 244,00 601 826,00 601 826,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 057 674,79 1 551 826,00 1 551 826,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 230 037,95 3 178 334,66 3 178 334,66
1068 Autres réserves 2 230 037,95 3 178 334,66 3 178 334,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 230 037,95 3 178 334,66 3 178 334,66
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 287 712,74 4 730 160,66 4 730 160,66
021 Virement de la section d'exploitation 3 421 187,21 4 541 188,00 4 541 188,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 134 148,00 1 250 000,00 1 250 000,00
28031 Frais d'études 8 685,00 9 506,00 9 506,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 099,00 11 099,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 342,00 2 354,00 2 354,00
281532 Réseaux d'assainissement 536 683,00 611 701,00 611 701,00
28155 Outillage industriel 0,00 2 432,00 2 432,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 248,00 248,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 2 000,00 2 000,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 673,00 24 673,00 24 673,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 504 994,00 509 673,00 509 673,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 0,00 3 392,00 3 392,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 523,00 56 523,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 92,00 92,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 278,00 278,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 4 297,00 4 297,00
28182 Matériel de transport 0,00 11 027,00 11 027,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 643,00 643,00
28184 Mobilier 0,00 62,00 62,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 555 335,21 5 791 188,00 5 791 188,00
041 Opérations patrimoniales (8) 909 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 900 000,00 170 000,00 170 000,00
2033 Frais d'insertion 9 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 464 335,21 5 991 188,00 5 991 188,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 752 047,95 10 721 348,66 10 721 348,66
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 721 348,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 18
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 606 765,43 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 316,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 316,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 601 449,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 601 449,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 95 875,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 95 875,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 95 875,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX USEES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 086 936,88 a 0,00 4 200 000,00 b 4 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 119 489,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 98 745,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 20 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 214 330,42 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 462 262,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 13 752 068,27 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 753 116,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 593 581,57 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 159 535,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 181 184,32
1641 Emprunts en euros (total) 16 181 184,32
ASS-003 SOCIETE GENERALE 31/03/2003 31/03/2003 31/03/2004 250 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,320 EUR A P O A-1
ASS-006 CREDIT AGRICOLE 31/01/2003 31/01/2003 31/01/2004 824 805,69 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,190 EUR A P O A-1
ASS-013 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 350 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 EUR A P O A-1
ASS-053 REFI CREDIT MUTUEL 01/11/2005 01/11/2005 31/10/2006 459 820,33 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 EUR A P O A-1
ASS-093 SFIL CAFFIL 19/12/2006 19/12/2006 01/09/2007 1 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
ASS-095 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 3 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,360 EUR T P O A-1
ASS-106 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2010 07/12/2010 05/02/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
ASS-119 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 995 205,05 F Taux fixe à 4.64 % 4,640 4,640 EUR A P O A-1
ASS-120 SOCIETE GENERALE 01/01/2013 01/01/2013 10/01/2013 149 897,67 F Taux fixe à 3.9602 % 3,960 4,080 EUR T P O A-1
ASS-143 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 03/07/2017 01/01/2018 474 999,98 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR T C O A-1
ASS-146 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/09/2017 19/09/2017 18/09/2018 75 099,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-147 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2017 27/07/2017 26/07/2018 93 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-148 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/05/2017 15/05/2017 15/05/2018 110 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-149 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/07/2017 25/07/2017 26/07/2018 11 371,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-150 DEXIA CL 27/12/2004 03/07/2017 01/01/2019 57 189,60 V (Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-152 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2017 01/12/2017 05/03/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 1,690 EUR T P O A-1
ASS-154 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 74 898,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-155 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/07/2018 20/07/2018 20/07/2019 54 519,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASST 156 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
ASST 157 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.64 % 1,640 1,650 EUR T P O A-1
ASST-166 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,650 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
ASS-094 CREDIT MUTUEL 31/05/2009 31/05/2009 31/05/2010 4 000 000,00 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor 0
sur Euribor
12M*365)/360
1,720 1,720 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
30 900,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 30 900,00
ASS-103 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 12 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-104 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 17 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 217 920,15
1681 Autres emprunts (total) 3 217 920,15
ASS 133 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2016 18/02/2016 17/02/2017 17 306,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-092 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/11/2006 18/11/2006 10/10/2007 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-096 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-097 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 122 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-098 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 71 550,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-099 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 26 280,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-100 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2009 18/02/2009 17/02/2010 82 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2009 27/08/2009 26/08/2010 82 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-102 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/05/2009 13/05/2009 12/05/2010 100 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-105 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/10/2010 14/10/2010 13/10/2011 87 463,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2010 30/11/2010 29/11/2011 94 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-108 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 89 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-109 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 55 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-110 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 16 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-111 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 45 525,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-112 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 34 725,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-113 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/12/2013 86 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-114 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 09/02/2013 70 604,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-117 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/10/2013 79 133,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-121 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 31 244,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-122 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 243 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-123 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2012 13/12/2012 12/12/2013 17 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-124 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/11/2012 21/11/2012 20/11/2013 22 755,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-125 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/08/2013 07/08/2013 07/08/2014 25 665,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-126 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/11/2013 06/11/2013 06/11/2014 70 415,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-127 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2014 20/11/2014 19/11/2015 77 514,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-128 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/12/2014 04/12/2014 03/12/2015 79 279,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/12/2014 16/12/2014 15/12/2015 30 175,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-130 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 83 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-131 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/01/2015 27/01/2015 26/01/2016 68 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-134 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/04/2016 07/04/2016 06/04/2017 31 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-135 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/03/2016 17/03/2016 16/03/2017 62 928,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-136 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/11/2016 03/11/2016 02/11/2017 12 586,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-137 Agence de l'eau Seine
Normandie
02/06/2016 02/06/2016 01/06/2017 54 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 31 812,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 B Agence de l'eau Seine
Normandie
18/09/2017 18/09/2017 18/09/2018 1 717,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-139 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 21 921,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-140 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 31/03/2018 54 185,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-141 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 14/06/2018 16 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-142 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 10/08/2018 95 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-144 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 30/03/2018 8 229,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-153 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2016 19/12/2017 19/12/2018 28 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-158 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 40 106,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-159 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 31 934,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-160 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 69 705,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-161 Agence de l'eau Seine
Normandie
31/10/2018 31/10/2018 01/11/2019 24 948,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-163 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 233 718,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-164 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 60 684,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-165 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 31 842,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASST-162 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2018 20/12/2018 20/12/2019 66 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-167 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2019 05/12/2019 05/12/2020 157 499,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 430 004,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 12 814 809,16 1 060 418,85 165 853,17 0,00 76 257,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 641 854,13 859 682,22 164 310,37 0,00 75 440,58
ASS-003 N 0,00 A-1 68 164,50 3,25 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 15 975,73 2 952,89 0,00 1 690,91
ASS-006 N 0,00 A-1 188 076,51 2,08 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 59 548,14 9 761,17 0,00 6 114,74
ASS-013 N 0,00 A-1 119 300,02 4,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,740 21 733,16 5 648,69 0,00 4 619,65
ASS-053 REFI N 0,00 A-1 38 218,88 0,83 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 38 218,88 1 280,33 0,00 0,00
ASS-093 N 0,00 A-1 166 666,50 2,67 F Taux fixe à 3.86 % 3,970 66 666,68 5 559,46 0,00 321,67
ASS-095 N 0,00 A-1 1 524 409,64 9,41 V TAG 3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11 sur
TAG 3M(Postfixé)
0,000 151 560,37 0,00 0,00 0,00
ASS-106 N 0,00 A-1 1 565 799,15 11,09 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 106 987,46 55 429,29 0,00 46 621,19
ASS-119 N 0,00 A-1 347 212,01 2,08 F Taux fixe à 4.64 % 4,640 110 529,43 16 110,64 0,00 10 036,39
ASS-120 N 0,00 A-1 86 838,09 7,02 F Taux fixe à 3.9602 % 4,080 10 529,80 3 338,73 0,00 688,34
ASS-143 N 0,00 A-1 437 499,95 26,00 V Livret A + 0.75 1,500 16 666,68 5 904,26 0,00 1 294,44
ASS-146 N 0,00 A-1 65 085,80 12,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 006,60 0,00 0,00 0,00
ASS-147 N 0,00 A-1 80 670,20 12,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,40 0,00 0,00 0,00
ASS-148 N 0,00 A-1 95 591,60 12,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 353,20 0,00 0,00 0,00
ASS-149 N 0,00 A-1 9 854,86 12,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 758,07 0,00 0,00 0,00
ASS-150 N 0,00 A-1 52 790,40 10,00 V (Euribor
12M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 4 399,20 0,00 0,00 0,00
ASS-152 N 0,00 A-1 1 401 757,97 22,93 F Taux fixe à 1.68 % 1,690 50 370,17 23 233,31 0,00 1 576,62
ASS-154 N 0,00 A-1 69 904,80 13,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 993,20 0,00 0,00 0,00
ASS-155 N 0,00 A-1 50 884,40 13,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 634,60 0,00 0,00 0,00
ASST 156 N 0,00 A-1 1 520 000,00 18,93 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,460 80 000,00 6 816,75 0,00 468,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASST 157 N 0,00 A-1 1 053 128,85 18,93 F Taux fixe à 1.64 % 1,650 47 644,58 16 979,30 0,00 1 145,14
ASST-166 N 0,00 A-1 1 700 000,00 19,92 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 50 900,87 11 295,55 0,00 863,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 172 955,03 200 736,63 1 542,80 0,00 816,83
ASS-094 N 0,00 A-1 2 172 955,03 9,42 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
12M*365)/360
0,070 200 736,63 1 542,80 0,00 816,83
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 12 360,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 12 360,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
ASS-103 N 0,00 A-1 5 196,00 5,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 866,00 0,00 0,00 0,00
ASS-104 N 0,00 A-1 7 164,00 5,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 194,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 951 359,62 223 185,22 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 951 359,62 223 185,22 0,00 0,00 0,00
ASS 133 N 0,00 A-1 13 844,81 11,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 153,73 0,00 0,00 0,00
ASS-092 N 0,00 A-1 11 280,00 1,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-096 N 0,00 A-1 22 560,00 3,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-097 N 0,00 A-1 40 707,70 4,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 141,53 0,00 0,00 0,00
ASS-098 N 0,00 A-1 23 850,00 4,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 770,00 0,00 0,00 0,00
ASS-099 N 0,00 A-1 8 760,00 4,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 752,00 0,00 0,00 0,00
ASS-100 N 0,00 A-1 27 433,30 4,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 486,67 0,00 0,00 0,00
ASS-101 N 0,00 A-1 27 500,00 4,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
ASS-102 N 0,00 A-1 33 333,30 4,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,67 0,00 0,00 0,00
ASS-105 N 0,00 A-1 40 509,77 5,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 751,64 0,00 0,00 0,00
ASS-107 N 0,00 A-1 37 800,00 5,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 300,00 0,00 0,00 0,00
ASS-108 N 0,00 A-1 41 650,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 950,00 0,00 0,00 0,00
ASS-109 N 0,00 A-1 25 830,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 690,00 0,00 0,00 0,00
ASS-110 N 0,00 A-1 7 840,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 120,00 0,00 0,00 0,00
ASS-111 N 0,00 A-1 21 245,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 035,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-112 N 0,00 A-1 16 205,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 315,00 0,00 0,00 0,00
ASS-113 N 0,00 A-1 43 435,00 6,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,00 0,00 0,00 0,00
ASS-114 N 0,00 A-1 35 302,40 6,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 043,20 0,00 0,00 0,00
ASS-117 N 0,00 A-1 23 740,00 2,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 913,33 0,00 0,00 0,00
ASS-121 N 0,00 A-1 16 663,49 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 082,93 0,00 0,00 0,00
ASS-122 N 0,00 A-1 164 885,23 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 548,78 0,00 0,00 0,00
ASS-123 N 0,00 A-1 9 120,00 7,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 140,00 0,00 0,00 0,00
ASS-124 N 0,00 A-1 12 136,00 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 517,00 0,00 0,00 0,00
ASS-125 N 0,00 A-1 15 399,00 8,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 711,00 0,00 0,00 0,00
ASS-126 N 0,00 A-1 42 249,02 8,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 694,33 0,00 0,00 0,00
ASS-127 N 0,00 A-1 51 676,00 9,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,60 0,00 0,00 0,00
ASS-128 N 0,00 A-1 52 852,65 9,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 285,27 0,00 0,00 0,00
ASS-129 N 0,00 A-1 20 116,65 9,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 011,67 0,00 0,00 0,00
ASS-130 N 0,00 A-1 55 666,65 9,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 566,67 0,00 0,00 0,00
ASS-131 N 0,00 A-1 50 189,32 10,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 562,67 0,00 0,00 0,00
ASS-134 N 0,00 A-1 24 863,21 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 071,93 0,00 0,00 0,00
ASS-135 N 0,00 A-1 50 342,40 11,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 195,20 0,00 0,00 0,00
ASS-136 N 0,00 A-1 10 068,79 11,84 F Taux fixe à 0 % 0,000 839,07 0,00 0,00 0,00
ASS-137 N 0,00 A-1 43 707,19 11,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 642,27 0,00 0,00 0,00
ASS-138 N 0,00 A-1 25 449,60 11,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,80 0,00 0,00 0,00
ASS-138 B N 0,00 A-1 1 488,06 12,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 114,47 0,00 0,00 0,00
ASS-139 N 0,00 A-1 17 536,80 11,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,40 0,00 0,00 0,00
ASS-140 N 0,00 A-1 3 612,33 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 612,33 0,00 0,00 0,00
ASS-141 N 0,00 A-1 2 186,67 1,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 093,34 0,00 0,00 0,00
ASS-142 N 0,00 A-1 51 040,00 6,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 380,00 0,00 0,00 0,00
ASS-144 N 0,00 A-1 548,60 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 548,60 0,00 0,00 0,00
ASS-153 N 0,00 A-1 25 112,54 12,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 931,73 0,00 0,00 0,00
ASS-158 N 0,00 A-1 37 432,27 13,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 673,73 0,00 0,00 0,00
ASS-159 N 0,00 A-1 29 805,07 13,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 128,93 0,00 0,00 0,00
ASS-160 N 0,00 A-1 65 058,00 13,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 647,00 0,00 0,00 0,00
ASS-161 N 0,00 A-1 23 284,80 12,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 663,20 0,00 0,00 0,00
ASS-163 N 0,00 A-1 233 718,00 14,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 581,20 0,00 0,00 0,00
ASS-164 N 0,00 A-1 60 684,00 14,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 045,60 0,00 0,00 0,00
ASS-165 N 0,00 A-1 31 842,00 14,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 122,80 0,00 0,00 0,00
ASST-162 N 0,00 A-1 62 300,00 13,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 450,00 0,00 0,00 0,00
ASST-167 N 0,00 A-1 157 499,00 14,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 499,93 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 778 528,78 1 285 664,07 165 853,17 0,00 76 257,41
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
75 0 0 0 0
% de l’encours 100,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 778 528,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 889 164,00 I 1 889 164,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 300 650,00 1 300 650,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 650,00 1 300 650,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 588 514,00 588 514,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 133 514,00 133 514,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 455 000,00 455 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 889 164,00 0,00 3 178 334,66 5 067 498,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 791 188,00 III 5 791 188,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 791 188,00 5 791 188,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 506,00 9 506,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 099,00 11 099,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 354,00 2 354,00
281532 Réseaux d'assainissement 611 701,00 611 701,00
28155 Outillage industriel 2 432,00 2 432,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 248,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 000,00 2 000,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 673,00 24 673,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 509 673,00 509 673,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 3 392,00 3 392,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 523,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 92,00 92,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 278,00 278,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 4 297,00 4 297,00
28182 Matériel de transport 11 027,00 11 027,00
28183 Matériel de bureau et informatique 643,00 643,00
28184 Mobilier 62,00 62,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 541 188,00 4 541 188,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 791 188,00 0,00 0,00 3 178 334,66 8 969 522,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 067 498,66
Ressources propres disponibles IV 8 969 522,66
Solde V = IV – II (6) 3 902 024,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
SPANC (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 000,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 15 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 39
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
SPANC (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 41
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6742 MISE EN
CONFORMITE DES
RIVERAINS
PROPRIETAIRES Personne physique 600 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
PPI14-15/2014 PPI
ASSAINISSEMENT
2014 A 2021
32 895 900,00 0,00 32 895 900,00 24 086 936,88 4 200 000,00 4 608 963,12
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2ieme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Page 46
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2017 - Affermage VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/06/2020
Présenté par (1) le président,
A LAGNY SUR MARNE le 15/06/2020
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A LAGNY SUR MARNE, le 15/06/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire. Acte à classer
C2020-025flux
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-06-22T11-46-25.00 ( MI223763301 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20200615-C2020-025flux-BF ( Voir l'accusé de réception associé
Objet de l'acte : BP_2020_ASST
Date de décision : 15/06/2020
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux documents budgétaires
7.1.2.1. BP
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
077-247700594-20200615-C2020-025-DE
Acte : BP_2020_ASST.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
FP_Budget ASS
2020.PDF
Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Marches
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais
Transmis Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais
Accusé de réception Date 22/06/20 à 11:54
Page 1 of 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :C2020-025flux
22/06/2020 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=445857448067073...