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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2020 ASST VOTE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2020 ASST VOTE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24770059400028
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT EAUX USEES CA
MARNE ET GONDOIRE
POSTE COMPTABLE DE : CHELLES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 44
A8.3 - Opérations liées aux cessions 45
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 46
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 47
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 48
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 55
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 493 287,39 G 6 054 406,60 G-A 3 561 119,21
Section d’investissement B 4 197 079,77 H 4 783 062,47 H-B 585 982,70
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 649 284,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 178 334,66 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 868 701,82 Q= G+H+I+J 11 486 753,07 =Q-P 1 618 051,25
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 493 287,39 = G+I+K 6 703 690,60 4 210 403,21
Section
d’investissement = B+D+F 7 375 414,43 = H+J+L 4 783 062,47 -2 592 351,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 868 701,82 = G+H+I+J+K+L 11 486 753,07 1 618 051,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 177 500,00 -2 778,58 6 780,07 0,00 173 498,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 364 359,24 0,00 0,00 5 640,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 100,00 2,47 0,00 0,00 43 097,53
Total des dépenses de gestion courante 590 600,00 361 583,13 6 780,07 0,00 222 236,80
66 Charges financières 230 000,00 153 170,52 0,00 0,00 76 829,48
67 Charges exceptionnelles 1 425 750,00 242 135,47 555 381,19 0,00 628 233,34
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 246 350,00 756 889,12 562 161,26 0,00 927 299,62
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 541 188,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 250 000,00 1 174 237,01 75 762,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 791 188,00 1 174 237,01 4 616 950,99
TOTAL 8 037 538,00 1 931 126,13 562 161,26 0,00 5 544 250,61
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 151 000,00 4 704 476,50 0,00 0,00 -553 476,50
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 275 750,00 697 906,00 0,00 0,00 577 844,00
75 Autres produits de gestion courante 13 500,00 13 459,55 0,00 0,00 40,45
Total des recettes de gestion courante 5 440 250,00 5 415 842,05 0,00 0,00 24 407,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 493 004,00 194 445,86 0,00 0,00 1 298 558,14
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 933 254,00 5 610 287,91 0,00 0,00 1 322 966,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 455 000,00 444 118,69 10 881,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 455 000,00 444 118,69 10 881,31
TOTAL 7 388 254,00 6 054 406,60 0,00 0,00 1 333 847,40
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
649 284,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00
21 Immobilisations corporelles 1 207 800,00 0,00 0,00 1 207 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 550,00 0,00 0,00 38 550,00
Total des opérations d’équipement 4 200 000,00 2 323 424,14 0,00 1 876 575,86
Total des dépenses d’équipement 5 453 450,00 2 323 424,14 0,00 3 130 025,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 514,00 0,00 0,00 133 514,00
13 Subventions d'investissement 400,00 0,00 0,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 650,00 1 290 061,83 0,00 10 588,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 434 564,00 1 290 061,83 0,00 144 502,17
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 888 014,00 3 613 485,97 0,00 3 274 528,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 455 000,00 444 118,69 10 881,31
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 139 475,11 60 524,89
Total des dépenses d’ordre d’investissement 655 000,00 583 593,80 71 406,20
TOTAL 7 543 014,00 4 197 079,77 0,00 3 345 934,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 178 334,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 850 000,00 278 353,69 0,00 571 646,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 701 826,00 12 662,00 0,00 689 164,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 551 826,00 291 015,69 0,00 1 260 810,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 3 178 334,66 3 178 334,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 178 334,66 3 178 334,66 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 730 160,66 3 469 350,35 0,00 1 260 810,31
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 541 188,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 250 000,00 1 174 237,01 75 762,99
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 139 475,11 60 524,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 991 188,00 1 313 712,12 4 677 475,88
TOTAL 10 721 348,66 4 783 062,47 0,00 5 938 286,19
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 001,49 4 001,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 359,24 364 359,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,47 2,47
66 Charges financières 153 170,52 0,00 153 170,52 67 Charges exceptionnelles 797 516,66 0,00 797 516,66 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 174 237,01 1 174 237,01
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 319 050,38 1 174 237,01 2 493 287,39
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 493 287,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 444 118,69 444 118,69 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 290 061,83 0,00 1 290 061,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 323 424,14 2 323 424,14
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 139 475,11 139 475,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 613 485,97 583 593,80 4 197 079,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 3 178 334,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 7 375 414,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 704 476,50 4 704 476,50
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 697 906,00 697 906,00
75 Autres produits de gestion courante 13 459,55 13 459,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 194 445,86 444 118,69 638 564,55 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 610 287,91 444 118,69 6 054 406,60
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 649 284,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 703 690,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 278 353,69 0,00 278 353,69 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 662,00 0,00 12 662,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 139 475,11 139 475,11 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 174 237,01 1 174 237,01
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 291 015,69 1 313 712,12 1 604 727,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 178 334,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 783 062,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 177 500,00 -2 778,58 6 780,07 0,00 173 498,51
604 Achats d'études, prestations de services 15 000,00 1 231,44 2 300,07 0,00 11 468,49
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 469,98 0,00 0,00 1 530,02
611 Sous-traitance générale 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 -4 480,00 4 480,00 0,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 460,00 0,00 0,00 0,00 460,00
6378 Autres taxes et redevances 67 540,00 0,00 0,00 0,00 67 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 364 359,24 0,00 0,00 5 640,76
6218 Autre personnel extérieur 1 010,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
6331 Versement de transport 3 470,00 3 479,00 0,00 0,00 -9,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 870,00 864,00 0,00 0,00 6,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 820,00 2 452,82 0,00 0,00 367,18
6411 Salaires, appointements, commissions 193 680,00 179 009,86 0,00 0,00 14 670,14
6413 Primes et gratifications 86 240,00 96 437,60 0,00 0,00 -10 197,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 630,00 26 689,00 0,00 0,00 -59,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 54 600,00 54 746,28 0,00 0,00 -146,28
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 680,00 680,68 0,00 0,00 -0,68
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 100,00 2,47 0,00 0,00 43 097,53
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 28 100,00 2,47 0,00 0,00 28 097,53
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
590 600,00 361 583,13 6 780,07 0,00 222 236,80
66 Charges financières (b) (5) 230 000,00 153 170,52 0,00 0,00 76 829,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 242 674,40 165 844,92 0,00 0,00 76 829,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 674,40 -12 674,40 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 425 750,00 242 135,47 555 381,19 0,00 628 233,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 7 228,21 0,00 0,00 142 771,79
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 1 275 750,00 234 907,26 555 381,19 0,00 485 461,55
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 246 350,00 756 889,12 562 161,26 0,00 927 299,62
023 Virement à la section d'investissement 4 541 188,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 250 000,00 1 174 237,01 75 762,99
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 250 000,00 1 174 237,01 75 762,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 791 188,00 1 174 237,01 4 616 950,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 791 188,00 1 174 237,01 4 616 950,99
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 037 538,00 1 931 126,13 562 161,26 0,00 5 544 250,61
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 76 257,39
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 88 931,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 674,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 151 000,00 4 704 476,50 0,00 0,00 -553 476,50
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 346 000,00 4 194 585,83 0,00 0,00 -848 585,83
70613 Participations assainissement collectif 800 000,00 506 910,88 0,00 0,00 293 089,12
7062 Redevances assainissement non collectif 5 000,00 2 979,79 0,00 0,00 2 020,21
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 275 750,00 697 906,00 0,00 0,00 577 844,00
748 Autres subventions d'exploitation 1 275 750,00 697 906,00 0,00 0,00 577 844,00
75 Autres produits de gestion courante 13 500,00 13 459,55 0,00 0,00 40,45
7588 Autres 13 500,00 13 459,55 0,00 0,00 40,45
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 440 250,00 5 415 842,05 0,00 0,00 24 407,95
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 493 004,00 194 445,86 0,00 0,00 1 298 558,14
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 303 004,00 0,00 0,00 0,00 1 303 004,00
778 Autres produits exceptionnels 190 000,00 194 445,86 0,00 0,00 -4 445,86
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 933 254,00 5 610 287,91 0,00 0,00 1 322 966,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 455 000,00 444 118,69 10 881,31
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 455 000,00 444 118,69 10 881,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 455 000,00 444 118,69 10 881,31
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 388 254,00 6 054 406,60 0,00 0,00 1 333 847,40
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
649 284,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00
2031 Frais d'études 6 850,00 0,00 0,00 6 850,00
2051 Concessions et droits assimilés 250,00 0,00 0,00 250,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 207 800,00 0,00 0,00 1 207 800,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 204 800,00 0,00 0,00 1 204 800,00
2155 Outillage industriel 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 250,00 0,00 0,00 250,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
2184 Mobilier 250,00 0,00 0,00 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 38 550,00 0,00 0,00 38 550,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 38 550,00 0,00 0,00 38 550,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 (3) 4 200 000,00 2 323 424,14 0,00 1 876 575,86
Total des dépenses d’équipement 5 453 450,00 2 323 424,14 0,00 3 130 025,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 514,00 0,00 0,00 133 514,00
1068 Autres réserves 133 514,00 0,00 0,00 133 514,00
13 Subventions d'investissement 400,00 0,00 0,00 400,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 400,00 0,00 0,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 650,00 1 290 061,83 0,00 10 588,17
1641 Emprunts en euros 1 300 650,00 1 036 865,54 0,00 263 784,46
1681 Autres emprunts 0,00 253 196,29 0,00 -253 196,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 434 564,00 1 290 061,83 0,00 144 502,17
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 888 014,00 3 613 485,97 0,00 3 274 528,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 455 000,00 444 118,69 10 881,31
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 455 000,00 444 118,69 10 881,31
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 114 586,00 104 085,17 10 500,83
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 984,00 4 604,99 379,01
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 29 693,00 29 692,31 0,69
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 11 674,00 11 674,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 294 063,00 294 062,22 0,78
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 139 475,11 60 524,89
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 139 475,11 -139 475,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 655 000,00 583 593,80 71 406,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 543 014,00 4 197 079,77 0,00 3 345 934,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 178 334,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 850 000,00 278 353,69 0,00 571 646,31
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 690 000,00 20 260,00 0,00 669 740,00
1313 Subv. équipt Départements 160 000,00 258 093,69 0,00 -98 093,69
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 701 826,00 12 662,00 0,00 689 164,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1681 Autres emprunts 601 826,00 12 662,00 0,00 589 164,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 551 826,00 291 015,69 0,00 1 260 810,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 178 334,66 3 178 334,66 0,00 0,00
1068 Autres réserves 3 178 334,66 3 178 334,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 178 334,66 3 178 334,66 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 730 160,66 3 469 350,35 0,00 1 260 810,31
021 Virement de la section d'exploitation 4 541 188,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 250 000,00 1 174 237,01 75 762,99
28031 Frais d'études 9 506,00 17 815,01 -8 309,01
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 099,00 284,61 10 814,39
28151 Installations complexes spécialisées 2 354,00 2 353,06 0,94
281532 Réseaux d'assainissement 611 701,00 541 723,24 69 977,76
28155 Outillage industriel 2 432,00 1 215,20 1 216,80
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 247,05 0,95
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 000,00 1 813,52 186,48
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 673,00 24 672,68 0,32
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 509 673,00 509 672,24 0,76
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 3 392,00 3 391,02 0,98
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 522,53 0,47
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 92,00 91,30 0,70
281784 Mobilier (mise à disposition) 278,00 277,78 0,22
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 4 297,00 4 296,63 0,37
28182 Matériel de transport 11 027,00 9 647,09 1 379,91
28183 Matériel de bureau et informatique 643,00 152,79 490,21
28184 Mobilier 62,00 61,26 0,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 791 188,00 1 174 237,01 4 616 950,99
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 139 475,11 60 524,89
2031 Frais d'études 170 000,00 114 569,89 55 430,11
2033 Frais d'insertion 30 000,00 24 905,22 5 094,78
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 991 188,00 1 313 712,12 4 677 475,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 721 348,66 4 783 062,47 0,00 5 938 286,19
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 606 765,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 449,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 449,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 231 700,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 375 065,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 95 875,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 95 875,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 95 875,24
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -95 875,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX USEES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 200 000,00 A 2 323 424,14 0,00 1 876 575,86 B 26 410 361,02
20 Immobilisations incorporelles 1 620,00 3 330,00 0,00 -1 710,00 122 819,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 98 745,52
2033 Frais d'insertion 1 620,00 3 330,00 0,00 -1 710,00 24 074,00
21 Immobilisations corporelles 3 182 389,13 1 406 648,03 0,00 1 775 741,10 15 620 978,45
2151 Installations complexes
spécialisées
30 634,77 7 655,60 0,00 22 979,17 469 917,75
21532 Réseaux d'assainissement 3 151 754,36 1 398 992,43 0,00 1 752 761,93 15 151 060,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 015 990,87 913 446,11 0,00 102 544,76 10 666 563,05
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 015 990,87 913 446,11 0,00 102 544,76 10 507 027,68
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 159 535,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 694 673,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 694 673,95
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 399,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 830 274,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 323 424,14 D-B -23 715 687,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 181 184,32
1641 Emprunts en euros (total) 16 181 184,32
ASS-003 SOCIETE GENERALE 31/03/2003 31/03/2003 31/03/2004 250 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,320 EUR A P O A-1
ASS-006 CREDIT AGRICOLE 31/01/2003 31/01/2003 31/01/2004 824 805,69 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,190 EUR A P O A-1
ASS-013 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 350 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 EUR A P O A-1
ASS-053 REFI CREDIT MUTUEL 01/11/2005 01/11/2005 31/10/2006 459 820,33 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 EUR A P O A-1
ASS-093 SFIL CAFFIL 19/12/2006 19/12/2006 01/09/2007 1 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
ASS-095 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 3 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,360 EUR T P O A-1
ASS-106 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2010 07/12/2010 05/02/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
ASS-119 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 995 205,05 F Taux fixe à 4.64 % 4,640 4,640 EUR A P O A-1
ASS-120 SOCIETE GENERALE 01/01/2013 01/01/2013 10/01/2013 149 897,67 F Taux fixe à 3.9602 % 3,960 4,080 EUR T P O A-1
ASS-143 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 03/07/2017 01/01/2018 474 999,98 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR T C O A-1
ASS-146 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/09/2017 19/09/2017 18/09/2018 75 099,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-147 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2017 27/07/2017 26/07/2018 93 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-148 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/05/2017 15/05/2017 15/05/2018 110 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-149 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/07/2017 25/07/2017 26/07/2018 11 371,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-150 DEXIA CL 27/12/2004 03/07/2017 01/01/2019 57 189,60 V (Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-152 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2017 01/12/2017 05/03/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 1,690 EUR T P O A-1
ASS-154 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 74 898,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-155 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/07/2018 20/07/2018 20/07/2019 54 519,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASST 156 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
ASST 157 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.64 % 1,640 1,650 EUR T P O A-1
ASST-166 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,650 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
ASS-094 CREDIT MUTUEL 31/05/2009 31/05/2009 31/05/2010 4 000 000,00 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor 0
sur Euribor
12M*365)/360
1,720 1,720 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
30 900,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 30 900,00
ASS-103 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 12 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-104 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 17 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 230 582,15
1681 Autres emprunts (total) 3 230 582,15
ASS 133 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2016 18/02/2016 17/02/2017 17 306,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-092 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/11/2006 18/11/2006 10/10/2007 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-096 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-097 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 122 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-098 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 71 550,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-099 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 26 280,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-100 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2009 18/02/2009 17/02/2010 82 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2009 27/08/2009 26/08/2010 82 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-102 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/05/2009 13/05/2009 12/05/2010 100 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-105 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/10/2010 14/10/2010 13/10/2011 87 463,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2010 30/11/2010 29/11/2011 94 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-108 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 89 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-109 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 55 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-110 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 16 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-111 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 45 525,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-112 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 34 725,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-113 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/12/2013 86 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-114 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 09/02/2013 70 604,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-117 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/10/2013 79 133,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-121 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 31 244,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-122 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 243 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-123 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2012 13/12/2012 12/12/2013 17 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-124 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/11/2012 21/11/2012 20/11/2013 22 755,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-125 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/08/2013 07/08/2013 07/08/2014 25 665,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-126 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/11/2013 06/11/2013 06/11/2014 70 415,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-127 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2014 20/11/2014 19/11/2015 77 514,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-128 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/12/2014 04/12/2014 03/12/2015 79 279,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/12/2014 16/12/2014 15/12/2015 30 175,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-130 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 83 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-131 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/01/2015 27/01/2015 26/01/2016 68 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-134 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/04/2016 07/04/2016 06/04/2017 31 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-135 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/03/2016 17/03/2016 16/03/2017 62 928,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-136 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/11/2016 03/11/2016 02/11/2017 12 586,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-137 Agence de l'eau Seine
Normandie
02/06/2016 02/06/2016 01/06/2017 54 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 31 812,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 B Agence de l'eau Seine
Normandie
18/09/2017 18/09/2017 18/09/2018 1 717,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-139 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 21 921,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-140 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 31/03/2018 54 185,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-141 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 14/06/2018 16 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-142 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 10/08/2018 95 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-144 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 30/03/2018 8 229,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-153 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2016 19/12/2017 19/12/2018 28 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-158 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 40 106,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-159 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 31 934,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-160 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 69 705,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-161 Agence de l'eau Seine
Normandie
31/10/2018 31/10/2018 01/11/2019 24 948,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-163 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 233 718,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-164 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 60 684,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-165 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 31 842,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASST-162 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2018 20/12/2018 20/12/2019 66 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-167 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2019 05/12/2019 05/12/2020 157 499,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-168 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/01/2020 16/11/2020 06/11/2021 12 662,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 442 666,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 11 749 992,55 1 064 816,61 165 844,92 0,00 76 257,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 777 774,15 864 079,98 164 302,12 0,00 75 440,59
ASS-003 N 0,00 A-1 52 188,77 2,25 F Taux fixe à 4.32 % 4,310 15 975,73 2 944,71 0,00 1 690,91
ASS-006 N 0,00 A-1 128 528,37 1,08 F Taux fixe à 5.19 % 5,170 59 548,14 9 761,17 0,00 6 114,74
ASS-013 N 0,00 A-1 97 566,86 3,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,730 21 733,16 5 648,69 0,00 4 619,65
ASS-053 REFI N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,340 38 218,88 1 280,33 0,00 0,00
ASS-093 N 0,00 A-1 99 999,82 1,67 F Taux fixe à 3.86 % 3,910 66 666,68 5 559,46 0,00 321,67
ASS-095 N 0,00 A-1 1 372 849,29 8,41 V TAG 3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11 sur
TAG 3M(Postfixé)
0,000 151 560,35 0,00 0,00 0,00
ASS-106 N 0,00 A-1 1 458 811,69 10,10 F Taux fixe à 3.54 % 3,530 106 987,46 55 429,29 0,00 46 621,19
ASS-119 N 0,00 A-1 236 682,58 1,08 F Taux fixe à 4.64 % 4,620 110 529,43 16 110,64 0,00 10 036,39
ASS-120 N 0,00 A-1 76 309,71 6,03 F Taux fixe à 3.9602 % 4,020 10 528,38 3 338,66 0,00 688,35
ASS-143 N 0,00 A-1 420 833,27 25,00 V Livret A + 0.75 1,300 16 666,68 5 904,26 0,00 1 294,44
ASS-146 N 0,00 A-1 60 079,20 11,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 006,60 0,00 0,00 0,00
ASS-147 N 0,00 A-1 74 464,80 11,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,40 0,00 0,00 0,00
ASS-148 N 0,00 A-1 88 238,40 11,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 353,20 0,00 0,00 0,00
ASS-149 N 0,00 A-1 9 096,79 11,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 758,07 0,00 0,00 0,00
ASS-150 N 0,00 A-1 43 992,00 9,00 V (Euribor
12M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 8 798,40 0,00 0,00 0,00
ASS-152 N 0,00 A-1 1 351 387,80 21,93 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 50 370,17 23 233,31 0,00 1 576,62
ASS-154 N 0,00 A-1 64 911,60 12,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 993,20 0,00 0,00 0,00
ASS-155 N 0,00 A-1 47 249,80 12,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 634,60 0,00 0,00 0,00
ASST 156 N 0,00 A-1 1 440 000,00 17,93 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,460 80 000,00 6 816,75 0,00 468,00
ASST 157 N 0,00 A-1 1 005 484,27 17,93 F Taux fixe à 1.64 % 1,640 47 644,58 16 979,30 0,00 1 145,14
ASST-166 N 0,00 A-1 1 649 099,13 18,92 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 50 900,87 11 295,55 0,00 863,49 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 972 218,40 200 736,63 1 542,80 0,00 816,83
ASS-094 N 0,00 A-1 1 972 218,40 8,42 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
12M*365)/360
0,070 200 736,63 1 542,80 0,00 816,83
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 10 300,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 10 300,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
ASS-103 N 0,00 A-1 4 330,00 4,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 866,00 0,00 0,00 0,00
ASS-104 N 0,00 A-1 5 970,00 4,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 194,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 740 836,40 223 185,22 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 740 836,40 223 185,22 0,00 0,00 0,00
ASS 133 N 0,00 A-1 12 691,08 10,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 153,73 0,00 0,00 0,00
ASS-092 N 0,00 A-1 5 640,00 0,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-096 N 0,00 A-1 16 920,00 2,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-097 N 0,00 A-1 32 566,17 3,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 141,53 0,00 0,00 0,00
ASS-098 N 0,00 A-1 19 080,00 3,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 770,00 0,00 0,00 0,00
ASS-099 N 0,00 A-1 7 008,00 3,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 752,00 0,00 0,00 0,00
ASS-100 N 0,00 A-1 21 946,63 3,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 486,67 0,00 0,00 0,00
ASS-101 N 0,00 A-1 22 000,00 3,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
ASS-102 N 0,00 A-1 26 666,63 3,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,67 0,00 0,00 0,00
ASS-105 N 0,00 A-1 33 758,13 4,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 751,64 0,00 0,00 0,00
ASS-107 N 0,00 A-1 31 500,00 4,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 300,00 0,00 0,00 0,00
ASS-108 N 0,00 A-1 35 700,00 5,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 950,00 0,00 0,00 0,00
ASS-109 N 0,00 A-1 22 140,00 5,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 690,00 0,00 0,00 0,00
ASS-110 N 0,00 A-1 6 720,00 5,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 120,00 0,00 0,00 0,00
ASS-111 N 0,00 A-1 18 210,00 5,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 035,00 0,00 0,00 0,00
ASS-112 N 0,00 A-1 13 890,00 5,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 315,00 0,00 0,00 0,00
ASS-113 N 0,00 A-1 37 230,00 5,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,00 0,00 0,00 0,00
ASS-114 N 0,00 A-1 30 259,20 5,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 043,20 0,00 0,00 0,00
ASS-117 N 0,00 A-1 15 826,67 1,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 913,33 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-121 N 0,00 A-1 14 580,56 6,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 082,93 0,00 0,00 0,00
ASS-122 N 0,00 A-1 144 336,45 6,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 548,78 0,00 0,00 0,00
ASS-123 N 0,00 A-1 7 980,00 6,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 140,00 0,00 0,00 0,00
ASS-124 N 0,00 A-1 10 619,00 6,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 517,00 0,00 0,00 0,00
ASS-125 N 0,00 A-1 13 688,00 7,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 711,00 0,00 0,00 0,00
ASS-126 N 0,00 A-1 37 554,69 7,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 694,33 0,00 0,00 0,00
ASS-127 N 0,00 A-1 46 508,40 8,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,60 0,00 0,00 0,00
ASS-128 N 0,00 A-1 47 567,38 8,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 285,27 0,00 0,00 0,00
ASS-129 N 0,00 A-1 18 104,98 8,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 011,67 0,00 0,00 0,00
ASS-130 N 0,00 A-1 50 099,98 8,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 566,67 0,00 0,00 0,00
ASS-131 N 0,00 A-1 45 626,65 9,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 562,67 0,00 0,00 0,00
ASS-134 N 0,00 A-1 22 791,28 10,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 071,93 0,00 0,00 0,00
ASS-135 N 0,00 A-1 46 147,20 10,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 195,20 0,00 0,00 0,00
ASS-136 N 0,00 A-1 9 229,72 10,84 F Taux fixe à 0 % 0,000 839,07 0,00 0,00 0,00
ASS-137 N 0,00 A-1 40 064,92 10,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 642,27 0,00 0,00 0,00
ASS-138 N 0,00 A-1 23 328,80 10,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,80 0,00 0,00 0,00
ASS-138 B N 0,00 A-1 1 373,59 11,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 114,47 0,00 0,00 0,00
ASS-139 N 0,00 A-1 16 075,40 10,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,40 0,00 0,00 0,00
ASS-140 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 612,33 0,00 0,00 0,00
ASS-141 N 0,00 A-1 1 093,33 0,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 093,34 0,00 0,00 0,00
ASS-142 N 0,00 A-1 44 660,00 5,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 380,00 0,00 0,00 0,00
ASS-144 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 548,60 0,00 0,00 0,00
ASS-153 N 0,00 A-1 23 180,81 11,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 931,73 0,00 0,00 0,00
ASS-158 N 0,00 A-1 34 758,54 12,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 673,73 0,00 0,00 0,00
ASS-159 N 0,00 A-1 27 676,14 12,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 128,93 0,00 0,00 0,00
ASS-160 N 0,00 A-1 60 411,00 12,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 647,00 0,00 0,00 0,00
ASS-161 N 0,00 A-1 21 621,60 11,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 663,20 0,00 0,00 0,00
ASS-163 N 0,00 A-1 218 136,80 13,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 581,20 0,00 0,00 0,00
ASS-164 N 0,00 A-1 56 638,40 13,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 045,60 0,00 0,00 0,00
ASS-165 N 0,00 A-1 29 719,20 13,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 122,80 0,00 0,00 0,00
ASST-162 N 0,00 A-1 57 850,00 12,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 450,00 0,00 0,00 0,00
ASST-167 N 0,00 A-1 146 999,07 13,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 499,93 0,00 0,00 0,00
ASST-168 N 0,00 A-1 12 662,00 14,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 501 128,95 1 290 061,83 165 844,92 0,00 76 257,42 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
76 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 501 128,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 889 164,00 I 1 734 180,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 300 650,00 1 290 061,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 650,00 1 036 865,54 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 253 196,29 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 588 514,00 444 118,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 133 514,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 455 000,00 444 118,69
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 734 180,52 0,00 3 178 334,66 4 912 515,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 791 188,00 III 1 174 237,01
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 791 188,00 1 174 237,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 506,00 17 815,01
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 099,00 284,61
28151 Installations complexes spécialisées 2 354,00 2 353,06
281532 Réseaux d'assainissement 611 701,00 541 723,24
28155 Outillage industriel 2 432,00 1 215,20
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 247,05
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 000,00 1 813,52
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 673,00 24 672,68
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 509 673,00 509 672,24
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 3 392,00 3 391,02
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 522,53
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 92,00 91,30
281784 Mobilier (mise à disposition) 278,00 277,78
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 4 297,00 4 296,63
28182 Matériel de transport 11 027,00 9 647,09
28183 Matériel de bureau et informatique 643,00 152,79
28184 Mobilier 62,00 61,26
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 541 188,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 174 237,01 0,00 0,00 3 178 334,66 4 352 571,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 912 515,18
Ressources propres disponibles IV 4 352 571,67
Solde V = IV – II (3) -559 943,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
SPANC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 3 531,51
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 979,79
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
SPANC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2020 CREATION DE BRANCHEMENT EU EP 32, RUE DES
HAUTES G
6 934,00 0,00 0
27/01/2020 REPRISE EFFONDREMENT ET CHANGEMENT DE
TAMPON RUE D
2 598,00 0,00 0
27/01/2020 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DE
NANTES À
6 258,76 0,00 60
27/01/2020 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE
FERRAILLE À
15 220,10 0,00 60
27/01/2020 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DU
GRAND SE
985,92 0,00 60
27/01/2020 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE
BLANCHET À
1 273,48 0,00 10
27/01/2020 M.2018-01-15 TRAVAUX MEC RUE DE LA
JONCHERE
173 047,66 0,00 60
24/02/2020 ITV RUE BOUCHET À DAMPMART 626,47 0,00 10
24/02/2020 AMO SDAEP SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG 4 925,00 0,00 60
24/02/2020 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USÉES
RUE DE TOU
5 627,60 0,00 60
24/02/2020 MODIFICATION D'ASSAINISSEMENT 34, RUE DU
PUITS DU
6 330,50 0,00 60
24/02/2020 RÉHABILITATION DES RESEAUX ET DES
BRANCHEMENTS 79,
12 775,00 0,00 60
24/02/2020 CRÉATION DE BRANCHEMENT EU EP 35, RUE DES
BORDES
2 108,58 0,00 0
05/03/2020 MISE EN CONFORMITE DE LA MESURE DE
DÉVERSEMENT D'U
4 160,00 0,00 60
05/03/2020 CRÉATION BRANCHEMENT D'EAU USÉES 15, RUE
ALBERT MA
6 020,00 0,00 0
05/03/2020 ITV RUE BRÉBION À LAGNY SUR MARNE 8 214,31 0,00 60
05/03/2020 MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DES MISES EN
CONF
797,48 0,00 10
19/03/2020 ITV EU EP ALLÉE ANTOINETTE À LAGNY SUR
MARNE
1 635,60 0,00 0
19/03/2020 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT DI
1 254,00 0,00 10
19/03/2020 MODIFICATION DE BRANCHEMENT 35, RUE ANDRÉ
THIERRY
4 981,00 0,00 60
19/03/2020 CREATION DE BRANCHEMENT EU EP 13, RUE DE
DAMPMART
10 262,00 0,00 60
19/03/2020 ANNONCE TRAVAUX CARNETIN 720,00 0,00 1
19/03/2020 ANNONCE TRAVAUX 720,00 0,00 1
19/03/2020 COLLECTE ET RECOLLEMENT DE
L'ASSAINISSEMENT
40 775,00 0,00 0
02/04/2020 EXTENSION DU RÉSEAU EU EP 2, AV. DU GUÉ DE
LAUNAY
23 688,40 0,00 60
02/04/2020 RUES DES PIERRES, DES CHÊNES, BEAUSEJOUR,
DE L'AVE
90,00 0,00 1
02/04/2020 LA COURS DES COURANTS, LA COURS DES GROS
ET LA RUE
90,00 0,00 1
02/04/2020 RÉALISATION D'UNE EXTENSION DU RESEAU EU
39, RUE
30 374,00 0,00 60
02/04/2020 M2019-01-33 MS N°4 : MO TRVX RUE DE CLAYE A
THORIG
10 099,80 0,00 0
16/04/2020 CREATION D'UN REGARD DE VISITE SUR UNE
CANALISATI
2 354,00 0,00 60
16/04/2020 CRÉATION D'UN ACCÈS AU POSTE DE RELEVAGE
37, RUE
1 368,00 0,00 10
16/04/2020 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI RUE DE CLAYE À
THO
10 459,79 0,00 0
18/05/2020 CREATION REGARD BRANCHEMENT EAU USÉES 1,
AV, CHARL
1 351,43 0,00 10
18/05/2020 ANNONCE TRAVAUX IMPASSE DES HEURTEAUX 720,00 0,00 1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 40
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2020 M.2018-01-45 TRAVAUX RUES DU LAVOIR, DE
TORCY, DE
301 384,00 33 157,06 60
18/06/2020 CREATION EP + EU 4 BRANCHEMENTS CHEMIN
TETE NOIRE
130 510,00 0,00 60
26/06/2020 MODIFICATION DU POSTE DE RELEVAGE
"CARNETIN" À THR
15 466,00 0,00 60
26/06/2020 CREATION BRANCHEMENT EU 31 ALLEE ST
JACQUES CHALIF
4 985,00 0,00 60
09/07/2020 RÉALISATION EXTENSION RESEAU EU 27, AVENUE
DE L'IM
35 434,00 0,00 60
09/07/2020 SONDAGE DE RECONNAISSANCE RUE DE CLAYE
THORIGNY SU
24 870,00 0,00 60
09/07/2020 CREATION BRANCHEMENT EU 21BIS, RUE DE
LAGNY À SAI
5 698,50 0,00 60
09/07/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE AV. CDG ROUTE DE
JABLINES RUE P
1 501,00 0,00 0
09/07/2020 CREATION BRANCHEMENT EU 19 CHEMIN DES
GRES POMPONN
5 330,40 0,00 60
17/07/2020 CREATION BRANCHEMENT EU 33, RUE DU
GALLIENI À THOR
5 650,50 0,00 60
17/07/2020 DIVERS - OPÉRATION HAUTS BOUILLONS À LAGNY
SUR
3 817,23 0,00 60
04/08/2020 MODIFICATION DE BRANCHEMENT ET
RACCORDEMENT EU 22
32 784,00 0,00 60
04/08/2020 CRÉATION DE BRANCHEMENT EU RUE DES
SOURCES À BUSS
8 277,80 0,00 60
04/08/2020 RÉALISATION RÉSEAU EAUX USÉES RUE DE LA
BROSSE À
61 238,00 0,00 60
04/08/2020 POSE DE RESEAUX RUE DE CLAYE À THORIGNY
SUR MARNE
4 025,00 0,00 60
04/08/2020 OPÉRATION RUE DE DU LAVOIR À BUSSY ST
GEORGES
12 888,03 0,00 60
04/08/2020 OPÉRATION RUE DE TORCY À BUSSY ST
GEORGES
10 945,05 0,00 60
05/08/2020 OPÉRATION RUE ST MARTIN À BUSSY ST
GEORGES
4 979,32 0,00 60
05/08/2020 OPÉRATION RUE DE GUERMANTES À BUSSY ST
GEORGES
6 663,32 0,00 60
05/08/2020 OPÉRATION RUE DE LA JONCHÈRE À
CHANTELOUP EN BR
11 568,93 0,00 60
05/08/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE DAMPMART À
THORIGNY S
5 174,00 0,00 60
05/08/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE NANTES À LAGNY
SUR MA
1 286,00 0,00 10
05/08/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE À DAMPMART 6 993,00 0,00 60
05/08/2020 PHASE DE TRAVAUX RUE DE CORNILLOT ET RUE
DE CLAYE
370,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 0
11/08/2020 APUREMENT COMPTES 4728 0,00 0,00 60
20/08/2020 MO MISE EN CONFORMITE RESEAU ASST
DAMPMART (202002-00088)
13 156,61 0,00 60
20/08/2020 MISSIONS SPS CAMG (202002-00089) 14 375,00 0,00 60
20/08/2020 MARCHE 2013 07 29 MOE CONFORMITE RIVE
(202002-00090)
9 796,32 0,00 60
20/08/2020 M 2012-11-45 LOT 1 RUES DE LAGNY PORT ST
GERMAIN (202002-00091)
6 970,00 0,00 10
20/08/2020 M.2013-01-01 SONDAGES RUE DU MET A BUSSY ST
MARTIN (202002-00092)
1 875,00 0,00 10
20/08/2020 MISSION COORDINATION SPS CREATION RESEAU
ASST EAUX (202002-00093)
1 175,00 0,00 10
20/08/2020 REPERAGE AMIANTE RESSEAUX EU
(202002-00094)
2 460,00 0,00 10
20/08/2020 ELABORATION ZONAGE ASST EU SUR LA
COMMUNES LECHES (202002-00095)
3 402,00 0,00 10
20/08/2020 M.2012-11-45 lot 1 ZONAGE rue de lagny à dampmart
(202002-00096)
4 983,55 0,00 10 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 41
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/08/2020 M 2012-11-45 LOT N 2 RUE DU MOULIN BUSSY ST
MARTIN (202002-00097)
15 497,81 0,00 10
20/08/2020 M2012-11-45 MO MISE CONFORMITE RESEAUX
DAMPMART (202002-00098)
2 661,84 0,00 10
20/08/2020 REDACTION PUBLICATION CONVENTION
SERVITUDE BD N°15 (202002-00099)
400,00 0,00 1
20/08/2020 M.2012-11-45 LOT 2 RUE DU MOULIN BUSSY ST
MARTIN (202002-00100)
4 176,35 0,00 10
20/08/2020 MISSION CSPS RUE DU MOULIN,IMPASSE DU
MOULIN BSM (202002-00101)
2 348,00 0,00 10
20/08/2020 M.2012-11-45 LOT 2 RUE DU MOULIN BUSSY ST
MARTIN (202002-00102)
3 533,84 0,00 10
20/08/2020 M 2012-11-45 LOT N 1 RUES DE LAGNY PORT ST
GERMAIN (202002-00103)
4 112,30 0,00 10
20/08/2020 ANNONNCE PLAN ZONAGE ASST EU LESCHES ET
POMPONNE (202002-00104)
336,27 0,00 1
20/08/2020 MISSION COORDINATION SPS MONTEVRAIN
(202002-00105)
9 827,00 0,00 10
20/08/2020 MISSION SUIVI DES MISES EN CONFORMITÉ
THORIGNY (202002-00106)
5 610,00 0,00 10
20/08/2020 RELEVE ASSAINISSEMENT ZAC PRE ST REMI
COLLEGIEN (202002-00107)
1 398,00 0,00 10
20/08/2020 M.2014-04-13 ELABORATION ZONAGE EAUX USEES
BSG (202002-00108)
2 258,00 0,00 10
20/08/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE CARNETIN A
THORIGNY (202002-00109)
4 217,00 0,00 10
08/09/2020 ANNONCE ETUDES GEOTECHNIQUES POUR
TRAVAUX ASST ET
720,00 0,00 1
08/09/2020 MISSION ETUDE ET SUIVI CONFORMITES
PRIVATIVES FERR
2 561,39 0,00 0
08/09/2020 MISSION D'ETUDE SUIVI MEC ROUTE DE LA
BROSSE À FER
3 126,56 0,00 60
22/09/2020 ENQUETE PUBLIC ZONAGE ASST DES EU SUR
LESCHES (202002-00114)
1 417,50 0,00 10
22/09/2020 enquete publique 2 eme avis lesches et pomponne
(202002-00115)
674,52 0,00 10
22/09/2020 enquete publique 2 eme avis lesches pomponne
(202002-00116)
753,20 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE ACCORD CADRE MO TRVX ASST
(202002-00117)
900,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MISE EN CONFORMITE RESEAUX ASST
BUSSY ST M (202002-00118)
720,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE ACCORD CADRE MISSION MO POUR
TVX ASST (202002-00119)
450,00 0,00 1
22/09/2020 ANNONCE MISE EN CONFORMITE RESEAUX ASST
MONTEVRAIN (202002-00120)
720,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE TRAVAUX MISE EN CONFORMITE
LAGNY (202002-00121)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE INSPECTION TELEVISEES ASST
(202002-00122)
900,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MISE EN CONFORMITE RESEAUX ASST
BSM (202002-00123)
700,00 0,00 10
22/09/2020 annonce trvx asst rue docteur bergognie lagny
(202002-00124)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MEC RUE CARNETIN ET CHEMIN DU
LAVOIR (202002-00125)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCES MEC RUE CHARLES-VAILLANT
(202002-00126)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ACCORD CADRE MO TRVX ASST CAMG
(202002-00127)
900,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MC ASST AVENUE DE LATTRE DE
TASSIGNY (202002-00128)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MEC RESEAU ASST RUE DES
COMBEAUX THORIGNY (202002-00129)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MARCHE ETUDES GEOTECHNIQUES
TRVX ASST (202002-00130)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MEC IMPASSE DES COUTURES
(202002-00131)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE TRAVAUX RESEAUX ASST
MONTEVRAIN (202002-00132)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCES MEC RESEUX ASST JOSSIGNY
(202002-00133)
700,00 0,00 10 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 42
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/09/2020 ANNONCE MARCHE MO TRAVX ASST
(202002-00134)
450,00 0,00 1
22/09/2020 ANNONCE MISE EN CORFIMITE RUE PARMENTIER
(202002-00135)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MISE CONFORMITE RUE GAMBETTA ET
CARNETIN (202002-00136)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE TRAVAUX ASST RUE DU PARC A BSM
(202002-00137)
720,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE TRAVAUX ASST RUE DU PARC BSM
(202002-00138)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MISE CONFORMITE RESEUX ASST RUE
DU CHAMP (202002-00139)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MISE EN CONFORMITE RESEAU ASST
THORIGNY (202002-00140)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE TRX DEPLACEMENT RESEAU EU
CHEMIN HALLAGE (202002-00141)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MEC RESEAUX ASST RUE DE NANTES
(202002-00142)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE MEC RESEAUX ASST COUR DE
L'ABBAYE (202002-00143)
700,00 0,00 10
22/09/2020 ANNONCE TRAVAUX MEC ASST RUE DES GUAYES
(202002-00144)
700,00 0,00 10
22/09/2020 MISE EN CONFORMITE RESEAU ASST RUE
FERRAILLE (202002-00145)
700,00 0,00 10
22/09/2020 MISSIONS ETUDE ET SUIVI MEC INSTALL ASST
PRIVATIVE (202002-00146)
900,00 0,00 10
22/09/2020 MISE EN CONFORMITE RESEAUX ASST RUE
D'ALGER (202002-00147)
700,00 0,00 10
09/10/2020 EXT RÉSEAUX EU ET EP CRÉATION 8 BRANCHEMT
RUE DE L
96 274,00 0,00 60
09/10/2020 REMPLACEMENT DE TAMPONS RUE DU LAVOIR À
DAMPMART
1 450,00 0,00 60
09/10/2020 AMO SDAEP SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG 14 825,00 0,00 60
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE IMPASSE DU CLOS DAVID
À DAMPMAR
385,00 0,00 1
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUES DES PIERRES /
BEAUSÉJOUR /
6 893,00 0,00 60
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE COLAS / RUE DU
GRAND SENTI
1 969,50 0,00 60
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE VIEUX BOURG À BUSSY
SAINT GEORG
3 040,00 0,00 60
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE ALLÉE DES MEULIÈRES À
CHANTELOU
265,00 0,00 1
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE FERRAILLY / CHEMIN
DE LA MO
3 085,00 0,00 60
09/10/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE L'ORME BOSSU À
CONCHES
582,00 0,00 10
22/10/2020 REPRISE DE BRANCHEMENT D'EAUX USÉES 43,
AVENUE DU
6 470,00 0,00 60
22/10/2020 M2019-01-45 MS 5 MOE TRVX ASST RUE
DAMPMART
6 951,00 0,00 0
22/10/2020 M2020-01-04 MS6 MOE ASST RUE DU CHATEAU A
DAMPM
0,00 0,00 0
24/11/2020 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DES MISES EN
CONFORMIT
1 759,59 0,00 0
03/12/2020 MISSION ETUDE SUIVI MISE EN CONFORMITÉ RUE
DE DAMP
6 196,08 0,00 60
03/12/2020 MISSION ETUDE ET SUIVI CONFORMITES
PRIVATIVES FERR
1 852,08 0,00 0
03/12/2020 M.2018-01-45 TRAVAUX RUES DU LAVOIR, DE
TORCY,
223 288,10 0,00 60
11/12/2020 REMPLACEMENT DE BRANCHEMENT EU 79, RUE
ST DENIS À
5 035,00 0,00 60
11/12/2020 CREATION DE BRANCHEMENT EU 28, RUE DU MET
À BUSSY
29 893,00 0,00 0
11/12/2020 CREATION DE BRANCHEMENT EU EP RUE DE LA
BROSSE À
10 265,00 0,00 60
11/12/2020 ANNONCE MARCHE TRAVAUX MEC ASST 270,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 43
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
27/01/2020 TRVX 2007-2020 RESEAUX ASST CARNETIN
(200702-00001)
549 817,59 0,00 0
27/01/2020 TRVX 2018-2020 RESEAUX ASST BUSSY ST
GEORGES (201802-00118)
24 889,90 0,00 0
20/02/2020 TRVX 2008-2020 RESEAUX ASST LAGNY SUR
MARNE (200802-00002)
112 079,89 0,00 0
24/02/2020 TRVX 2017-2020 RESEAUX ASST CHANTELOUP EN
BRIE (201702-00072)
9 739,91 0,00 0
05/03/2020 TRVX 2004-2020 RESEAUX ASST JOSSIGNY
(200402-00001)
7 244,16 0,00 0
05/03/2020 TVX 2015-2020 RESEAUX ASST DAMPMART
(201502-00002)
10 644,40 0,00 0
18/03/2020 TRVX 2015-2020 RESEAUX ASST SAINT THIBAULT
(201502-00003)
60 074,00 0,00 0
09/07/2020 TVX 2016-2020 RESEAUX ASST CONCHES
(201602-00001)
10 984,00 0,00 0
20/07/2020 TRVX 2018-2020 RESEAUX ASST POMPONNE
(201802-00119)
10 109,03 0,00 0
TOTAL GENERAL 2 462 899,25 33 157,06 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 SI CPRH LAGNY SUR MARNE Association 8 319,60
6742 SCI COUR DE L'ABBAYE Entreprises 2 475,00
6742 93 RIZE Entreprises 2 000,00
6742 SARDET GABRIEL Personne physique 2 000,00
6742 SANNA CHANTAL Personne physique 3 480,00
6742 LUCAS JEAN YVES Personne physique 3 500,00
6742 THOMINET JEAN PIERRE Personne physique 3 500,00
6742 GRAFFIN RENE Personne physique 4 157,78
6742 SIMOES SAMUEL Personne physique 3 000,00
6742 LATOUR ROLAND Personne physique 3 740,00
6742 PIAZZA ANNICK Personne physique 3 590,40
6742 LACROIX JACQUES Personne physique 1 485,00
6742 CITAIRE DANIEL Personne physique 1 595,00
6742 LAKHDARI MICHEL Personne physique 3 756,50
6742 PELLERIN ALAIN Personne physique 3 000,00
6742 ANSELMI PATRICK Personne physique 1 948,65
6742 DUBI MICHEL Personne physique 2 123,00
6742 KLEIN BAPTISTE Personne physique 2 000,00
6742 CHAILLOUT ALAIN Personne physique 1 100,00
6742 KHOEL CHANTAL Personne physique 4 200,00
6742 TACHON MICHELLE Personne physique 3 000,00
6742 ROUYER GILLES Personne physique 2 000,00
6742 DA CUNHA ERNESTO Personne physique 1 639,00
6742 LOPES SOBRAL MANUEL Personne physique 3 520,00
6742 DEPLUS JOCELYNE Personne physique 5 200,00
6742 LASSALE THIERRY Personne physique 3 500,00
6742 TARDIVEL ERIC Personne physique 3 908,85
6742 KOSIERB DANIELA Personne physique 3 410,00
6742 BONTEMPS JEAN-FRANCIS Personne physique 2 816,00
6742 ZANA PHILIPPE Personne physique 2 860,00
6742 PICOT ROLAND Personne physique 3 000,00
6742 COUREAU DAMIEN Personne physique 3 000,00
6742 JEANMAIRE NICOLAS Personne physique 3 371,00
6742 COURSIMAULT CLAUDE Personne physique 1 870,00
6742 CHARLES JEAN-FRANCOIS Personne physique 4 200,00
6742 BAILLANT JEAN-MICHEL Personne physique 3 520,00
6742 LEROY PASCAL Personne physique 2 000,00
6742 KIPER JEAN Personne physique 3 000,00
6742 ALRIC PAUL Personne physique 3 000,00
6742 FREREBEAU HENRI Personne physique 6 000,00
6742 VETTENBURG ALAIN Personne physique 3 000,00
6742 PHILIPPOT DANIELE Personne physique 1 974,00
6742 LANZI MANUELA Personne physique 3 000,00
6742 PEAN FREDERIC Personne physique 2 000,00
6742 SUKIENNIK DANIEL Personne physique 2 960,00
6742 LEJEUNE ANNIE Personne physique 2 241,80
6742 PARIS ALAIN Personne physique 1 257,00
6742 CHEMELEFF MYRIAM Personne physique 935,00
6742 MAMETZ AUDE Personne physique 576,00
6742 DOS SANTOS CARLOS Personne physique 2 000,00
6742 PEAN ROBERT Personne physique 2 328,00
6742 LEGRAIN LUDOVIC Personne physique 1 771,00
6742 ULVECZKY GABOR Personne physique 3 000,00
6742 CARDOSO FERNANDO Personne physique 6 300,00
6742 DA ROCHA MANUEL Personne physique 2 986,00
6742 DARRAS GUY Personne physique 3 000,00
6742 DEFRERE PIERRE Personne physique 2 453,00
6742 LAVERGNE DENISE Personne physique 3 000,00
6742 GEFFARD MARIE CHRISTINE Personne physique 3 000,00
6742 DUMAZET CYRIL Personne physique 1 766,46
6742 DENONCIN STEPHANE Personne physique 3 272,50
6742 WIDMAIER JEAN PIERRE Personne physique 3 500,00
6742 LENS VICTOR Personne physique 3 399,00
6742 HEUZE GERARD Personne physique 2 537,70
6742 COUTEILLER DOMINIQUE Personne physique 3 500,00
6742 MORELLI ROBERTO Personne physique 3 500,00
6742 WILQUIN VERONIQUE Personne physique 3 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 TILLEROT JEAN-MARC Personne physique 3 000,00
6742 BAILLEUL JEAN-MARIE Personne physique 1 999,47
6742 MOHR FABIEN Personne physique 1 435,50
6742 ANDRE NICOLAS Personne physique 1 368,18
6742 THEVENOT FRANCINE Personne physique 2 000,00
6742 CAPPONI PIERRE Personne physique 1 181,00
6742 TOSONI GUY Personne physique 2 000,00
6742 GOMES THIERRY Personne physique 3 201,37
6742 GOMES GILBERTO Personne physique 1 603,00
6742 AMOROS SERGE Personne physique 2 400,00
6742 MARTIN JEAN-LOUIS Personne physique 3 000,00
6742 ROUSSEL PASCAL Personne physique 3 000,00
6742 TAILLE OLIVIER Personne physique 2 000,00
6742 BOREL GUY Personne physique 2 491,50
6742 GOUZIEN VINCENT Personne physique 3 500,00
6742 GAUTIER XAVIER Personne physique 2 684,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
PPI14-15/2014 PPI
ASSAINISSEMENT
2014 A 2021
32 895 900,00 0,00 32 895 900,00 24 086 936,88 4 200 000,00 6 485 538,98 2 323 424,14
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal 2ieme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 53
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2017 - Affermage VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2021
Présenté par (1) la Vice Présidente,
A LAGNY SUR MARNE le 12/04/2021
(1) la Vice Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A LAGNY SUR MARNE, le 12/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la Vice Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire. ! "
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