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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2018 ASST signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2018 ASST signe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24770059400028
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT EAUX USEES CA
MARNE ET GONDOIRE
POSTE COMPTABLE DE : BUSSY SAINT GEORGES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 46
A8.3 - Opérations liées aux cessions 47
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 48
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 49
A10 - Etat des travaux en régie 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 62
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 3
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 272 756,68 G 4 740 728,80 G-A 2 467 972,12
Section d’investissement B 7 278 999,79 H 7 225 992,90 H-B -53 006,89
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 244 536,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 177 031,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
11 728 787,53 Q= G+H+I+J 12 211 257,74 =Q-P 482 470,21
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 272 756,68 = G+I+K 4 985 264,84 2 712 508,16
Section
d’investissement = B+D+F 9 456 030,85 = H+J+L 7 225 992,90 -2 230 037,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 728 787,53 = G+H+I+J+K+L 12 211 257,74 482 470,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 325 385,00 145 367,25 91 326,99 0,00 88 690,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 485,00 348 154,50 0,00 0,00 13 330,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,77 0,00 0,00 15 099,23
Total des dépenses de gestion courante 701 970,00 493 522,52 91 326,99 0,00 117 120,49
66 Charges financières 176 000,00 159 847,46 0,00 0,00 16 152,54
67 Charges exceptionnelles 533 000,00 456 662,95 0,00 0,00 76 337,05
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 410 970,00 1 110 032,93 91 326,99 0,00 209 610,08
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 750 503,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 134 148,00 1 071 396,76 62 751,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 884 651,04 1 071 396,76 3 813 254,28
TOTAL 6 295 621,04 2 181 429,69 91 326,99 0,00 4 022 864,36
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 575,70 0,00 0,00 -1 575,70
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 439 650,00 3 897 107,73 0,00 0,00 -457 457,73
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 94 456,00 0,00 0,00 205 544,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,06 0,00 0,00 -2,06
Total des recettes de gestion courante 3 739 650,00 3 993 141,49 0,00 0,00 -253 491,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 894 435,00 330 942,60 0,00 0,00 1 563 492,40
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 634 085,00 4 324 084,09 0,00 0,00 1 310 000,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 417 000,00 416 644,71 355,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 417 000,00 416 644,71 355,29
TOTAL 6 051 085,00 4 740 728,80 0,00 0,00 1 310 356,20
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
244 536,04
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 169 590,00 0,00 0,00 1 169 590,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 750 000,00 5 733 558,19 0,00 16 441,81
Total des dépenses d’équipement 6 919 590,00 5 733 558,19 0,00 1 186 031,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 218 960,00 85 545,45 0,00 133 414,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 092 087,65 1 016 121,72 0,00 75 965,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 311 047,65 1 101 667,17 0,00 209 380,48
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 230 637,65 6 835 225,36 0,00 1 395 412,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 417 000,00 416 644,71 355,29
041 Opérations patrimoniales (2) 2 000 000,00 27 129,72 1 972 870,28
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 417 000,00 443 774,43 1 973 225,57
TOTAL 10 647 637,65 7 278 999,79 0,00 3 368 637,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 177 031,06
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 609 000,00 864 281,27 0,00 -255 281,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 130 692,96 3 062 860,00 0,00 67 832,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 739 692,96 3 927 141,27 0,00 -187 448,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 200 324,71 2 200 325,15 0,00 -0,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200 324,71 2 200 325,15 0,00 -0,44
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 940 017,67 6 127 466,42 0,00 -187 448,75
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 750 503,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 134 148,00 1 071 396,76 62 751,24
041 Opérations patrimoniales (2) 2 000 000,00 27 129,72 1 972 870,28
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 884 651,04 1 098 526,48 5 786 124,56
TOTAL 12 824 668,71 7 225 992,90 0,00 5 598 675,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 236 694,24 236 694,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 348 154,50 348 154,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,77 0,77
66 Charges financières 159 847,46 0,00 159 847,46
67 Charges exceptionnelles 456 662,95 0,00 456 662,95
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 071 396,76 1 071 396,76
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 201 359,92 1 071 396,76 2 272 756,68
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 756,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 85 545,45 0,00 85 545,45
13 Subventions d'investissement 0,00 416 644,71 416 644,71
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 016 121,72 0,00 1 016 121,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 733 558,19 5 733 558,19
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 27 129,72 27 129,72
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 835 225,36 443 774,43 7 278 999,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 177 031,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 9 456 030,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 575,70 1 575,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 897 107,73 3 897 107,73
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 94 456,00 94 456,00
75 Autres produits de gestion courante 2,06 2,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 330 942,60 416 644,71 747 587,31
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 324 084,09 416 644,71 4 740 728,80
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 244 536,04
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 985 264,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 864 281,27 0,00 864 281,27
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 062 860,00 0,00 3 062 860,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 27 129,72 27 129,72
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 071 396,76 1 071 396,76
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 927 141,27 1 098 526,48 5 025 667,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 200 325,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 225 992,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 325 385,00 145 367,25 91 326,99 0,00 88 690,76
604 Achats d'études, prestations de services 8 475,00 -4 000,00 4 000,00 0,00 8 475,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 552,97 0,00 0,00 1 447,03
611 Sous-traitance générale 25 000,00 4 025,49 15 648,40 0,00 5 326,11
6137 Redevances, droits de passage, servitude 32 000,00 23 654,06 0,00 0,00 8 345,94
6226 Honoraires 18 000,00 0,00 4 480,00 0,00 13 520,00
6251 Voyages et déplacements 610,00 0,00 0,00 0,00 610,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 234 300,00 120 134,73 67 198,59 0,00 46 966,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 485,00 348 154,50 0,00 0,00 13 330,50
6331 Versement de transport 4 180,00 3 673,00 0,00 0,00 507,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 970,00 914,00 0,00 0,00 56,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 240,00 2 972,97 0,00 0,00 267,03
6411 Salaires, appointements, commissions 176 869,49 176 869,49 0,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 83 849,51 79 518,34 0,00 0,00 4 331,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 670,00 33 090,00 0,00 0,00 3 580,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 880,00 48 347,85 0,00 0,00 4 532,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 186,00 2 186,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 640,00 582,85 0,00 0,00 57,15
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,77 0,00 0,00 15 099,23
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,77 0,00 0,00 99,23
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
701 970,00 493 522,52 91 326,99 0,00 117 120,49
66 Charges financières (b) (5) 176 000,00 159 847,46 0,00 0,00 16 152,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 184 102,64 167 950,10 0,00 0,00 16 152,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 102,64 -8 102,64 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 533 000,00 456 662,95 0,00 0,00 76 337,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 233 000,00 193 439,80 0,00 0,00 39 560,20
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 300 000,00 263 223,15 0,00 0,00 36 776,85
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 410 970,00 1 110 032,93 91 326,99 0,00 209 610,08
023 Virement à la section d'investissement 3 750 503,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 134 148,00 1 071 396,76 62 751,24
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 134 148,00 1 071 396,76 62 751,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 884 651,04 1 071 396,76 3 813 254,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 884 651,04 1 071 396,76 3 813 254,28
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 295 621,04 2 181 429,69 91 326,99 0,00 4 022 864,36
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 120 111,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 141 111,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 102,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 575,70 0,00 0,00 -1 575,70
64198 Autres remboursements 0,00 1 575,70 0,00 0,00 -1 575,70
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 439 650,00 3 897 107,73 0,00 0,00 -457 457,73
70128 Autres taxes et redevances 408 000,00 1 104 343,06 0,00 0,00 -696 343,06
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 023 000,00 2 767 593,60 0,00 0,00 255 406,40
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 23 639,64 0,00 0,00 -23 639,64
7062 Redevances assainissement non collectif 8 650,00 1 531,43 0,00 0,00 7 118,57
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 94 456,00 0,00 0,00 205 544,00
748 Autres subventions d'exploitation 300 000,00 94 456,00 0,00 0,00 205 544,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,06 0,00 0,00 -2,06
7588 Autres 0,00 2,06 0,00 0,00 -2,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 739 650,00 3 993 141,49 0,00 0,00 -253 491,49
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 894 435,00 330 942,60 0,00 0,00 1 563 492,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 9 809,86 0,00 0,00 -9 809,86
778 Autres produits exceptionnels 1 894 435,00 321 132,74 0,00 0,00 1 573 302,26
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 634 085,00 4 324 084,09 0,00 0,00 1 310 000,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 417 000,00 416 644,71 355,29
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 417 000,00 416 644,71 355,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 417 000,00 416 644,71 355,29
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 051 085,00 4 740 728,80 0,00 0,00 1 310 356,20
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
244 536,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 169 590,00 0,00 0,00 1 169 590,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 169 590,00 0,00 0,00 1 169 590,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 (3) 5 750 000,00 5 733 558,19 0,00 16 441,81
Total des dépenses d’équipement 6 919 590,00 5 733 558,19 0,00 1 186 031,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 218 960,00 85 545,45 0,00 133 414,55
1068 Autres réserves 218 960,00 85 545,45 0,00 133 414,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 092 087,65 1 016 121,72 0,00 75 965,93
1641 Emprunts en euros 840 000,00 812 277,97 0,00 27 722,03
1681 Autres emprunts 200 243,70 200 243,70 0,00 0,00
1687 Autres dettes 51 843,95 3 600,05 0,00 48 243,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 311 047,65 1 101 667,17 0,00 209 380,48
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 230 637,65 6 835 225,36 0,00 1 395 412,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 417 000,00 416 644,71 355,29
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 417 000,00 416 644,71 355,29
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 91 200,00 91 957,48 -757,48
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 835,00 4 604,99 -769,99
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 25 792,00 25 837,09 -45,09
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 160 600,00 0,00 160 600,00
13918 Autres subventions d'équipement 135 573,00 294 245,15 -158 672,15
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 27 129,72 1 972 870,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 27 129,72 1 972 870,28
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 417 000,00 443 774,43 1 973 225,57
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 647 637,65 7 278 999,79 0,00 3 368 637,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 177 031,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 609 000,00 864 281,27 0,00 -255 281,27
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 609 000,00 702 665,00 0,00 -93 665,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 161 616,27 0,00 -161 616,27
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 130 692,96 3 062 860,00 0,00 67 832,96
1641 Emprunts en euros 2 767 832,96 2 700 000,00 0,00 67 832,96
1681 Autres emprunts 362 860,00 362 860,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 739 692,96 3 927 141,27 0,00 -187 448,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 200 324,71 2 200 325,15 0,00 -0,44
1068 Autres réserves 2 200 324,71 2 200 325,15 0,00 -0,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200 324,71 2 200 325,15 0,00 -0,44
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 940 017,67 6 127 466,42 0,00 -187 448,75
021 Virement de la section d'exploitation 3 750 503,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 134 148,00 1 071 396,76 62 751,24
28031 Frais d'études 9 071,00 9 070,60 0,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00 5 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 248,00 0,00 248,00
28138 Aménagement Autres constructions 7 627,89 0,00 7 627,89
28151 Installations complexes spécialisées 2 341,07 2 341,07 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 472 782,71 472 782,71 0,00
28155 Outillage industriel 5 000,00 0,00 5 000,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 247,05 247,05 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 5 000,00 0,00 5 000,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 672,68 24 672,68 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 510 635,00 505 760,05 4 874,95
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 5 000,00 0,00 5 000,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 522,60 56 522,60 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 5 000,00 0,00 5 000,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 5 000,00 0,00 5 000,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 5 000,00 0,00 5 000,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 5 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 5 000,00
28184 Mobilier 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 884 651,04 1 071 396,76 3 813 254,28
041 Opérations patrimoniales (6) 2 000 000,00 27 129,72 1 972 870,28
238 Avances commandes immo. incorp. 2 000 000,00 27 129,72 1 972 870,28
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 884 651,04 1 098 526,48 5 786 124,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 824 668,71 7 225 992,90 0,00 5 598 675,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX USEES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 750 000,00 A 5 733 558,19 0,00 16 441,81 B 18 574 051,60
20 Immobilisations incorporelles 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 119 489,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 98 745,52
2033 Frais d'insertion 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 20 744,00
21 Immobilisations corporelles 2 207 919,65 2 194 854,88 0,00 13 064,77 11 165 821,20
2151 Installations complexes
spécialisées
141 712,31 131 652,14 0,00 10 060,17 313 098,46
21532 Réseaux d'assainissement 2 066 207,34 2 063 202,74 0,00 3 004,60 10 852 722,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 539 780,35 3 536 403,31 0,00 3 377,04 7 288 740,88
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 453 657,25 3 450 280,21 0,00 3 377,04 7 129 205,51
238 Avances commandes immo.
incorp.
86 123,10 86 123,10 0,00 0,00 159 535,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 758 779,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 779,20
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 910,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 340 869,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 733 558,19 D-B -16 815 272,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
18 484 784,37
1641 Emprunts en euros (total) 14 484 784,37
ASS-003 SOCIETE GENERALE 31/03/2003 31/03/2003 31/03/2004 250 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,320 A P O A-1
ASS-006 CREDIT AGRICOLE 31/01/2003 31/01/2003 31/01/2004 824 805,69 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,190 A P O A-1
ASS-013 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 350 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 A P O A-1
ASS-053 REFI CREDIT MUTUEL 01/11/2005 01/11/2005 31/10/2006 459 820,33 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 A P O A-1
ASS-093 SFIL CAFFIL 19/12/2006 19/12/2006 01/09/2007 1 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 T C O A-1
ASS-095 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 3 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.06 sur Euribor 03
M) + 0.06
1,330 1,360 T P O A-1
ASS-106 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2010 07/12/2010 05/02/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 A P O A-1
ASS-119 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 995 205,05 F Taux fixe à 4.64 % 4,640 4,640 A P O A-1
ASS-120 SOCIETE GENERALE 01/01/2013 01/01/2013 10/01/2013 149 897,67 F Taux fixe à 3.9602 % 3,960 4,080 T P O A-1
ASS-143 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 03/07/2017 01/01/2018 474 999,98 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 T C O A-1
ASS-146 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/09/2017 19/09/2017 18/09/2018 75 099,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-147 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2017 27/07/2017 26/07/2018 93 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-148 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/05/2017 15/05/2017 15/05/2018 110 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-149 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/07/2017 25/07/2017 26/07/2018 11 371,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-150 DEXIA CL 27/12/2004 03/07/2017 01/01/2019 57 189,60 V (Euribor 12
M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12 M(Postfixé)
0,000 0,000 A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-151 DEXIA CL 01/10/2002 03/07/2017 01/01/2018 3 600,05 F Taux fixe à 5.26 % 5,260 5,360 X F O A-1
ASS-152 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2017 01/12/2017 05/03/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 1,690 T P O A-1
ASS-154 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 74 898,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-155 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/07/2018 20/07/2018 20/07/2019 54 519,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASST 156 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 600 000,00 V (Euribor 03 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,450 0,460 T C O A-1
ASST 157 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.64 % 1,640 1,650 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
ASS-094 CREDIT MUTUEL 31/05/2009 31/05/2009 31/05/2010 4 000 000,00 V ((Euribor 12 M +
0.07)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor 12
M*365)/360
1,720 1,720 A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
30 900,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 30 900,00
ASS-103 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 12 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
ASS-104 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 17 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 710 741,15
1681 Autres emprunts (total) 2 710 741,15
ASS 133 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2016 18/02/2016 17/02/2017 17 306,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-092 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/11/2006 18/11/2006 10/10/2007 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-096 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-097 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 122 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-098 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 71 550,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-099 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 26 280,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-100 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2009 18/02/2009 17/02/2010 82 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2009 27/08/2009 26/08/2010 82 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-102 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/05/2009 13/05/2009 12/05/2010 100 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-105 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/10/2010 14/10/2010 13/10/2011 87 463,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2010 30/11/2010 29/11/2011 94 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-108 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 89 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-109 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 55 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-110 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 16 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-111 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 45 525,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-112 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 34 725,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-113 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/12/2013 86 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-114 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 09/02/2013 70 604,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-117 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/10/2013 79 133,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-121 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 31 244,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-122 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 243 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-123 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2012 13/12/2012 12/12/2013 17 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-124 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/11/2012 21/11/2012 20/11/2013 22 755,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-125 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/08/2013 07/08/2013 07/08/2014 25 665,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-126 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/11/2013 06/11/2013 06/11/2014 70 415,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-127 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2014 20/11/2014 19/11/2015 77 514,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-128 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/12/2014 04/12/2014 03/12/2015 79 279,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/12/2014 16/12/2014 15/12/2015 30 175,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-130 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 83 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-131 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/01/2015 27/01/2015 26/01/2016 68 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
ASS-134 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/04/2016 07/04/2016 06/04/2017 31 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-135 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/03/2016 17/03/2016 16/03/2017 62 928,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-136 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/11/2016 03/11/2016 02/11/2017 12 586,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-137 Agence de l'eau Seine
Normandie
02/06/2016 02/06/2016 01/06/2017 54 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-138 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 31 812,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-138 B Agence de l'eau Seine
Normandie
18/09/2017 18/09/2017 18/09/2018 1 717,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-139 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 21 921,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-140 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 31/03/2018 54 185,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-141 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 14/06/2018 16 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-142 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 10/08/2018 95 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-144 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 30/03/2018 8 229,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-145 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 13/07/2018 52 314,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-153 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2016 19/12/2017 19/12/2018 28 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-158 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 40 106,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
ASS-159 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 31 934,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
ASS-160 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 60 705,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
ASS-161 Agence de l'eau Seine
Normandie
31/10/2018 31/10/2018 01/11/2019 24 948,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 226 425,52
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 12 102 494,85 835 201,29 167 950,10 0,00 100 679,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 732 253,73 641 306,42 166 129,56 0,00 99 698,19
ASS-003 N 0,00 A-1 83 478,66 4,25 F Taux fixe à 4.32 % 4,310 14 679,99 4 240,45 0,00 2 704,71
ASS-006 N 0,00 A-1 244 686,59 3,08 F Taux fixe à 5.19 % 5,170 53 816,97 15 492,34 0,00 11 640,96
ASS-013 N 0,00 A-1 140 063,52 5,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,720 19 837,11 7 571,07 0,00 6 613,64
ASS-053 REFI N 0,00 A-1 75 198,95 1,83 F Taux fixe à 3.35 % 3,340 35 781,39 3 717,84 0,00 419,86
ASS-093 N 0,00 A-1 233 333,18 3,67 F Taux fixe à 3.86 % 3,900 66 666,68 10 759,74 0,00 750,56
ASS-095 N 0,00 A-1 1 673 970,88 10,41 V TAG 03 M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11 sur
TAG 03 M(Postfixé)
0,000 147 588,50 0,00 0,00 0,00
ASS-106 N 0,00 A-1 1 669 128,74 12,10 F Taux fixe à 3.54 % 3,530 99 796,79 62 619,96 0,00 53 342,58
ASS-119 N 0,00 A-1 452 840,29 3,08 F Taux fixe à 4.64 % 4,630 100 944,46 25 695,61 0,00 19 202,44
ASS-120 N 0,00 A-1 96 963,23 8,03 F Taux fixe à 3.9602 % 4,000 9 728,59 4 138,45 0,00 874,65
ASS-143 N 0,00 A-1 454 166,63 27,00 V Livret A + 0.75 1,480 20 833,35 6 929,89 0,00 1 674,81
ASS-146 N 0,00 A-1 70 092,40 13,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 006,60 0,00 0,00 0,00
ASS-147 N 0,00 A-1 86 875,60 13,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,40 0,00 0,00 0,00
ASS-148 N 0,00 A-1 102 944,80 13,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 353,20 0,00 0,00 0,00
ASS-149 N 0,00 A-1 10 612,93 13,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 758,07 0,00 0,00 0,00
ASS-150 N 0,00 A-1 57 189,60 11,00 V (Euribor 12
M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12
M(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-151 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.26 % 0,000 3 600,05 0,00 0,00 0,00
ASS-152 N 0,00 A-1 1 451 290,73 23,93 F Taux fixe à 1.68 % 1,670 48 709,27 24 964,21 0,00 1 693,17
ASS-154 N 0,00 A-1 74 898,00 14,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-155 N 0,00 A-1 54 519,00 14,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST 156 N 0,00 A-1 1 600 000,00 19,93 V (Euribor 03 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,450 0,00 0,00 0,00 236,84
ASST 157 N 0,00 A-1 1 100 000,00 19,93 F Taux fixe à 1.64 % 1,500 0,00 0,00 0,00 543,97
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 370 241,12 193 894,87 1 820,54 0,00 981,67
ASS-094 N 0,00 A-1 2 370 241,12 10,42 V ((Euribor 12 M +
0.07)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor 12
M*365)/360
0,070 193 894,87 1 820,54 0,00 981,67
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 14 420,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 14 420,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
ASS-103 N 0,00 A-1 6 062,00 6,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 866,00 0,00 0,00 0,00
ASS-104 N 0,00 A-1 8 358,00 6,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 194,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 589 777,52 178 860,43 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 589 777,52 178 860,43 0,00 0,00 0,00
ASS 133 N 0,00 A-1 14 998,54 12,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 153,73 0,00 0,00 0,00
ASS-092 N 0,00 A-1 16 920,00 2,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-096 N 0,00 A-1 28 200,00 4,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-097 N 0,00 A-1 48 849,23 5,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 141,53 0,00 0,00 0,00
ASS-098 N 0,00 A-1 28 620,00 5,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 770,00 0,00 0,00 0,00
ASS-099 N 0,00 A-1 10 512,00 5,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 752,00 0,00 0,00 0,00
ASS-100 N 0,00 A-1 32 919,97 5,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 486,67 0,00 0,00 0,00
ASS-101 N 0,00 A-1 33 000,00 5,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
ASS-102 N 0,00 A-1 39 999,97 5,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,67 0,00 0,00 0,00
ASS-105 N 0,00 A-1 47 261,41 6,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 751,64 0,00 0,00 0,00
ASS-107 N 0,00 A-1 44 100,00 6,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 300,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-108 N 0,00 A-1 47 600,00 7,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 950,00 0,00 0,00 0,00
ASS-109 N 0,00 A-1 29 520,00 7,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 690,00 0,00 0,00 0,00
ASS-110 N 0,00 A-1 8 960,00 7,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 120,00 0,00 0,00 0,00
ASS-111 N 0,00 A-1 24 280,00 7,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 035,00 0,00 0,00 0,00
ASS-112 N 0,00 A-1 18 520,00 7,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 315,00 0,00 0,00 0,00
ASS-113 N 0,00 A-1 49 640,00 7,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,00 0,00 0,00 0,00
ASS-114 N 0,00 A-1 40 345,60 7,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 043,20 0,00 0,00 0,00
ASS-117 N 0,00 A-1 31 653,34 3,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 913,33 0,00 0,00 0,00
ASS-121 N 0,00 A-1 18 746,42 8,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 082,93 0,00 0,00 0,00
ASS-122 N 0,00 A-1 185 434,01 8,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 548,78 0,00 0,00 0,00
ASS-123 N 0,00 A-1 10 260,00 8,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 140,00 0,00 0,00 0,00
ASS-124 N 0,00 A-1 13 653,00 8,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 517,00 0,00 0,00 0,00
ASS-125 N 0,00 A-1 17 110,00 9,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 711,00 0,00 0,00 0,00
ASS-126 N 0,00 A-1 46 943,35 9,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 694,33 0,00 0,00 0,00
ASS-127 N 0,00 A-1 56 843,60 10,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,60 0,00 0,00 0,00
ASS-128 N 0,00 A-1 58 137,92 10,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 285,27 0,00 0,00 0,00
ASS-129 N 0,00 A-1 22 128,32 10,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 011,67 0,00 0,00 0,00
ASS-130 N 0,00 A-1 61 233,32 10,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 566,67 0,00 0,00 0,00
ASS-131 N 0,00 A-1 54 751,99 11,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 562,67 0,00 0,00 0,00
ASS-134 N 0,00 A-1 26 935,14 12,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 071,93 0,00 0,00 0,00
ASS-135 N 0,00 A-1 54 537,60 12,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 195,20 0,00 0,00 0,00
ASS-136 N 0,00 A-1 10 907,86 12,84 F Taux fixe à 0 % 0,000 839,07 0,00 0,00 0,00
ASS-137 N 0,00 A-1 47 349,46 12,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 642,27 0,00 0,00 0,00
ASS-138 N 0,00 A-1 27 570,40 12,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,80 0,00 0,00 0,00
ASS-138 B N 0,00 A-1 1 602,53 13,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 114,47 0,00 0,00 0,00
ASS-139 N 0,00 A-1 18 998,20 12,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,40 0,00 0,00 0,00
ASS-140 N 0,00 A-1 7 224,67 1,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 612,33 0,00 0,00 0,00
ASS-141 N 0,00 A-1 3 280,00 2,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 093,34 0,00 0,00 0,00
ASS-142 N 0,00 A-1 57 420,00 7,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 380,00 0,00 0,00 0,00
ASS-144 N 0,00 A-1 1 097,20 1,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 548,60 0,00 0,00 0,00
ASS-145 N 0,00 A-1 6 975,20 0,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 487,60 0,00 0,00 0,00
ASS-153 N 0,00 A-1 27 044,27 13,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 931,73 0,00 0,00 0,00
ASS-158 N 0,00 A-1 40 106,00 14,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-159 N 0,00 A-1 31 934,00 14,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-160 N 0,00 A-1 60 705,00 14,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-161 N 0,00 A-1 24 948,00 13,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 706 692,37 1 016 121,72 167 950,10 0,00 100 679,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 29
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
71 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 706 692,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 728 047,65 I 1 518 311,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 092 087,65 1 016 121,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 840 000,00 812 277,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 200 243,70 200 243,70
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 51 843,95 3 600,05
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 635 960,00 502 190,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 218 960,00 85 545,45
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 417 000,00 416 644,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 518 311,88 0,00 2 177 031,06 3 695 342,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 884 651,04 III 1 071 396,76
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 884 651,04 1 071 396,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 071,00 9 070,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 248,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 7 627,89 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 341,07 2 341,07
281532 Réseaux d'assainissement 472 782,71 472 782,71
28155 Outillage industriel 5 000,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 247,05 247,05
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 5 000,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 672,68 24 672,68
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 510 635,00 505 760,05
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 5 000,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 522,60 56 522,60
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 5 000,00 0,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 5 000,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 5 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00
28184 Mobilier 5 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 750 503,04 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 071 396,76 0,00 0,00 2 200 325,15 3 271 721,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 695 342,94
Ressources propres disponibles IV 3 271 721,91 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 36
Solde V = IV – II (3) -423 621,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
SPANC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 531,43
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 531,43
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
SPANC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 41
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/01/2018 PROLONGEMENT DES RÉSEAUX D
ASSAINISSEMENT CHEMIN
8 022,00 0,00 0
29/01/2018 RÉPARATION D'UNE CANALISATION 31, RUE DES
TANNEURS
0,00 0,00 0
29/01/2018 M.2017-01-06 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
DU CHAMP
134 549,11 0,00 50
29/01/2018 M 2017-01-10TRVX MEC RESEAUX ASST RUE
CARNETIN ET
152 149,00 21 878,50 50
05/02/2018 M.2017-02-15 AVANCE FORFAITAIRE 27 129,72 0,00 0
05/02/2018 PHASE DE CONCEPTION POUR RUE ALFRED
BREDION
5 280,00 0,00 0
05/02/2018 ITV - CONTRÔLE DE COMPACTAGE CHEMIN DES
TARTREUX
1 231,49 0,00 0
05/02/2018 M.2016-05-31 MEC RUE PARMENTIER 2 517,06 4 889,79 50
05/02/2018 M.2016-05-32 MOE TRAVAUX CONFORMITE ASST
RUES SAI
16 402,10 0,00 0
05/02/2018 M.2016-08-46 TRAVAUX RESEAUX ASST RUE DES
GUAYES
11 266,04 0,00 0
05/02/2018 M.2016-10-59 SUB 8 MOE TRAVAUX DEPLACEMENT
RESEAU
596,70 0,00 0
05/02/2018 M.2017-02-15 TRAVAUX ASST RENOUVELLEMENT
CANALISAT
552 419,28 0,00 0
28/02/2018 DÉPLACEMENT RÉSEAU EUCHEMIN DE HALAGE
AU CHEMIN DE
6 976,00 0,00 0
28/02/2018 PROLONGATION DES CANALISATIONS EU EP 30,
RUE DE TO
42 889,00 0,00 0
28/02/2018 CREATION D UN BRANCHEMENT 7, RUE
BERTHELOT À POMPO
7 936,60 0,00 50
28/02/2018 REPRISE DU BRANCHEMENT EU 42, RUE DU HAUT
VILLIERS
5 008,60 0,00 50
28/02/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DU CHAMPS TORTU 3 549,00 0,00 0
28/02/2018 PHASE DE RÉALISATION MISE EN CONFORMITÉ
RÉSEAUX AS
148,00 0,00 0
28/02/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE CLAYE À
THORIGNY SUR MAR
1 467,00 0,00 0
28/02/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE DAMPMART À
THORIGNY SUR
1 134,00 0,00 0
01/03/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUES GAMBETTA ET
VICTOR HUGO
2 891,00 0,00 0
01/03/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE - RUE DES GUYAES -
THORIGNY SUR
2 118,00 0,00 0
01/03/2018 POSE DE RÉSEAUX RUE DE LA JONCHÈRE À
CHANTELOUP EN
3 225,00 0,00 0
01/03/2018 M.2017-03-22 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST
COUR DE L'AB
367 523,50 0,00 60
12/03/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE - ITV - COURS DE L
ABBAYE E
2 444,10 0,00 0
12/03/2018 MISSIONS ETUDE ET SUIVI MEC INSTALL ASST
PRIVATIVE
900,00 0,00 0
12/03/2018 M.2016-10-60 SUB 9 MOE TRAVAUX MEC RESEAU
ASST RUE
16 949,97 0,00 0
01/04/2018 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX D
ASSAINISSEMENT RU
6 138,00 0,00 0
01/04/2018 MISE EN CONFORMITE RESEAU ASST RUE
FERRAILLE
700,00 0,00 0
01/04/2018 MISE EN CONFORMITE RESEAUX ASST RUE
D'ALGER
700,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 43
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/04/2018 M.2016-05-30 MOE TRAVAUX CONFORMITE RUE
CARNETIN
2 175,71 0,00 0
01/04/2018 M.2016-05-34 MOE TRAVAUX CONFORMITE ASST
RUE DU CH
504,33 0,00 0
01/04/2018 M.2016-05-35 MOE TRAVAUX CONFORMITE ASST
RUE D'AUS
4 681,36 0,00 0
01/04/2018 M.2017-03-23 TRVX MEC CHEMIN DE HALAGE ET
CHEMIN D
26 411,67 12 199,15 50
01/04/2018 M.2017-05-36 MS 14 MOE TRAVAUX ASST A
CHANTELOUP
4 391,42 0,00 0
01/04/2018 M.2017-06-43 MEC ASST RUE GUAYES A
THORIGNY
362 740,20 0,00 60
13/04/2018 ITV - CONTRÔLE DE COMPACTAGE RUE DE
CARNETIN RUE A
2 401,78 0,00 0
13/04/2018 CRÉATION D UN BRACHEMENT EU 14, RUE
EUGÈNE PREVOT
7 608,00 0,00 60
13/04/2018 MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY À LAGNY
SUR MARNE
49 244,00 0,00 60
13/04/2018 EXTENSION DU RÉSEAU EU 87, QUAI DU PRÉ
LONG
10 565,00 0,00 60
13/04/2018 REMPLACEMENT DE TAMPONS EN FONTE RUE
BRANLY
6 210,00 0,00 60
13/04/2018 CRÉATION D UN BRANCHEMENT EU 22B, RUE DE
FERRIÈRES
5 006,00 0,00 60
13/04/2018 CRÉATION BRANCHEMENT DEUX BOITES EU EP 46
RUE DES
6 793,00 0,00 60
13/04/2018 CRÉATION D UN BRANCHEMENT EU 16, RUE
ALPHONSE MANC
4 859,00 0,00 60
13/04/2018 M.2017-03-24 MS 13 MOE MEC RESEAUX ASST
RUES DU CH
30 059,19 0,00 0
19/04/2018 GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX, RUES
BREBION ET DES C
7 820,00 0,00 0
04/05/2018 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE - RUE DES
GUAYES À THORIGN
1 145,64 0,00 50
04/05/2018 MEC ASST RUE FERRAILLE ET CHEMIN DE LA
MOTTE À JOS
1 254,00 0,00 0
04/05/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV À CHALIFERT 13 281,01 0,00 0
04/05/2018 M.2016-09-56 TRAVAUX RESEAUX ASST MEC RUE
DU PARC
61 109,77 6 585,88 50
01/06/2018 CREATION DE BOITES DE BRANCHEMENT À ST
THIBAULT DE
25 936,00 0,00 50
01/06/2018 SUIVI DES TRAVAUX DE CONFORMITÉ - RUE DES
CHAMPS
2 775,00 0,00 0
01/06/2018 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX ASST RUE
ALFRED BRE
1 254,00 0,00 0
01/06/2018 ITV - DIVERS RUES À DAMPMART 2 170,57 0,00 0
01/06/2018 ETUDES ET SUIVI DE LA MEC DES INSTALLATIONS
D ASSA
1 485,00 0,00 0
01/06/2018 SUIVI DES TRAVAUX DE CONFORMITÉ - RUE
CHARLES VAIL
3 145,00 0,00 0
01/06/2018 RÉFECTION SUR TRANCHÉE ASSAINISSEMENT
RUE CÉCICIL
0,00 0,00 0
11/06/2018 PETITS TRAVAUX 49, RUE ALBERT MATTAR À
CARNETIN
1 125,00 0,00 50
11/06/2018 REPRISE DE TABOURET DE BRANCHEMENT 43,
PROMENADE H
2 919,00 0,00 50
11/06/2018 REMPLACEMENT DE TAMPONS SUR VOIRIE 23,
RUE DES BOR
1 632,00 0,00 50
11/06/2018 REMPLACEMENT DE TAMPONS SUR VOIRIE 39BIS,
RUE DES
1 632,00 0,00 50
18/06/2018 MARCHE 2017-02--15 LOT 1 TITULAIRE SADE 27 129,72 0,00 0
22/06/2018 PHASE DE CONCEPTION POUR RUE DES
CHAUFFERNES
1 980,00 0,00 0
22/06/2018 ALBERT MATTAR À CARNETIN/ RUE CARNETIN À
THORIGNY
2 660,00 0,00 0
11/07/2018 FOURNITURE D'UN DÉBIMETRE - CRÉATION D'UN
REGARD P
12 361,43 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 44
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/07/2018 FOURNITURE ET POSE DE GUILLOTINE REGLABLE
DIVERSES
2 400,00 0,00 0
11/07/2018 SUIVI DE LA MEC DES INSTALLATIONS D ASST -
RUE DES
1 134,00 0,00 0
11/07/2018 CRÉATION D'UN REGARD 15, RUE DES BLEUETS À
LAGNY S
2 744,00 0,00 60
11/07/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV À CHALIFERT 952,83 0,00 0
11/07/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DE
GUAYES
10 826,25 0,00 0
11/07/2018 M.2017-02-18 MOE TRAVAUX ASST RUE FERRAILLE
ET CHE
16 770,87 0,00 0
11/07/2018 M.2017-08-52 MS15 MOE MEC RUES DU LAVOIR, DE
SAINT
24 340,18 0,00 0
11/07/2018 M.2017-03-21 MS 12 MOE MEC RESEAUX ASST RUE
D'ALG
12 049,11 0,00 0
16/07/2018 TRAVAUX DE MISE À NIVEAU ET DE
RENOUVELLEMENT DE T
470,00 0,00 60
16/07/2018 RÉALISATION D'UNE PISTE POUR TRAVAUX ASST
RUE DES
24 963,00 0,00 60
02/08/2018 REMPLACEMENTDE CONDUITE EU ET CRÉATION
DE BOITE DE
29 949,50 0,00 60
02/08/2018 TRVX ASST ALLEE DE LA LIBERTÉ PONTCARRE 1 900,00 0,00 60
02/08/2018 MISSION D ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MEC DES
INSTALLA
7 685,00 0,00 0
02/08/2018 DEVIS REPÉRAGE 2 856,00 0,00 0
13/08/2018 DÉPLACEMENT DU COLLECTEUR EN DOMAINE
PUBLIC À PONT
14 479,00 0,00 50
14/08/2018 PHASE DE TRAVAUX RUE DE CARNETIN ET
CHEMIN DU LA
1 850,00 0,00 0
01/09/2018 MISE À NIVEAU TAMPONS AVT REPRISE COUCHE
ROULEMT R
560,00 0,00 60
01/09/2018 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX ASST RUE
ALFRED BRE
2 348,00 0,00 0
01/09/2018 SUIVI DES TRAVAUX DE CONFORMITÉ - RUE DE LA
MONTAG
740,00 0,00 0
01/09/2018 MISE EN CONFORMITÉ DU RÉSEAU ASST AVENUE
DE LA JON
1 254,00 0,00 0
01/09/2018 REPÉRAGE AMIANTE RUE DES CHENES,
BEAUSEJOUR ET AVE
4 417,00 0,00 0
07/09/2018 SONDAGE DE RECONNAISSANCE 22B, RUE DE
FERRIERE À
388,08 0,00 50
07/09/2018 SÉCURISATION DE REGARDS ASSAINISSEMENT
CHEMIN DU P
1 490,00 0,00 50
07/09/2018 M2018-01-13 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUES
DU CHATE
1 028 477,25 0,00 0
07/09/2018 M2018-01-13 AF TRAVAUX MEC ASST RUES DU
CHATEAU, B
58 993,38 0,00 0
12/09/2018 MISSION ETUDE ET SUIVI CONFORMITE
INSTALLATIONS PR
7 635,00 0,00 0
12/09/2018 CONTRÔLE COMPACTAGE ITV COURS DE L
ABBAYE, RUE D A
3 342,65 0,00 0
12/09/2018 MODIFICATION RACCORDEMENT ASST 63BIS, RUE
CHARLES
3 552,00 0,00 50
12/09/2018 REMPLACT DE TAMPONS VOIRIE ANGLE RUE
MATTAR / COUR
1 632,00 0,00 50
02/10/2018 SONDAGES RÉSEAU ASSAINISSEMENT À
CONCHES SUR GONDO
2 678,00 0,00 50
02/10/2018 COMPLETEMENT TOPOGRAPGHIQUE RUES
ALBERT MATTAR ET
3 967,00 0,00 0
02/10/2018 COMPLÉMENT TOPOGRAPHIQUE ROUTE DE
TOURNAN
528,00 0,00 0
02/10/2018 COMPLÉMENT TOPOGRAPHIQUE RUELLE DES
PISSOTES
680,00 0,00 0
02/10/2018 M2018-01-08 TRAVAUX MEC RESEAU ASST RUE
BREBION
1 144 394,27 0,00 0
04/10/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV ALLÉE DES
MEULIÈRES
1 375,28 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 45
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2018 M2018-01-03 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
D'ALGER A
445 156,85 0,00 60
09/11/2018 CREATION RESEAU EU - RUE DES COMBEAUX A
THORIGNY S
79,79 0,00 60
09/11/2018 PHASE TRAVAUX RUE ALBERT MATTAR, RUE DE
CARNETIN À
2 470,00 0,00 0
09/11/2018 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX IMPASSE
DES HERTEAU
406,00 0,00 0
09/11/2018 CRÉATION DE BOITES DE BRANCHEMENTS À
SAINT THIBAUL
43 270,00 0,00 50
09/11/2018 MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAU ASSAINISSEMENT
AVENUE DE
1 093,20 0,00 60
09/11/2018 CRÉATION DE BRANCHEMENT 21BIS, RUE DE
DAMPMART
3 304,50 0,00 50
09/11/2018 CRÉATION DE BOITES DE BRANCHEMENTS 4, RUE
JEAN JAU
6 865,00 0,00 50
09/11/2018 TERRASSEMENT SONDAGES FOUILLES
ARCHÉOLOGIQUE COUR
43 010,00 0,00 0
19/11/2018 TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE LA CHAPELLE
À LESCH
28 489,50 0,00 60
19/11/2018 REPRISE BRANCHEMENT ET CRÉATION DE
GARGOUILLES 4 R
7 311,30 0,00 60
19/11/2018 CRÉATION DE BBEU 8, RUE PAUL BERT À LAGNY
SUR MARN
3 219,00 0,00 60
20/11/2018 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX DE LA
CROIX, DES CO
4 655,00 0,00 0
20/11/2018 MISE EN PLACE D'UN ACCOMPAGNEMENT DE
CHUTE DE L'EF
1 387,67 0,00 60
20/11/2018 M.2016-08-49 MOE TRAVAUX CREATION RESEAUX
ASST RUE
9 326,68 0,00 0
28/11/2018 TRANSIT EFFLUENTS CHALIFERT 2015 A 2017 0,00 0,00 60
28/11/2018 REMPLACEMENT DE TAMPON 39B, RUE DES
FONTAINES
1 964,00 0,00 60
28/11/2018 ITV ALLÉE DES MOISSONS À THORIGNY SUR
MARNE
1 311,14 0,00 0
28/11/2018 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX RUE DE
CLAYE
3 724,00 0,00 0
28/11/2018 RÉALISATION DE SONDAGES RUE DU LAVOIR, DE
TORCY ET
24 981,00 0,00 0
28/11/2018 M.2017-08-51 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
DE NANTE
109 331,50 0,00 60
28/11/2018 M2018-01-02TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
FERRAILLE
329 930,36 0,00 0
05/12/2018 CRÉATION D'UN COLLECTEUR ET DE 3
BRANCHEMENTS EU A
82 304,50 0,00 60
05/12/2018 REPRISE DE VOIRIE SUITE TRAVAUX ASST RUE
DU GRAND
102 549,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 760 687,71 45 553,32 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 4 324 084,09
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 POINT CARRE HANDICAP
APCH
Association 1 478,40
6742 SYNDICAT DE
COPROPRIETES NEXITY
Entreprises 16 441,00
6742 SCI PBRB Entreprises 2 800,00
6742 BONGIBAULT DENIS ROBERT Personne physique 3 000,00
6742 WATREMEZ MATHILDE Personne physique 1 050,00
6742 DE MARGERIE GILLES Personne physique 3 500,00
6742 DA ROCHA PAUL Personne physique 3 000,00
6742 HUART MARTINE Personne physique 691,45
6742 VAZ MATOS MANUEL Personne physique 7 201,00
6742 CHAPELLE JEAN-FRANCOIS Personne physique 2 933,00
6742 RIETH MARIE GENEVIEVE Personne physique 3 500,00
6742 ARBANAS STEPHANIE Personne physique 2 625,00
6742 CELLE MICHEL Personne physique 3 144,00
6742 GAUQUELIN JEAN YVES Personne physique 3 241,00
6742 PONCELET ALIN Personne physique 3 016,20
6742 GEORGES LAURENCE Personne physique 3 500,00
6742 LEHDILI NOUREDDINE Personne physique 3 500,00
6742 SCHLICHTER ANNE MARIE Personne physique 2 721,11
6742 ROLLAND PAUL Personne physique 3 000,00
6742 GREGOIRE PHILIPPE Personne physique 1 656,00
6742 FERRARI CHRYSTELLE Personne physique 811,00
6742 RHIM INDIVISION Personne physique 2 266,00
6742 HUGON THIERRY Personne physique 3 500,00
6742 ZUBROWSKI THIERRY Personne physique 3 000,00
6742 FEAUVEAU CHRISTIAN Personne physique 3 000,00
6742 JOANNY LIONEL Personne physique 3 000,00
6742 ALIOS THIERRY Personne physique 3 500,00
6742 SIVARUBAN SUBRAMANIAM Personne physique 2 000,00
6742 PAULINO MANUEL Personne physique 3 000,00
6742 AMRAOUI AHMED Personne physique 3 500,00
6742 DUPUIS ANDRE Personne physique 1 300,20
6742 DECHAUME MARTINE Personne physique 1 048,00
6742 DAS NEVES LEONEL Personne physique 2 000,00
6742 DULIN SERGE Personne physique 3 000,00
6742 LO RE FRANCK Personne physique 3 500,00
6742 FAUVEAU ANDREE Personne physique 3 000,00
6742 COUIC ANGOT Personne physique 2 594,45
6742 CLAVIER BENOIT Personne physique 2 281,00
6742 DEVOS LUDOVIC Personne physique 2 891,63
6742 COMMUNIAU PATRICE Personne physique 744,00
6742 HARAN DANIEL Personne physique 2 000,00
6742 GRUSZKA JEAN PIERRE Personne physique 3 500,00
6742 LEDUC STEPHANIE Personne physique 1 582,00
6742 DOTTI BRUNO Personne physique 1 875,39
6742 ZACCARDELLI GUY Personne physique 3 500,00
6742 LASSOUAOUI RACHID Personne physique 1 100,00
6742 BOYER CHRISTIANE Personne physique 3 272,50
6742 GOSSELIN MARIA Personne physique 1 460,80
6742 BOURUMEAU MATHIAS Personne physique 1 427,00
6742 DULIN JEAN MARC Personne physique 1 210,00
6742 MALVISI STEPHANE Personne physique 1 385,00
6742 HOUDIN JEAN MICHEL Personne physique 2 000,00
6742 PASQUIER YVONNE Personne physique 1 430,00
6742 DUCHENNE RUDY Personne physique 1 225,95
6742 GUERBETTE PATRICE Personne physique 2 000,00
6742 CHADENIER VALERIE Personne physique 3 500,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
Page 55
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 ROUSSELOT GILLES Personne physique 3 500,00
6742 SCIARA MATHIEU Personne physique 3 000,00
6742 PASCAL CYRIL Personne physique 3 500,00
6742 CHATILLON PASCALE Personne physique 710,00
6742 VAUCELLE ALAIN Personne physique 65,94
6742 GIRAULT DANIEL Personne physique 3 500,00
6742 BONNEVILLE BENJAMIN Personne physique 2 640,00
6742 DETEMMERMAN NATHALIE Personne physique 2 000,00
6742 COULAMY NELLY Personne physique 794,00
6742 DUPONT-LEGENDRE
MICHELE
Personne physique 3 000,00
6742 ARRICASTRES CHRISTINE Personne physique 5 877,00
6742 CABALLERO ALAIN Personne physique 3 000,00
6742 ROSHARDT ALAIN Personne physique 3 500,00
6742 DUDOK LAURENT Personne physique 2 000,00
6742 DA COSTA YVES OLIVIER Personne physique 1 959,00
6742 AGOSTINI ANNIE Personne physique 3 500,00
6742 GAILLARD ET BARUTEL
ALAIN ET CLAUDE
Personne physique 2 000,00
6742 FERON KARINE Personne physique 3 070,00
6742 VANDEMEERCHE CLAUDE Personne physique 2 766,00
6742 ZEGHNI FABRY Personne physique 1 731,00
6742 GAURON PHILIPPE Personne physique 1 172,00
6742 BRANDSTAETTER MONIQUE Personne physique 2 897,40
6742 PERRIN MICHAEL Personne physique 1 492,00
6742 ALIA DANIEL Personne physique 978,00
6742 THEVENARD CLAUDE Personne physique 3 000,00
6742 PEAN BERNARD Personne physique 3 000,00
6742 THEVENARD JOSETTE Personne physique 3 000,00
6742 PEAN FRANCOIS Personne physique 3 000,00
6742 FASQUEL LAETITIA Personne physique 3 000,00
6742 HEQUET JEAN Personne physique 3 000,00
6742 TROLES HUGUETTE Personne physique 3 000,00
6742 VOULOT PATRICK Personne physique 3 000,00
6742 LAURENT DAVID Personne physique 1 554,14
6742 THEVENARD EMILIENNE Personne physique 3 000,00
6742 BOUTHORS PHILIPPE Personne physique 2 000,00
6742 LACAILLE STEPHANE Personne physique 2 519,00
6742 DUCROS ALAIN Personne physique 2 645,00
6742 RUGA JEROME Personne physique 2 180,00
6742 VIEILLEDEN PHILIPPE Personne physique 2 000,00
6742 PIEDADE FILIPE Personne physique 64,70
6742 MONIN BRUNO Personne physique 1 594,00
6742 LEBEL DIDIER Personne physique 1 900,00
6742 MOREL PIERRE Personne physique 2 658,85
6742 PHAMONT ALEXANDRE Personne physique 2 000,00
6742 LEHERISSE LOUIS Personne physique 156,04
6742 MAIRIE DE BUSSY SAINT
MARTIN
Commune 1 896,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
PPI14-15/2014 PPI
ASSAINISSEMENT
2014 A 2021
32 895 900,00 0,00 32 895 900,00 12 840 493,41 5 750 000,00 14 321 848,40 5 733 558,19
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 7,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2016 - Affermage SAUR SAUR SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2019
Présenté par (1) la vice présidente,
A BUSSY SAINT MARTIN le 08/04/2019
(1) la vice présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A BUSSY SAINT MARTIN, le 08/04/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la vice présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire. Acte à classer
C2019-025-XML
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-04-11T14-31-59.00 ( MI216329887 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20190408-C2019-025-XML-BF (
Objet de l'acte : CA_2018_ASST
Date de décision : 08/04/2019
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. document budgétaire
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
077-247700594-20190408-C2019-025-DE
Acte : CA_2018_ASST.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
signature.PDF Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 11/04/19 à 14:31 Par ROUA Pauline
Transmis Date 11/04/19 à 14:31 Par ROUA Pauline
Accusé de réception Date 11/04/19 à 14:42
Page 1 sur 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :C2019-025-XML
11/04/2019 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=412928791942281... FEUILLE DE PRESENCE AU CONSEIL DU 8 AVRIL 2019
Titulaire Monsieur MICHEL Jean-Paul / __j_-_
Titulaire Madame MUNIER Pierrette
/4��
Titulaire Monsieur ROBACHE Christian �(/ 1 C ----.....__ -
Titulaire Monsieur VOURIOT Sinclair �r\1'
��
- Titulaire Monsieur HARLE Roland
Titulaire Monsieur DELPECH Laurent --(L., - ) �
Titulaire Madame LAGOUGE Edwige ��
Titulaire Monsieur NION Frédéric
��-- e\V Titulaire Monsieur SIMON Laurent
__,,...,...-- __.?
Titulaire Monsieur MAILLARD Patrick t....,
Î �
V
1\
rv� Titulaire Monsieur LEROY Pascal
Titulaire Monsieur GUILLEMET Thibaud
_,,--
Titulaire Monsieur AUGUSTIN Jacques
Titulaire Monsieur BARAT Jean-Michel
Titulaire Monsieur DUBOSC Yann
Titulaire Monsieur GUICHARD Patrick
Titulaire Monsieur JACQUEMIN Jean-Marie
Titulaire Monsieur MARCHAND Denis
Titulaire Monsieur TASSIN Jean
Titulaire Madame MUNCH Mireille
Titulaire Monsieur SALVAGGIO Tony
Titulaire Monsieur AGUERRE André
Titulaire Monsieur BOUTILLIER Ludovic
Titulaire Madame BRUNEL Chantal
Titulaire Monsieur CANAL Jacques
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LAGNY-SUR -MARNE
CHANTELOUP EN
BRIE
MONTEVRAIN
SAINT THIBAULT
DES VIGNES
POMPONNE
DAMPMART
COLLEGIEN
CONCHES SUR
GONDOIRE
CHALIFERT
JOSSIGNY
CARNETIN
THORIGNY SUR
MARNE
LAGNY-SUR -MARNE
JABLINES
BUSSY SAINT
GEORGES
BUSSY SAINT
MARTIN
LESCHES
GUERMANTES
GOUVERNES
FERRIERES EN BRIE
PONTCARRE
BUSSY SAINT
GEORGES
BUSSY SAINT
GEORGES
BUSSY SAINT
GEORGES
BUSSY SAINT
GEORGES