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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2019 ASST signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24770059400028
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT EAUX USEES CA
MARNE ET GONDOIRE
POSTE COMPTABLE DE : BUSSY SAINT GEORGES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 32
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 33
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 52
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 53
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 54
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 57
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 58
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 59
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 62
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 061 675,31 G 5 406 823,76 G-A 3 345 148,45
Section d’investissement B 7 177 050,94 H 6 228 754,23 H-B -948 296,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 482 470,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 230 037,95 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
11 468 764,20 Q= G+H+I+J 12 118 048,20 =Q-P 649 284,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 061 675,31 = G+I+K 5 889 293,97 3 827 618,66
Section
d’investissement = B+D+F 9 407 088,89 = H+J+L 6 228 754,23 -3 178 334,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 468 764,20 = G+H+I+J+K+L 12 118 048,20 649 284,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 102 475,00 51 537,10 19 960,25 0,00 30 977,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 920,00 350 442,07 0,00 0,00 11 477,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 8 665,76 0,00 0,00 6 434,24
Total des dépenses de gestion courante 479 495,00 410 644,93 19 960,25 0,00 48 889,82
66 Charges financières 186 300,00 162 225,27 0,00 0,00 24 074,73
67 Charges exceptionnelles 400 000,00 370 406,02 0,00 0,00 29 593,98
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 065 795,00 943 276,22 19 960,25 0,00 102 558,53
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 421 187,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 134 148,00 1 098 438,84 35 709,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 555 335,21 1 098 438,84 3 456 896,37
TOTAL 5 621 130,21 2 041 715,06 19 960,25 0,00 3 559 454,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 110 650,00 4 376 241,59 0,00 0,00 -1 265 591,59
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 537 771,00 0,00 0,00 -237 771,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,29 0,00 0,00 -0,29
Total des recettes de gestion courante 3 410 650,00 4 914 012,88 0,00 0,00 -1 503 362,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 303 004,00 71 807,59 0,00 0,00 1 231 196,41
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 713 654,00 4 985 820,47 0,00 0,00 -272 166,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 425 006,00 421 003,29 4 002,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 425 006,00 421 003,29 4 002,71
TOTAL 5 138 660,00 5 406 823,76 0,00 0,00 -268 163,76
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
482 470,21
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 169 590,00 0,00 0,00 1 169 590,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 635 000,00 5 512 885,28 0,00 122 114,72
Total des dépenses d’équipement 6 804 590,00 5 512 885,28 0,00 1 291 704,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 414,00 0,00 0,00 133 414,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 1 184 168,99 0,00 65 831,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 383 414,00 1 184 168,99 0,00 199 245,01
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 188 004,00 6 697 054,27 0,00 1 490 949,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 425 006,00 421 003,29 4 002,71
041 Opérations patrimoniales (2) 909 000,00 58 993,38 850 006,62
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 334 006,00 479 996,67 854 009,33
TOTAL 9 522 010,00 7 177 050,94 0,00 2 344 959,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 230 037,95
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 730 000,00 657 541,06 0,00 72 458,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 327 674,79 2 183 743,00 0,00 1 143 931,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 057 674,79 2 841 284,06 0,00 1 216 390,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 230 037,95 2 230 037,95 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 230 037,95 2 230 037,95 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 287 712,74 5 071 322,01 0,00 1 216 390,73
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 421 187,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 134 148,00 1 098 438,84 35 709,16
041 Opérations patrimoniales (2) 909 000,00 58 993,38 850 006,62
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 464 335,21 1 157 432,22 4 306 902,99
TOTAL 11 752 047,95 6 228 754,23 0,00 5 523 293,72
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 71 497,35 71 497,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 442,07 350 442,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 665,76 8 665,76
66 Charges financières 162 225,27 0,00 162 225,27
67 Charges exceptionnelles 370 406,02 0,00 370 406,02
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 098 438,84 1 098 438,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 963 236,47 1 098 438,84 2 061 675,31
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 061 675,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 421 003,29 421 003,29
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 184 168,99 0,00 1 184 168,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 512 885,28 5 512 885,28
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 58 993,38 58 993,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 697 054,27 479 996,67 7 177 050,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 230 037,95
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 9 407 088,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 376 241,59 4 376 241,59
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 537 771,00 537 771,00
75 Autres produits de gestion courante 0,29 0,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 71 807,59 421 003,29 492 810,88
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 985 820,47 421 003,29 5 406 823,76
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 482 470,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 889 293,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 657 541,06 0,00 657 541,06
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 183 743,00 0,00 2 183 743,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 58 993,38 58 993,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 098 438,84 1 098 438,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 841 284,06 1 157 432,22 3 998 716,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 230 037,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 228 754,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 102 475,00 51 537,10 19 960,25 0,00 30 977,65
604 Achats d'études, prestations de services 9 475,00 24 838,76 4 731,85 0,00 -20 095,61
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 375,86 0,00 0,00 4 624,14
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 332,60 0,00 0,00 667,40
611 Sous-traitance générale 25 000,00 22 909,69 10 748,40 0,00 -8 658,09
6137 Redevances, droits de passage, servitude 27 000,00 551,05 0,00 0,00 26 448,95
61523 Entretien, réparations réseaux 27 000,00 1 219,99 0,00 0,00 25 780,01
6226 Honoraires 8 000,00 0,00 4 480,00 0,00 3 520,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 459,15 0,00 0,00 -459,15
627 Services bancaires et assimilés 0,00 850,00 0,00 0,00 -850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 920,00 350 442,07 0,00 0,00 11 477,93
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 001,06 0,00 0,00 -1 001,06
6331 Versement de transport 4 210,00 3 637,00 0,00 0,00 573,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 910,00 904,00 0,00 0,00 6,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 950,00 2 951,13 0,00 0,00 -1,13
6411 Salaires, appointements, commissions 173 650,00 174 269,04 0,00 0,00 -619,04
6413 Primes et gratifications 87 960,00 83 750,27 0,00 0,00 4 209,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 700,00 32 347,00 0,00 0,00 4 353,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 900,00 49 090,59 0,00 0,00 3 809,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 050,00 1 897,00 0,00 0,00 153,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 590,00 594,98 0,00 0,00 -4,98
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 8 665,76 0,00 0,00 6 434,24
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 8 013,32 0,00 0,00 -8 013,32
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 652,44 0,00 0,00 -552,44
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
479 495,00 410 644,93 19 960,25 0,00 48 889,82
66 Charges financières (b) (5) 186 300,00 162 225,27 0,00 0,00 24 074,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 197 826,00 173 746,68 0,00 0,00 24 079,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 526,00 -11 521,41 0,00 0,00 -4,59
67 Charges exceptionnelles (c) 400 000,00 370 406,02 0,00 0,00 29 593,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 130 534,05 0,00 0,00 -30 534,05
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 300 000,00 239 871,97 0,00 0,00 60 128,03
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 065 795,00 943 276,22 19 960,25 0,00 102 558,53
023 Virement à la section d'investissement 3 421 187,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 134 148,00 1 098 438,84 35 709,16
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 134 148,00 1 098 438,84 35 709,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 555 335,21 1 098 438,84 3 456 896,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 555 335,21 1 098 438,84 3 456 896,37
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 621 130,21 2 041 715,06 19 960,25 0,00 3 559 454,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 13
Montant des ICNE de l’exercice 88 931,79
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 100 453,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 521,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 110 650,00 4 376 241,59 0,00 0,00 -1 265 591,59
70128 Autres taxes et redevances 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 602 000,00 3 485 811,58 0,00 0,00 -883 811,58
70613 Participations assainissement collectif 0,00 887 416,37 0,00 0,00 -887 416,37
7062 Redevances assainissement non collectif 8 650,00 3 013,64 0,00 0,00 5 636,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 537 771,00 0,00 0,00 -237 771,00
748 Autres subventions d'exploitation 300 000,00 537 771,00 0,00 0,00 -237 771,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,29 0,00 0,00 -0,29
7588 Autres 0,00 0,29 0,00 0,00 -0,29
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 410 650,00 4 914 012,88 0,00 0,00 -1 503 362,88
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 303 004,00 71 807,59 0,00 0,00 1 231 196,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 71 678,59 0,00 0,00 -71 678,59
778 Autres produits exceptionnels 1 303 004,00 129,00 0,00 0,00 1 302 875,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 713 654,00 4 985 820,47 0,00 0,00 -272 166,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 425 006,00 421 003,29 4 002,71
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 425 006,00 421 003,29 4 002,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 425 006,00 421 003,29 4 002,71
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 138 660,00 5 406 823,76 0,00 0,00 -268 163,76
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
482 470,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 169 590,00 0,00 0,00 1 169 590,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 169 590,00 0,00 0,00 1 169 590,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 (3) 5 635 000,00 5 512 885,28 0,00 122 114,72
Total des dépenses d’équipement 6 804 590,00 5 512 885,28 0,00 1 291 704,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 414,00 0,00 0,00 133 414,00
1068 Autres réserves 133 414,00 0,00 0,00 133 414,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 1 184 168,99 0,00 65 831,01
1641 Emprunts en euros 1 056 000,00 959 734,62 0,00 96 265,38
1681 Autres emprunts 194 000,00 224 434,37 0,00 -30 434,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 383 414,00 1 184 168,99 0,00 199 245,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 188 004,00 6 697 054,27 0,00 1 490 949,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 425 006,00 421 003,29 4 002,71
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 425 006,00 421 003,29 4 002,71
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 96 317,00 96 316,07 0,93
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 605,00 4 604,99 0,01
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 25 838,00 25 837,09 0,91
13918 Autres subventions d'équipement 298 246,00 294 245,14 4 000,86
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 909 000,00 58 993,38 850 006,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 909 000,00 58 993,38 850 006,62
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 334 006,00 479 996,67 854 009,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 522 010,00 7 177 050,94 0,00 2 344 959,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 230 037,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 730 000,00 657 541,06 0,00 72 458,94
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 730 000,00 426 229,00 0,00 303 771,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 231 312,06 0,00 -231 312,06
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 327 674,79 2 183 743,00 0,00 1 143 931,79
1641 Emprunts en euros 3 001 430,79 1 700 000,00 0,00 1 301 430,79
1681 Autres emprunts 326 244,00 483 743,00 0,00 -157 499,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 057 674,79 2 841 284,06 0,00 1 216 390,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 230 037,95 2 230 037,95 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 230 037,95 2 230 037,95 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 230 037,95 2 230 037,95 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 287 712,74 5 071 322,01 0,00 1 216 390,73
021 Virement de la section d'exploitation 3 421 187,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 134 148,00 1 098 438,84 35 709,16
28031 Frais d'études 8 685,00 8 684,60 0,40
28151 Installations complexes spécialisées 2 342,00 2 341,07 0,93
281532 Réseaux d'assainissement 536 683,00 503 750,42 32 932,58
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 247,05 0,95
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 673,00 24 672,68 0,32
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 504 994,00 502 220,42 2 773,58
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 522,60 0,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 555 335,21 1 098 438,84 3 456 896,37
041 Opérations patrimoniales (6) 909 000,00 58 993,38 850 006,62
2031 Frais d'études 900 000,00 0,00 900 000,00
2033 Frais d'insertion 9 000,00 0,00 9 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 58 993,38 -58 993,38
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 464 335,21 1 157 432,22 4 306 902,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 752 047,95 6 228 754,23 0,00 5 523 293,72
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 606 765,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 449,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 449,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 231 700,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 375 065,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 95 875,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 95 875,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 95 875,24
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -95 875,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX USEES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 635 000,00 A 5 512 885,28 0,00 122 114,72 B 24 086 936,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 119 489,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 98 745,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 20 744,00
21 Immobilisations corporelles 3 103 046,72 3 048 509,22 0,00 54 537,50 14 214 330,42
2151 Installations complexes
spécialisées
168 436,24 149 163,69 0,00 19 272,55 462 262,15
21532 Réseaux d'assainissement 2 934 610,48 2 899 345,53 0,00 35 264,95 13 752 068,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 531 953,28 2 464 376,06 0,00 67 577,22 9 753 116,94
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 531 953,28 2 464 376,06 0,00 67 577,22 9 593 581,57
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 159 535,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 416 320,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416 320,26
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844 139,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 572 181,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 512 885,28 D-B -21 670 616,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 181 184,32
1641 Emprunts en euros (total) 16 181 184,32
ASS-003 SOCIETE GENERALE 31/03/2003 31/03/2003 31/03/2004 250 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,320 EUR A P O A-1
ASS-006 CREDIT AGRICOLE 31/01/2003 31/01/2003 31/01/2004 824 805,69 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,190 EUR A P O A-1
ASS-013 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 350 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 EUR A P O A-1
ASS-053 REFI CREDIT MUTUEL 01/11/2005 01/11/2005 31/10/2006 459 820,33 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 EUR A P O A-1
ASS-093 SFIL CAFFIL 19/12/2006 19/12/2006 01/09/2007 1 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
ASS-095 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 3 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,360 EUR T P O A-1
ASS-106 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2010 07/12/2010 05/02/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
ASS-119 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 995 205,05 F Taux fixe à 4.64 % 4,640 4,640 EUR A P O A-1
ASS-120 SOCIETE GENERALE 01/01/2013 01/01/2013 10/01/2013 149 897,67 F Taux fixe à 3.9602 % 3,960 4,080 EUR T P O A-1
ASS-143 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 03/07/2017 01/01/2018 474 999,98 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR T C O A-1
ASS-146 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/09/2017 19/09/2017 18/09/2018 75 099,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-147 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2017 27/07/2017 26/07/2018 93 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-148 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/05/2017 15/05/2017 15/05/2018 110 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-149 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/07/2017 25/07/2017 26/07/2018 11 371,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-150 DEXIA CL 27/12/2004 03/07/2017 01/01/2019 57 189,60 V (Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-152 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2017 01/12/2017 05/03/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 1,690 EUR T P O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-154 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 74 898,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-155 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/07/2018 20/07/2018 20/07/2019 54 519,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST 156 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
ASST 157 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.64 % 1,640 1,650 EUR T P O A-1
ASST-166 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,650 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
ASS-094 CREDIT MUTUEL 31/05/2009 31/05/2009 31/05/2010 4 000 000,00 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor 0
sur Euribor
12M*365)/360
1,720 1,720 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
30 900,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 30 900,00
ASS-103 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 12 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-104 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 17 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 270 234,15
1681 Autres emprunts (total) 3 270 234,15
ASS 133 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2016 18/02/2016 17/02/2017 17 306,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-092 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/11/2006 18/11/2006 10/10/2007 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-096 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-097 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 122 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-098 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 71 550,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-099 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 26 280,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-100 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2009 18/02/2009 17/02/2010 82 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2009 27/08/2009 26/08/2010 82 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-102 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/05/2009 13/05/2009 12/05/2010 100 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-105 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/10/2010 14/10/2010 13/10/2011 87 463,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2010 30/11/2010 29/11/2011 94 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-108 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 89 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-109 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 55 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-110 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 16 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-111 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 45 525,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-112 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 34 725,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-113 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/12/2013 86 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-114 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 09/02/2013 70 604,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-117 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/10/2013 79 133,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-121 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 31 244,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-122 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 243 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-123 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2012 13/12/2012 12/12/2013 17 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-124 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/11/2012 21/11/2012 20/11/2013 22 755,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-125 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/08/2013 07/08/2013 07/08/2014 25 665,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-126 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/11/2013 06/11/2013 06/11/2014 70 415,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-127 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2014 20/11/2014 19/11/2015 77 514,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-128 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/12/2014 04/12/2014 03/12/2015 79 279,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/12/2014 16/12/2014 15/12/2015 30 175,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-130 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 83 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-131 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/01/2015 27/01/2015 26/01/2016 68 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-134 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/04/2016 07/04/2016 06/04/2017 31 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-135 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/03/2016 17/03/2016 16/03/2017 62 928,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-136 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/11/2016 03/11/2016 02/11/2017 12 586,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-137 Agence de l'eau Seine
Normandie
02/06/2016 02/06/2016 01/06/2017 54 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 31 812,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 B Agence de l'eau Seine
Normandie
18/09/2017 18/09/2017 18/09/2018 1 717,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-139 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 21 921,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-140 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 31/03/2018 54 185,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-141 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 14/06/2018 16 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-142 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 10/08/2018 95 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-144 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 30/03/2018 8 229,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-145 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 13/07/2017 52 314,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-153 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2016 19/12/2017 19/12/2018 28 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-158 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 40 106,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-159 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 31 934,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-160 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 69 705,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-161 Agence de l'eau Seine
Normandie
31/10/2018 31/10/2018 01/11/2019 24 948,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-163 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 233 718,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-164 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 60 684,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-165 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 31 842,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-162 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2018 20/12/2018 20/12/2019 66 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-167 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2019 05/12/2019 05/12/2020 157 499,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 482 318,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 12 814 809,16 987 685,69 173 746,68 0,00 1 258,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 641 854,13 790 399,60 172 063,81 0,00 1 258,47
ASS-003 N 0,00 A-1 68 164,50 3,25 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 15 314,16 3 606,28 0,00 0,00
ASS-006 N 0,00 A-1 188 076,51 2,08 F Taux fixe à 5.19 % 5,170 56 610,08 12 699,23 0,00 0,00
ASS-013 N 0,00 A-1 119 300,02 4,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,720 20 763,50 6 631,81 0,00 0,00
ASS-053 REFI N 0,00 A-1 38 218,88 0,83 F Taux fixe à 3.35 % 3,340 36 980,07 2 519,16 0,00 0,00
ASS-093 N 0,00 A-1 166 666,50 2,67 F Taux fixe à 3.86 % 3,900 66 666,68 8 150,67 0,00 0,00
ASS-095 N 0,00 A-1 1 524 409,64 9,41 V TAG 3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11 sur
TAG 3M(Postfixé)
0,000 149 561,24 0,00 0,00 0,00
ASS-106 N 0,00 A-1 1 565 799,15 11,10 F Taux fixe à 3.54 % 3,530 103 329,59 59 087,16 0,00 0,00
ASS-119 N 0,00 A-1 347 212,01 2,08 F Taux fixe à 4.64 % 4,620 105 628,28 21 011,79 0,00 0,00
ASS-120 N 0,00 A-1 86 838,09 7,03 F Taux fixe à 3.9602 % 4,000 10 125,14 3 741,90 0,00 0,00
ASS-143 N 0,00 A-1 437 499,95 26,00 V Livret A + 0.75 1,490 16 666,68 6 681,28 0,00 0,00
ASS-146 N 0,00 A-1 65 085,80 12,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 006,60 0,00 0,00 0,00
ASS-147 N 0,00 A-1 80 670,20 12,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,40 0,00 0,00 0,00
ASS-148 N 0,00 A-1 95 591,60 12,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 353,20 0,00 0,00 0,00
ASS-149 N 0,00 A-1 9 854,86 12,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 758,07 0,00 0,00 0,00
ASS-150 N 0,00 A-1 52 790,40 10,00 V (Euribor
12M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 4 399,20 0,00 0,00 0,00
ASS-152 N 0,00 A-1 1 401 757,97 22,93 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 49 532,76 24 070,72 0,00 0,00
ASS-154 N 0,00 A-1 69 904,80 13,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 993,20 0,00 0,00 0,00
ASS-155 N 0,00 A-1 50 884,40 13,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 634,60 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASST 156 N 0,00 A-1 1 520 000,00 18,93 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 80 000,00 6 862,75 0,00 0,00
ASST 157 N 0,00 A-1 1 053 128,85 18,93 F Taux fixe à 1.64 % 1,630 46 871,15 17 001,06 0,00 0,00
ASST-166 N 0,00 A-1 1 700 000,00 19,92 F Taux fixe à 0.65 % 0,640 0,00 0,00 0,00 1 258,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 172 955,03 197 286,09 1 682,87 0,00 0,00
ASS-094 N 0,00 A-1 2 172 955,03 9,42 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
12M*365)/360
0,070 197 286,09 1 682,87 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 12 360,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 12 360,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
ASS-103 N 0,00 A-1 5 196,00 5,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 866,00 0,00 0,00 0,00
ASS-104 N 0,00 A-1 7 164,00 5,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 194,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 951 359,62 194 423,30 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 951 359,62 194 423,30 0,00 0,00 0,00
ASS 133 N 0,00 A-1 13 844,81 11,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 153,73 0,00 0,00 0,00
ASS-092 N 0,00 A-1 11 280,00 1,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-096 N 0,00 A-1 22 560,00 3,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-097 N 0,00 A-1 40 707,70 4,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 141,53 0,00 0,00 0,00
ASS-098 N 0,00 A-1 23 850,00 4,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 770,00 0,00 0,00 0,00
ASS-099 N 0,00 A-1 8 760,00 4,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 752,00 0,00 0,00 0,00
ASS-100 N 0,00 A-1 27 433,30 4,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 486,67 0,00 0,00 0,00
ASS-101 N 0,00 A-1 27 500,00 4,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
ASS-102 N 0,00 A-1 33 333,30 4,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,67 0,00 0,00 0,00
ASS-105 N 0,00 A-1 40 509,77 5,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 751,64 0,00 0,00 0,00
ASS-107 N 0,00 A-1 37 800,00 5,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 300,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-108 N 0,00 A-1 41 650,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 950,00 0,00 0,00 0,00
ASS-109 N 0,00 A-1 25 830,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 690,00 0,00 0,00 0,00
ASS-110 N 0,00 A-1 7 840,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 120,00 0,00 0,00 0,00
ASS-111 N 0,00 A-1 21 245,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 035,00 0,00 0,00 0,00
ASS-112 N 0,00 A-1 16 205,00 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 315,00 0,00 0,00 0,00
ASS-113 N 0,00 A-1 43 435,00 6,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,00 0,00 0,00 0,00
ASS-114 N 0,00 A-1 35 302,40 6,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 043,20 0,00 0,00 0,00
ASS-117 N 0,00 A-1 23 740,00 2,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 913,34 0,00 0,00 0,00
ASS-121 N 0,00 A-1 16 663,49 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 082,93 0,00 0,00 0,00
ASS-122 N 0,00 A-1 164 885,23 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 548,78 0,00 0,00 0,00
ASS-123 N 0,00 A-1 9 120,00 7,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 140,00 0,00 0,00 0,00
ASS-124 N 0,00 A-1 12 136,00 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 517,00 0,00 0,00 0,00
ASS-125 N 0,00 A-1 15 399,00 8,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 711,00 0,00 0,00 0,00
ASS-126 N 0,00 A-1 42 249,02 8,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 694,33 0,00 0,00 0,00
ASS-127 N 0,00 A-1 51 676,00 9,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,60 0,00 0,00 0,00
ASS-128 N 0,00 A-1 52 852,65 9,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 285,27 0,00 0,00 0,00
ASS-129 N 0,00 A-1 20 116,65 9,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 011,67 0,00 0,00 0,00
ASS-130 N 0,00 A-1 55 666,65 9,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 566,67 0,00 0,00 0,00
ASS-131 N 0,00 A-1 50 189,32 10,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 562,67 0,00 0,00 0,00
ASS-134 N 0,00 A-1 24 863,21 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 071,93 0,00 0,00 0,00
ASS-135 N 0,00 A-1 50 342,40 11,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 195,20 0,00 0,00 0,00
ASS-136 N 0,00 A-1 10 068,79 11,84 F Taux fixe à 0 % 0,000 839,07 0,00 0,00 0,00
ASS-137 N 0,00 A-1 43 707,19 11,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 642,27 0,00 0,00 0,00
ASS-138 N 0,00 A-1 25 449,60 11,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,80 0,00 0,00 0,00
ASS-138 B N 0,00 A-1 1 488,06 12,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 114,47 0,00 0,00 0,00
ASS-139 N 0,00 A-1 17 536,80 11,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,40 0,00 0,00 0,00
ASS-140 N 0,00 A-1 3 612,33 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 612,34 0,00 0,00 0,00
ASS-141 N 0,00 A-1 2 186,67 1,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 093,33 0,00 0,00 0,00
ASS-142 N 0,00 A-1 51 040,00 6,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 380,00 0,00 0,00 0,00
ASS-144 N 0,00 A-1 548,60 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 548,60 0,00 0,00 0,00
ASS-145 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 487,60 0,00 0,00 0,00
ASS-153 N 0,00 A-1 25 112,54 12,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 931,73 0,00 0,00 0,00
ASS-158 N 0,00 A-1 37 432,27 13,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 673,73 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-159 N 0,00 A-1 29 805,07 13,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 128,93 0,00 0,00 0,00
ASS-160 N 0,00 A-1 65 058,00 13,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 647,00 0,00 0,00 0,00
ASS-161 N 0,00 A-1 23 284,80 12,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 663,20 0,00 0,00 0,00
ASS-163 N 0,00 A-1 233 718,00 14,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-164 N 0,00 A-1 60 684,00 14,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-165 N 0,00 A-1 31 842,00 14,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST-162 N 0,00 A-1 62 300,00 13,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 450,00 0,00 0,00 0,00
ASST-167 N 0,00 A-1 157 499,00 14,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 778 528,78 1 184 168,99 173 746,68 0,00 1 258,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 30
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
76 0 0 0 0
% de l’encours 100,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 778 528,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 808 420,00 I 1 605 172,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 250 000,00 1 184 168,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 056 000,00 959 734,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 194 000,00 224 434,37
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 558 420,00 421 003,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 133 414,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 425 006,00 421 003,29
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 605 172,28 0,00 2 230 037,95 3 835 210,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 555 335,21 III 1 098 438,84
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 555 335,21 1 098 438,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 685,00 8 684,60
28151 Installations complexes spécialisées 2 342,00 2 341,07
281532 Réseaux d'assainissement 536 683,00 503 750,42
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 247,05
281738 Autres constructions (mise à dispo) 24 673,00 24 672,68
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 504 994,00 502 220,42
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 522,60
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 421 187,21 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 098 438,84 0,00 0,00 2 230 037,95 3 328 476,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 835 210,23
Ressources propres disponibles IV 3 328 476,79
Solde V = IV – II (3) -506 733,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
SPANC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 7 690,18
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 013,64
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
SPANC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 41
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/01/2019 MISE EN CONFORMITÉ DES BATIMENTS AVENUE
DE ROTHSCH
37 485,50 0,00 60
29/01/2019 TRAVAUX DE TAMPONNAGE SUR RÉSEAU AEP
RUE ALFRED BR
19 779,16 0,00 60
29/01/2019 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DES
GUAYS À THO
2 097,23 0,00 60
29/01/2019 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DE
GUAYES À THO
762,74 0,00 0
29/01/2019 REPRISE BRANCHEMENT EU 3BIS, RUE ARISTIDE
BRIAND
4 989,00 0,00 60
29/01/2019 CREATION D'UN BRANCHEMENT 21, RUE
BERTHELOT
4 288,00 0,00 60
29/01/2019 CREATION DE BOITE DE BRANCHEMENT EU +
SCELLEMENT D
3 003,60 0,00 60
29/01/2019 CREATION D'UN BRANCHEMENT 17, RUE DE
DAMPMART
3 565,00 0,00 60
29/01/2019 TRAVAUX DE TAMPONNAGE SUR RÉSEAU AEP
RUE ALFRED BR
9 347,96 0,00 60
29/01/2019 MODIFICATION BRANCHEMENT 3, RUE CHEVRET 3 015,00 0,00 60
29/01/2019 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT 19, RUE
CHARLES VAILLANT
1 984,00 0,00 60
29/01/2019 MODIFICATION DU DÉVERSOIR D'ORAGE RUE DE
CARNETIN
10 820,00 0,00 60
29/01/2019 SONDAGE GÉOLOGIQUE RUES DE TORCY,
GUERMANTES ET DU
3 855,00 0,00 0
29/01/2019 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX
ASSAINISSEMENT DIVE
7 706,00 0,00 0
29/01/2019 MEC DES RÉSEAUX ASSAINISSEMENT RUE
ALFRED BREBION
5 130,00 0,00 0
29/01/2019 M.2017-02-18 MOE TRAVAUX ASST RUE FERRAILLE
ET CHE
7 924,64 0,00 0
29/01/2019 M.2017-03-24 MS 13 MOE MEC RESEAUX ASST
RUES DU CH
14 592,95 0,00 0
29/01/2019 M.2017-08-52 MS15 MOE MEC RUES DU LAVOIR, DE
SAINT
35 280,70 0,00 0
29/01/2019 M2018-01-02TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
FERRAILLE
417 431,14 0,00 0
14/02/2019 REMISE EN ETAT DE DEUX REFOULEMENTS AU
NIVEAU DU R
1 926,60 0,00 60
14/02/2019 FOURNITURE ET POSE D'UNE POMPE POSTE
BROSSE À FERR
2 126,35 0,00 60
14/02/2019 SUIVI DES TRAVAUX DE CONFORMITÉ - RUE
CHARLES
6 660,00 0,00 0
14/02/2019 MISSIONS D ÉTUDE ET SUIVI MEC DES RUE
JEANNE D'ARC
740,00 0,00 0
14/02/2019 REPRISE BOITE DE BRANCHEMENT 2, RUE
ALBERT MATTAR
1 980,00 0,00 60
14/02/2019 CREATION D'UN BRANCHEMENT EU 30, RUE JEAN
JAURES À
2 553,00 0,00 60
14/02/2019 MISE EN PLACE CANIVEAU À GRILLE 23, ALLÉE DE
L'HER
3 863,00 0,00 60
14/02/2019 ITV IMPASSE BLONDEL À POMPONNE 600,84 0,00 60
14/02/2019 ITV IMPASSE BLONDEL À POMPONNE 1 534,73 0,00 60
14/02/2019 MEC DES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT À
CARNETIN ET THO
6 828,00 0,00 0
14/02/2019 M.2016-10-60 SUB 9 MOE TRAVAUX MEC RESEAU
ASST RUE
2 268,89 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 43
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2019 MISSION ETUDE ET SUIVI MEC PRIVATIVES RUE
PARMENTI
1 055,00 0,00 0
21/02/2019 PHASE DE TRAVAUX RUE DE CARNETIN ET
CHEMIN DU LAVO
370,00 0,00 0
25/02/2019 MEC DU RÉSEAU ASST COUR DE L ABBAYE ET
RUE D AUSTE
2 115,00 0,00 0
25/02/2019 MISE EN CONFORMITÉ DU RÉSEAU ASST RUE D
ALGER
5 802,00 0,00 0
25/02/2019 TRAVAUX DE CRÉATION DE RÉSEAUX D ASST DE
LA RUE DE
5 802,00 0,00 0
25/02/2019 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DE
NANTES
0,00 0,00 60
25/02/2019 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE
FERRAILLE
0,00 0,00 60
25/02/2019 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE DU
GRAND SENTIER
6 707,55 0,00 60
25/02/2019 CRÉATION DES RÉSEAUX D ASST DE LA RUE DE
NANTES
2 138,00 0,00 0
25/02/2019 MISSION MEC DES RÉSEAUX ASST RUE DU
CHAMP TORTU
2 822,00 0,00 0
25/02/2019 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV RUE
BLANCHET
5 949,34 0,00 60
25/02/2019 ITV RUE BOUCHET À DAMPMART 5 583,64 0,00 60
25/02/2019 ITV RUE BRÉBION À LAGNY SUR MARNE 9 274,38 0,00 60
25/02/2019 ITV RUE D'ALGER À DAMPMART 7 819,30 0,00 60
25/02/2019 ITV RUE DE LA VALLÉE À COLLÉGIEN 2 543,16 0,00 60
25/02/2019 PHASE DE CONCEPTION POUR RUE ALFRED
BREDION
1 090,00 0,00 0
25/02/2019 ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MEC DES ASST AVENUE
DE LA
945,00 0,00 0
25/02/2019 M2018-01-08 TRAVAUX MEC RESEAU ASST RUE
BREBION
500 230,50 0,00 0
08/03/2019 M.2017-03-21 MS 12 MOE MEC RESEAUX ASST RUE
D'ALG
3 168,09 0,00 0
19/03/2019 M.2016-05-35 MOE TRAVAUX CONFORMITE ASST
RUE D'AUS
744,96 0,00 0
03/04/2019 REALISATION DE RELEVÉ D'ASSAINISSEMENT 4 978,50 0,00 60
03/04/2019 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EU 27, RUE DES
MARCHÉS
3 936,00 0,00 60
03/04/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENT + TABOURET EU 23,
RUE DE D
3 763,00 0,00 60
03/04/2019 CREATION D'UN BRANCHEMENT EU 22, RUE DES
CLOSEAUX
4 958,60 0,00 0
03/04/2019 MODIFICATION D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES -
AIR D'A
4 520,00 0,00 0
03/04/2019 M.2017-06-43 MEC ASST RUE GUAYES A
THORIGNY
0,00 6 961,57 60
03/04/2019 M2018-01-13 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUES
DU CHATE
1 268 071,99 0,00 0
10/04/2019 REPARATION D'ASSAINISSEMENT RUE
MAUREGARD À MONTÉV
24 090,00 0,00 60
10/04/2019 BRANCHEMENT EU EP RUE VACHERESSE À
LAGNY SUR MARNE
8 825,00 0,00 60
10/04/2019 MODIFICATION BRANCHEMENTS EU EP 14, RUE
DES OMBRA
3 731,00 0,00 60
23/04/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENTS EU 8, RUE ST
JEAN À SAIN
4 377,50 0,00 60
23/04/2019 M.2017-06-43 TRVX MEC RESEAU
ASSAINISSEMENT DE LA
54 954,00 0,00 60
29/04/2019 EXTENSION RÉSEAU EU CRÉATION 5
BRANCHEMENTS CHEMIN
44 576,00 0,00 0
29/04/2019 M.2017-03-24 MS 13 MOE MEC ASST RUES DU
CHATEAU, A
1 034,14 0,00 0
13/05/2019 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EU 27, RUE DES
MARCHÉS
3 368,00 0,00 60
13/05/2019 GEOLOCALISATION RESEAUX STADE DE
FOOTBALL RUE RENE
2 004,00 0,00 60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 44
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2019 TRAVAUX ASSAINISSEMENT MONTEVRAIN 0,00 0,00 60
16/05/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENTS EU ET EP À
CHALIFERT
8 615,00 0,00 0
16/05/2019 REPRISE DE BRANCHEMENT EU EP ALLÉE LUCIEN
GRIVEAU
6 555,60 0,00 60
16/05/2019 REPRISE DE BRANCHEMENT EU 53, RUE CHARLES
VAILLANT
2 876,00 0,00 60
16/05/2019 CRÉATION DE BOITES EU 19, RUE DES MIMOSAS 4 815,00 0,00 60
20/05/2019 M.2017-03-22 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST
COUR DE L'AB
19 901,55 0,00 60
20/05/2019 M.2017-05-36 MS 14 MOE TRAVAUX ASST A
CHANTELOUP
18 308,56 0,00 0
22/05/2019 M.2017-08-51 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
DE NANTE
-11 924,00 2 020,93 60
03/06/2019 M.2017-08-51 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
DE NANTE
11 924,00 0,00 60
07/06/2019 CONTRÔLE DE LA SÉLECTIVITÉ DES REJETS DES
EAUX US
2 600,00 0,00 60
07/06/2019 REPRISE DE BRANCHEMENT EU 45, QUAI DE
MARNE À THO
4 451,50 0,00 60
07/06/2019 MODIFICATION D'OUVRAGE COUR DES GROS ET
COURS DES
5 504,58 0,00 60
08/07/2019 CREATION DE BRANCHEMENT EU EP 19, RUE DU
CIMETIER
4 975,00 0,00 60
08/07/2019 RACCORDEMENT RUE DE NANTES À LAGNY SUR
MARNE
1 253,04 0,00 60
08/07/2019 REPERAGE AMIANTE ET HAP SUR ENROBÉ
ROUTIER 21, CHE
430,00 0,00 0
08/07/2019 PHASE TRAVAUX ALBERT MATTAR À CARNETIN ET
RUE DE C
2 346,12 0,00 0
08/07/2019 REPRISE DES REMBLAIS DE BRANCHEMENTS
D'ASSAINISSE
24 815,00 0,00 0
08/07/2019 M.2016-08-49 MOE TRAVAUX CREATION RESEAUX
ASST RUE
2 419,67 0,00 0
08/07/2019 M2018-01-03 TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
D'ALGER
4 837,00 0,00 60
12/07/2019 MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAUX ASST RUE
ALFRED BREBION
3 078,00 0,00 0
12/07/2019 MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAUX ASST DIVERSES
RUES À DA
7 182,00 0,00 0
12/07/2019 M.2018-01-15 TRAVAUX MEC RUE DE LA
JONCHERE
582 482,43 0,00 60
12/07/2019 M.2018-01-45 TRAVAUX RUES DU LAVOIR, DE
TORCY, DE
1 688 039,81 0,00 60
22/07/2019 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EU 45, AVENUE
DU GÉNÉRAL
11 188,50 0,00 60
22/07/2019 SUPRESSION DES TROP PLEINS QUAI DE LA
GOURDINE
1 800,00 0,00 60
22/07/2019 SUIVI DES TRAVAUX DE CONFORMITÉ - RUE
CHARLES VAIL
2 775,00 0,00 0
22/07/2019 ETUDE ET SUIVI MEC IMPASSE DES HAUTS
BOUILLONS
2 083,73 0,00 60
01/08/2019 MISSION ÉTUDE ET SUIVI MEC INSTALL ASST 1 733,87 0,00 60
01/08/2019 MISSION ÉTUDE ET SUIVI MEC RUE DU PARC 2 346,12 0,00 0
01/08/2019 MISSION ÉTUDE ET SUIVI MEC IMPASSE DES
HERTEUX
2 881,20 0,00 0
01/08/2019 MISSION ETUDE ET SUIVI MEC INSTALL
PRIVATIVES
7 521,99 0,00 0
01/08/2019 M.2017-02-17 MOE TRAVAUX ASST RUE DES
CHAUFFERNES
7 369,20 0,00 0
07/08/2019 POSE DE RÉSEAUX SÉPARATIFS RUES DES
PIERRES, DE
2 875,00 0,00 0
07/08/2019 MEC RÉSEAUX ASST RUE FERRAILLE ET CHEMIN
DE LA MOT
7 478,00 0,00 0
19/08/2019 SONDAGE GÉOLOLOGIQUE IMPASSE DES HAUTS
BOUILLONS
2 548,00 0,00 60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 45
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2019 REPRISE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 5,
ALLÉE ALPHON
6 107,00 0,00 60
19/08/2019 RÉALISATION D'UN CHEMISAGE DU RÉSEAU EAUX
USÉES R
26 506,00 0,00 60
20/08/2019 OPR RUE COLAS À DAMPMART 6 475,08 0,00 0
20/08/2019 OPR RUE DU CHÂTEAU À DAMPMART 6 762,65 0,00 0
20/08/2019 OPR IMPASSE DU CLOS DAVID À DAMPMART 2 645,98 0,00 0
20/08/2019 OPR RUE DES LAMBUIS À DAMPMART 3 902,80 0,00 0
05/09/2019 POSE DE POINTS DE MESURE ASSAINISSEMENT
RUE ST SAU
2 628,58 0,00 60
20/09/2019 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EU 25, AVENUE
DES DEUX
9 949,00 0,00 60
20/09/2019 MISE A À NIVEAU DU REGARD 33B, RUE DU HAUT
VILLIER
2 942,00 0,00 60
20/09/2019 REPRISE DE BRANCHEMENT EU RUE FERRE À
GOUVERNES
5 785,00 0,00 60
01/10/2019 RACCORDEMENT ALIMENTATION CONSTRUCTION
DU 30 CHEMI
1 158,00 0,00 0
01/10/2019 MISSION ÉTUDE ET DE SUIVI DES MISES EN
CONFORMITÉS
9 955,58 0,00 0
01/10/2019 MISSION D ÉTUDE ET DE SUIVI DES MEC À
CARNETIN
10 634,72 0,00 0
01/10/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENT EU 8, RUE DES
THUYAS À LAG
5 120,00 0,00 0
01/10/2019 M2019-01-11 MS N°2 : MO RUES DES CHENES, DES
PIERR
17 400,00 0,00 0
11/10/2019 MISSION D ÉTUDE ET SUIVI MISES EN
CONFORMITÉS RUE
1 955,10 0,00 0
11/10/2019 MEC DES RÉSEAUX ASST RUE FERRAILLE ET
CHEMIN DE LA
148,00 0,00 0
31/10/2019 RÉSEAU EP/EU IMPASSE DES HAUTS BOUILLONS 5 450,00 0,00 0
31/10/2019 ITV DIAGNOSTIC RD35 À FERRIÈRES EN BRIE 621,36 0,00 0
31/10/2019 RACCORDEMENT DU BATIMENT AU RÉSEAU
D'EAU USÉES
45 792,50 0,00 0
13/11/2019 ITV DIAGNOSTIC RUE BEAUSÉJOUR, RUE DES
PIERRES, RU
4 949,32 0,00 0
13/11/2019 CREATION BRANCHEMENT EU EP 57, RUE PIERRE
SEMARD
4 323,00 0,00 60
13/11/2019 REPRISE BRANCHEMENT EU 31, RUE DES
BORDES
7 507,00 0,00 60
13/11/2019 MISSION D'ÉTUDE SUIVI DES MISES EN
CONFOMITÉS RUE
1 733,87 0,00 0
19/11/2019 CRÉATION D'UN RÉSEAU EU AVENUE GEORGES
CLÉMENCEAU
6 670,00 0,00 60
19/11/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENT EU 33, RUE DU 27
AOUT 1944
2 730,00 0,00 60
19/11/2019 CREATION DE BRANCHEMENT 1, RUE JEAN
JAURES À THORI
5 366,50 0,00 60
19/11/2019 SUPRESSION DE DÉVERSOIRS D'ORAGE
DIVERSES COMMUNES
10 948,00 0,00 60
19/11/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENT 62, RUE ST DENIS 3 587,00 0,00 0
19/11/2019 M2019-01-22 MS 3 MO RESEAUX D'ASST RUE DE
LA CROIX
7 144,00 0,00 0
20/11/2019 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX
ASSAINISSEMENT RUE
148,00 0,00 0
20/11/2019 CREATION DE BRANCHEMENT 18, RUE DE
FERRIÈRES À BUS
5 893,50 0,00 60
04/12/2019 REALISATION DE SONDAGES RUE DES
CHAUFFERNES À LAGN
23 196,00 0,00 0
04/12/2019 CRÉATION DE RESEAUX EU/EP IMPASSE DES
HEURTEAUX
2 398,00 0,00 0
04/12/2019 MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX ASST RUE
ALFRED BRE
148,00 0,00 0
04/12/2019 MISSION D'ÉTUDE SUIVI DES MISES EN
CONFORMITÉS À M
1 759,59 0,00 0
04/12/2019 REPÉRAGE "AMIANTE & HAP " AVANT TRAVAUX
THORIGNY
2 282,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 46
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2019 M.2019-01-34 TRAVAUX DE MEC CHEMIN DES
HAUTS BOUIL
45 720,00 0,00 0
09/12/2019 FOURNITURE DE GARDE CORPS ET TRAPPE
POSTE DE LA BR
11 799,00 0,00 60
10/12/2019 PHASE TRAVAUX POUR LES RUES ALBERT
MATTAR À CARNET
2 346,12 0,00 0
13/12/2019 POSE DE RÉSEAUX À CARNETIN 2 395,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 398 556,40 8 982,50 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
23/05/2019 ETUDES DIAGNOSTIC
RESEAUX ASST
10 038,77 5 10 038,77 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES ETS FICHIER
CADASTRAL
5 030,82 5 5 030,82 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 MISE EN OEUVRE
SYSTEME INFORMATION
GEO
3 811,23 5 3 811,23 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES RUE STRABOURG 1 417,78 5 1 417,78 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES DIAGNOSTIC
RESEAU
12 330,71 5 12 330,71 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES DIAGNOSTIC
RESEAU ASST 2
5 266,35 5 5 266,35 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES DIAGNOSTIC
RESEAU 3
10 038,77 5 10 038,77 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES DIAGNOSTIC
RESEAU 4
13 385,02 5 13 385,02 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES DIVERSES LAGNY 244 926,33 0 0,00 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ETUDES REJETS ZONE
INDUSTRIEL
32 544,82 5 32 544,82 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 SCHEMA DIRECTEUR ASST
CHALIFERT
1 794,00 7 1 794,00 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 MARCHE 080631 MISSION
CSPS EXTENSION
813,28 5 813,28 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 M.2010-11-55 DIAGNOSTIC
RESEAUX ASST ZAE
COURTILLE
87 264,04 5 87 264,04 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 M.2010-11-55 DIAGNOSTIC
RESEAUX ASST ZAE
COURTILLE
8 611,20 5 8 611,20 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 M.080524 RELEVE
TOPOGRAPHIQUE ET
D'ASSAINISSEMENT
2 789,07 5 2 789,07 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ELABORATION ZONAGE
ASST EU SUR LA
COMMUNE DE POMPO
10 723,34 5 10 723,34 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ELABORATION ZONAGE
ASST EU SUR LA
COMMUNES DE LECH
8 174,66 5 8 174,66 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ELABORATION ZONAGE
ASST EU SUR LA
COMMUNE DE POMPO
7 128,16 5 7 128,16 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 MARCHE N°2008-06-31
MISSION CSPS RUE DU
BAS VILLI
1 100,32 5 1 100,32 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ELABORATION ZONAGE
ASST EU SUR LA
COMMUNES DE LECH
5 214,56 5 5 214,56 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 48
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/05/2019 REDACTION ET
PUBLICATION
CONVENTION SERVITUDE
PARC
1 255,80 5 1 255,80 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 MO CREATION RESEAU
ASST CHEMIN DES PIATS A
CONCHES
3 484,13 5 3 484,13 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ELABORATION ZONAGE
ASST EU SUR LA
COMMUNES DE LECH
1 743,77 5 1 743,77 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 MARCHE 2008-11-50-
CONVENTION SERVITUDE
RESEAU A
8 216,52 5 8 216,52 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 INSPECTION TELEVISEE
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT RUE
4 873,70 5 4 873,70 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 MARCHE 080631 MISSION
CSPS PHASES
CONCEPTION ET R
1 435,20 5 1 435,20 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE LAGNY
320,00 5 382,72 -62,72 0,00 62,72
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE JOSSIGNY
80,00 5 95,68 -15,68 0,00 15,68
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE THORIGNY
560,00 5 669,76 -109,76 0,00 109,76
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE LAGNY
400,00 1 478,40 -78,40 0,00 78,40
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE DAMPMART
320,00 1 382,72 -62,72 0,00 62,72
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE GOUVERNES
240,00 1 287,04 -47,04 0,00 47,04
23/05/2019 M.2013.07.29 CONTROLE
CONFORMITE BUSSY
SAINT MARTI
640,00 5 765,44 -125,44 0,00 125,44
23/05/2019 Repérage amiante sur enrobé
routier
3 900,00 5 3 900,00 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ANNONCES 450,00 5 342,00 108,00 0,00 -108,00
23/05/2019 CONTRL CONFORMITE
ASST THORIGNY
86,49 2 103,79 -17,30 0,00 17,30
23/05/2019 CARTE EPAMARNE SUR LE
SIG
1 372,04 5 1 372,04 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 DECPTE 11 M 202.05.3
GEST EAU
2 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
23/05/2019 ELABORATION DU ZONAGE
DES EAUX USEES BUSSY
S-G
8 897,00 5 8 896,60 0,40 0,00 -0,40
24/05/2019 IMMO INCORP FRAIS DE
RECHERCHES ET
DEVELOP
112 609,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 TOPOGRAPHIE STATION
EPURATION CHALIFERT
2 736,93 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 MO CHEMIN DES PIATS 1 026,67 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 CONTROLE RESEAU RUE
DES CHAUDRONNIERS
JOSSIGNY
1 025,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 MO RESEAU ASST EU
CHEMINS DES PIATS
CONCHES
1 605,82 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 M 2009-02-07 bis Curage et
ITV rues Fontaines et
2 076,35 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 M 2012-11-45 LOT N 1 RUES
DE LAGNY PORT ST
GERMAIN
5 924,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 M 2012-11-45 LOT N 2 RUE
DU MOULIN BUSSY ST
MARTIN
4 168,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 49
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/05/2019 M 2012-11-45 LOT N 2 RUE
DU MOULIN BUSSY ST
MARTIN
1 141,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 M.2014-04-13
ELABORATION DU ZONAGE
DES EAUX USEES
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 MISE EN SEPARATIF
RESEAUX
513,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 TRVX
CONFORMITE/REFECTION
248,33 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 M 2004.3.4 INVEST RESEAU
SIT 5
8 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 FRAIS MO. DELEGUE
COLLEGIEN
4 022,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 FRAIS M.O DELEGUE BUSS
ST MART
3 692,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/05/2019 M 2004.03.4 INVEST
RESEAU SIT5
600,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/05/2019 MISE EN CONFORMITE
INSTAL ASST DES
RIVERAINS
26 815,00 5 26 815,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2019 ELABORATION ZONAGE
ASST EU SUR LA
COMMUNE DE POMPO
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2019 REGUL RG SUR SITUATION
N°4
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2019 M 2002.05.3 GEST EAU SIT
10
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2019 M 2004.03.4 INVEST
RESEAU SIT4
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ACQUISITION LOGICIEL
GEO CONCEPT
10 366,53 5 10 366,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRANCHEMENT 96, AV.
ANDRÉ MALRAUX
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RÉPARATION D'UNE
CANALISATION 31, RUE
DES TANNEURS
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RÉFECTION SUR
TRANCHÉE
ASSAINISSEMENT RUE
CÉCICIL
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ACHAT LOGICIEL 4 268,80 1 4 268,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ACHAT LOGICIEL
COMPTABILITE
3 220,56 5 3 220,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PASSAGE EN
MULTIPOSTES THORIGNY
3 092,42 5 3 092,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRANSFERT DONNEES
M49
518,33 3 518,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LICENCE UTILISATION
MAGNUS
811,81 1 811,81 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 REPARATION CLOTURE
CHEMIN PRERRIS
621,06 1 621,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CALCULATRICE THORIGNY 155,13 9 155,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES FAUTEUILS
THORIGNY
484,56 9 484,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE THORIGNY 457,35 7 457,35 0,00 0,00 0,00
07/06/2019 PC INFORMATIQUE G6.226 2 989,37 5 2 989,37 0,00 0,00 0,00
07/06/2019 TRACEUR MONOCHROME
COULEUR
4 035,02 5 4 035,02 0,00 0,00 0,00
07/06/2019 TABLE A DIGITALISE 3 789,88 5 3 789,88 0,00 0,00 0,00
07/06/2019 IMPRIMANTE LASER HP 6L 475,64 5 475,64 0,00 0,00 0,00
07/06/2019 GRAVEUR INTERNE DE CD
AVEC CARTE
241,50 5 241,50 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 TRAVAUX RESEAUX 393,00 13 393,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 50
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/06/2019 INSERTION BOAMP
INVESTIGATION RESEAU
225,50 1 225,50 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 NETTOYAGE CURRAGE 263,09 1 263,09 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 INSERTION BOAMP INVEST
RESEAUX
338,26 1 338,26 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 HONORAIRE DSP 955,44 2 955,44 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 SCHEMA GESTION
GLOBALE EAU
8 500,00 2 8 500,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 SCHEMA GEST GLOBALE
EAU
4 500,00 2 4 500,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 ANNONCE DELEGATION 1 772,00 2 1 772,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 INSERTION APPEL
D'OFFRE DSP
879,89 2 879,89 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 HONORAIRES DSP 2 220,88 2 2 220,88 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 INSERTION BOAMP DSP 955,26 2 955,26 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 POSTE COMPACT
CAISSON ARMOIRE
737,98 1 737,98 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 POSTE REFOULEMENT
CHARIOT D'OR
29 181,26 1 29 181,26 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 CONTROLES DE
CONFORMITES
ASSAINISSEMENT NON
COLLEC
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 M.2013-07-28 MISE EN
CONFORMITE ASST LAGNY
(10G14
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 M2013-07-24 ASST RUE DU
PORT GERMAIN
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 M2013-07-24 - TF -
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
DAMPMART
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 REALISATION DE DEUX
BRANCHEMENTS EU
CHEMIN DE LA C
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 MODIFICATION OUVRAGE -
ALLÉE JEAN DE LA
FONTAINE À
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 INTEGRATION FRAIS
DETUDES 285
248,33 1 248,33 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 TRANSIT EFFLUENTS
CHALIFERT 2015 A 2017
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 CONTRÔLE DE
COMPACTAGE ET ITV RUE
DE NANTES
0,00 60 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 CONTRÔLE DE
COMPACTAGE ET ITV RUE
FERRAILLE
0,00 60 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
MONTEVRAIN
0,00 60 0,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 POSTE RELEVEMENT
THORIGNY SUR MARNE
33 111,46 26 33 111,46 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 INFORMATIQUE THORIGNY 3 809,55 5 3 809,55 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 283,03 5 283,03 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 POSTE TELEGESTION QUAI
GOURDIN
2 500,00 5 2 500,00 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 IMPRIMANTE BOITIER
PALM
1 117,90 5 1 117,90 0,00 0,00 0,00
13/06/2019 ORDINNATEUR PENTIUM 4
3.0 ECRA
2 666,00 5 2 666,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2019 INSERT BOAMP SEPARATIF
RESEAUX
175,39 1 175,39 0,00 0,00 0,00
14/06/2019 INSERTION BOAMP
SEPARATIF RESE
200,45 1 200,45 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 51
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Divers
TOTAL GENERAL 819 747,24 410,66 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 SOGIMCO COPROPRIETES Entreprises 2 034,00
6742 RESIDENCE LE MOUSSET Entreprises 22 154,00
6742 BAUCHOT JEREMY Personne physique 2 942,50
6742 BAZIN PHILIPPE Personne physique 1 933,00
6742 CROCHU CLAUDE Personne physique 3 500,00
6742 LADEIRAS LUIS Personne physique 3 500,00
6742 DARREHORT BASTIEN Personne physique 1 851,18
6742 FAYE ALBERT Personne physique 982,19
6742 ARANDA JOSE LUIS Personne physique 2 000,00
6742 PASQUIER LAETICIA Personne physique 3 500,00
6742 ALDUY DOMINIQUE Personne physique 3 500,00
6742 WERMEISTER NICOLAS Personne physique 2 000,00
6742 HUET NICOLAS Personne physique 1 900,00
6742 MEHANNI MOURAD Personne physique 2 000,00
6742 LIENARD NATHALIE Personne physique 2 000,00
6742 JEANDON BRIGITTE Personne physique 2 958,00
6742 PIGNET CLEMENT Personne physique 201,45
6742 LOUHICHI HEDY Personne physique 6 101,82
6742 CHEVALIER DANIEL Personne physique 4 000,00
6742 AUZARI CHRISTIAN Personne physique 2 750,00
6742 SAILLARD MARTINE Personne physique 3 000,00
6742 LOUIS JEAN LUC Personne physique 1 307,97
6742 BLEUZE ISABELLE Personne physique 2 397,24
6742 BERTENNEAU MARIANNE Personne physique 2 000,00
6742 LACOUX EVELYNE Personne physique 2 000,00
6742 SENERS MARIE HELENE Personne physique 260,67
6742 TEXEIRA DAVID Personne physique 1 903,00
6742 LEROY PASCAL Personne physique 4 482,00
6742 CAGNIANT YANN Personne physique 3 000,00
6742 COMPOINT BRUNO Personne physique 2 000,00
6742 DA COSTA MANUEL Personne physique 351,53
6742 MANSON JOEL Personne physique 2 975,50
6742 PERINUCCI GERARD Personne physique 3 000,00
6742 BEAU JEAN PIERRE Personne physique 3 946,87
6742 CARDOSO CHRISTOPHE Personne physique 2 348,00
6742 BAUDOUIN CHRISTOPHE Personne physique 2 792,40
6742 BEAUDOIN ERIC Personne physique 2 000,00
6742 JOBARD SEBASTIEN Personne physique 936,11
6742 CARDOSO STEPHANIE Personne physique 2 427,00
6742 COUTURE MARIE FRANCE Personne physique 1 371,00
6742 WETZEL CATHERINE Personne physique 2 890,00
6742 CEBERT CHANTAL Personne physique 211,39
6742 STEPHAN EMMANUELLE Personne physique 1 331,00
6742 IGUAL JEANINE Personne physique 1 060,05
6742 GRISON VALERIE Personne physique 3 282,32
6742 BECHERU ION Personne physique 2 000,00
6742 HERVIO ALAIN Personne physique 1 364,00
6742 GAGNIEU LIONEL Personne physique 1 563,30
6742 VIEIRA DA COSA MARIA DE
JESUS
Personne physique 827,38
6742 BIMSFELD CAROLE Personne physique 3 000,00
6742 BEVIERE MICHELE Personne physique 3 000,00
6742 GRAF NADINE Personne physique 2 000,00
6742 MARHINO ANTONIO Personne physique 7 281,10
6742 ESPARTEIRO MARIE-JOSE Personne physique 1 903,00
6742 ROSEMOND EVELYNE Personne physique 1 002,00
6742 MARTIN-BEUZART ANTOINE Personne physique 1 650,00
6742 COLBEAU JULIEN Personne physique 1 914,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 56
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 BEVIERE MORGANE Personne physique 3 000,00
6742 FATIS STEPHANE Personne physique 3 000,00
6742 DELPORTE PATRICK Personne physique 2 000,00
6742 WIT YVAN Personne physique 3 000,00
6742 RIST CATHERINE Personne physique 3 000,00
6742 DANIGO REGIS Personne physique 1 220,00
6742 LE ROMANCER PHILIPPE Personne physique 2 000,00
6742 MARTINEZ ANTOINE Personne physique 149,00
6742 CABUT OLIVIER Personne physique 3 000,00
6742 GREGORIO JOAQUIM Personne physique 1 870,00
6742 ASSELINE FRANCOIS Personne physique 3 000,00
6742 CORDOIN MIREILLE Personne physique 3 000,00
6742 TROMBINI ALFRED Personne physique 3 000,00
6742 BRETHIOT FRANCOISE Personne physique 3 000,00
6742 KELYOR NATHALIE Personne physique 2 000,00
6742 BONTEMPS VINCENT Personne physique 3 000,00
6742 FERRET CLAUDIE Personne physique 2 000,00
6742 LEBRUN MARIE-FRANCE Personne physique 3 000,00
6742 GUALTIERI LOUIS Personne physique 825,00
6742 FOUCHER DENIS Personne physique 3 000,00
6742 BENETTON PATRICIA Personne physique 3 000,00
6742 LAMBERT SERGE Personne physique 3 000,00
6742 SAINTOUL FRANCOIS Personne physique 1 673,00
6742 TOMSIN ALAIN Personne physique 1 548,00
6742 HOOKER BRUCE Personne physique 3 000,00
6742 COBESSI DANIEL Personne physique 3 000,00
6742 BOUCHONNET CLEMENT Personne physique 3 000,00
6742 DEMARE CLAUDE Personne physique 3 000,00
6742 BODET JEAN-CLAUDE Personne physique 3 000,00
6742 ANGOSO VINCENT Personne physique 2 000,00
6742 CHALON MARIE Personne physique 3 000,00
6742 POULLAIN JEAN Personne physique 2 000,00
6742 TIBEAU JEAN-CLAUDE Personne physique 3 000,00
6742 OTTARI PHILIPPE Personne physique 3 000,00
6742 GARCIA GERARD Personne physique 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
PPI14-15/2014 PPI
ASSAINISSEMENT
2014 A 2021
32 895 900,00 0,00 32 895 900,00 18 574 051,60 5 635 000,00 8 808 963,12 5 512 885,28
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2ieme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2017 - Affermage VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 54
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 09/06/2020
Présenté par (1) le président,
A LAGNY SUR MARNE le 15/06/2020
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A LAGNY SUR MARNE, le 15/06/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire. Acte à classer
C2020-020flux
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-06-22T11-46-25.01 ( MI223763303 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20200615-C2020-020flux-BF ( Voir l'accusé de réception associé
Objet de l'acte : CA_2019_ASST
Date de décision : 15/06/2020
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux documents budgétaires
7.1.2.3. CA
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
077-247700594-20200615-C2020-020-DE
Acte : CA_2019_ASST.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
FP_Budget ASS
2020.PDF
Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Marches
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais
Transmis Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais
Accusé de réception Date 22/06/20 à 12:00
Page 1 of 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :C2020-020flux
22/06/2020 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=445857448067073...