Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 JUILLET 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAULNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 JUILLET 2021 - 20H15

Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire

Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, M. DROPSY, Adjoints, Mmes

LE FEVRE, POTIER, SCHOEPP, RODRIGUES, MM. GOURDIN, ARQUIN,

JOURDOIS, SANTINI.

Excusés : M. PIERRE (procur. JOURDOIS), Adjoint, Mmes THIRY,

MORGENTHALER (procur. GONCALVES LEITE), MM. BASTOS, CADORIN.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les divers points à l’ordre du jour. Au

préalable, le compte-rendu de la séance du 25 Mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis la

dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23 Mai

2020.

1) En date du 3 Juin 2021, considérant l'ancienneté et la vétusté grandissante

des Installations du Stade Municipal, et la nécessité d'envisager une

amélioration notoire de ces Installations, au niveau de leur sécurité, de leur

environnement et de leur fonctionnalité, en ce qui concerne particulièrement les

Vestiaires du Stade Municipal, que les projets initiaux de transformation et de

rénovation des Vestiaires du Stade Municipal n’ont pas prouvé d’aboutissement,

soit par défaut de l’intervenant aux études, soit par constat et rejet d’un projet

trop ambitieux et coûteux, et qu'il parait toujours impératif pour la Commune de

prévoir la réalisation de Vestiaires au Stade Municipal, et d’avancer sur la

réalisation programmée d’un projet de construction de Vestiaires neufs pour les

raisons évoquées ci-dessus, Monsieur le Maire a décidé de passer un Contrat

d’Architecture avec la Sàrl NOURY & Associés sise 35 Rue Guérin de

Waldersbach à THIONVILLE (57), consistant à une Mission de Maîtrise d’œuvre

pour la construction de Vestiaires sportifs au Stade Municipal, des études

préliminaires jusqu’à la conception et l’exécution des travaux, selon une

rémunération au « pourcentage » de 42 000,00 Euros H.T. (TVA applicable 20 %), soit 10 % d’un montant de travaux estimés à 420 000,00 Euros H.T.2) En date du 7 Juin 2021, considérant la Décision Municipale, en date du 8 Février

2021, passant un Marché de Maîtrise d’œuvre pour la Requalification de la Rue

Sous Châtier, avec la Société TECHNI CONSEIL, pour une rémunération

provisoire de 11 800,00 Euros H.T., la perspective d’engagement des travaux

concernés et l’article 3 du Marché initial prévoyant, qu’en phase PRO (Projet de

Conception Générale), une modification de Marché doit préciser le montant

définitif estimé des travaux ainsi que la rémunération définitive du Maître

d’œuvre, Monsieur le Maire a décidé de passer une Modification N°1 au Marché

de Maîtrise d’œuvre des travaux de Requalification de la Rue Sous Châtier,

avec la Société TECHNI-CONSEIL sise 8 bis, Route de Vandières à NORROY les

PONT-A-MOUSSON (54700) portant la rémunération définitive à 12 391,82

€ H.T. (soit un taux d’honoraires de 4 % d’un montant de travaux définitifs estimés à

309 795,50 € au lieu de 295 000 € H.T.).

AVIS EXTENSION COMPETENCES G.L.A.

Monsieur le Maire indique au Conseil que, par délibération du 21 Avril 2021, le

Conseil de la Communauté d’Agglomération de Longwy (Grand Longwy

Agglomération) a décidé de se doter d’une compétence nouvelle liée au Fait

Frontalier.

En effet, le Conseil Communautaire a considéré comme opportun de doter

l’Intercommunalité d’une compétence facultative de soutien de la population

dans le domaine professionnel et pour l’apprentissage des langues

étrangères, notamment le Luxembourgeois.

A cet effet, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire précise au Conseil que M. le Président de la Communauté

d’Agglomération de Longwy a notifié cette décision et sollicité l’avis de chacune des

Communes membres.

Au regard des considérants et des modalités adoptés par le Conseil Communautaire

du G.L.A., ce transfert de compétence étant sans incidence majeur sur les taux

fiscaux et sans transfert de charges des Communes vers l’Intercommunalité, le

Conseil décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à l’adoption de cette nouvelle compétence du

Grand Longwy Agglomération, liée au Fait Frontalier, telle que définie par

délibération du Conseil Communautaire en date du 21 Avril 2021, valant ajout

de l’article 8.15 aux Statuts de la Communauté du G.L.A.SUBVENTION PARCOURS ROSE 2021

Monsieur le Maire indique au Conseil que, après un report dû à la crise sanitaire Covid19, la 6ème édition du Parcours Rose du Pays Haut est programmée au 10 Octobre 2021 à LONGWY.

Cette manifestation, désormais incontournable, a pour but de sensibiliser au dépistage du cancer du sein et aux bienfaits d’une activité physique régulière dans la lutte contre cette maladie. Cette année, l’Association partenaire de l’événement est le Basket Club Longwy Rehon.

La totalité des fonds et des bénéfices récoltés, lors de cette manifestation, est reversée à la « Ligue contre le Cancer » et l’Association du Pays Haut « Symphonie », pour financer deux projets de recherche ainsi que des activités pour le bien-être des malades.

Considérant l’engagement permanent de la Commune de SAULNES dans cette initiative annuelle et solidaire, et la volonté de soutenir cette édition 2021 afin d’assurer une organisation à la hauteur de cet événement,

Après avoir pris connaissance du programme et du budget prévisionnel du « Parcours Rose Pays Haut 2021 » qui aura lieu sur le territoire de la Commune de LONGWY, le 10 Octobre 2021, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’accorder une Subvention de 1000 Euros à l’Association « Basket Club Longwy Rehon », partenaire financier de l’opération, pour contribuer à la gestion financière de la Manifestation « Parcours Rose Pays Haut 2021 ».

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXERCICE 2021

Après avoir pris connaissance des activités des diverses Associations, subventionnées habituellement, de leur programme 2021, de leurs Rapports d’Assemblée Générale et de leurs comptes financiers, en tenant compte parallèlement de la structure du Budget de la Commune, le Conseil décide par 11 voix pour et 2 voix contre l’ajout de l’Association Club Badminton à la liste des attributions (les excusés étant considérés comme non participants au vote) :

- d’accorder les subventions suivantes au titre de l’Exercice 2021

ASSOCIATIONS LOCALES

Avenir Sportif Saulnes Longlaville 19 069 Amicale des Retraités et Personnes Agées (ARPA) 2 779 Ste Les Jeunes Saulnois 1 373 Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) 332 Amicale des Donneurs de Sang 87 Harmonie Municipale-Avenir Musical (Fonctionnement) 3 962 Photo Club 1 043 Karaté Club de Saulnes 500 Saulnes Rotin Club 422 Centre Culturel G. Philippe (Association Sportive MJC Saulnes) 639 Club « Dansons à Saulnes » 711 Club Badminton 849Association la Communale 236 Saulnes Tennis Loisirs 208 Nippon Kempo Saulnes 200 OST du Pays Haut 200 Association Tanngrisnir 200 Association Art et Production 200

EXTENSION PARTENARIAT DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 25 Mai 2021, il a été décidé de créer deux postes d’Agent Polyvalent dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, afin de recruter et former des personnes au regard des besoins en personnel de la Commune, particulièrement aux Services Techniques et d’Entretien.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs au Conseil que cette délibération incluait la possibilité de recourir à ce type de Contrats du Parcours Emploi Compétences, en collaboration avec la Mission Locale du Bassin de Longwy qui est habilitée à proposer des candidats pour ces emplois et à porter les Conventions de Financement des Contrats de Travail aidés par l’Etat.

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il paraît toutefois intéressant et opportun d’étendre ce partenariat à d’autres Organismes habilités à proposer des candidats aux emplois ainsi créés et à porter les Conventions de Financement des Contrats de Travail aidés par l’Etat (comme Pôle Emploi par exemple).

Considérant l’intérêt pour la Commune de disposer d’un large panel d’offres d’emplois dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, afin de répondre aux attentes et aux besoins, et d’étendre le partenariat pour procéder au recrutement et au financement de ces emplois, le Conseil décide à l’unanimité :

- de confirmer la création de deux (2) postes d’Agent Polyvalent dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, pour des recrutements pouvant intervenir à partir du 1er Juin 2021 au titre du dispositif concerné, dans les conditions suivantes :

• Contenu des postes : Entretien des Espaces Verts et des Voiries communales

• Durée des contrats : 12 mois, renouvelable sous conditions

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements, notamment à intervenir à la signature des contrats de travail à durée déterminée (CDD) avec les personnes qui seront recrutées et de la Convention de Financement avec un Organisme habilité par l’Etat qui aura présenté la ou les offres d’emploi correspondant le mieux aux attentes et aux besoins de la Commune.ADMISSIONS EN NON VALEUR COMMUNE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’admettre en non- valeur des produits irrécouvrables sur diverses redevances des Budgets de la Commune et du Service des Eaux (avant 2020).

Considérant que les sommes dont il s’agit, ne sont point susceptibles de recouvrement, compte-tenu que les redevables concernés ont soit quitté définitivement la Commune et que leur adresse actuelle est inconnue, soit que les poursuites à leur encontre soient déclarées impossibles, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’admettre en non valeur, sur le Budget de l’exercice 2021, les sommes totales de ces produits irrécouvrables qui s’élèvent à :

* Budget Principal de la Commune : 14 918,21 Euros

DEMANDE SUBVENTION REGION GRAND-EST

AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS SUR L’ANCIENNE ZAC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 7 Décembre 2017, la

Commune a conclu une Convention d’Objectif et de Moyens avec le GEIE

ECOTRANSFAIRE, afin de mettre en place un projet novateur et ambitieux

portant sur la volonté d’inscrire la Ville dans des perspectives de rénovation et

de transition énergétique, en permettant de définir plusieurs orientations qui

ont été inscrites dans le projet intitulé « Saulnes, vers la Transition 2030 ».

Dans le cadre des 3 Commissions qui animent ce projet, composées d’élus,

d’habitants et de techniciens, est née l’idée de transformer une partie de l’ancienne

Zone d’Activité (ZAC), qui jouxte les sentiers cyclopédestres de la Communauté

d’Agglomération de Longwy, en Zone de Loisirs. En plus de la requalification de

cette ancienne friche industrielle traversée par le sentier de randonnée

cyclopédestre de la Communauté d’Agglomération du Grand Longwy, l’objectif est

d’offrir un lieu de rencontre intergénérationnel agréable, de repos et de pratique

sportive qui soit le reflet de l’engagement de la Commune vers l’environnement, la

mobilité douce, la pratique sportive et le bien vivre à Saulnes.

L’installation comprend une grande halle couverte avec un local technique, des

toilettes pour le public, une boucle sportive avec des agrès de franchissement, un

espace pique-nique couvert avec barbecue, une piste d’apprentissage pour le vélo

et une piste de franchissement, des jeux pour ados, un parc fitness, une fontaine à

eau, des espaces détente, ainsi qu’un aménagement paysagé et arboré de cet

espace.L’opération, initialement programmée de Septembre 2021 à Juin 2022, a dû être

modifiée tenant compte de l’obligation de recouvrir le sol en raison d’une

pollution existante sur le terrain destiné à accueillir une piste de VTT. Il a été

proposé d’installer un Pumptrack (avec un revêtement de sol spécifique à cette

activité) en lieu et place de la piste de VTT qui ne peut être utilisée sans

dépollution préalable. Le coût du projet global a ainsi dû être réévalué pour

prendre en compte cette nouvelle installation qui sera la 1ère de ce type dans le

Pays-Haut. L’opération totale a été réestimée par le Cabinet d’études TECHNI

CONSEIL à 622 993,10 €uros H.T. auxquels s’ajoutent les frais de Maitrise

d’œuvre estimés à 19 000,00 €uros H.T., soit un total de 641 993,10 €uros H.T.

Au regard des aspects techniques et financiers des travaux envisagés, Monsieur le

Maire insiste sur la nécessité de trouver un large panel de financements pour

garantir la réalisation du projet dans la limite des moyens budgétaires de la

Commune.

Considérant le passé et l’histoire de la Ville de SAULNES, issus de l’ère sidérurgique

et minière aujourd’hui disparue, et la volonté affirmée de la Commune de s’engager

vers l’avenir avec le projet « Saulnes, vers la Transition 2030 », le Conseil décide à

l’unanimité :

- d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet d’Aménagement

d’une Zone de Loisirs sur l’ancienne ZAC de Saulnes, pour un montant de

dépenses estimé à 641 993,10 € H.T.

- de solliciter une subvention pour le Programme d’Investissement concerné au titre du Dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères de la Région Grand-Est.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE

EST LEVEE A 21 HEURES 30