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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 - 20H15
Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire
Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, MM. BOMBARDIERI, DROPSY,
Adjoints, Mmes LE FEVRE, POTIER, SCHOEPP, RODRIGUES, MM. ARQUIN,
JOURDOIS, SANTINI, CADORIN, PIERRE.
Excusés : Mmes THIRY (procur. WAGNER), MORGENTHALER (procur. LE
FEVRE) MM. GOURDIN (procur. BOMBARDIERI), BASTOS.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu’il
était indispensable d’informer la Direction Générale des Services, en temps voulu et
à l’avance, de toute absence prévue aux réunions de l’Assemblée Municipale,
directement en Mairie ou par téléphone, en précisant le nom de l’élu-e devant
recevoir procuration le cas échéant.
Pour les absences de dernière minute, il est fortement recommandé d’en informer
par appel téléphonique (et non par mail ou message sms) le Maire ou un Adjoint,
afin d’éviter un pointage comme absence non excusée. Ceci étant, il est également
rappelé que le quorum des séances du Conseil Municipal est établi uniquement sur
le nombre de membres effectivement présents.
A la suite de ces rappels, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les divers points
à l’ordre du jour. Au préalable, le compte-rendu de la séance du 2 Juillet 2020 est
approuvé à l’unanimité.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis la
dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23 Mai
2020.
1) En date du 11 Septembre 2020, considérant la nécessité de prévoir le prix de vente d’anciennes Cuves Funéraires de deux places qui peuvent être réaffectées après reprise et proposées pour des concessions à créer au regard des besoins et des demandes selon l’occupation du Cimetière Communal,
Monsieur le Maire a décidé de fixer, à effet du 1er Octobre 2020,
- le prix de vente d’une Cuve Funéraire de 2 places, pour une Concession à créer après reprise et réaffectation, à la somme de 400 Euros. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXERCICE 2020
Après avoir pris connaissance des activités des diverses Associations, subventionnées habituellement, de leur programme 2020 et de leurs comptes financiers, en tenant compte parallèlement de la structure du Budget de la Commune, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’accorder les subventions suivantes au titre de l’Exercice 2020
ASSOCIATIONS LOCALES
Amicale des Retraités et Personnes Agées (ARPA) 2 779 Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) 332 Amicale des Donneurs de Sang 87 Harmonie Municipale-Avenir Musical (Fonctionnement) 3 962 Photo Club 1 043 Saulnes Rotin Club 422 Centre Culturel G. Philippe (Association Sportive MJC Saulnes) 639 Club « Dansons à Saulnes » 711 Association la Communale 236 Saulnes Tennis Loisirs 208 OST du Pays Haut 200 Association Tanngrisnir 200 Association Apicole L’Abeille Saulnoise 200
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Foyer Socio Educatif Collège Trois Frontières – Longlaville 200 Association Sportive Collège Trois Frontières – Longlaville 100 Radio Aria Longwy 500
Dans l’attente de vérifications sur la continuité de leurs activités, les Subventions
2020 à l’Association des Jeunes Saulnois et à Diversity Saulnes ont été gelées.
Ceci étant, au-delà d’une réflexion possible sur une nouvelle répartition des crédits
de subventions aux Associations pour l’année prochaine, en tenant compte des
activités réelles, du nombre d’adhérents et de la participation active à l’animation de
la Ville, le Conseil Municipal a fixé un principe simple pour l’octroi des Subventions
de Fonctionnement aux Associations à partir de 2021 et pour les années suivantes :
- chaque Association devra remettre au Maire ou à l’Adjointe Déléguée, pour le 28
Février au plus tard, un compte-rendu précis et détaillé de sa dernière Assemblée
Générale (Rapport moral et d’activités, Rapport financier et Rapport d’orientation),
que ceux-ci aient assisté ou non à la dite Assemblée Générale.
Avec cette échéance fixée au 28/02 de chaque année, les Associations ont ainsi un
calendrier précis pour tenir leur Assemblée Générale obligatoire. Sans respect de
l’échéance et remise des Rapports attendus, les Associations concernées ne seront
pas prises en compte dans le crédit budgétaire annuel voté par le Conseil Municipal. BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
EXERCICE 2020
Le Conseil décide à l’unanimité de voter, dans le cadre du Budget Principal de
la Commune, Exercice 2020, la décision modificative d’affectation de crédits
suivante (intégration Résultats 2019 Budget Annexe Service Eaux dissous) :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article 002 (Résultat
Fonctionnement Reporté)
+ 65 950,05
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article 001 (Solde Exécution
Investissement Reporté)
+ 5 958,14
BUDGET COMMUNE
VIREMENT DE CREDITS EXERCICE 2020
Le Conseil décide à l’unanimité de voter, dans le cadre du Budget Principal de
la Commune, Section Investissement, Exercice 2020, le virement de crédits
suivant :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
Compte 2188/917 (Autres Immob. Compte 2188/907 (Autres Immob.
Corp. Stade Municipal) Corp. Jeux Loisirs)
- 6 000,00 + 1 200,00
Compte 21312/909 (Constructions
Bâtiments Scolaires)
+ 4 800,00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’admettre en pertes
sur créances irrécouvrables, diverses redevances du Budget Annexe du Service des
Eaux (avant 2020).
Considérant que les sommes dont il s’agit, ne sont point susceptibles de
recouvrement, compte-tenu que les redevables concernés ont fait l’objet d’un
jugement de clôture pour insuffisance d’actif, entraînant de plein droit l’effacement de toutes les dettes, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’admettre en non-valeur, sur le Budget de l’Exercice 2020, les
sommes totales de ces produits irrécouvrables qui s’élèvent à :
* Créances éteintes Sàrl POLLET : 426,76 Euros
CONTRIBUTION TNT SMART LIGHT-HUB
Monsieur le Maire indique au Conseil que l’Asbl du Territoire Naturel
Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette (TNT), dont la Commune de SAULNES
est adhérente, s’est engagée dans le projet Interreg V A Grande Région, Smart
Light-Hub.
Il s’agit d’un projet Recherche et Développement, axé sur la pollution lumineuse
et piloté par l’Université de LIEGE (Belgique).
A ce titre, la principale contribution de l’Asbl TNT consiste en la mise en place de
solutions lumineuses moins invasives pour les écosystèmes et la santé, sous
la forme de 4 prototypes destinés à constituer une vitrine inspirante pour les
particuliers comme pour les professionnels de la région.
Monsieur le Maire précise au Conseil que le budget alloué à l’Asbl TNT, pour la
durée du projet (3 ans), est de 375 187,60 Euros.
Son financement se répartit entre 3 acteurs : le FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional) pour 60 %, le Ministère Luxembourgeois du Climat, de
l’Environnement et du Développement Durable pour 23,99 %, et les Communes
membres de l’Asbl TNT pour 16,01 %.
La contribution de l’Asbl TNT se chiffre donc à 60 075,04 Euros sur la durée du
projet, soit une participation de 5 006 Euros par an pour chacune des 4
Communes membres de l’Asbl TNT. Considérant la volonté de la Commune de SAULNES de participer activement aux
actions de l’Asbl TNT, dans un cadre transfrontalier intercommunal, et de valoriser
ces actions qui s’inscrivent parallèlement et pleinement dans le programme « Saulnes, vers la Transition 2030 », le Conseil décide à l’unanimité :
- d’accepter l’engagement de la Commune de SAULNES dans le projet Smart
Light-Hub, sous couvert de l’Asbl Territoire Naturel Transfrontalier, et de
contribuer financièrement à la réalisation de ce projet par une participation
transfrontalière intercommunale de 5 006 Euros par an, sur une période de 3
ans (2019-2020 à 2021-2022)
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE
EST LEVEE A 21 HEURES