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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 JUILLET 2020 - 20H15
Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire
Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, MM. BOMBARDIERI, DROPSY,
Adjoints, Mmes LE FEVRE, SCHOEPP, RODRIGUES, MORGENTHALER, MM.
ARQUIN, JOURDOIS, BASTOS, CADORIN
Excusés : Mmes THIRY (procur. GONCALVES LEITE), POTIER (procur.
WAGNER) MM. GOURDIN (procur. BOMBARDIERI), SANTINI (procur.
MORGENTHALER), PIERRE.
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’Assemblée les divers points à
l’ordre du jour. Au préalable, le compte-rendu de la séance du 5 Juin 2020 est
approuvé à l’unanimité.
DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis la
dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23 Mai
2020.
1) En date du 11 Juin 2020, considérant la nécessité d’informer la population des diverses activités municipales, des évènements de la vie communale et de faire participer les acteurs locaux à une communication interactive, ainsi que le souhait de la Commission Municipale Information de poursuivre, à cet effet, la conception et la réalisation du Bulletin Municipal d’Information, en faisant appel à une Société Spécialisée en communication et ce, au terme de la Convention précédente, Monsieur le Maire a décidé de passer, pour régularisation, un Contrat de
Services pour la réalisation du Bulletin Municipal auprès de la Sarl ANAGRAM,
sise à NANCY (54) – représentée par son Directeur, Monsieur Axel AMICABILE –
prévoyant la réalisation du Bulletin Municipal à partir des éléments fournis par
la Municipalité, à raison de plusieurs magazines par an, et toutes les
publications nécessaires à la communication de la Commune, les deux parties
admettant toutefois le principe d’un “ capital pages ” de 60 pages format A4,
utilisables selon les besoins de l’information municipale. Le Contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er Avril 2020 et jusqu’au 31 Mars 2021, pour un montant annuel d’honoraires de 10 000 Euros H.T., TVA en sus au taux de 10 %, dont le règlement interviendra en deux virements semestriels égaux à la moitié de ce montant, s’y ajoutant notamment les coûts d’impression et de dépassement du quota de “ capital pages ”. Le Contrat peut être reconduit par périodes de durée égale et pour 3 ans au plus.
2) En date du 15 Juin 2020, considérant la nécessité de prévoir le prix de vente d’anciennes Cuves Funéraires d’une place qui peuvent être réaffectées après reprise et proposées pour des concessions à créer au regard des besoins et des demandes selon l’occupation du Cimetière Communal,
Monsieur le Maire a décidé de fixer, à effet du 1er Juillet 2020,
- le prix de vente d’une Cuve Funéraire de 1 place, pour une Concession à créer après reprise et réaffectation, à la somme de 100 Euros.
FINANCES : BUDGET COMMUNE 2020
LE CONSEIL vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2020 de la Commune
qui peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 699 156,47 2 699 156,47
INVESTISSEMENT 953 490,67 953 490,67
TOTAL 3 652 647,14 3 652 647,14
Sur ce point, M. le Maire a tenu à préciser quelques données essentielles sur les
choix qui ont conduit aux grands équilibres de ce Budget, par rapport notamment
à l'Exercice 2019. Et d’indiquer, avant tout, la particularité de ce Budget 2020,
souvent considéré de « transition » lors de l’année de renouvellement des Conseils
Municipaux. Avec la crise sanitaire et le confinement au Printemps dernier, ce Budget 2020 peut être considéré comme de « transition de la transition ».
Et d’insister également sur le fait que ce premier Budget, voté par l'Equipe
Municipale élue en Mars 2020, s'appuie sur de très bons résultats constatés
l'année passée et durant tout le Mandat précédent, comme ont pu le démontrer
les divers Comptes Administratifs votés en Mars dernier. Un héritage sur lequel la
nouvelle Equipe Municipale peut s’appuyer pour l’avenir. Ceci est d'autant plus important que le Budget 2020 est caractérisé par une
réduction prévisionnelle des Recettes de Fonctionnement (- 3,89 % et – 79 500
€uros en valeur par rapport à 2019), du fait que toutes les Dotations ne sont pas
encore connues. Pour autant, les prochaines notifications attendues ne laissent pas
espérer de fortes progressions de ces Dotations manquantes, juste de quoi couvrir
des Dépenses exceptionnelles ou imprévues pour quelques dizaines de milliers
d’euros.
La Dotation Globale de Fonctionnement, toutes composantes confondues, passe
de 465 089 € en 2019 à 468 784 € en 2020, soit une légère progression de 0,79 %
attendue, la réduction des aides et soutiens financiers de l’Etat aux
Collectivités Locales, applicables depuis 2015, étant compensée par un chiffre de
population communale qui reste stable depuis quelques années maintenant.
Cette quasi stabilité des Dotations de l'Etat s'accompagne d'une progression du
Produit Fiscal Global (+ 1,74 % et 17 900 € en valeur), dont une petite
augmentation du Produit des Taxes Locales, passant de 875 922 € en 2019 à
880 237 € en 2020 (+ 0,49 %) en maintenant les Taux d'Imposition des Taxes
Directes Locales.
Avec la disparition de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), qui est perçue
totalement par la Communauté d’Agglomération (CAL) depuis 2017, la structure de
la Fiscalité Locale repose uniquement sur les Impôts Ménages (Taxe Habitation
et Taxe Foncière Bâtie), même si la Loi de Finances oblige la CAL à une
rétrocession communautaire de ce Produit fiscal.
Et cet Exercice 2020 est caractérisé par la disparition du Produit de Taxe
d’Habitation dans la Fiscalité Directe Locale, puisque seules les Taxes
Foncières sur les Propriétés Bâties et non Bâties font désormais l’objet d’une
variation possible des Taux d’Imposition pour faire évoluer le Produit Fiscal
Direct.
Conformément aux choix gouvernementaux, le Produit de Taxe d’Habitation est
figé en 2020, sur la base du Taux voté en 2017, et représente une valeur de
521 308 €. Cette somme est garantie en 2020 et 2021, par compensation de l’Etat.
A partir de 2022, il n’existe aucune certitude sur l’évolution positive ou négative
de cette Recette, qui devient une Dotation de l’Etat et plus un Produit Fiscal
maîtrisé par le Conseil Municipal.
Ceci étant, en matière de fiscalité, il convient d’insister sur la continuité des choix
de « justice fiscale » qui ont prévalu depuis plus de 20 ans.
En effet, les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales n’ont quasiment pas
bougé entre 1997 et 2019, une seule revalorisation (+ 7 %) a été appliquée en
2010. Mais l’avenir de la Fiscalité Locale saulnoise n’est probablement pas
aussi clair et certain que ces 20 dernières années. Les Recettes prévisionnelles de location des Immeubles sont supérieures en
2020 (+ 5,50 %), des nouveaux Baux de location étant entrés en vigueur tout au long
de l’année 2019, après réhabilitation de plusieurs logements vacants. Si les Recettes de quelques Services Municipaux sont en baisse cette année, en
raison des effets du confinement Covid19 et de l’arrêt des activités
(particulièrement la Cantine Garderie Scolaire), elles sont compensées notamment
par le remboursement d’assurance des dégâts causés à plusieurs Bâtiments
Communaux lors de la Tornade de l’été 2019.
Avec ce Budget de « transition de la transition », les Dépenses de Fonctionnement
passent de 2 043 555 € en 2019 à 1 964 056 € en 2020, soit une diminution de
3,89 %. Il faut bien entendu préciser que la période ce confinement en Covid19, et
l’arrêt de nombreuses activités et festivités municipales, ont favorisé cette réduction
générale.
Pour autant, l’analyse et la maîtrise n’ont pas été exclues, à commencer par les Charges de Personnel qui, à la suite de la réorganisation progressive de tous
les Services, sont désormais équilibrées entre Personnel Titulaire et Non
Titulaire, avec l’objectif de participer à l’amélioration du service rendu aux
habitants de la Commune. La Municipalité concoure parallèlement à la création
d’emplois et à la lutte contre le chômage, avec une prévision de recrutement de
deux Agents en Contrats aidés par l’Etat. Les Charges de Personnel représentent
38,58 % des Dépenses de Gestion des Services en 2020, contre 39,95 % en
2019.
Les activités municipales (Sports, Loisirs, Fêtes, Culture,...) restent soutenues à
hauteur de leurs besoins, malgré la période particulière du confinement au
Printemps. Au regard de la baisse des recettes globales, le Conseil Municipal
fait toutefois le choix de maintenir les aides diverses à l'Education (Bons et
Fournitures Scolaires) et à la Vie Associative (Subventions), qui sont gelées par
rapport à 2019.
Une attention particulière devra être portée, dans les prochaines années, aux
Charges d’Energie, et particulièrement celles relatives au chauffage des
Installations Municipales. Le passage au « 100 % Gaz », au début des années
2000, présente désormais un besoin de maîtrise des coûts en raison de deux
constats cumulés : l’accroissement constant du prix du Gaz et l’ancienneté
(voir vétusté) de nombreux Bâtiments Communaux dont certains sont devenus
de véritables « passoires thermiques ».
Si le Conseil Municipal n’a pas la responsabilité du Budget Annexe du Service
des Eaux en 2020, du fait du transfert obligatoire de la compétence « Distribution
d’Eau Potable » à la Communauté d’Agglomération de Longwy, à effet du 1er Janvier 2020, une Subvention communale d’équilibre au Budget du C.C.A.S. est prévue
pour 14 700 € en 2019, contre 14 400 € en 2019. Dans ce cadre, il convient également de noter que le Budget Fonctionnement
2020 doit supporter le reversement des Taxes à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
(AERM) perçues par le Budget Annexe de l’Eau sur les facturations effectives
de 2019, pour un montant de 69 000 €.
Pour autant, cette dépense exceptionnelle pourrait être couverte par le report des
Excédents 2019 du Budget Annexe de l’Eau au Budget Principal … quand les
Services de la Communauté d’Agglomération auront proposé les termes de la
Convention de Transfert de la compétence au 1er Janvier 2020.
Enfin, en ce qui concerne les Charges courantes de Fonctionnement, ce Budget
2020 fait apparaître une dépense de 28 500 € pour l’achat des divers matériels
liés à la crise sanitaire de Covid19 (gels, masques, visières, gants, etc…), qui
devrait être financée par une Subvention de l’Etat de l’ordre de 9 000 €.
En dégageant un Autofinancement prévisionnel de 735 100 €, auquel s'ajoute un
reversement de FCTVA de 47 400 €, les Programmes d'Investissement 2020
sont inscrits pour 119 500 € à ce Budget Primitif, s'y ajoutant 96 500 € de Dépenses
d'Equipement 2019 engagées et reportées en 2020.
L'Investissement prévisionnel est donc assez limité (216 000 € au total),
confirmant le caractère de transition de ce Budget, tout en étant largement financé
par les seuls fonds propres.
Cinq projets occupent l'essentiel de cette Programmation nouvelle :
- le versement d’une Subvention d’Equipement au Budget du C.C.A.S
(20 500 €) afin de participer au financement de l’acquisition d’un nouveau
Véhicule frigorifique du Service de Portage de Repas à Domicile, après le vol et
l’incendie de l’ancien utilitaire,
- l’acquisition de divers Matériels Fêtes Loisirs et de deux Autolaveuses
(21 070 €),
- l’acquisition d’une Tondeuse autoportée (22 200 €), pour la tonte des
Terrains du Stade Municipal,
- les travaux d’installation d’une Vidéosurveillance urbaine (25 000 €),
autour notamment du Kiosque de la Place du 19 Mars 1962 et du Parking de
l’Eglise,
- l’acquisition de nouveaux Jeux pour la Cour de l’Ecole Maternelle
(10 000 €).
Au regard des excédents exceptionnels dégagés en 2019, compte tenu que les
dépenses de la Section Investissement du Budget Principal sont totalement fiancées
par ailleurs, une provision d’équilibre (691 990 €) est inscrite au Budget 2020 au
Programme de Travaux Voirie divers, qui pourra être utilisée en cas de besoins
urgents. Ces Investissements sont financés par Subventions (2,62 %) et Fonds propres
(97,38 %). Le recours à l'emprunt, utilisé en 2019, n'est toujours pas un obstacle
majeur pour le Budget Principal puisque le Taux d'Endettement est seulement de
2,01 % en 2019.
TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES
EXERCICE 2020
Après avoir délibéré du Taux de chaque Taxe Directe Locale pour 2020, le Conseil
décide à l'unanimité les taux suivants, portés à l’Etat 1259 COM, intitulé « Etat
de Notification des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2020 » :
TAXE FONCIERE BATI 18,70 %
TAXE FONCIERE NON BATI 107,86 %
soit le maintien des Taux d’Imposition par rapport à 2019 et depuis 2010,
dernière augmentation décidée (+ 7 %) depuis 1997, malgré la nouvelle
architecture de la Fiscalité Directe Locale suite, d’une part, à la Réforme de la Taxe
Professionnelle, la disparition définitive de la Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE) en 2017 du fait de son transfert à la Communauté
d’Agglomération de Longwy et, d’autre part, à la Réforme de la Taxe d’Habitation
qui prend effet en 2020, avec l’absence de pouvoir de Taux sur cette Taxe qui
est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019, le Produit attendu de la Fiscalité
Directe Locale étant par ailleurs calculé en excluant le produit prévisionnel de
Taxe d’Habitation.
FONDS AIDE JEUNES EN DIFFICULTE
PARTICIPATION FINANCIERE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 12 Février 1999, la Commune de SAULNES a décidé d’adhérer aux Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté, créés par la loi du 29 Juillet 1992 et le Décret du 27 Mars 1993 relatifs à la lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle des Jeunes.
La Loi du 13 Août 2004 a ensuite transféré, aux Départements, la responsabilité du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
A ce titre, et afin d’être plus proche des territoires, le Conseil Général a ainsi confié aux Missions Locales, l’instruction et la gestion des fonds pour chaque secteur. Pour le Bassin de Longwy / Longuyon / Villerupt, c’est bien sûr celle de Longwy qui en est responsable. Quant à la décision d’attribution, elle est du ressort du Responsable Territorial des Services Médico-Sociaux du Département. Dans le cadre du Budget 2020, Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur les possibilités de renouveler la participation de la Commune de SAULNES à cette action sociale.
En 2019, les dépenses du FAJ se sont élevées à 40 259,97 € (dont 1 700 € de frais administratifs) contre 37 287,84 € en 2018. Les demandes individuelles se sont élevées à 32 169,77 € et les dossiers collectifs à 6 390,20 €. Les aides individuelles affectées à la mobilité se sont élevées à 13 720,10 €, soit 42,50 % des aides attribuées. Les aides à la subsistance s’élèvent à 13 790,00 €, soit 43,50 % des aides individuelles.
826,74 € soit 2,50 % des aides individuelles ont été attribuées pour soutenir l’emploi et la formation.
Les aides collectives sollicitées pour couvrir les déplacements des jeunes se sont élevées à 2 043,00 €, la Mission locale disposant d'un partenariat avec le Transport du Grand Longwy et Trans’boulot.
Des ateliers « Psychologie positive » et « Théâtre » ont été mis en place en direction des jeunes les plus fragilisés, pour un montant de 3 125,20 €.
Le Conseil Départemental est intervenu pour 17 000,00 €. La participation financière des Communes sur 2019 s'est élevée à 19 095,00 € contre 17 462,25 € en 2018. La participation financière des Communes sur 2019 a légèrement augmenté par rapport 2018 (34 communes sur 51, soit 66 % de participation). La Mission locale disposait d'un reliquat de 16 081,46 € au 31 Décembre 2019 contre 20 246,43 € au 31 Décembre 2018.
Au regard de la situation actuelle des comptes, il est proposé de maintenir le montant de la participation des Communes membres à hauteur de celui de 2019, soit 0,25 € par habitant, sans changement depuis 2013.
Considérant l’efficacité de ce dispositif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, que des jeunes de la Commune peuvent être concernés et qu’il convient de leur offrir toutes les aides nécessaires et adaptées, le Conseil décide à l’unanimité :
- de confirmer l’adhésion de la Commune de SAULNES aux Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ),
- de fixer le montant de la participation communale à ces Fonds d’Aide à 614,25 € pour l’année 2020, soit une somme de 0,25 € par habitant (pour 2457 habitants, population légale millésimée 2017).
BONS FOURNITURES SCOLAIRES ELEVES ECOLES
EXTERIEURES ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre ses efforts en faveur de l’Enseignement et de l’Education, ainsi que l’aide apportée aux familles, dont les enfants fréquentent des Etablissements Scolaires situés en dehors du territoire de la Commune de SAULNES, le Conseil décide à l’unanimité : - de fixer, comme suit, la valeur des bons d’achat de fournitures scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 :
* 53 Euros pour les élèves des classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
* 65 Euros pour les élèves des classes de Seconde, Première, Terminale, LEP, IUT, Facultés et Universités.
Ces bons seront attribués à tous les élèves ou étudiants fréquentant les Etablissements Scolaires ou Universitaires extérieurs à la localité, sans limite d’âge, à partir de l’entrée en classe de 6ème.
SYNDICAT FIL BLEU
PARTICIPATION FINANCIERE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de SAULNES est adhérente, depuis 1990, à l’Association « Le Fil Bleu – Lumière et Couleur sur l’Agglomération de LONGWY » qui concoure, dans un cadre intercommunal, à la requalification du Cadre de Vie dans les Cités issues de l’époque sidérurgique et minière, par la mise en couleur et en valeur des bâtiments, et qui a été transformée en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique au cours de l’Exercice 2003.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de cette adhésion, la Commune participe financièrement aux charges intercommunales de ce Syndicat, aussi bien pour le Budget de Fonctionnement (Cotisations Adhésion et Ingénierie) que pour le Budget du Fonds d’Intervention de Quartier de l’Agglomération de LONGWY (FIQAL) qui permet l’attribution de subventions aux habitants de la Ville de SAULNES qui engagent des opérations de revalorisation de leur patrimoine immobilier.
Si les cotisations de fonctionnement évoluent en fonction du Budget adopté chaque année par le Conseil Syndical du FIL BLEU, la part des Communes au financement du FIQAL est laissée au libre choix des Collectivités qui fixent un montant forfaitaire annuel révisable par simple décision de l’Assemblée délibérante.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, pour l’Exercice 2019, une somme de 9 000 Euros avait été accordée à ce Fonds d’Intervention, en tenant compte de la situation équilibrée du FIQAL, des crédits disponibles et des projets de rénovation inscrits pour SAULNES
Compte – tenu des diverses zones d’action et d’intervention concernées par ce programme sur la Commune de SAULNES, qui ont été étendues à l’ensemble du territoire communal, et de la situation financière du FIQAL qui reste stable, Monsieur le Maire invite le Conseil à déterminer la part de financement affectée au Budget du FIQAL du Syndicat LE FIL BLEU pour cette année 2020, celle-ci pouvant être maintenue par rapport à l’année précédente. Considérant l’intérêt de poursuivre cette opération visant à adapter la Ville à son devenir et favorisant la rénovation concertée du patrimoine urbain de l’Agglomération de LONGWY, le Conseil décide à l’unanimité :
- de fixer à 9 000 Euros la participation financière annuelle de la Commune de SAULNES au Budget du Fonds d’Intervention de Quartier de l’Agglomération de LONGWY (FIQAL) géré par le Syndicat LE FIL BLEU dans le cadre de ses actions de mise en couleur et en valeur des bâtiments et ce, pour l’Exercice 2020 (s’y ajoutant les cotisations du Budget de Fonctionnement du Syndicat),
SUBVENTION EQUIPEMENT CCAS EXERCICE 2020
Considérant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les Communes, sous certaines conditions, à participer au financement des dépenses d’Equipement des Centres Communaux d’Action Sociale,
Considérant le projet d’acquisition d’un nouveau Véhicule utilitaire frigorifique par le C.C.A.S. de la Ville de SAULNES, pour le Service de Portage de Repas à Domicile vers les Personnes Agées, Handicapées et Isolées de la Commune, suite au vol et à la destruction par incendie de l’ancien Véhicule le 5 Décembre 2019,
Considérant la nécessité pour le C.C.A.S. d’engager rapidement des démarches de recherche d’un Véhicule neuf de remplacement, afin d’assurer la livraison et le portage des Repas dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, notamment en ce qui concerne la liaison froide, sans dossiers parallèles de financement de cette acquisition au regard de l’urgence à disposer d’un nouveau Véhicule frigorifique,
Considérant que le fonctionnement de ce Service Public du C.C.A.S. exige la réalisation d’un investissement qui, en raison de son importance et eu égard au nombre d'usagers bénéficiaires, ne peut être financé sans augmentation excessive des tarifs, que cet investissement doit permettre au C.C.A.S d’acquérir un actif qui sera utilisé sur une longue période et dans l’intérêt général de la population, que le soutien financier de la Commune peut ainsi être affecté à une immobilisation déterminée, c’est-à-dire attribué dans un but spécifique,
Le Conseil décide à l’unanimité :
- d’accorder et de verser une Subvention de 20 500,00 Euros à la Section Investissement du Budget du Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2020, pour financer une partie de la dépense d’acquisition d’un Véhicule utilitaire frigorifique neuf inscrite au Compte 2182 - Matériel de Transport du Budget du C.C.A.S. SUBVENTIONS CCAS ET ASSOCIATIONS EXERCICE 2020
Après avoir pris connaissance des activités des diverses Associations, subventionnées habituellement, de leur programme 2020 et de leurs comptes financiers, en tenant compte parallèlement de la structure du Budget de la Commune, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’accorder les subventions suivantes au titre de l’Exercice 2020
ASSOCIATIONS LOCALES
Centre Communal d’Action Sociale de Saulnes (CCAS) 1er acompte 7 000 Amicale Personnel Ville de SAULNES (acompte) 600 Avenir Sportif Saulnes Longlaville 19 069 Karaté Club de Saulnes 500 Auto Modélisme Saulnois (AMS) 561 Club Badminton 849 Nippon Kempo Saulnes 200
Cette liste n’est pas définitive. Il s’agit d’octroyer les subventions les plus urgentes pour les Etablissements et Associations qui ont besoin de financements pour leur trésorerie de l’été, en particulier les Associations à caractère sportif qui doivent régler les renouvellements de licences avant la reprise des championnats et de leurs activités.
Les subventions complémentaires, moins urgentes, seront examinées lors du Conseil Municipal de rentrée, en Septembre 2020.
CREATION POSTES DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
Monsieur le Maire précise au Conseil que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’Insertion Professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 35 % du SMIC horaire pour un Contrat de 20h00, pour la Meurthe et Moselle (possibilité de 35h00 mais le surplus n’est pas pris en charge par l’Etat). Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un Contrat de Travail de droit privé, d’une durée de six à dix mois (voir 12 mois dans des cas particuliers) renouvelable pour 10 mois maximum (ou 12 selon cas particuliers). Ce Contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de recourir à ce type de Contrats du Parcours Emploi Compétences, en collaboration avec la Mission Locale du Bassin de Longwy qui est habilitée à proposer des candidats pour ces emplois et à porter les Conventions de Financement des Contrats de Travail aidés par l’Etat.
Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier de ce Parcours Emploi Compétences pour recruter et former des personnes au regard des besoins en personnel de la Commune, particulièrement aux Services Techniques et d’Entretien, compte tenu de l’accroissement des tâches de ces Services et des futures évolutions de personnel (départ en retraite notamment), le Conseil décide à l’unanimité :
- de créer deux (2) postes d’Agent Polyvalent dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, à compter du 1er Juillet 2020, dans les conditions suivantes :
Contenu des postes : Entretien des Espaces Verts et des Voiries communales Durée des contrats : 10 mois, renouvelable pour une même durée maximum Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements, notamment à intervenir à la signature de la Convention avec la Mission Locale du Bassin de Longwy et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE
EST LEVEE A 22 HEURES 15