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Arrêté - 26 0162E avenue et place M. Brigouleix (CIAT TULLE)
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0162E avenue et place M. Brigouleix (CIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0162E
n
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE ET PLACE MARTIAL BRIGOULEIX
tE JEUDI 2 AVRIL 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 25/03/2026 émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE VIALLE 19000 TULLE représentée par OLIVIER Major AIACHE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 2 avril 2026 AVEN[JE ET PLACE
MARTIAL BRIGOULEIX,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 2 avril 2026, entre IO h et 12 h, la circulation de tous véhicules sera interdite, ralentie,
arrêtée ou déviée. avenue et place MARTIAL BRIGO'UI,EIX (au niveau de la cité administrative).
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMÏJR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 25 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BO'UYOU