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Arrêté - 26 0015E parking des Rochers (CIAT TULLE)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0015E parking des Rochers (CIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0015E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PARKING DES ROCHERS
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE VIALLE 19000
TULLE représentée par OLIVIER Major AIACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une animation sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 7 mars 2026 au 8 mars 2026 sur
le Parking des Rochers,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 7 mars à partir de 20h et jusqu'au 8 mars 2026 jusqu'à 14h, le
stationnement des véhicules est interdit le parking des Rochers. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMÏITR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 12 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU