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Arrêté - 25 0531E quai de la République avenue Victor Hugo (CIAT TULLE)
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0531E quai de la République avenue Victor Hugo (CIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0531E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
QUAI DE LA REPUBLIQUE ET AVENUE
VICTOR HUGO
DU 25 AOÛT 2025 AU 26 AOÛT 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE WALLE '19[)00
TULLE représentée par OLIVIER Major AIACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
- Considérant qu'une visite ministérieIle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'ass'urer la sécurité des usagers, du 25 août 2025 au 26 août 2025 QUAI DE LA
REPUBLIQUE et AVENUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
ARTICLE I : Du 25/08/2025 à 18 h au 26/08/2025 à 8 h, Ie stationnement des véhicules est interdit 16 QUAI DE LA REPUBLIQUE, sur cinq emplacements (dont les emplacements arrêts minutes et
livraison). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la ro ute et passible de mise en fourrière immédiate. Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : Du 25/08/2025 à 18 h au 26/08/2025 à 9 h, le stationnement des véhicules est interdit du 126 au 136 AVENUE VICTOR HUGO, sur sept emplacernents et face au 105 AVENUE VICTOR
HUGO, sur trois emplacements. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la viLle de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTaRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsitur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMO(JES CEDEX. L( tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'applicatioîï Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à TulIe, Ie 21 août 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Mich BOUY
Le Maire-Adjcint délégué
Jacques SPINDLER