Compte-Rendu - 411oft67o8isc8

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Compte-Rendu - 411oft67o8isc8 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 411oft67o8isc8)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 20 JUIN 2019

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le Jeudi 20 juin 2019 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUÎLLAUME - Guy LE GLATIN - Cami)le BURLOT - Loïc MEVEL " Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jean-François LE FLOCH Didier CHIRON -Hugue+te GON2ALEZ "Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Chris+elle RENE - Michel THOUÉNON Absentfs^ ex_cuseCs) : Marie-Annick GUILLAUME qui a donné pouvoir à Daniel COLLfN Denis LE NOTRE qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN Aude DELAFORTE qui a donné pouvoir à Gaëlle ROUTIER Chris+elle RENE qui a donné pouvoir à Jeanne-Noëlle LAMOUR Monique LORANT qui a donné pouvoir à Patrick LOP1N Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Hugue+te GONZALEZ Florian SALAUN Michel THOUENON Secrétaire de séance : Chantai VERITE Le Maire ouvre la séance et propose d'é+udier l'ordre du jour comme suit : 1 -Programme de voirie 2019 : a+tribu+ion du marché 2~ Consultation médiathèque : attribution du marché 3- Travaux en cours : city stade 4- Etude de devis 5- Conseil communautaire : fixation du nombre et répartition des sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 6- Autorisation au Maire à signer une convention de servitudes avec Enedîs 7- Contrat d'association OGEC : versement d'un deuxième acompte 8- Budget communal : décisions modlfica+ives 9 - Questions diverses 1 " Proçîramme de voirie 2019 : attribution du marché Le Maire rend compte du résultat de la réunion de la commission d'appel d'offres concernant le programme de voirie 2019. L'estimation des travaux élaborée par l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) s'élevait à 288 053,80 € HT. Après avoir défaille le rapport d'analyse des offres élaboré par l'ADAC, il est proposé à rassemblée de retenir la proposition de l'en+reprise EUROVIA BRETAGNE de PLOUFRAGAN pour un montant de 245697,35 € HT soit 294836,82 € TTC et qui a présenté ['offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères d'a+tribu+ion détaillés dans le règlement de consultation. Après en avoir délibéré e+ à l'unanimifé des membres présents e+ représentés, le conseil décide d'a+tribuer le marché à l'en+reprise EUROV1A BRETAGNE de PLOUFRAGAN pour un mon+ant de 245 697,35 € HT et QUtorise le Maire à signer le marché pour le notifier à

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 20 Juin 20)9l'entreprise ainsi que tous les documents y afférents. Les crédits sont inscrits au BP 2019 au compte 2315-121. 2 " Consultafiojimédiathèque : attributiorLdu marché Guy LE GLATIN rappelle à rassemblée qu'une consul+a+ion a é+é lancée pour le lot 2 (Gros- Œuvre - Maçonnerie - Ravalement) - lot 6 (Menuiserie intérieure bois) - lo+11 (élec+ricîté) -lot 12 et 13 (Chauffage-Ventilation / Plomberie-Sanitaires) - lot 14 (serrurerie) et concerne les !o+s pour lesquels les entreprises a+tribu+aires du marché de 2007 ont cessé leur activité. Lors de la commission d'ouverture des plis du 5 Juin 2019 seules 3 offres ont é+é reçues (2 offres pour le lot 2 e+1 offre pour le lot 6). Les autres lots sont infructueux. Après examen des offres, le cabinet BETEM Ingénierie Q proposé à la commission d'appel d'offres de déclarer le marché infructueux pour le lot 2. En effet l'une des offres est irrégulière car reçue hors délai et l'autre est inacceptable car les prix ne sont pas jugés conformes. Concernant le lot 6 Menuiserie intérieure bois l'offre de l'en+reprise TERTRE-LE ROUX est recevable. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil confirme la décision de la commission d'appel d'offres de déclarer l'infructuosi+é du marché pour le lot 2 et autorise le Maire à relancer une consultation pour ce lot. Le lot 6 Menuiserie intérieure bois est attribuée à l'en+reprise TERTRE - LE ROUX pour un montant de 7 945,57 € HT. Le Maire est autorisé à signer le marché et fous les documents y aîférant. Les autres lo+s [lot 11 (électricité) -lot 12 et 13 (Chauffage-Ven+ila+ion / Plomberie- Sanitaires) - lot 14 (serrurerie)] sont déclarés infructueux pour absence de remise d'offre. Pour ces lots il est proposé de lancer une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence comme le prévoit le Code des Marchés Publics dans le cas où aucune candidature ni aucune offre n'ont été déposées dans les délais prescrits. Concernant les lots pour lesquels un redémarrage des travaux a é+é négocié avec les entreprises titulaires du marché de 2007, seule l'en+reprise titulaire du lot 10 (Peln+ure- Nettoyage) n'a pas souhai+é répondre à la demande de la commune de reprendre son marché de 2007 et souhaite donc poursuivre la procédure judiciaire en cours. va falloir lui adresser un ordre de service pour reprendre les travaux suivant le marché 2007. Une fois Sa réponse écrite de sa part, la commune pourra dénoncer le marché et fancer une procédure pour pourvoir ce lot. Pour !es autres entreprises de ce marché de 2007, des avenants seront conclus. Ils concernent les travaux de reprises et de réparation des malfaçons de chacun des lo+s, d'une part, les travaux supplémen+oires pour reprendre les désordres liés aux malfaçons des autres lots, les travaux nécessaires dus à la dégradation des locaux depuis l'arrêt du chantier et les mises en conformité réglementaires, d'au+re part. Les travaux de reprises et de réparation des malfaçons sur les ouvrages de chacun des lots sont à réaliser à titre gratuit ou en nature, en con+repar+ie la commune fera rédiger par son avocat un projet de protocole d'accord entre les parties, validant l'abondon des poursuites judiciaires et financières, Les travaux supplémentaires pour reprendre les désordres liés aux malfaçons des autres lots, les travaux nécessaires dus à ia dégradation des locaux depuis l'arrêt du chantier e+ les mises en conformité réglementaires feront l'objet d'un devis de travaux supplémentaires au marché de base. Les entreprises vont être à nouveau reçues en vue d'établir les avenants au marché de 2007.

Commune de PLÈLO-Séance du conseil municipal du 20 juin 20)93 - ïravaux en cours : cify stade Le Maire fait savoir qu'une réunion avec les entreprises at+ributaîres a permis d'élaborer le planning des travaux. Concernant le lot 1 VRD attribué à l'en+reprise SPTP de PLOUFRAGAN le démarrage du chantier est programmé pour la fin du mois de juin et pour le lot 2 Fourniture et pose d'une structure mul+isports attribué à l'entreprise ACL SPORT NATURE le démarrage du chantier est prévu pour le début du mois de septembre. La réception du chantier pourrait intervenir fin septembre. 4 - Etude de devis Le Maire présente l'é+ude établie par le SDE concernant l'éclairage du chemin pié+onnier partant de la rue Gustave Gilbert et menant au city parc derrière le gymnase. Le coût total de l'opération est es+imé à 18 600 € HT. Conformément au règlement financier la par+icîpa+ion de la commune est de 60 % du coût HT de l'opération soit 11 160€. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents eî représentés, le conseil approuve le projet tel que présenté. Le Maire informe de la demande de devis pour l'acquisition de deux ordinateurs portables pour l'école publique. Trois entreprises ont é+é sollicitées. Après une présentation détaillée des devis, c'est l'offre de !'en+reprise BIOS de S+ Aga+hoh qui est la plus avantageuse économiquement et propose J'acquisition de deux ordinateurs portables pour un montant de 1 057,52 € HT. Après en avoir déiîbéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés/ !e conseil décide de retenir l'offre de l'entreprise BIOS de S+ Aga+hon comme indiquée ci- dessus. 5 - Conseil communautaire : fixation du nombre et répartition des sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux Le Maire informe le conseil que i'année précédant un renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peut être recomposé (article L5211-6-1 Code Générai des Collec+ivJtés Territoriales). Le conseil communautaire actuel comptant 50 conseillers, est composé selon le droit commun. Selon la population en vigueur au 1er janvier 2019, le conseil communautaire post renouvellement général serait égaiement composé de 50 conseillers selon le droit commun. Plouvara ne compterait plus qu'un conseiller et Châ+efaudren-Plouagat en gagnerait un, la répartition restant inchangée pour les autres communes. Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 au plus tard, pour éventuellement décider d'un accord local répartissGfnt les sièges de conseillers communautaires. 24 accords locaux répondant aux conditions prévues au l de l'article L. 521 1-6-1 du CGCT ont é+é recensés. L'un d'entre eux porterait à 57, le nombre de conseillers communau+aires, maintiendrai+ 2 sièges à Plouvara, et bénéficierait en outre aux communes de Boquého, Plerneuf, Le Merzer, Trégomeur, Pludual et Tressîgnaux, qui gQgneraient un siège. Leffarmor communauté demande alors au conseil municipal la possibilité de décider de cet accord local, par délibération, avant !e 31 août 2019 impéra+ivement. Cet accord local sera arrêté par le Préfet s'il est adopté par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de fa population, ou les 2/3 des conseils municipaux représentant !a moitié de la population. A défaut, le Préfet constatera, au plus tard le 31 octobre, une

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 20 juin 2019répar+i+ion selon le droit commun. Après en avoir délibéré et un vo+e à main levée, le conseil : - Décide par 19 voix POUR (2 voix pour une répartition de droit commun à 50 conseillers) d'une répar+i+ion des sièges du Conseil communautaire de Leff Armor communauté selon l'Qccord local exposé d-dessus, soit 57 sièges, - Autorise Se Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécu+ion de la présente délibération. 6 - Autorisation au Maire à signer une convention de servitudes avec Enedis Le Maire informe le conseil que dans Se cadre de l'améliorcition de la qualité de desserte et d'alimen+a+ion du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter une propriété de la commune au lieu-dit La Brague+te (Yl 24). Il s'agit de IQ pose d'un coffret BT en bordure de la RD 79 à proximité du poste GAZ. Le coffret étant placé sur une parcelle appartenant à la commune cela relève de la compétence communale pour autoriser les travaux. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer cette convention de servitudes avec ENEDIS. 7 " Contrat d'association OGEC : versement d'un_deuxième acompte Le Maire propose, dans l'o+ten+e de l'é+ablissemen+du contrat d'association pourl'année scolaire 2018/2019, le versement d'un deuxième acompte à l'OGEC d'un montant de 20 000 €. Le montant o+tribué au titre de l'année 2018/2019 s'élève à 57 536/57 € (délibération du 19/12/2018). Un premier acompte au titre de l'année 2018/2019 de 20000 € a déjà été versé le 7/12/2018. Après en avoir délibéré et à l'unanlmi+é des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour le versement d'un deuxième acompte au titre de l'année scolaire 2018-2019 de 20 000 € à l'OGEC de l'école SaJn+e-Anne. 8 ~ Budget communal : décisions modificatives Le Maire propose à rassemblée de procéder aux décisions modifica+ives suivantes en section d'investissement du budget communal (DM 1 )

Virements de crédits

Désignation

Dépenses

m

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Recettes

Diminution de

crédits

(1)

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : DépensËS imprêvues ( inveBtissemeni )

25000.00e

O.OO'Ê

O.OOê

0,00

TOTAL D 020: DépMi&es imprévuest investissement)

25 000.00 €

0.00 €

0.00 €|

0.0 D €

D-21B8-171 : TERRAIN DES SPORTS

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0.00 E

0.00 €|

TOTAL D 21 : (mmobilisattons corpDrefles

0.00 €

10 000.00 €

0.00 €|

0.00 €

D-2315-121 : VOIRIE

0.00 e

15000.00e

0.00 E

0.00 e ]

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

0.00 €

15 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TotallNVESTISSEMENT

25 000.00 €i

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Après en avoir délibéré et à i'unanîmi+é des membres présents et représentés, le conseil approuve les décisions modifica+Jves comme présentées ci-dessus.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 20 Juin 20199 - Question^ diverses - L'ALSH communautaire demande à utiliser le gymnase cet é+é pour ses activités. Dans une délibération en da+e du 19/12/2018 il a été décidé de facturer 15 € de l'heure l'utiiîsa+ion du gymnase, ce qui est rédhibi+oire pourl'ALSH. Denis FOLLET propose de se renseigner auprès des communes aux alentours pour voir quel tarif est appliqué. Le prix de 3 ou 4 € de ['heure lui semble plus raisonnable, - Le Maire donne lecture d'une LETTRE OUVERTE adressée par le collectif des riverains de l'Aéroporf de Saint-Brieuc Agglomérotion au sujet du proje+ de circuit au+o-moto sur le sî+e de l'aéroport de Trémuson. L'association des Riverains de l'Aéroport de Saint-Brieuc (RASBA) a fait émerger un projet alternatif sous !a forme d'une cen+raîe pho+ovol+aïque au soi. L'association sollicite les élus pour apporter leur soutien pour que cette alternative soit étudiée par les membres du syndicat mixte. Le Maire propose à rassemblée de se prononcer sur ce projet et de voter une motion. Après en avoir délibéré et un vo+e à main levée le conseil se prononce contre le projet de circuit au+cHTio+o sur le site de l'aéroport de Trémuson par 16 voix et 5 abstentions et demande que soit étudié le projet alternatif sous la forme d'une centrale photovol+aïque. - Le Maire poursuit en donnant lecture d'un courrier de l'Association Pa+rio+ique Armoricaine qui sollicite une aide financière de la commune afin de participer à la mise en place d'ac+ivîtés à destination de la population, en particulier, de la jeunesse du terri+oire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés/ le conseil décide d'a+tribu+ion une subvention de 200 € à l'association. - Le Maire informe le conseil qu'il a signé 4 actes de vente pour ie lotissement Le Clos des Charmes ; un 5ème est à venir pour début juille+. Trois lots sont en construction ac+uellement. - Jean-François LE FLOCH, au nom de l'ASP, propose d'exposer la coupe gagnée lors de la finale départementale à la mairie avec un poster de l'équipe vainqueur. Le conseil se prononce favorablement et propose d'organiser une réception pour cette équipe et leurs dirigeants au mois de septembre. ~ Le Maire rappelle la cérémonie de La Saucfraie Je 26 juillet à 11 h. Le prochain conseil est fixé au vendredi 26 JuHlet 2019 à 18 h 30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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