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Compte-Rendu - hv14cqgqnjn9otb Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - hv14cqgqnjn9otb)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU MERCREDI 29 JUILLET 2015

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le mercredi 29 juillet 2015

à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN — Monique LORANT — Denis LE NOTRE - Denis FOLLET - Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN — Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE — Jean-François LE FLOCH — Didier CHIRON — Huguette GONZALEZ - Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN -— Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQÛ - Jeanne-Noëlle LAMOUR — Christelle RENE — Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Monique LORANT

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN

Jennifer CABIOC'H (arrivée à 19h20)

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1- Travaux de rénovation du chauffage de la mairie : attribution du marché - mission SEI (sécurité des personnes dans les ERP) et diagnostic amiante avant travaux 2- Etude de devis

8- Installation classée : ouverture d'une consultation à la mairie du 10 août au 9 septembre 2015

4- Budget communal : DM 2 et 3

5- Modification du tableau des effectifs

6- Questions diverses

1- Travaux de rénovation du chauffage de la mairie : attribution du marché - mission SE et diagnostic amiante avant travaux

GUY LE GLATIN rend compte du résultat de la réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 20 juillet dernier suite à la consultation concernant les travaux de rénovation du chauffage / ventilation à la mairie.

4 offres ont été reçues. L'estimatif des travaux établi pour le bureau d'études Armor Ingénierie s'élevait à 97 000 € HT.

Après avoir détaillé le rapport d'analyse des offres élaboré pour le bureau d'études, il est

proposé à l'assemblée de retenir la proposition de l'entreprise CLIMATECH OUEST pour Un

montant de 89 496,65 € HT avec une option pour le remplacement éventuel de 2 châssis-

fixes pour Un montant de 2 189,68 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des membres présents et représentés, le conseil

décide de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres et attribue le marché à l'entreprise CLIMATECH OUEST pour un montant de 89 496,65 € HT avec l'option de 2 189,68 € HT. || autorise également le Maire à signer le marché pour le notifier à l'entreprise ainsi que tous les documents y afférents.

Les crédits sont inscrits au BP 2015 au compte 2313-172.

GUY LE GLATIN poursuit en présentant les propositions financières sollicitées concernant la

mission SE, obligatoire pour les établissements recevant du public, et le diagnostic

amiante avant travaux vu l'ancienneté du bâtiment.

Après Une présentation détaillée des propositions le conseil décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, de retenir la proposition de l'agence SOCOTEC pour le diagnostic amiante avant travaux pour un montant de

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 juillet 2015 948 €TTC et 72 € l'échantillon.

Pour la mission SEI le conseil décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité des

membres présents et représentés, de retenir la proposition de l'agence APAVE pour un

montant de 1 260 €TTC.

2- Étude de devis

GUY LE GLATIN présente les devis sollicités pour la réfection des peintures dans le

logement communal qui se libère Place Saint-Pierre.

Après Une présentation détaillée des devis, c'est la proposition de la SARL DUBREUIL qui

est retenue pour un montant HT de 4 448,56 € soit 5 282,74 € TIC. Les travaux devront être terminés pour le 20 septembre.

Il poursuit en présentant les devis pour l'achat de matériaux pour la réfection du sol du

foyer du foot. La commune prend à sa charge le revêtement et l'association s'occupe de le poser.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir la proposition de CQM pour Un montant de 1 430,40 € HT soit 1 716,48 € TIC.

Monique LORANT présente les devis concernant l'acquisition de réfrigérateurs pour la salle des sports.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

décide de retenir la proposition de GITEM à Châtelaudren pour Un montant de 833,16 € HT soit 999,79 € TIC.

Le Maire informe le conseil que l'archiviste Madame Clara PLACENTIS est actuellement en mairie et a commencé sa mission qui devrait durer environ 2 mois. En vue de rendre le local « archives » plus fonctionnel, il est envisagé d'acquérir des rayonnages double face pour créer une partie centrale.

Le devis établi par MANUTAN Collectivités s'élève à 411 €TTC.

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis pour Un montant de 411 €TTC.

3- Installation classée: ouverture d'une consultation à la mairie du 10 août au 9

septembre 2015

Le Maire informe l'assemblée qu'une consultation du public va être ouverte du 10 août 2015 au 9 septembre 2015 à la mairie sur la demande de l'EARL de la Ville Andonnet, installation classée, afin d'être autorisée à exploiter Un élevage porcin de 624 places animaux équivalents au lieu-dit Saint Bihy.

Cette consultation a lieu à la mairie aux horaires habituels d'ouverture. Le dossier complet est tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le conseil se prononcera sur cette consultation lors de sa prochaine séance le 25 septembre.

4- Budget communal : décisions modificatives

Monsieur le Maire fait savoir que pour pouvoir passer les écritures comptables concernant la convention de mandat avec le Conseil Départemental pour la prise en charge de la couche de roulement, il y a lieu de procéder à une décision modificative. Il en est de même pour permettre le règlement des derniers décomptes définitifs pour les travaux à la salle des sports.

ll'est donc proposé au conseil les opérations suivantes :

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 juillet 2015

Budget communal

Origine Destination Commentaires Montant

Article Intitulé Article Intitulé

020 |. Dép. 4581121 Op. sous Règlement facture EUROVIA pour la 15 000 €

imprévues mandat couche de roulement RD 4

020 |. DéP- 2313- Travaux salle | a nents DGD à venir 15 000 € imprévues 164 des sports

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

accepte les propositions telles que présentées.

5- Budget communal : décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'avis favorable de la CAP pour

les avancements de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs pour créer les emplois suivants :

- Grade de Technicien Principal de 1ère classe

- Grade d'Adjoint Technique 1è classe (2)

- Grade d'Adjoint technique Principal 1ère classe

- Grade d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe

- Grade d'Agent Spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles

- Grade d'Adjoint du patrimoine 1ère classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

VU le livre IV du Code des Communes,

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Oujï l'exposé de Monsieur le Maire,

Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs :

SERVICE TECHNIQUE EFFECTIF GRADE EMPLOIS PERMANENTS DHS

2 Agent de maîtrise principal 85

1 Adjoint technique principal 1ère classe 35

1 Adjoint technique 2ème classe 35

SERVICE ESPACES VERTS

1 Agent de maîtrise 35

1 Adjoint technique principal 1ère classe 35

1 Adjoint technique 2ème classe 35

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 juillet 2015

RESTAURANT SCOLAIRE EFFECTIF | GRADE EMPLOIS PERMANENTS DHS

1 Technicien principal 1ère classe 35

1 Agent de maîtrise 85

L Adjoint technique principal 1ère classe 35

L Adjoint technique 2ème classe 85

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM principal 1ère classe 35

2 ATSEM principal 2ème classe 35

1 Adjoint technique principal 2ème classe 35

4 Adjoint technique 2ème classe 35

1 Adjoint technique 2ème classe 32

1 Adjoint technique 1ère classe 33

1 Adjoint technique 1ère classe 85

1 Adjoint animation principal 2ème classe 35

PERSONNEL

ADMINISTRATIF

2 Rédacteur principal 1ère classe 35

3 Adjoint administratif principal 2ème classe 35

SERVICE CULTUREL

1 Adjoint du patrimoine 1ère classe 35

1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 35

Parallèlement, il convient de procéder à la suppression des emplois suivants au tableau des effectifs : - Grade de Technicien Principal 2ème classe - Grade d'Adjoint technique 2ème classe (2) - Grade d'Adjoint technique principal de 2ème classe - Grade d'Adjoint administratif 1ère classe - Grade d'Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles - Grade d'Adjoint du patrimoine 2ème classe 6- Questions diverses

- GUY LE GLATIN fait savoir que des travaux de consolidation ont été réalisés par le

personnel communal à la chapelle de Saint-Blaise qui subit des infiltrations d'eau. Un

linteau est particulièrement dégradé et des pierres sont tombées. Il faudra d'ailleurs

envisager le changement du linteau.

- Denis LE NOTRE annonce que la réception des travaux concemant l'aménagement de l'accès devant la salle des sports avec la réalisation d'une chicane s'est déroulée le 28 juillet dernier en présence de l'entreprise EUROVIA et de M. MIOTII de l'Agence

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 juillet 2015 Technique Départementale.

Il poursuit en précisant que les travaux d'éclairage au terrain de foot ont démarré et

devraient être terminés à la fin de la semaine. L'allée pour accéder aux tribunes a été

réalisée par le personnel communal la semaine dernière.

- Le Maire donne lecture d'une information de M. LAPOUS, Trésorier de la commune, concernant la demande faite aux communes par certains établissements scolaires pour subventionner directement les familles pour les voyages scolaires.

«L'instruction budgétaire et comptable M14 ne prévoit pas le versement de subventions à des personnes physiques, seules en sont bénéficiaires les personnes morales. En cas d'impossibilité de verser la subvention à une association, la subvention doit être versée aux personnes physiques par le biais du budget CCAS ou éventuellement caisse des écoles. »

AU vu de ces éléments, le maire propose que Denis FOLLET rencontre, en tant que

représentant des parents d'élèves, le chef d'établissement pour tenter de trouver Une

issue à ce dossier.

- Le Maire informe le conseil qu'une délégation de jeunes bavarois va être reçue en

mairie le lundi 24 août dans le cadre de l'échange Bretagne-Bavière. Tous les ans une

des communes jumelée reçoit la délégation. C'est le tour de Plélo cette année. Le Maire

invite donc tous les élus disponibles à participer à l'accueil de cette délégation.

- Le Maire fait part de demandes de créneaux d'utilisation de la salle des sporis : une demande émane du Leff communauté dans le cadre des activités Cap Sports le mercredi après-midi, l'autre du Comité départemental de Badminton des Côtes d'Armor pour les entraînements dans le cadre de la mise en place d'un Centre Départemental d'Entraînement. En effet, faute de créneaux disponibles, le club de Pordic ne pourra plus les accueillir.

Le Maire propose alors au conseil d'étudier les conditions d'utilisation de la salle des

sports par des associations hors commune et plus précisément les conditions tarifaires.

Le conseil décide d'étudier cette question dès la rentrée de septembre.

- Chantal VERITÉ fait savoir que le Forum des associations se tiendra le 5 septembre à Boquého.

- Dates à retenir : pot d'accueil des enseignants le 7/09 à 18 h et cérémonie de remise

des médailles aux élus le 13/10 à 18h30.

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 25 septembre 2015 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 juillet 2015