COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 25 MAI 2018
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 25 mai 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantai VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Hugue+te GONZALEZ -Sonîa MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON Absenffs^ excuséfsl : Florian SALAUN qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Aude DELAPORTE Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN Chan+al VERITE qui a donné pouvoir à Marie-Annick GUILLAUME Secrétaire de séance : Michel THOUENON Le Maire ouvre la séance et propose d'é+udier l'ordre du jour comme .suit : 1 - A+tribu+ion du lot n°1 (chauffage/ven+ila+ion) - Marché rénovation thermique du groupe scolaire 2- Consultation mission SPS : rénovQ+ion du groupe scolaire 3-Jur/ d'assises-Année 2019 4- Etude de devis 5 - Travaux en cours 6- Fixation tarif location salle polyvalente (associations hors comnnune] 7- Personnel communal 8 - Questions diverses 1- Rénovation thermique du groupe scolaire : atfribution du lot 1 Chauffaçîe/Ventilafion Guy LE GLATIN donne le résuStat de la consul+a+ion qu; a é+é réalisée pour le projet de rénovation thermique du groupe scolaire. Le lot 1 en cours d'analyse n'avait pu être attribué lors de la dernière séance du conseil. Pour ce iot 2 offres ont été reçues. C'est i'en+reprise LE CARRE-LE GALL de PLÈLO qui présente l'offre économiquemen+ la plus avantageuse au regard des critères d'a+tribution définis (prix 60 % et présentation 40 %). Le montant du marché s'élève à 26 525 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de suivre la proposition de ia commission d'dppel d'offres e+ retient l'en+reprise LE CARRE-LE GALL de PLELO pour le lot 1 pour un mon+ant de 26 525 € HT. 2- Consultation mission SPS : rénovation du groupe scolaire Guy LE GLATIN poursuit en présentant les devis sollicités pour effectuer la mission SPS niveau 3 dans le cadre de la rénovation thermique du groupe scolaire. C'est une mission obligatoire à partir du moment où 2 entreprises interviennent sur ie chantier. C'est la proposition du coordonna+eur Jean Lou WEBER de Saint-Brieuc qui est l'offre économiquement la plus avantageuse. Elle s'élève à 480 € HT.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 25 mai 2018 Après en avoir délibéré e+ un vo+e à ['unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de Jean Lou WEBER comme présentée ci-dessus. 3- Jury d'assises - Année 2019 Les membres du conseil municipal sont invités à tirer au sort sur la liste électorale 9 personnes de plus de 23 ans au 01/01/2019 pour foire partie de la lis+e préparatoire du Jur/ d'assises pourl'année2019. Le Maire procède au tirage QU sort. Les personnes suivantes feront donc partie de la lîs+e préparatoire à savoir : - Louîse+te THORAVAL épouse SALAUN, 3 Le Quartier - Marie-Laure MELIARD, 12 La Vilie Pohel - Hervé JEGO, 7 rue de Pléio - Gaël CHARPENTIER, 38 La Ville Noro - Patricia GROT épouse F1NET, 25 rue du Chemin Vert - Danielle BOISARS épouse GOUEZIN, 1 La Cô+e du Val - Denis BOURSE, 3 rue de la Libération - Régine COTREL épouse BERTHELO, 23 rue des Tertres - Philippe BAILLY, 1 Le Carouge 4- Etude de devis Marie-Annick GUILAUME présente les devis sollicités pour le projet d'acquisition d'une balayeuse. Deux devis ont é+é reçus et les deux sociétés ont proposé le même modèle à savoir une désherbeuse balayeuse cachet modèle cify clean. Une démonstration a é+é faite sur la commune de Pommerit-le-Vicomte qui dispose de ce matériel. Celle-ci a é+é sa+isfaisan+e tant pour les élus que pour le personnel. Les offres s'élèvent à 15797 € HT pour la SAS Alexandre Distribution Guingampaise de GUINGAMP et à 14 890 € HT pour la SAS RM Mo+ocul+ure. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de la SAS RM Mo+oculture qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Maire précise que la commune ne pourra pas obtenir de subventions pour cette acquisition car la commune a déjà obtenu des subventions de la région eî de ['Agence de ['eau pour l'acquisi+ion d'un désherbeur en 2017. Il ne faut pas avoir obtenu de subvention les 4 années précédant ['achat pour soiliciter à nouveau une subvention. Monique LORANT présente les devis sollicités en vue de l'acquisi+ion de buts de foot car ceux actuellement en place ne sont plus adaptés. Trois devis ont é+é obtenus. C'est l'offre de l'entreprise ta SARL CHERPELOUZ de PLERNEUF qui a présenté Poffre !a plus avantageuse économiquement. La proposition s'élève à 3 181,80 € HT soit 3 818,16 € TTC. Après en avoir délibéré et un vote à i'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir ['offre de l'entreprise CHERPELOUZ. 5" Travaux en cours Denis LE NOTRE fait un point sur les travaux en cours. Il annonce que deux consultations sont en cours : - le programme annuel de voirie " les travaux d'aménagemen+s de sécurité dans la rue de Lenggries.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 25 mai 2018 La commission d'appel d'offres se réunira le 15juin prochain. L'a+tribu+ion pourrait se faire lors du conseil du 22 juin prochain. En ce qui concerne les travaux de viabilisa+ion du lotissement, une réunion avec le bureau Nord Sud Ingénierie est prévue le 31 mai pour fixer le démarrage des travaux qui pourraient démarrer dès le mois de Juin pour le terrassement. L'isola+ion du boulodrome est en cours e+ est effectué en régie communale. À- Fixation tarif location salle polyvalente Monique LORANT propose au conseil de fixer un prix pour la mise à disposition de la salle polyvalente à des associations extérieures pour y proposer une ac+ivi+é de sports ou de loisirs. Un débat s'en suit et le conseil décide de ne pas autoriser les activités sportives puisque la commune dispose de structures pour ce type d'actîvi+és. Les seules activités que la commune souhaite autoriser sont des activités régulières de loisirs autres que sportives au tarif de 15 € de l'heure. 7" Personne] communal Le Maire présente les demandes de prolongation de travail à temps partiel (90 %) de Mesdames KEROMEST Josiane et JOURDEN Nicole. Après en avoir délibéré et à l'uncinimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable sur ces demandes. Un point est fait sur la réorganisa+ion du service scolaire et périscolajre suite à l'arrêt des temps d'activi+és périscolaires à la rentrée prochaine. Les nouveaux emplois du temps sont en cours de réalisation. Un dossier de saisine du comité technique dépar+emen+al va être déposé au centre de gestion pour avis. La tâche est complexe du fait du nombre important d'heures à redéployer avec le souci de proposer à chaque agent un emploi du temps permettant de conserver sa durée hebdomadaire de service. L'arrêt de la mise à disposition d'un agent faisant fonction d'ATSEM à l'école Sainte-Anne vient augmenter le volume cf'heures qui représente environ 3 700 heures (soit plus de deux temps complets). 8- Questions diverses - Une information est donnée sur l'obligation faî+e aux collectivi+és de nommer à compter du 25 mai 2018 son Délégué à la Pro+ec+ion des Données (DPD). Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données tant pour la gestion du service public que pour celle de la structure. Pour cela le DPD doit disposer des compétences e+ de la disponibilité nécessaires à un bon pilotage de la conformité. est donc proposé au conseil de solliciter le Centre de Gestion pour une mise à disposition d'un DPD dans le cadre d'une convention. Le coût annuel est fixé à 780 €. Après en avoir délibéré et à i'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer cef+e convention de mise à disposition. - Le Maire soumet une régularisation demandée par la Trésorerie (qui fait suite à une observation du juge des comptes] au sujet de la réduction du mandat 794 de 2015 émis dans le cadre de la soirée de soutien du raid humanitaire des Chamel'les en 4 L. la commune a souhaité apporter un soutien financier en réduisant le montant de la location. Cette décision doit être confirmée par une délibération. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil confirme sa décision de réduction du titre 794/2015 d'un montant de 257,90 €.
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