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Compte-Rendu - n23tx2augq2hnr0
Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n23tx2augq2hnr0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 28 AVRIL 2017
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 28 avril 2017 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN — Monique LORANT — Denis LE NOTRE -— Denis FOLLET
Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN -— Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE — Michel THOUÉNON
Absent(s) excusé(s) :
Huguette GONZALEZ qui a donné pouvoir à Camille BURLOT
Daniel COLLIN qui a donné pouvoir à Marie-Annick GUILLAUME
Sonia MORVAN - LE GALL qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN Gaëlle ROUTIER
Jennifer CABIOCH
Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :
1 - Travaux en cours
2 - Etude de devis
8 — Voirie 2017 : lancement consultation
4- Acquisition de matériel de désherbage : sollicitation d'une subvention Région et Agence de l'eau
5 — Emprunt budget lotissement
6 - Indemnités des élus : modification de l'indice terminal
7- Questions diverses
1- Travaux en cours
GUY LE GLATIN annonce que les travaux de démolition dans l'ancien bureau de Poste
sont quasiment terminés et sont réalisés en régie par la commune. Il s'en suivra une consultation d'entreprises pour l'aménagement du cabinet.
Concernant la rénovation du gymnase les travaux de démolition ont débuté cette semaine. Le chantier est sécurisé.
Denis LE NOTRE rend compte de la dernière réunion qui s'est tenue avec l'ADAC et l'ATD
de GUINGAMP concernant les aménagements de sécurité sur la RD 4 et RD 79. Suite à une remarque de l'ATD, il est prévu de passer de trois écluses à deux. L'implantation se fera début mai et le matériel restera en place environ un mois. Cela débutera par la rue de Lenggries, puis le matériel sera installé rue Gustave Gilbert sur la route de Lanvollon.
2- Etude de devis
Guy LE GLATIN donne le résultat de la consultation pour le projet de rénovation de la
salle polyvalente et, plus précisément, concernant la réfection du décor mural en vue
d'améliorer la qualité acoustique, la réfection des sanitaires ainsi que le changement des
volets roulants et l'installation de rideaux occultants.
Trois entreprises ont répondu à la consultation pour le décor mural.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 avril 2017 L'offre la mieux-disante est celle de l'entreprise ROUAULT Patrick de PLÉLO pour un montant de 12 308,94 € HT.
Deux entreprises ont répondu à la consultation pour les volets roulants et les rideaux
occultants.
L'offre la mieux-disante est celle de la société DUNET STORES de ST-BRIEUC pour un
montant de 6 702,46 € HT.
Deux entreprises ont répondu à la consultation pour les sanitaires.
L'offre la mieux-disante est celle de l'entreprise LE BARTZ de PLÉLO pour Un montant de
1 678,44 € HT.
GUY LE GLATIN propose de profiter de ces travaux pour mettre aux normes le sanitaire
handicapé.
Des travaux de reprise de carrelage seront également réalisés pour Un montant de
557,20 € HT par l'entreprise ROCROU.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir les offres comme détaillées ci-dessus pour Un montant cumulé 21 247,34 € HT pour les travaux de rénovation à la salle polyvalente.
Guy LE GLATIN propose de réunir la commission bâtiment pour le choix des couleurs.
Il poursuit en présentant deux devis sollicités pour la rénovation des sanitaires au boulodrome. .
L'offre la mieux-disante est celle de l'entreprise LE BARTZ de PLÉLO pour un montant de 1 748,44 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre comme détaillée ci-dessus.
Des travaux de reprise de carrelage seront également réalisés par l'entreprise ROCROU pour un montant de 600 € HT environ.
Guy LE GLATIN présente les devis sollicités pour la rénovation du carrelage au restaurant
scolaire.
L'offre la mieux-disante est celle de l'entreprise LE BORGNE de QUESSOY pour un montant
de 8 333,83 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre comme détaillée ci-dessus.
Les travaux seront réalisés entre le 10 et le 25 juillet prochain.
Le Maire poursuit et présente le devis pour l'acquisition d'isoloirs en remplacement de
ceux existants pour un montant 799 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de la société ACT équipement comme détaillée ci- dessus.
Loïc MEVEL présente enfin Un devis pour l'acquisition de 3 distributeurs de sacs pour les déjections canines. Le devis s'élève à 411,85 €TTC.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour l'acquisition de ce matériel.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 avril 2017 3- Voirie 2017 : lancement de la consultation
Denis LE NOTRE informe que le dossier concernant le programme de voirie 2017 a été établi par l'ADAC.
Le programme concernera les voies suivantes :
- La Ville Geffroy (180 m) ;
- Impasse du Manoir (45 m) ;
- Le Perron (1 150 m) ;
- La Ville Rouault (365 m) :
- La Haute Rue (580 m) ;
- La Passée (190 m) ;
- La Ville Neuve (830 m) ;
- Les Rouilles (280 m) :
- de la Croix Jelouze au bourg (780 m) ;
- Bourg BMX (50 m).
Cela représentera environ 4450 m de longueur de voirie et 300 mètres linéaires de trottoirs.
L'estimatif des travaux a été effectué et il convient donc d'autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à lancer la consultation pour le programme de voirie 2017. L'appel d'offre sera mis en ligne prochainement.
4- Acquisition de matériel de désherbage alternatif et sollicitation de subvention de la
Région et de l'Agence de l'Eau
Le Maire rappelle que la commune a décidé de s'engager, à travers la Charte signée avec le SMEGA, dans une démarche visant à :
- mettre fin à l'utilisation des pesticides et autres produits chimiques
- protéger la ressource en eau
- reconquérir la biodiversité.
Différentes pratiques alternatives au désherbage chimique peuvent être envisagées : - Le désherbage thermique ;
- Le désherbage mécanique.
C'est pourquoi il est proposé au conseil d'acquérir un désherbeur mécanique et un désherbeur à chaleur pulsée.
Le montant du désherbeur mécanique s'élève à 4758 € HT et le désherbeur à chaleur pulsée s'élève à 2 290 € HT. Le matériel est proposé par la SAS Alexandre Distribution de Guingamp. C'est le seul fournisseur du secteur a proposé ce type de matériel. Une demande de financement est possible auprès du Conseil Régional en partenariat avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour l'acquisition du matériel et autorise le Maire à solliciter l'aide du Conseil Régional et de l'Agence de l'Eau qui peut s'élever jusqu'à 30 % du montant de l'acquisition.
5- Lotissement « Le Clos des Charmes » : demande de financement
Le Maire informe le conseil que pour pouvoir financer l'acquisition du terrain et les
travaux de viabilisation du lotissement il y a lieu de solliciter les banques. Suite à divers échanges avec les banques, deux types de produits sont conseillés : - Un prêt amortissable de 200000 € sur 5 ans pour l'achat du terrain avec un amortissement annuel pour reculer au maximum la première échéance et espérer une première vente en 2018 pour assurer le remboursement de la première annuité ;
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 avril 2017 - Un prêt relais de 300 000 € sur 3 ans fin 2017 ou début 2018 pour débuter les travaux avec possibilité de remboursement par anticipation, sans frais, à raison d'une fois par trimestre.
Le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette proposition de produit et invite
l'assemblée à lui donner un pouvoir de signature pour qu'il puisse s'engager sur Un choix d'un produit bancaire afin de se prémunir contre une hausse éventuelle des taux d'ici le prochain conseil fixé au 2 juin.
Cette disposition est prévue à l'article L.2122-22 du CGCT. Le conseil municipal peut ainsi
déléguer au Maire la réalisation d'emprunt destiné au financement d'investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à négocier et à réaliser Un emprunt pour le financement du lotissement «Le Clos des Charmes» en la forme d'un prêt amortissable sur 5 ans de 200 000 € pour l'achat du terrain (avec les frais de notaire) ainsi que la maîtrise d'œuvre et Un prêt relais de courte durée avec remboursement anticipé pour les travaux de viabilisation.
Le Maire demande au conseil de réfléchir sur la possibilité de réserver des lots pour l'aménagement de logements sociaux locatifs et d'autres pour les acquéreurs en primo accédant.
6- Indemnités des élus : modification de l'indice terminal
Le Maire fait savoir qu'au ler janvier 2017, l'indice brut terminal de la Fonction Publique est passé de 1015 à 1022 (Décret 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la Fonction Publique), les indemnités électives doivent donc être ajustées à ce nouvel indice. Les indemnités de fonction des élus du conseil municipal restent conformes à la délibération du 25 avril 2014 dans laquelle il convient de remplacer l'indice 1015 par l'indice brut terminal de la Fonction Publique actuellement 1022.
A l'avenir, le calcul des indemnités électives sera ajusté en fonction des modifications de
l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer :
- l'indemnité du Maire à 41,15 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,
- l'indemnité des adjoints à 13,51 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - l'indemnité des conseillers à 0.252 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, - l'indemnité des conseillers délégués à 6,75 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
7- Questions diverses
- Le Maire rend compte de la commission sur le projet d'installation d'un médecin qui s'est réunie le 13 avril dernier avec la participation de la pharmacienne. Parallèlement le Dr Gillard, médecin coordonnateur et gérant du SISA du Leff (sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires), a publié une annonce sur la recherche d'un médecin par la commune sur le site Urbreiz (Association regroupant des médecins généralistes remplaçants, collaborateurs et jeunes installés bretons). llexiste d'autres sites spécialisés d'annonce ; les prix sont très variables suivant la formule d'abonnement.
Ilest possible aussi d'étudier la mise en place d'une banderole le long de la RN 12 sur un
terrain privé.
La conception d'un flyer de présentation de la commune est à l'étude. Reste à définir le mode de distribution. Des supports existent déjà au niveau de l'office de tourisme du Leff Armor ; le territoire y est déjà bien mis en valeur.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 avril 2017 - Le Maire demande au conseil de se positionner sur la participation financière, ou pas,
de la commune lors de la destruction des nids de frelons découverts chez les particuliers. Il'est proposé que la commune prenne en charge à hauteur de 50 € par intervention, et ceci quelle que soit la hauteur du nid.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour cette prise en charge partielle par la commune. Il est demandé aux personnes de venir déclarer le nid en mairie. La mairie contactera un prestataire.
- Monique LORANT informe que le Leff Armor lance Un appel aux associations pour
participer aux Mardis au clair de lune.
Elle annonce également que les Olympiades de la jeunesse se dérouleront à Ploufragan le 24 juin.
- Le Maire informe que la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoyait que certains pouvoirs de police spéciale pouvaient être transférés aux Présidents d'EPCI, lorsque ceux-ci étaient compétents dans le domaine (assainissement, voirie, déchets, accueil des gens du voyage, manifestations culturelles et sportives). Les lois MAPTAM du 27/01/2014 et ALUR du 24/03/2014 ont renforcé et précisé les modalités des transferts. Certains transferts sont désormais automatiques sous certaines conditions, et ne sont plus exercés conjointement.
Ainsi sauf opposition des Maires dans un délai de 6 mois à compter des élections
intercommunales, soit au 10 juillet 2017, le Président de Leff Communauté détiendra les
pouvoirs de police spéciale en matière de :
- d'aires d'accueil des gens du voyage,
- d'assainissement,
- et d'habitat indigne.
Cas particulier de police en matière de déchets : pour le Leff Armor Communauté, le pouvoir de police relèvera, sauf opposition, du Président du SMITOM Launay Lantic.
Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :
- Commission CAO : le vendredi 2 juin à 17 h 30 pour l'ouverture des plis pour le choix du
maître d'œuvre pour le lotissement
- Cérémonie de la fête des Mères le dimanche 4 juin 2017 à 11h
- Commission bâtiments : mercredi 10 mai à 18h30.
La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 2 juin 2017 à 18 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 avril 2017