Procès Verbal - PV 16 12 2021

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Procès Verbal - PV 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 12 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget, Ca]

LES ROSES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, le Conseil municipal de L'Haÿ-les- Roses, légalement convoqué le neuf décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les- Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, M. Clément DECROUY, Mme Karen

CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, M. Daniel AUBERT, Mme Françoise SOURD, M. Patrick ANDROLUS, Mme Anne-Laurence DELAULE, Mme Myriam SEDDIKI, M. Pascal LESSELINGUE, M. Bernard DUPIN, Mme Katherine GAVRIL, Mme Patricia FIFI, M. Fatah BENDALI, M Jérémy BAKKALIAN, Mme Marine RENAVAND, M. Igor BRAS GUERREIRO, M. Sébastien PENNAMEN, M. Pascal PROVENT, M. Dominique SERVANTON, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA, Mme Sophie HASQUENOPH, M. Christophe SKAF, Mme Monique CRUSSY, M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH, Mme Marine BARDELAY, Mme Laurence MALFAIT, Mme Valérie LUQUET, M. Paul GOHIN, M Arnaud WUST, Mme Nawel HAMLAOUI.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Flora LARUELLE représentée par Mme Anne-Laurence DELAULE M. Sophian MOUALHI représenté par M. Paul GOHIN

M. Vinh NGUYEN QUANG représenté par Mme Nawel HAMLAOUI

M. Olivier LAFAYE. représenté par Mme Nawel HAMLAOUI

SECRETAIRE: M. Christophe SKAF

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAprès l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h38.

RAPPEL DES DECISIONS

Mme. Valérie Luquet

Mme Luquet demande des précisions concernant le prix de la ville de L'Haÿ-les-Roses.

Mme. Mélanie Nowak

Le prix de L'Haÿ-les-Roses est le prix décerné à l’occasion du salon du Cercle

L'Haÿssien des arts. Depuis 1999, un tableau est choisi pour sa qualité technique

esthétique par un jury composé d'un élu et d’un agent du service de la Direction des

Affaires Culturelles.

Le but est de soutenir la production culturelle sur la ville de L'Haÿ-les-Roses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait demande à ce que soit ajouté au procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2021 les raisons ayant entrainé une suspension de séance.

M. le Maire

Conformément au règlement, le procès-verbal se veut synthétique. L'enregistrement vidéo permet aux concitoyens de se faire une idée exacte des échanges. Néanmoins, M. le Maire propose de voter le procès-verbal et d'y apporter postérieurement des précisions concernant la suspension de séance.

1- RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION 2022 : MODALITES DE REMUNERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer, pour les opérations de collecte 2022, les rémunérations suivantes :

Pour les agents recenseurs :

La rémunération est proportionnelle au nombre et au type de bulletins collectés sur la base suivante :

- Bulletin individuel : 1, 72€ net

- Feuille de logement : 1,13€ net

- Feuille de logement non enquêté : 1,12€ net

- Prime qualité : 200 € net

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CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution des présentes dispositions et de signer les

documents afférents au recensement rénové de la population.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits affectés à cet effet au budget de la Ville à la sous-fonction 022, natures 64111, 64112, 64118, 64131, 6331, 6332, 6336, 6451, 6453, 6478.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

2- DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRIMITIF 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget primitif 2021 dont les chiffres sont

repris dans le document joint détaillé par nature - fonction.

Résultat des votes :

POUR : 30

ABSTENTION : 9 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay, M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

3— CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS — CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL

M. Arnaud Wust

M. Wust demande ce que représente les actifs circulants et cette provision est nouvelle parce qu'il ne se souvient pas d’avoir voté cela l'an passé.

M. Fernand Berson

M. Berson répond qu'effectivement, une délibération propre est prévue cette année à la demande de la trésorerie alors qu'habituellement seuls des montants sont votés au

sein du budget.

M. le Maire

Un actif circulant est une appellation comptable. Il s'agit d'une dette, qui est due à la

collectivité. Dans la mesure où la collectivité a connaissance de l'existence de ces

recettes irrécouvrables, leur montant est anticipé par cette ligne de provision. L'anticipation de la perte de recettes reste aléatoire car la trésorerie est décisionnaire

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concernant la gestion des comptes notamment les modalités de recouvrement. La

décision n'est plus celle de la commune qui se trouve dépossédée. La trésorerie, pour le compte de la commune, doit obtenir le paiement des prestations (cantine, séjour, etc) et au bout d’un certain nombre d'années et de procédures, la trésorerie décide de cesser les recouvrements devenus impossibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants —

créances irrécouvrables pour le budget principal pour l'année 2022 pour un montant de 10 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances irrécouvrables.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

4 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2022

M. Paul Gohin

M. Gohin indique que dans le document, il est mentionné que « il est rappelé que la ville n’a pas augmenté les taux depuis 2014 », or, il souhaite rappeler que les taux n'ont pas augmenté depuis 2009 comme l'ont précisé les services de la ville en commission mais que l'abattement a diminué en 2017 augmentant les impôts de 3 millions d'euros.

M. le Maire

M. le Maire indique que l'opposition devrait pouvoir se mettre d'accord sur sa propre évaluation de cette soi-disant augmentation qui varie d'un conseil à l’autre entre 2 et 3 millions d'euros. || rappelle que les taux n'ont pas augmenté depuis 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les taux des taxes foncières pour l'année 2022 de la manière suivante :

TAUX TAUX Variation

2021 2022 2021/2022

Foncier bâti 36.27 36.27 -

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Foncier non bâti 48.90 48.90 -

Soit, un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

5 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

M. Paul Gohin

M. Gohin indique que c'est l'occasion de se prononcer sur le budget de l'année 2022.

Lors du conseil municipal précédent, les élus s'étaient déjà prononcés longuement sur les orientations budgétaires.

Il dit regretter une nouvelle fois le poids de la fiscalité qui pèse directement sur les habitants de la ville au lieu de peser sur les entreprises, ce qui, de son point de vu, se manifeste dans la politique de densification qui est menée, avec la multiplication des projets d'habitat collectif.

Il dit regretter le désengagement de la ville sur les questions d'éducation et de réussite éducative ainsi que le manque d'audace de la ville en ce qui concerne la transition écologique, où les projets menés sont à rebours des enjeux du XXIème siècle. M. Gohin énonce qu'en 2022, les impôts directs sont budgétés à hauteur de 30,9 ME, soit une augmentation de 4 ME par rapport à 2017, ce qui représente environ 2/3 des recettes de fonctionnement de la municipalité. Les dépenses d'investissement pour la fonction Education vont baisser de 22% entre 2021 et 2022, également une baisse pour la fonction Sport & Jeunesse de 48%. Les dépenses de fonctionnement pour la culture vont diminuer de 18,6% entre 2021 et 2022.

Ilestime alors mieux comprendre ce qui a motivé l’obstination de la majorité municipale à ne pas vouloir sauver l'AFDCCS, dont la disparition n'est pas compensée à 100% ni budgétairement, ni artistiquement.

En revanche, il y a une augmentation de 18,6% des dépenses en charges de personnel pour la police municipale.

M. Gohin estime que ces chiffres sont révélateurs des choix faits en termes de politique

locale, à savoir, moins pour l'éducation, moins pour le sport et la jeunesse, moins pour la culture mais plus pour une communication autour du tout sécuritaire dont les

résultats, d'après lui, laissent à désirer.

Sur la sécurité, il se demande le nombre de caméras de sécurité achetées et combien

sont aujourd’hui en service.

Enfin, dans la mesure où Monsieur le Maire a annoncé sa candidature aux élections

législatives qui auront lieu en juin prochain, ce qui étonne M. Gohin du fait que le budget de l'année 2022 n'a pas encore été, il indique que cela lui semble naturel que les L'Haÿssiennes et L'Haÿssiens, probablement déçus de voir leur confiance trahie

de la sorte, sachent qui sera amené à remplacer M. le Maire en cas d'abandon de ses fonctions de Maire et qui porta alors la responsabilité de ce budget.

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M. Wust s'interroge sur la formule de M. Berson : « on peut juger qu’au niveau de

l'endettement, ça reste stable ». Il se demande s’il s'agit d’une notion d'écriture. La

commune arriverait à gagner 150000 euros. Il se demande donc si une des hypothèses

envisagées serait l'augmentation des taux d'emprunt.

M. le Maire

Ce soir, le vote d'un budget primitif permet de donner les grandes lignes de ce que

sera le budget 2022. Evidemment, il y aura d’autres rendez-vous budgétaires : des décisions modificatrices ou un budget supplémentaire. Le choix de voter le budget en décembre permet d'assurer l'équilibre budgétaire sans nécessité de mobiliser les économies réalisées sur le budget 2021 et qui seront inscrites au BS 2022. Ainsi, M. Gohin estime que des baisses budgétaires ont été opérées mais il faut comprendre qu'avec l'excèdent, la ville va pouvoir rééquilibrer un certain nombre de projets puisqu’une forme d'épargne sera reversée.

Ainsi pour connaitre le montant total de l'épargne 2022, il faut attendre le 1er trimestre

2022 et la notification de la trésorerie.

De la même manière, il faut se projeter sur ce que devront être les recettes fiscales.

Pour le moment, il ne s’agit que de prévisions. La majorité actuelle a pris le parti de les prévoir avec prudence garantissant ainsi le gel des taux d'impositions. Comme chaque année, il y a un nombre de précautions qui sont prises en matière de prévision budgétaire.

Il est normal qu'à ce stade, certaines évaluations restent dans le registre de la prévision par exemple dans l'attente des notifications de l'Etat ou de l'évolution du coût de l'énergie.

Le compte administratif sera à ce titre un moment important de la construction

budgétaire 2022. || permettra de tirer un bilan des dépenses et recettes de l'année

écoulée et de réajuster les inscriptions budgétaires principalement en investissement.

M. Arnaud Wust

M. Wust indique que dans la dépense « Plantation d'arbres et arbustes », le groupe a constaté une décision d'investir 7000 euros, là où l'acquisition de caméras de vidéosurveillance est de 40000 euros. Il demande pour 7000€, combien d'arbres et quels types d'arbres vont être plantés.

M. le Maire

M. le Maire rappelle qu'il est aisé de comparer des chiffres qui ne sont pas comparables, ce qui détériore la réalité des actions engagées par la municipalité. En outre, il rappelle que ce n’est pas à l'occasion du débat budgétaire qu'il faut entrer dans ce niveau de détail. Il s’agit de dimensionner des enveloppes financières au regard des demandes formulées par les services communaux et soumises à un arbitrage. Ainsi, il faut différencier plusieurs dossiers en matière de plantation. Ville de L'Haÿ-les-Roses

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Tout d'abord, il faut évoquer l'entretien de l'existant, par le remplacement d'arbres où

arbustes vieillissants et ensuite, il peut être mis en œuvre un plan de déploiement

d'arbres. D'ailleurs, il y a, notamment dans le cadre de l'ambitieux plan du département, la volonté de planter 50000 arbres sur le mandat. La ville s'inscrira dans cette démarche et cofinancera les plantations de nouveaux sujets. Ceci apparait dans le programme de la majorité municipale de reconquérir les cours d'école extrêmement minéralisées où les arbres ont disparu au fil des années. Il y a différents projets de ce type qui seront sur des montants beaucoup plus importants que ceux évoqués. À ce titre, de nombreuses opérations d'aménagement permettent l'implantation d'arbres qui ne sont donc pas financés par cette ligne de crédits.

Ainsi, le montant évoqué semble d'avantage porter sur l'entretien du parc existant.

Mme Anne-Laurence Delaule

Mme Delaule ne comprend pas pourquoi le sujet de la réussite éducative est soulevé

lors de cette discussion budgétaire puisque ce budget concerne la caisse des écoles et non pas celui de la ville. Elle rappelle en outre que le périmètre des politiques publiques liées à la réussite éducative a été maintenu depuis 2014.

M. le Maire

Loin des critiques pourtant formulées, la municipalité est toujours moteur sur

l'accompagnement à la scolarité et l'aide à la réussite éducative. D'ailleurs, le reste à

charge pour la commune n'a cessé d'augmenter en raison d'un désengagement financier de l'Etat important car les budgets étatiques ont baissé chaque année pendant 4/5 ans. Aujourd'hui, le soutien financier est faible mais la commune maintient ces dispositifs qui lui tiennent à cœur.

Mme Mélanie Nowak

Mme Nowak souhaite réagir sur les éléments évoqués par M. Gohin sur la culture car il sous-entend qu'il y aura moins de culture en 2022. Comme indiqué par M. le Maire, les chiffres sont amenés à évoluer en fonction des évolutions du budget. Depuis maintenant 8 ans, il y a plus de culture à L'Hay-les-Roses qu'il n'y en a jamais eu auparavant.

Dans les quartiers, est organisé un dispositif « Hors les murs » qui permet aux habitants de participer à des spectacles à leur porte. Il y a également des relais- bibliothèques à Lallier et à la Vallée-aux-Renards pour permettre aux populations les

plus éloignées géographiquement de profiter d'espaces de lecture à proximité. L'an passé les spectacles scolaires ont été joués dans les écoles plutôt qu'à l'auditorium.

Egalement, concernant l'AFDCCS, des discussions ont lieu depuis 8 mois en commission et en conseil municipal. Il est regrettable que l'opposition dise que le niveau artistique n'est pas compensé, dans la nouvelle offre d'activités alors que les professeurs sont, pour la plupart, les mêmes que ceux de l'AFDCCS.

Sur le reste des remarques sur l'AFDCCS, il y a déjà eu de longs débats et majorité

comme opposition municipales étaient tombées d'accord. Mme Nowak propose de

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réexpliquer les différentes étapes qui ont mené à la création des associations et à

l'aide apportée au conservatoire lors de la prochaine commission Animation.

M. le Maire

Pour certains, dépenser l'argent public constitue une politique publique quand pour d’autres, dont la majorité, la qualité prévaut et implique une juste utilisation des deniers publics. Les cours ont été repris, les professeurs de l'AFDCCS ont pu continuer leur activité sans que cela ne coûte plus cher, la majorité est satisfaite. M. le Maire regrette que l’opposition soit obsédée par le tableau comptable. La satisfaction des familles est

la priorité de cette municipalité.

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait indique qu'elle a discuté avec des familles qui pensent le contraire. Concernant les relais bibliothèques dans les quartiers, elle déplore l’abndon du projet du Bibliobus.

Elle est d'accord avec M. Gohin pour dire que ce budget est présenté au détriment de

l'éducation et de la culture qui ne sont pas selon elle la priorité de la majorité. Elle pense qu'il n'est pas nécessaire de dire le contraire quand les élus de l'opposition soulèvent cette remarque. Le poids de tout cela est supporté par les familles en augmentant les tarifs. Mme Malfait estime que ‘'AFDCSS c'était 950 adhérents qui se sont retrouvées sans activité à devoir partir sur d’autres villes.

M. le Maire

Pour l'AFDCCS, des solutions ont été trouvées et il faut, une nouvelle fois saluer, les élus et services qui ont été mobilisés pour pallier à cette absence de réponse à l'appel d'offres de la structure AFDCCS.

La majorité et l'opposition n'ont pas la même vision des priorités et la municipalité a fait des efforts notamment en terme d'économies, pour donner la priorité à l'investissement.

Les majorités précédentes ont peut-être toujours été dans des discours pro-éducation, pro-culture mais dans la pratique, il pleuvait dans la maternelle de la Vallée-aux- Renards, les plafonds dans les gymnases s'effondraient. Il faut fermer un escalier de secours à la maternelle du jardin parisien parce que sa structure n'ayant pas été entretenue, ça le rend dangereux aujourd'hui.

Il s'agit de la réalité qu'il faut affronter. Un bilan a été réalisé quand la nouvelle majorité municipale est arrivée. Le fait de juste remettre en état, remettre à niveaux, toutes les infrastructures de la ville (équipements sportifs, culturels et écoles) représentait 70 millions d'euros. Il s'agit de la dette patrimoniale laissée par les équipes précédentes. Cette dette est en train d'être résorbée. La ville répare, rénove, modernise. Des équipements sportifs neufs sont également construits (écoles, gymnases). Il y a donc une priorité majeure.

Deux groupes scolaires flambant-neufs de 25 classes chacun sont en train d'être

construits. La ville est aux côtés des équipes de l'éducation nationale pour leur donner Ville de L'Haÿ-les-Roses

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le meilleur outil possible pour pouvoir accueillir les enfants et exercer leur beau métier

d'enseignant.

M. le Maire souhaite donner la parole à Mme Luquet. Mme Malfait interrompt M. le Maire qui indique que Mme Malfait aura la parole après l'intervention de Mme Luquet. Face au refus de Mme Malfait, M. le Maire suspend la séance.

Suspension de séance à 21h53 reprise à 22h01.

Mme Valérie Luquet

Mme Luquet indique qu'à l'AFDCCS, toutes les activités n'ont pas été maintenues, loin

de là. Elle dit qu'il faut demander aux familles qui savent de quoi elles parlent quand

elles n'ont pas eu les activités pour leurs enfants.

Il peut être dit que beaucoup a été fait pour la culture mais en attendant, ce qui a été acté c'est la disparition de l'AFDCCS et de la quasi-totalité des activités qu'elle proposait, sauf 3.

Mme Mélanie Nowak

Mme Nowak dit que Mme Luquet sous-entend que la ville est responsable de la disparition de l'AFDCCS. L'AFDCCS, n’a pas répondu au marché public. Il n’y a donc plus de marché. La ville, a dû mettre en œuvre tout ce qu'elle pouvait pour que la majeure partie des activités se poursuivent.

Il n'est pas possible pour autant de forcer des professeurs à créer une association, unique structure juridique qui puisse permettre de maintenir leur activité, s'ils n’en ont pas envie.

Comme cela a déjà été expliqué, plusieurs options étaient possibles: continuer l'activité avec une structure préexistante, l'AVARA ou le conservatoire; créer leur propre structure, certains l'ont fait, arrêter l'activité entrainant le licenciement économique du professeur.

Ilest clair que la reprise de 100% des activités aurait été une formidable réussite mais ce n'est pas le cas, il faut être réaliste. Il y a un idéal et la réalité.

Aujourd'hui, la ville a fait tout ce qu'elle pouvait faire pour que la plupart des élèves retrouvent une solution. Il y a des solutions en danse, en musique, en arts plastiques, en théâtre. Il est faux de dire qu'aucun ou très peu d'élèves ont trouvé une solution. Le bon taux de remplissage des cours en est la preuve.

M. Clément Decrouy

M. Decrouy félicite tous les agents qui ont travaillé sur le budget et œuvré à la construction budgétaire. Chaque année, dès le mois de janvier, les services travaillent sur le budget prévisionnel de l'année N+1 permettant en septembre aux élus d'avoir une vision budgétaire claire pour l'année suivante. Ce qui apporte de bonnes conditions d'exercice de leur mandat

M. Decrouy se félicite également, du maintien du taux d'imposition pour la 8°" année consécutive.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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Le levier fiscal ne sera pas touché. Cet engagement pris en 2014, la ville est toujours

en capacité de le suivre. Lors du ROB, la baisse des dotations de l'Etat depuis

plusieurs années et la dette colossale héritée ont beaucoup été abordés. La ville est

aujourd'hui en capacité de faire plus avec moins notamment grâce à l'optimisation de

la gestion financière, la gestion des marchés publics, la maitrise des dépenses, etc.

Dans ce budget, aucune L'Haÿssienne, aucun L'Haÿssien n'est laissé sur le bord du

chemin.

Au moment du ROB, la majorité n'avait pas insisté sur la dette patrimoniale. Pourtant

en 2014, l'état des équipements, et notamment des écoles, était déplorable.

L'opposition accuse indument la majorité de ne pas considérer les écoles comme une

priorité. Le budget investissement sur les écoles a été multiplié par 2 depuis l'arrivée

de la nouvelle majorité. Des travaux sont effectués dans les écoles chaque été (cet

été aux Blondeaux et au Jardin Parisien par exemple). Pas plus tard qu'il y a quelques

semaines, la première pierre du futur groupe scolaire Paul Hochart a été posée : 24,5

millions d'euros d'investissement scolaire dans un quartier qui en a vraiment besoin.

Dans quelques mois, l'opération sera réitérée à Lallier, 28.5 millions d'euros.

Actuellement, un travail est effectué sur le futur centre de loisir des Blondeaux.

L'éducation fait partie des priorités de cette majorité.

Pour l'exercice qui arrive, 2,4 millions d'euros ont été budgétés pour la rénovation des

équipements, notamment dans les écoles et pour la toiture de l'auditorium.

Concernant la transition écologique, l'opposition fait preuve de mauvaise foi.

Le conseil municipal a voté le remplacement de la chaudière fioul de l'école de la

Vallée aux Renards pour la remplacer par de la géothermie. Toutes les menuiseries

de l’école du centre ont été remplacées l'été dernier. Les bornes de recharge pour les

voitures électriques vont être mises en place ces prochains jours dans la ville.

Globalement, la transition écologique fait aussi partie des priorités de la commune.

Ce budget répond aussi aux attentes des associations. D'un point de vu patrimonial, les tennis couverts ont été rénovés : cours, vestiaires, toitures, aménagement intérieur tout comme le gymnase de la vallée aux renards. Cette année, les travaux vont se

poursuivre : nouveau DOJO et toiture de l’auditorium.

C'est également un budget qui va permettre de répondre aux attentes en terme de

cadre de vie. Ce budget permettra de poursuivre les 4 gros projets d'aménagement.

Concernant ces projets, il y aura la création d'espaces verts pour favoriser la

biodiversité, la conception de massifs fleuris et d'arbres en pleine terre,

l'aménagement de jardins publics, l'installation d'éclairages publics LED, des

bâtiments raccordés à la géothermie, la végétalisation des toitures, l'aménagement de bornes de recharge de véhicules électriques, l'installation de panneaux

photovoltaïques et de puits de récupération d'eau de pluie notamment sur la Halle des

saveurs, la requalification de la Vanne, la création de quartiers aux circulations douces, le développement de pistes cyclables et de parkings à vélo, notamment à proximité de

la gare et des équipements publics répondant aux normes « bas carbone ». La

majorité travaille pour une ville agréable et durable. C'est un budget pour les agents.

Leurs conditions de travail comptent énormément pour la majorité : le service RH a été

rénové, le service financier, les affaires scolaires, la mise en place des guichets

uniques, les travaux sont engagés pour la direction des services techniques, et bientôt

le CCAS. C'est un budget pour eux parce que la majorité a à cœur que les agents

puissent travailler dans des conditions agréables.

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C'est un budget ambitieux, responsable, parfaitement en phase avec les grands

enjeux actuels, notamment ceux écologiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de procéder à l'adoption des crédits inscrits au budget primitif 2022 par chapitre :

1 - POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) DEPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 011 Charges à caractère général 12 370 075.14

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 21 233 124.12

Chapitre 014 Atténuation de produits 248 910.41

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10 004 212.39

Chapitre 66 Charges financières 950 000.00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 71 100.00

Chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000.00

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 271 185.24

Chapitre 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections | 1 134 782.61

B) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 013 Atténuation de charges 346 450.00

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 2 785 044.00

diverses

Chapitre 73 Impôts et taxes 37 698 541.00

Chapitre 74 Dotations, subventions, et participations 6 236 237.48

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 216 953.00

Chapitre 77 Produits exceptionnels 8 000.00

Chapitre 042 | Opération d'ordre de transfert entre sections 2 164.43

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2 - POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A) DEPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 980 000.00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 256 232.00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 695 984.94

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 347 638.48

Chapitre 27 Autres Immobilisations financières | 2 700 000.00

Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 164.43

B) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 413 090.00

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 57 962.00

Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 2 700 000.00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 145 000.00

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1271 185.24

Chapitre 024 Produits de cessions 2 260 000.00

Chapitre 040 | Opération d'ordre de transferts entre sections 1 134 782.61

APPROUVE les taux de récupération partielle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée établis

comme suit :

Fonction 024 / Fêtes : 27%

Fonction 023 / Communication : 20%

Fonction 33 / Culture : 80%

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE: 9 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay, M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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6 — BUDGET PRIMITIF 2022 —- BUDGET ANNEXE RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de procéder à l'adoption des crédits inscrits au budget primitif 2022 du budget annexe restauration et portage à domicile par chapitre :

1 - POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

C) DEPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre o11| Charges à caractère général 104 750.00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 000.00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 600.00

Chapitre 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections 1 650.00

D) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 110 000.00

: diverses

2 —- POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT

C) DEPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 650.00

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D) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 040 | Opération d'ordre de transferts entre sections 1 650.00

Résultat des votes :

POUR : 33

ABSTENTION : 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme

Bardelay)

7 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SEMHACH : MODIFICATION DU CAPITAL

SOCIAL ET STATUTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la modification de l'article 7 des statuts de la SPL SEMHACH relatif au

capital social afin qu'il devienne :

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000€).

Il est divisé en mille deux cent cinquante (1 250) actions ordinaires d'une valeur

nominale de deux mille (2000) euros chacune, détenues exclusivement par des Collectivités Territoriales ou des groupements de Collectivités Territoriales.

AUTORISE son représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter

en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote

de tous pouvoirs à cet effet.

DECIDE de renoncer à la participation à l'augmentation de capital de la SPL SEMHACH au profit du syndicat intercommunal pour la géothermie qui s'établira dans les conditions suivantes :

-__ émission de 1150 actions nouvelles

- maintien de la valeur nominale de l'action à deux mille euros (2000€) -__ absence de prime d'émission

-__ clôture de l'augmentation de capital de la SEMHACH le 28/02/2022

APPROUVE la modification de l'article 46 des statuts de la SPL SEMHACH relatif à

l'année sociale afin qu'il devienne :

L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin.

L'exercice 2021 durera dix-huit mois, il commencera le Ter janvier et finira le 30

juin 2022.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex -— Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAUTORISE ses représentants à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et les dote de tous pouvoirs à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires pour l'exécution de cette délibération.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

8 —- CONVENTION DE PORTAGE FONCIER TRIPARTITE- PERIMETRE SAF 94 « PAUL VAILLANT COUTURIER-THIRARD »

Sortie de Madame Françoise Sourd à 22h22 sur la base de son arrêté de départ.

M. Aubert propose de lier les débats des délibérations 8 et 9.

Mme Valérie Luquet

Mme Luquet demande si lorsqu'il est noté que l'avis du domaine sur la valeur vénale

des deux lots est de 1,2 million d'euros « hors taxes », le prix pour le promoteur sera

le même. Elle se pose la question sur les autres documents, car il n’est pas non plus précisé le caractère hors taxes ou non.

Elle souhaite également rappeler que la politique de sur densification de la ville amène

à construire deux fois plus de logements que le schéma directeur régional de l'Ile-de- France.

Elle constate sur les plans une imperméabilisation supplémentaire des sols.

Elle estime qu'un groupe scolaire formidable va être crée mais déplore que ces constructions se fassent sans prévoir les équipements publics supplémentaires en place, en particulier des classes supplémentaires pour les écoles à proximité.

M. Le Maire

Tout est en hors taxes quand ce n’est pas spécifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes des deux conventions ci-jointes prolongeant le portage

foncier des parcelles cadastrées E n° 59 et E n°89 par le SAF94 jusqu'au 31 décembre 2022 avec engagement de rachat par la SCI ILE DE FRANCE.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces deux

conventions.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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Résultat des votes :

POUR : 29

CONTRE: 9 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay, M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

NPPV : Mme Sourd

9 - AUTORISATION DONNEE A LA SCI ILE DE FRANCE DE DEPOSER UN

PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES E n° 166, 123, 91 et 57.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE la SCI ILE DE FRANCE a déposé un permis de construire sur les parcelles cadastrées E n°57, 91, 123 et 166 appartenant à la commune

PRECISE que ces quatre parcelles seront vendues à la SCI ILE DE FRANCE

une fois le permis de construire obtenu et purgé de tout recours.

Résultat des votes :

POUR : 32

CONTRE: 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme

Bardelay)

NPPV : Mme Sourd

Retour de Mme Françoise Sourd à 22h35.

10 — RETROCESSION A LA VILLE DES EMPRISES FONCIERES - VALOPHIS SECTEUR HOTEL DE VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE le transfert des emprises foncières de Valophis, représentées par les lots D, B et E du plan de géomètre dans le domaine public communal à l'euro symbolique.

PRECISE que les frais annexes (frais d'acte et moitié des frais de géomètre) seront supportés par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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POUR : Unanimité

11 - RETROCESSION A LA VILLE DES EMPRISES FONCIERES -— VALOPHIS SECTEUR ECOLE ELEMENTAIRE VALLEE-AUX-RENARDS ‘

M. Arnaud Wust

M. Wust estime qu'à la Vallée aux Renards, beaucoup d'habitants ont été choqués par les travaux du nouveau parking de Valophis, tout en remarquant que ce n'est pas de la responsabilité de la commune.

Il se demande quel peut être le niveau d'intervention de la commune lorsque Valophis

fait des travaux comme ceux-là pour leur mettre la pression afin qu'ils ne détruisent

pas la biodiversité.

M. le Maire

Valophis est propriétaire et dispose d'une autonomie complète sur sa propriété pour aménager leurs espaces publics. La ville reste néanmoins dans une logique de dialogue avec Valophis.

M. le Maire va prochainement rencontrer le Président de Valophis afin de s’entretenir avec lui du devenir de l'ensemble de la Vallée aux Renards, aussi bien le bâti que l'espace public. C'est un quartier qui a du potentiel. Il est possible de faire mieux pour les jeux pour enfants, sur les espaces verts, les cheminements piétons, etc. Ce parking est aussi une demande très pressante des habitants car il y a de réelles difficultés de stationnement aujourd'hui. Que ce parking soit une réponse concrète aux demandes des habitants, c'est une chose, qu'il soit possible d'aller plus loin dans l'aménagement de l’espace public, c'est une conviction et c'est ce qui sera défendu auprès du président de Valophis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la division en volume de l’école élémentaire de la Vallée aux Renards,

DECIDE l'incorporation à l'euro symbolique dans le domaine public communal du volume 2 correspondant à la cour de récréation, au passage extérieur et au passage couvert permettant l’accès à l'école ;

PRECISE que les frais annexes (frais d'actes et moitié des frais de géomètre) seront supportés par la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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POUR : Unanimité

12 = COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021 DE LA CONCESSION

D'AMENAGEMENT PAUL HOCHART

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait demande des renseignements sur le prestataire retenu pour la distribution

des savons et essuie-mains.

De plus, sur la page 15 du compte-rendu, les éviers destinés aux enfants seront approvisionnés à l’eau froide et ceux des adultes à l’eau mitigée. Elle se demande s'il

est possible de permettre aux enfants d'avoir de l'eau chaude et s’il est prévu un

système de climatisation.

M. le Maire

Concernant la climatisation, elle n'est pas prévue en tant que telle mais un système

de rafraîchissement permettra de tempérer les pièces.

Mme Anne-Laurence Delaule

Concernant la mise en eau froide, il n'est pas possible de mettre d'eau chaude pour des questions d'hygiène car elle favorise le développement des bactéries. De plus, les enfants ont tendance à boire l’eau du robinet et l'eau chaude n’est pas appropriée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable sur le compte rendu financier annuel 2021 de la concession d'aménagement Paul Hochart.

SOLLICITE l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu'il approuve ce Compte Rendu Financier Annuel pour l'année 2021.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE: 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme

Bardelay)

ABSTENTION : 3 (M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

Ville de L’Haÿ-les-Roses

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13 —- AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SUBVENTION DE LA CONCESSION « CŒUR DE VILLE » - REPORT DE LA SUBVENTION DE L’ANNEE 2021 ET ATTRIBUTION DE L’ANNEE 2022

Mme Valérie Luquet

Mme Luquet s'étonne que le montant de la subvention n'ait pas diminué alors que la

salle polyvalente a disparu du projet et qu'il y aura 34 places de parking au lieu des

100 places indiquées. Cela alors qu'elle dit qu'il leur a été répété que ce n'était pas une subvention d'équilibre.

Elle s'interroge également sur la date de l'estimation du square Allende par le service des domaines et sur le montant de la subvention accordée en financier et en nature à l'aménageur dans ce cadre.

Quant au décalage d'un an du reste de la subvention, Mme Luquet estime qu'il est

insuffisant parce que Citallios a déjà touché 2M d'euros, que les places de parking

publiques seront disponibles en 2024 et la place livrée au mieux en 2027.

Enfin, elle demande comment la subvention de la ville sera articulée avec la subvention

de la Région à Citallios, qui doit venir théoriquement en déduction de la subvention de

la ville, puisque la subvention de la Région interviendra largement après le versement

de la totalité de la subvention de la Ville à Citallios

M. le Maire

La délibération vise uniquement à décaler la subvention d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de subvention cœur de

ville ci-annexé et relatif au report d'un an du versement de la subvention prévue en 2021 et en 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

SOLLICITE l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu'il autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE: 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme Bardelay)

ABSTENTION : 3 (M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr14 - EXCEPTION AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL

POUR L'ANNEE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable au principe de dérogation à la règle du repos dominical et à

la liste des dimanches annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à accorder par arrêté la liste des dimanches annexée,

à compter du Îer janvier 2022 aux commerces de détails qui en ont fait la demande

dans les conditions prévues par les textes.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

15 - RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU

VAL DE BIEVRE EN 2020

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait estime que le bilan présenté est un condensé d'analyse des besoins sociaux. Elle demande s’il est possible de recevoir une copie de l'analyse des besoins

sociaux.

M. le Maire

L'analyse des besoins sociaux est encore en cours d'élaboration; il s’agit d’un document de travail. Lorsqu'il sera définitif, il sera publié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable sur le rapport 2020 de mise en œuvre du Contrat de Ville

2015-2022 du Val de Bièvre.

SOLLICITE M. le Président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre afin qu'une action soit engagée en direction des services de l'Etat pour renforcer les crédits nécessaires au soutien du secteur associatif et des politiques publiques engagées au titre du contrat

de Ville.

SOLLICITE M. le Président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre afin de relayer auprès

des services de l'Etat la nécessité que les quartiers de veille active puissent bénéficier

des crédits ouverts au titre du contrat de ville.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

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16 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CUBA Y SALSA »

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait demande à quoi vont servir ces 3000 euros et si les associations savent

que ce fond d'urgence existe.

Mme Mélanie Nowak

Dans le cadre des réunions annuelles de discussion avec les associations, toute association peut demander une subvention. Systématiquement, le fond d'urgence est présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le versement de la subvention à l'association Cuba y Salsa

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 3000€.

DIT que le montant de la dépense sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, Sous-Fonction 025, Nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

17a — ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OÙ

SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : CAL JUDO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée

avec l'association CAL JUDO.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 34.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 34.000,00 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : 38

NPPV : Mme Chaffin

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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17b = ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OÙ

SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : CAL

GYMNASTIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée

avec l'association CAL GYMNASTIQUE.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 32.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 32.000,00 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

17c — ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OÙ SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 : CAL ATHLETISME

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL ATHLETISME.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 23.500,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 23.500,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr17d —- ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OU SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : CAL HANDBALL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée

avec l'association CAL HANDBALL.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 31.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 31.000,00 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

17e —- ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE. MOYENS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OU SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : CAL FOOTBALL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL FOOTBALL.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 90.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 90.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frERTRT

17f- ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OU SUPERIEURE À 23 000 EUROS AU TITRE DE L’'ANNEE 2022 : CAL BASKET |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL BASKET.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 40.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 40.000,00 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

17g — ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OÙ

SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : CAL TENNIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée

avec l'association CAL TENNIS.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 80.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 80.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr17h — ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OU SUPERIEURE A 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : CAL NATATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée

avec l'association CAL NATATION.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 32.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 32.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

17i- ADOPTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION EGALE OÙ SUPERIEURE À 23 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 : AVARA

Mme Laurence Malfait

Mme Malfait se demande pourquoi l'AVARA bénéficie d'une subvention alors que son

siège est à Fresnes.

Mme Mélanie Nowak

La création de l'AVARA est un projet mené conjointement avec Fresnes où chacune

des deux communes s’est engagé à subventionner les activités. Par ailleurs, la moitié des adhérents sont L'Haÿssiens.

L'association est très active à la Vallée aux Renards et plus globalement sur la ville.

La commune a plusieurs partenariats avec eux, notamment au niveau culturel avec

l'auditorium.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée

avec l'AVARA.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 111.763,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr26/27|

DIT que le montant de la dépense, soit 111.763,00 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, rubrique 520, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide que le tableau des effectifs est modifié de la manière suivante :

ANCIEN NOUVEL GRADE EFFECTIF EFFECTIF COMMENTAIRES

Adjoint administratif principal

Eros ESe PRREIP 40 (+1) 41 Transformation de postes permettant des

Adjoint administratif 35,07 (-1) 34,07 avancements de grade

Adjoint technique principal de

re _— PEIFRNER 63 (+25) 88 Transformation de postes permettant des

Adjoint technique 127,02 (-25) 102,02 avancements de grade

Adjoint technique principal de

FL lasse q 4 (+3) 7 Transformation de postes : Le permettant des

Aeaint technique:principal de 88 (-3) 85 avancements de grade 2ème classe

Ace du HAARME 2 (+1) 3 | Transformation de postes principal de 1ère classe |

= —— permettant des Adjoint du patrimoine 7 (1) 6 avancements de grade principal de 2ème classe

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles 6 (+4) 10 . dE ; Transformation de postes

principal de 1ère classe ermettant des

Agent territorial spécialisé amhesmente de grade

des écoles maternelles 15 (-4) 11 9 principal de 2ème classe

Attaché principal 5 (+1) 6 Transformation de postes

permettant des

Attaché 26 (-1) 25 avancements de grade

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr27127]

Auxiliaire de puériculture | 0 (+1) 1 : principal de 1ère classe | Transformation de postes

. ——— permettant des uxiliaire de puériculture 3 (1) 2 avancements de grade principal de 2ème classe

ee principal de 2ème 9 (+2) 11 Transformation de postes

permettant des

Rédacteur 18 (-2) 16 avancements de grade

des principal de Tère 1 (+2) 8 Transformation de postes

_ _ _ permettant des Aocacreur principal de 2ème 11 (2) 9 avancements de grade

classe

Agent de maitrise principal 5 (+1) 6 Transformation de postes — — — permettant des

Agent de maitrise 13 (-1) 12 avancements de grade

Agent de maitrise 12 (+2) 14 Transformation de postes

=. - . permettant des Adjoint technique principal de 85 (-2) 83 promotions internes

2ème classe

Agent de maitrise 14 (+1) 15 Transformation de postes pee = ad permettant des aJelnt technique principal de 7 (4) 6 promotions internes [1ère classe

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

À 23h24, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Pour extrait conforme,

2) 47 M

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

Vincent JEANBRUN

aire de L'Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d'Ile-de-France

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr