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Arrêté - Arrete n°180 2024 Reglementation stationnement circulation place General Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°180 2024 Reglementation stationnement circulation place General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
As
ge £g 7 #6
LD Gouffern En
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°180-2024
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la
commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,L2212.1,L22122,L2273.1
etsuivants,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loin°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Madame
DOS
SANTOS
Patricia
pour
l'organisation
la
foiré
à tout,
le
6
octobre
2024
- Place
Leclercà
Exmes,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l APeRMen,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et de
circulation,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
foire
à
tout,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sur
la
Place
Général
Leclerc
-
Exmes
—-
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
le
6
octobre
2024
entre
7
h
et
19h.
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
Place
Leclerc
à
Exmes
durant
la
foire
à tout.
Article
2
:Les
prescriptions
de
l'article
1seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
-de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
7 :
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Aude,
le
1% octobre
2024
Le
maire
délégué
F. BINET