Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 196 recueil des actes administratifs nominatifs 3

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 196 recueil des actes administratifs nominatifs 3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 196 recueil des actes administratifs nominatifs 3)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°89-2023-196

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023Sommaire

89-2023-06-09-00006 - Décision n°15-2023 - délégation de signature pour

les superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne et pour les

administrateurs de garde sur le centre hospitalier de Sens (3 pages) Page 3

289-2023-06-09-00006

Décision n°15-2023 - délégation de signature

pour les superviseurs de garde sur le GHT Nord

Yonne et pour les administrateurs de garde sur le

centre hospitalier de Sens

- 89-2023-06-09-00006 - Décision n°15-2023 - délégation de signature pour les superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne et pour les administrateurs de garde sur le centre hospitalier de Sens 3| na _ À Groupement Hospita DECISION N°15-2023 DELEGATION DE SIGNATURE - POUR LES SUPERVISEURS DE GARDE SUR LE GHT NORD YONNE - POUR LES ADMINISTRATEURS DE GARDE SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SENS

DTDITIDDITL

DIDILIDLIDEL

Le Directeur Général du GHT Nord Yonne, Directeur du Centre Hospitalier de Sens

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35.

ARTICLE 1

Dans le cadre de ses gompétences définies à l’article L 6143-7 du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 août 2019 du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, portant renouvellement du détachement de Mon$ieur Jean-Dominique MARQUIER, Directeur d’Hôpital, dans l'emploi fonctionnel de Directeur des centres hospitaliers de Sens, de Joigny et de Villeneuve sur Yonne,

Sous sa responsabilité, délègue sa signature, en tant que superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne à :

Jessica PARIENTE, Directeur Adjoint

Emmanuel BOS, Directeur Adjoint

Lionel CHAPEY, Directeur Adjoint à la Coordination des soins

Battseren DELGER, Directeur Adjoint

Thierry IHLER, Directeur Adjoint

Nadine MILACHON, Cphordonnateur Général des Soins — Directeur Délégué - Villeneuve sur Yonne Hans NSAME PRISO, Directeur Délégué — Joigny

Sous sa responsabilité, délègue sa signature, en tant qu’administrateurs de garde sur le Centre Hospitalier de! Sens à:

Marc BRUNETIERE, Ingénieur

Florian CHEVALIER, Ifhgénieur

Christelle DEMAEGDT, Attachée d'Administration Hospitalière

Pascal FALLON, Attachée d'Administration Hospitalière

Anne LAMARKBI, Cadre de santé

Elodie PETIT, Attachée d'Administration Hospitalière

Lucie RIGAUX, Attachée d'Administration Hospitalière

Nathalie VOVIAUX, Attachée d'Administration Hospitalière

aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compéténces liées à la supervision et à la garde de direction, telles que définies à l’article 2 de la présente décision.

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

1 Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

www.ch-sens.fr

DIRECTION GENERALE

Æ& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08

æ direction@ch-sens.fr & 1

- 89-2023-06-09-00006 - Décision n°15-2023 - délégation de signature pour les superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne et pour les administrateurs de garde sur le centre hospitalier de Sens 4h: Hospita

ARTICLE 2

DECISION N°15-2023

Les supervisions et L. gardes sont hebdomadaires à compter du lundi. En semaine, le superviseur et l'adminis

18h au lundi 8h30.

trateur de garde interviennent de 18h à 8h30 et le week-end du vendredi

Pendant les périodes

administrateurs ont dé

l'exercice du pouvo

la mise en œuvre d

la sécurité des per

le déclenchement d

la gestion des persq

Pendant les périodes

délégation sur le GHT

de garde et intervenir,

|

ARTICLE 3

À l'issue de leur garde

garde circonstancié, s

des décisions prises e

ARTICLE 4

La présente décision €

Conseil de Surveillanc

ARTICLE 5

de gardes administratives, validées par le tableau de gardes, les égation sur le Centre Hospitalier de Sens pour :

r de police administrative au sein de l'établissement

règlement intérieur de l'établissement

l'admission, la sortié ou le décès de patients

le séjour des patients

nnes et des biens

les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise

s plans d'urgence et des cellules de crise

nnels

le supervisions, validées par le tableau de gardes, les superviseurs ont Nord Yonne, pour entériner les décisions prises par les administrateurs si besoin, sur des situations le demandant.

, les superviseurs et administrateurs, outre la rédaction d’un rapport de bnt tenus de rendre compte au Directeur d'hôpital, chef d'établissement, h son nom.

ntre en vigueur à compter du 19 Juin 2023. Elle sera communiquée au > et notifiée aux intéressés.

La présente décision abroge la décision N° 02-2023 du 17 Janvier 2023.

Fait à Sens, le 09 Juin 2023

Jean-Dominique MARQUIER,

Directeur Général du GHT Nord Yonne

Directeur du Centre Hospitalier de Sens

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

1 Avenue Pierre de Coubertin

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æ direction@ch-sens.fr

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RECUEIL S SIGNATURES DES DETENTEURS D'UNE DELEGATION

DANS LE CADRE DE LA DECISION N°02-2023 DU 17 JANVIER 2023

[D Marc BRUNETIERE, Emmankel BOS

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Florian CHEVALIER Lionel CHAPEY

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Battseren DÉLGER Christelle DEMAEGDT

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LEA Nadine MILACHON

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Nathalie VMOVIAUX

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