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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 345 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 345 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-345
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-09-22-00004 - ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil
Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique
Territoriale (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-09-22-00004
ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition
Conseil Médical - Formation Plénière Conseil
Régional Fonction Publique Territoriale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-09-22-00004 - ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique Territoriale 3 Direction départementale de l’emploi, du travail,
EE H des solidarités et de la protection des populations
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE. DDETSPP n°2025-0227
fixant la composition du conseil médical de la formation plénière compétente à l’égard des agents du Conseil Régional relevant de la Fonction Publique Territoriale
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la Fonction publique,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU les désignations présentées par les organisations syndicales concernant les membres de la commission de réforme représentant le personnel, pour les catégories À, B et C et la lettre du conseil régional en date du 02/08/2024 ; :
Considérant que la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de l'administration, dans le département de l'Yonne, a été mise à jour à effet du 1° février 2017,
SUR PROPOSITION de Madame la Présidente du Conseil Régional ;
ARRÊTE
Article 1 : Siègeront au Conseil Médical — Formation Plénière :
- 1] médecin agréé-président et 1 médecin agréé titulaire ou suppléant
- 2 praticiens de médecine générale, agréés par l’administration, nommés par arrêté préfectoral, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste agréé,
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : ddetspp@vonne.gouv.fr - Tél : 03 86 72 69 00 Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-09-22-00004 - ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique Territoriale 4 - 2 représentants de l” Administration :
Qualité Nom Prénom
Titulaire POINFOL-FERREIRA Isabelle
Suppléant LABOSSE Nathalie
Titulaire DEMERSSEMAN Gilles
Suppléant KABSAOUI Jamilah
- 2 représentants du personnel :
Catégories Qualité Nom Prénom
A Titulaire | GONNOT Isabelle
A Suppléant | MATTHEY Stéphane
A Suppléant | GUIMARAES Karen
A Titulaire SATTLER Wilfried
A Suppléant | TOULOUZE Isabelle
B Titulaire LONGHINI-OREFECI Marie-Hélène
B Suppléant | MENU-BEAUFILS Armelle
B Titulaire DUVILLET Mathieu
C Titulaire PARISOT Didier
C Suppléant | VEDRENNE Jérôme
C Suppléant | ROCOPLAN Alain
C Titulaire SCIBOZ Alexandre
C Suppléant | SYLVESTRE Catherine
C Suppléant | VUILLAUME Frédéric
Article 2: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 06/09/2024, susvisé.
Article 3: En application des dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le | site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 22 septembre 2025
par sub-délégation,
la directrice départementale par intérim de
l’emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations
ENCEL
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : ddets Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00
oune.souv.fr — Tél : 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-09-22-00004 - ARRETE DDETSPP °225-0227 - Composition Conseil Médical - Formation Plénière Conseil Régional Fonction Publique Territoriale 5