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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-038
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023 Sommaire
89-2023-01-19-00002 - Délégation de signature pour les superviseurs de
garde sur le GHT Nord Yonne pour les administrateurs de garde sur le
centre hospitalier de Sens (3 pages) Page 3
2 89-2023-01-19-00002
Délégation de signature pour les superviseurs de
garde sur le GHT Nord Yonne pour les
administrateurs de garde sur le centre hospitalier
de Sens
- 89-2023-01-19-00002 - Délégation de signature pour les superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne pour les administrateurs de garde sur le centre hospitalier de Sens 3 | Ÿ 4 ai Groupement Hospitalier lu Terri € NORD YONN DECISION N°02-2023 DELEGATION DE SIGNATURE - POUR LES SUPERVISEURS DE GARDE SUR LE GHT NORD YONNE - POUR LES ADMINISTRATEURS DE GARDE SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SENS
DILTIDLIE
DILIIDILIDLDE
Le Directeur Général du GHT Nord Yonne, Directeur du Centre Hospitalier de Sens
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à
D 6143-35.
ARTICLE 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du code de la santé publique
et de l'arrêté du 23 août 2019 du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière, portant renouvellement du
détachement de Monsieur Jean-Dominique MARQUIER, Directeur d'Hôpital, dans l'emploi
fonctionnel de Directeur des centres hospitaliers de Sens, de Joigny et de Villeneuve sur
Yonne,
Sous sa responsabilité, délègue sa signature, en tant que superviseurs de garde sur le
GHT Nord Yonne à :
Céline BARBOSA, Directeur Adjoint
Emmanuel BOS, Directeur Adjoint
Lionel CHAPEY, Directeur Adjoint à la Coordination des soins
Battseren DELGER, Directeur Adjoint
Thierry IHLER, Directeur Adjoint
Nadine MILACHON, Coordonnateur Général des Soins — Directeur Délégué - Villeneuve sur Yonne
Hans NSAME PRISO), Directeur Délégué — Joigny
Sous sa responsabilité, délègue sa signature, en tant qu’administrateurs de garde sur le
Centre Hospitalier de Sens à :
Marc BRUNETIERE, Ingénieur
Florian CHEVALIER, Ingénieur
Christelle DEMAEGDT, Attachée d Édminietraifion Hospitalière Anne LAMARKB]I, Cadre de santé
Lola LEVASSEUR, Attachée d'Administration Hospitalière
Bruno LOTH, Attaché d'Administration Hospitalière
Elodie PETIT, Attachée d'Administration Hospitalière
Lucie RIGAUX, Attachée d'Administration Hospitalière
Nathalie VOVIAUX, Attachée d'Administration Hospitalière
aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires
à l'exercice des compétences liées à la supervision et à la garde de direction, telles que
définies à l’article 2 de la présente décision.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
wWww.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
Æ& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
direction@ch-sens.fr à 1
- 89-2023-01-19-00002 - Délégation de signature pour les superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne pour les administrateurs de garde sur le centre hospitalier de Sens 4 Q 4
À Groupement Hospitalier
DECISION N°02-2023
ARTICLE 2
Les supervisions et les gardes sont hebdomadaires à compter du lundi. En semaine, le
superviseur et l'administrateur de garde interviennent de 18h à 8h30 et le week-end du
vendredi 18h au lundi 8h30.
Pendant les périodes de gardes administratives, validées par le tableau de gardes, les
administrateurs ont délégation sur le Centre Hospitalier de Sens pour :
l'exercice du pouvoir de police administrative au sein de l'établissement
la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
l'admission, la sortie ou le décès de patients
le séjour des patients
la sécurité des personnes et des biens
les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise
la gestion des personnels
Pendant les périodes de supervisions, validées par le tableau de gardes, les superviseurs ont
délégation sur le GHT Nord Yonne, pour entériner les décisions prises par les administrateurs
de garde et intervenir, si besoin, sur des situations le demandant.
ARTICLE 3
À l'issue de leur garde, les superviseurs et administrateurs, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, sont tenus de rendre compte au Directeur d'hôpital, chef d'établissement, des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4
La présente décision entre en vigueur à compter du 17 Janvier 2025. Elle sera communiquée
au Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
ARTICLE 5
La présente décision abroge la décision N° 014-2022 du 05 Mai 2022.
Fait à Sens, le 17 Janvier 2023
Jean-Dominique MARQUIER,
Directeur Général du GHT Nord Yonne
Directeur du Centre Hospitalier de Sens
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
Www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
æ direction@ch-sens.fr
- 89-2023-01-19-00002 - Délégation de signature pour les superviseurs de garde sur le GHT Nord Yonne pour les administrateurs de garde sur le centre hospitalier de Sens 5 | PT upement Hospitalier du Territoire NORD YONNE DECISION N°02-2023
RECUEIL DES SIGNATURES DES DETENTEURS D'UNE DELEGATION
DANS LE CADRE DE LA DECISION N°02-2023 DU 10 J VIER 2023
Céline BARBOSA Emmanüel BOS
TS — <= Marc’ BRUNETIERE Lionel CHAPEY
LR Florian CHEVALIER Battseren DÉLGER
— L Christelle DEMAEGDT
EG
Thierry IHLER ; Le
Anne LAMARKBI Lola LEVASSEUR
Nadine MILACHON
Elodie PETIT
nn
Lucie RIGAUX Nathalie VOVIAUX
CL CE TT CALE
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
wWwWw.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
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