Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, Thourotte, le 2 Juin 2021

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2021 fhourolle

Etaient présents : MM. CARVALHO), IBRAN, DENIZART, PIAR, MARCHE, DUMOULIN, REMY, LEDRAPPIER, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, DERNI, MASSON, BOCHAND, PORTEJOIE, M. DUBRENAT, DERE (arrivé à 18h35), Mme CHAPUIS,

Absents : Monsieur DESMARAIS qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Madame CABRERA qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur CREUZE DES CHATELLIERS qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Madame DAUMAS, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à Monsieur IBRAN, Monsieur DERE.

Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre.

Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:

o La transformation des emplois suite à avancement de grade, à savoir :

Emplois à créer Emplois d'origine à supprimer

1 agent social principal de 2" classe (TC) 1 agent social (TC)

1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe 1 emploi d’adjoint technique (TC)

1 emploi d’adjoint administratif principal de 1°° classe (TC) 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe (TC)

Au titre de urbanisme, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité: o La vente de terrain Rue Barbusse d'une superficie de 1 350 m2 sur une surface totale

de 2 851m”(parcelle N°AE 191) à 26 € le m°,

o La promesse de vente et la vente d’un immeuble 2, Rue Barbusse d’une superficie de

283m2 (parcelle AM 111) pour un montant de 35 000 euros.

Au titre des finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:

Oo Le Compte de Gestion dressé par le percepteur,

o Le Compte Administratif 2020 pour la ville,

o L’affectation des résultats comme énoncé ci après :

Excédent d’investissement : 001 f 01 : 5 871 974 €

Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 : 1 905 693 €

Excédent de fonctionnement : 002 fOI : 100 000 €

o La décision modificative ville N°1/2021,

o Les tarifs de l’école de Musique à compter de la rentrée 2021, à savoir :

Thourottois (contribuable Elèves des

thourottois) + Adhérent à communes

l’'Harmonie de Thourotte extérieures

1" A partir du

Adulte enfant 2ème enfant *

Cours de solfège 45€ 45 € 30 € 225 €

Cours de solfège + un instrument ou

instrument seul 65 € 65 € 40 € 450 €

Cours de solfège + deux instruments 78 € 78 € 50 € 535 €

Location instrument 50 € 200 €

Caution pour le prêt d'instrument 100 €

Caution pour le prêt de méthodes 25€

* La dégressivité ne s'applique que pour les enfants de — de 18 ans de la même famille

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT, à savoir :

2021/13 Sollicitation d’une subvention dans le cadre du FIPD concernant la mise en place de vidéo protection

20014 LL Concession cinéraire cinguantenaire dans Je cimetière N°1444 n°19 moyengant Ja somme de 170€ Dé Ein 7 T AA TS FUI 2I e, 2 A A A TL EC A x LES ALED EEE ESRI. LIODTEIT LA IILSLON IENTELCTUR IE € Le LETARTEMENT EL OISE = ARRONDISSENENT DE CONMEIECGIE LAINTO I ITICOROTEIT

wWww.thourotte .fr2021/16 Désignation d’un avocat, maître MEUNIER, pour défendre et représenter les intérêts de la ville dans le cadre d’une procédure correctionnelle devant la cour d'appel d'Amiens

2021/17 Vente d’une remorque par le biais du site Web enchères pour un montant de 1 157€

2021/18 Concession cinquantenaire dans le cimetière N°1442 Vn°07 moyennant la somme de 230 € 2021/19 Vente d’un lot d’étagères métalliques par le biais du site Web enchères pour un montant de 50 €

Le Conseil Municipal a également :

- Pris acte du Droit de Préemption exercé sur l’immeuble situé 60, rue de la République dans le cadre de l’'OAP (Opération d’ Aménagement Programmé),

- Donné un avis favorable, à la majorité, à la prise de compétence mobilité de la CC2V et, a de ce fait, accepté la modification des statuts,

- Donné un avis favorable avec plusieurs observations concernant le projet de PGRI du bassin Seine Normandie, à savoir :

- Îl y a peu d'évolution par rapport au précédent PGRI

- {l'est regrettable qu'il n'y ait pas de bilan des effets du let plan.

: Îl'est intéressant de noter la nécessité de gérer les eaux pluviales le plus en amont possible et de planifier la réalisation de schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de schéma directeur d'assainissement.

h Le PGRI est un document qui ne contient que des préconisations. Aussi, sa portée est limitée, Par

exemple, il ne s'impose pas aux PLU de manière réglementaire, ceux-ci doivent être compatibles avec le PGRI À l'inverse du PPRI qui impose aux PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'être conformes.

- Le PGRI s'appuie sur les EPTB de bassin (Etablissement Public Territoriaux de Bassin) pour la mise en

œuvre des différentes mesures, Or, tous les territoires ne sont pas organisés en EPTB et pour ceux qui le sont, les EPTB ne comprennent pas tous les acteurs (certaines communes et communautés de communes ne sont pas adhérentes). Ce qui est le cas de Thourotte pour l'Entente Oise-Aisne.

= L'efficacité du PGRI suppose une déclinaison claire et territorialisée des objectifs et des actions avec la

mise en place d'indicateurs d'évaluation précis. Or, la déclinaison pratique des objectifs n'est pas claire, et les indicateurs d'évaluation ne sont pas opérationnels.

- Modifié les règlements intérieurs de la restauration scolaire et du périscolaire pour la rentrée 2021/2022,

- Signé une convention d’objectifs avec l’Orchestre d’Harmonie et la Truite Thourottoise,

En ce qui concerne la Truite Thourottoise, l'association s'engage à mettre en œuvre chaque année, l'Entretien annuel des berges du Maïz et le Règlement du loyer annuel d'occupation du domaine des berges du Matz. Pour sa pari, la Ville s'engage, à verser une subvention de 1 100 €/an.

En ce qui concerne l'Orchestre d'Harmonie, l'association s'engage à participer aux cérémonies commémoratives, à animer plusieurs concerts et/ou animation musicale dans les rues de Thourotte, à réaliser des animations musicales durant les festivités organisées par la Ville. Pour sa part, la Ville s'engage à verser une subvention de 6 300 E/an.

- Accepté le remboursement à l’adhésion de l’atelier couture qui, à cause de la COVID, n’a pas pu avoir lieu. Le montant à rembourser s’élève à 375 €,

- Adhéré au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, pour permettre la création d’un Espace Numérique de Travail en direction des élèves des écoles élémentaires. Cet outil permettra aux enseignants, aux parents et aux élèves de communiquer entre eux et d’accéder à des contenus pédagogiques, de créer des documents, d’accéder à des classes virtuelles, - Procédé à la rétrocession de l’emplacement N°720 de l’allée O situé dans l’ancien cimetière.

Concernant le Canal Seine Nord Europe, le Conseil Municipal :

- À demandé le transfert du quai de transbordement du PK 105.400 au PK 106.500 (©), - À demandé l'allongement du quai de transbordement à 300 mètres,

- S’oppose au tracé proposé par la SCSNE et demande que la RD 15 sur le territoire de Thourotte soit rétablie,

- À demandé la suppression des ponts coté Montmacq (sur le CLO, sur le CSNE, sur l'Oise) et le remplacement par des passerelles si cette opération ne s’oppose pas à la demande d’allongement du quai de déchargement.

P. CARVALHO