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Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM085 Circulation Serfim Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM085
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION :
RUE LUCIE AUBRAC; PLACE JEAN JAURÈS; RUE ROGER SALENGRO; RUE ÉMILE ZOLA: RUE AMPÈRE À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
-L’article L.3642-2,
-Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
-Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Mé- tropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM085 VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale ;
VU l’arrêté n° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU la demande du 13 juin 2023 formulée par l’Entreprise SERFIM TIC ,représenté par M.Coll Christian 2, chemin du Génie BP 633 69633 Vénissieux intervenant pour des travaux de «Tirage de raccordement et de câbles fibre optique des réseaux télécoms existants » du lundi 26 juin 2023 au vendredi 13 octobre 2023 décomposés en 3 fois /1 semaine de travaux durant cette période de 07h00 à 20h00, et pouvant se dérouler de nuit en cas de besoin. , Rue Lucie Aubrac ; Place Jean Jaurès ; Rue Roger Salengro(du n°34 au n°58) ; Rue Émile Zola (du n°9 au n°21) ; Rue Ampère du (du n°36 au n°46 et du n° 33 au n°69) .
Considérant que pour des travaux de «Tirage de raccordement et de câbles fibre optique des réseaux télécoms existants» il convient de réglementer la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTE
Article 1 Du lundi 26 juin 2023 au vendredi 13 octobre 2023 décomposés en 3 fois /1 semaine de travaux durant cette période de 07h00 à 20h00, et pouvant se dérouler de nuit en cas de besoin, la circulation sera modifiée aux droits et aux abords des Rue Lucie Aubrac ; Place Jean Jaurès ; Rue Roger Salengro(du n°34 au n°58) ; Rue Émile Zola (du n°9 au n°21) ; Rue Ampère du (du n°36 au n°46 et du n° 33 au n°69) ,comme suit :
La circulation : sera modifiée, ralentie, déviée ou momentanément arrétée
aux droits ,cités en ARTICLE 1 du présent arrêté ,et selon l’avancée des travaux.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.
Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: L’Entreprise SERFIM TIC devra apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM085 2/3 Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM085 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 22/06/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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