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Arrêté - VILLE2023TEM092 Circulation Defile Batucada
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM092 Circulation Defile Batucada)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM092
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
"DÉAMBULATION BATUCADA"
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE HAUTE-ROCHE, RUE DU 8MAI 1945, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, RUE JEAN SANTOPIÉTRO ,RUE LUCIE AUBRAC, PLACE JEAN JAURÈS , RUE ROGER SALENGRO, RUE VOLTAIRE, BOULEVARD DE L'EUROPE. AVENUE DE HAUTE-ROCHE ET RUE DU 8 MAI 1945 À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
-L’article L.3642-2,
-Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
-Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Mé- tropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM092 VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale ;
VU l’arrêté n° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice- président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU la demande du 29 Juin 2023 formulée par La Mairie de Pierre-Bénite, représenté par M.Benoit Martin, Directeur de projet-Service Politique de la Ville Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite, pour le bon déroulement et la mise en sécurité de la « déambulation Batucada » du centre sociale « Graine de vie » se déroulant le vendredi 07 juillet 2023 de 19h00 à 20H00 sur un parcours empruntant , l’avenue de Haute-Roche , la rue du 08 mai 1945,la Rue du 11 Novembre 1918, la rue de la République , la rue Jean Santopietro , la rue Lucie Aubrac, la rue Roger Salengro , la rue Voltaire et le Boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite(69310),
Considérant que pour le bon déroulement de« déambulation Batucada » du centre sociale « Graine de vie » , il convient de réglementer la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTENT
Article 1 : le vendredi 07 juillet 2023 de 19h00 à 20H00, il y a lieu de modifier la circulation avenue de Haute-Roche , rue du 08 mai 1945, Rue du 11 Novembre 1918, rue de la République , rue Jean Santopietro , rue Lucie Aubrac, rue Roger Salengro , rue Voltaire et le Boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite(69310), à Pierre-
Bénite(69310) comme suit :
La circulation : sera ralentie, modifiée ,déviée ou momentanément interrompue pour permettre le passage du défilé :
AVENUE DE HAUTE-ROCHE : de l’angle du rond-point rue de la
République/avenue de Haute-Roche , à l’angle avenue de Haute-Roche/rue du 8 Mai 1945,
RUE DU 8 MAI 1945 : de l’angle Avenue de Haute-Roche /rue du 8 Mai 1945 à l’angle rue du 8 Mai 1945 /rue du 11 Novembre 1918,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM092 2/4 RUE DU 11 Novembre 1918 : de l’angle rue du 8 mai 1945/rue du 11Novembre 1918 à l’angle rue du 11Novembre 1918/rue de la République,
Rue JEAN SANTOPIETRO : de l’angle rue de la Republique/rue Jean Santopietro à l’angle rue Jean Santopietro/rue Lucie Aubrac ,
PLACE JEAN JAURÈS : traversé du cortège sur chaussée à hauteur de la Mairie
RUE ROGER SALENGRO : traversé du cortège sur chaussée à hauteur de l’angle Place Jean Jaurès /rue Roger Salengro.
RUE VOLTAIRE : de l’angle rue Voltaire/rue Roger Salengro à l’angle rue Voltaire/Boulevard de l’Europe.
BOULEVARD DE L EUROPE : de l’angle Boulevard de l’Europe/rue Voltaire de part et d’autre du Boulevard.
La réglementation s’appliquera au droit et selon avancement du défilé.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.
Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: Les Services Technique de la Mairie de Pierre-Bénite devront apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et seront chargés de mettre en place la signalisation réglementaire. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM092 3/4 -Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM092 4/4 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 04/07/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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