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Arrêté - VILLE2023TEM045 Circulation TSG bd de L EUROPE
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM045 Circulation TSG bd de L EUROPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM045
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
16 BOULEVARD DE L'EUROPE À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires concernant le décret n° 2010- 578 du 31 mai 2010 relatif aux Routes à Grande Circulation (RGC) notamment l’article L.110-3 assurant la continuité des itinéraires principaux ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM045 VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 Arrêté Municipal VILLE2023TEM024
VU l’arrêté de la Métropole n° 2020-07-03-R-055 Du 03 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne JESTIN, Directrice Générale ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU l’accord technique du Grand Lyon / LYVIA n°2023 02758 ;
VU la demande du 05 avril 2023 formulée par l’Entreprise TSG représenté par M.Gonnellaz Mathieu 8, allée Bernard Palissy 69780 Mions,intervenant pour des travaux de « branchement de Gaz » 16 Boulevard de l’Europe 69310 Pierre-Bénite, du mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 07h00 à 19h00.
Considérant que pour le bon déroulement de travaux de« branchement de Gaz » il convient de réglementer la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTE
Article 1 :Du mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 07h00 à 19h00. la circulation sera modifiée au droit et aux abords du 16 Boulevard de l’Europe à Pierre-Bénite(69310) comme suit :
LA CIRCULATION : s’effectuera sur chaussée rétrécie dans le sens des points de repères décroissants.
Une voie de circulation d’une largeur de 3M sera maintenue
La réglementation de la circulation s’applique au droit et selon l’avancée des travaux .
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.
Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: L’Entreprise TSG, devra apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM045 2/3 Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM045 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 05/04/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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