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Arrêté - VILLE2023TEM133 Circulation Cross du College
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM133 Circulation Cross du College)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM133
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
PORTANT RÉGLEMENTATION SUR L'ALLÉE DES SPORTS, L'AVENUE JEAN MOULIN ET LA RUE CHARLES DE GAULLE À PIERRE-BÉNITE (69310)
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires concernant le décret n° 2010- 578 du 31 mai 2010 relatif aux Routes à Grande Circulation (RGC) notamment l’article L.110-3 assurant la continuité des itinéraires principaux ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM133 VU l’arrêté de la Métropole de LYON n° 2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Olivier Nys, Directeur Général ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives
VU la demande formulée par le Collège Marcel Pagnol représenté par M. Didier Soler en qualité de Principal de l établissement , 44 rue Charles de Gaulle 69310 Pierre-Bénite, pour l’organisation et le déroulement du cross du collège qui aura lieu le vendredi 20 octobre 2023 de 12h00 à 17h00 sur un parcours incluant l’allée des sports ,l’avenue Jean Moulin, le parc Jean de La Fontaine, l’allée des Écureuils ,la rue Charles de Gaulle à Pierre-Bénite(69310)
Considérant que,pour le bon déroulement du cross du Collège Marcel Pagnol à Pierre-Bénite(69310), il convient de réglementer la circulation et la signalisation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTE
Article 1 :Le vendredi 20 octobre 2023 de 12h00 à 17h00, la circulation sera modifiée aux droits et aux abords de l’allée des sports , l’avenue Jean Moulin, la rue Charles de Gaulle à Pierre-Bénite (69310) comme suit :
La circulation, sera interdite et les rues ci-dessous seront fermées :
- Allée des Sports : de l’angle rue Charles de Gaulle / allée des Sports à l’angle allée des Sports /Avenue Jean Moulin.
-Avenue Jean Moulin : de l’angle avenue Jean Moulin/allée des sports à l’angle avenue Jean Moulin/rue Normandie Niemens.
-Rue Charles de Gaulle : de l’angle allée des Écureuils/rue Charles de Gaulle à l’angle rue Charles de Gaulle/allée des Sports .
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.
Article 3 : La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM133 2/3 Article 4 : Le demandeur du présent arrêté sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48h avant le début des travaux.
Il devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5 : Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6 : Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de Lyon, par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication , de son notification, ou de son affichage.L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le meme délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux moins suivants la réponse,(l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) .
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM133 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 10/10/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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