Conseil Municipal - D 040 2023

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Conseil Municipal - D 040 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 040 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, Nombre de conseillers :

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CirFiIIOr Ia Publié le 1m RL

Commune du Rhône

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

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est ID : 069-216901488-20231018-D 040 2023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 040/2023

N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-06

SÉANCE PUBLIQUE DU : 18 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit octobre, à vingt heures trente,

e en exercice ............… 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents ......,.......... 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ..….....… rite 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....19

e majorité .................. 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent

® PDOUT ice 19 DELABIE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARP)I, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,

e contre... ss. 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia e abstentions ................ 0 YU-KOHLER.

Date de convocation :

11/10/2023

Absents : Nathalie CHARTOIRE, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Cyrille DECOURT.

Pouvoir : Nathalie CHARTOIRE donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA donne pouvoir à Florence AUDON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

OBJET: AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COPAMO DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA MONTEE DU BOULARD, DU CHEMIN DE GRAND CHAMPS, DE LA ROUTE DE LA DURANTIERE ET DE LA ROUTE DU PARADIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n° 69-2021-06-01-00004 du 1€ juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°BC-2021-009 en date du 11 mars 2021 relative à l'approbation d'une convention pour le versement d’un fonds de concours par la Commune d'Orliénas à la COPAMO ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°012/2021 en date du 31 mars 2021 relative à l'instauration d'un fonds de concours au profit de la COPAMO pour la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champs, la route de la Durantière et la route du Paradis ;

Vu la convention en date du 4 mai 2021 relative au versement d'un fonds de concours par la Commune d'Orliénas à la COPAMO dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champs, la route de la Durantière et la route du Paradis ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°BC-2021-076 en date du 2 décembre 2021 relative à l'approbation d'un avenant à la convention pour le versement d'un fonds de concours par la Commune d'Orliénas à la COPAMO ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°046/2021 en date du 6 décembre 2021 relative à l'approbation d'un avenant à la convention pour le versement d'un fonds de concours au profit de la COPAMO pour la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champs, la route de la Durantière et la route du Paradis :

25/10/2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le

ID : 069-216901488-20231018-D 040 2023-DE

Vu l'avenant à la convention relative au versement d'un fonds de concours par la Commune d'Orliénas à la COPAMO dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champs, la route de la Durantière et la route du Paradis ;

M. le Maire rappelle que par la délibération n°012/2021 en date du 31 mars 2021, la Commune d'Orliénas a décidé d'instaurer, au profit de la COPAMO, un fonds de concours pour la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champs, la route de la Durantière et la route du Paradis. Une convention relative au versement de ce fonds de concours a été mise en place en ce sens entre la Commune et la COPAMO.

Les études relatives à ces travaux d'aménagement ont permis au stade de l'Avant-Projet de préciser le montant prévisionnel des travaux. Initialement estimé à 535 000 € HT, ce montant a été porté à 1 086 000 € HT pour prendre en compte, notamment, l'élargissement du périmètre de l'opération. La participation financière de la Commune pour la réalisation des travaux a donc été recalculée une première fois en fonction de ce nouveau montant et un avenant à la convention relative au versement de ce fonds de concours a été mis en place.

Les travaux d'aménagement ont été réalisés entre le printemps 2022 et le printemps 2023. La durée des travaux a conduit à procéder à des révisions de prix significatives, lesquelles ont occasionné une augmentation du montant total des travaux. Aussi, afin de tenir compte de cette augmentation du montant des travaux dans le calcul de la participation de la Commune, il est proposé de mettre en place un avenant n°2 à la convention relative au versement de ce fonds de concours.

Il est précisé que la participation de la Commune a été calculée sur la base du restant à charge après déduction des subventions et autres co-financements. Il est également précisé que la Commune a déjà participé à la réalisation des études à hauteur de 15 000 € suivant des modalités fixées dans une autre convention.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d'un avenant n°2 à la convention relative au versement d'un fonds de concours au profit de la COPAMO dans le cadre des travaux de requalification de la montée du Boulard, du chemin de Grand Champs, de la route de la Durantière et de la route du Paradis et de l’autoriser à signer ledit avenant.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__Approuve la mise en place avec la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) d’un avenant

n°2 à la convention relative au versement d'un fonds de concours pour la réalisation des travaux

d'aménagement du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champs, la route de la

Durantière et la route du Paradis, et ce, selon le projet annexé à la présente délibération ; -_ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération et, notamment, ledit avenant n°2 à intervenir ;

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire, .

Olivier BIAGGI

25/10/2023