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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 040 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ul \ Nombre de conseillers : en exercice ................ 19 présents .................. 12 votants ...............,... 19 suffrages exprimés ....17 majorité .................... 9 POUF ...............,.,.4uu 17 contre ..................... 0 abstentions ....,.......,... 2 Date de convocation : 27/11/2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 FLE 1 # PP el Reçu en préfecture le 06/12/2024 | f À * "al fl | » \| fl Ve k » | Publié le _ BE LLC ESA LS ? LLR.. Lall (Er? ID : 069-216901488-20241204-DEC 040 2024-DE Commune du Rhône DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 040/2024 N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-06 SÉANCE PUBLIQUE DU : 4 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA. Absents : Marilyne SEON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION. Pouvoir: Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER, Lucie CHARMION donne pouvoir à Thierry BADEL. Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE. OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d'adjoints au Maire ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 : Vu le procès-verbal de l'élection d’un adjoint au Maire en date du 20 septembre 2023 : Considérant la vacance du poste de 3è"e adjoint au Maire à la suite de la démission de M. Laurent DELABIE de ses mandats d’adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, laquelle démission a été acceptée par Mme la Préfète du Rhône le 28 novembre 2024 ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adijoint ; Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement du poste d'adjoint vacant par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire. Dans ce cadre, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : ° Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ; e Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint ; e Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (2 abstentions), Décide de maintenir à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la Commune ; Décide de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent, soit le 3ème rang : 09/12/2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 069-216901488-20241204-DEC 040 _2024-DE M. le Maire constate ensuite que les conditions du quorum sont remplies et rappelle que lorsque l'élection d'un adjoint au Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. M. le Maire rappelle également que seuls les Conseillers Municipaux de même sexe que l'adjoint démissionnaire peuvent se porter candidat. il est dès lors procédé aux opérations de vote : Mme Catherine DAVOINE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en début de séance. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau : Mme Laetitia YU-KOHLER et Mme Nathalie CHARTOIRE. Après appel à candidature, M. Jean-Michel ARPI a proposé sa candidature. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Commune et a déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Le dépouillement du vote du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 2 Nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9 Nombre de suffrages obtenus : - M. Jean-Michel ARPI : 17 voix M. M. Jean-Michel ARPI ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu 3°"° adjoint au Maire de la Commune d’Orliénas et a été immédiatement installé. Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme, Le Marre, Olivier BIAGGI 09/12/2024