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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 040 2023 PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20231018-D 040 2023-DE
Horn] Commune du Rhône
Avenant n°2 à la convention relative au versement
d’un fonds de concours pour les travaux de requalification des voies du hameau du Boulard
Entre
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (ci-après dénommée la COPAMO), Représentée par: son Président, Monsieur Renaud PFEFFER, ou son délégataire, en application de la délibération du Bureau Communautaire du 17/10/2023
Domiciliée : le Clos Fournereau - 50 avenue du Pays Mornantais — CS 40107 - 69440 Mornant
Et
La Commune d'Orliénas (ci-après dénommée la Commune),
Représentée par : son Maire, Monsieur Olivier BIAGGI, en application de la délibération du Conseil Municipal du 18/10/2023
Domiciliée : place François Blanc — 69530 ORLIENAS
Préambule
Les études relatives à la requalification des voies du hameau du Boulard débutées au printemps 2021 ont permis au stade de l’Avant-Projet de préciser le montant prévisionnel des travaux.
Initialement estimé à 535 000 € HT, le coût des travaux a été porté à 1 086 000 € HT pour prendre en compte notamment l'élargissement du périmètre de l'opération.
La participation financière de la commune pour la réalisation des travaux a donc été recalculée une première fois en fonction de ce nouveau montant (cf. avenant en date du 21/12/2021).
La réalisation des travaux s’est étalée sur plusieurs mois du printemps 2022 au printemps 2023 conduisant à des révisions de prix significatives. L'avenant n°2 a pour objectif de recalculer la participation de la commune en intégrant les révisions de prix.
À noter que la commune a déjà participé à la réalisation des études à hauteur de 15 000 € suivant des modalités fixées dans une autre convention.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1- Forme du concours
Au titre de sa contribution aux travaux d'aménagement du carrefour Boulard, Grand Champ, Durantière et Paradis, la Commune a déjà versée à la COPAMO la somme de 419 523 € payable suivant les dispositions prévues dans l'avenant n°1 à la convention :
o 50%, au démarrage des travaux,
o 50% à l'achèvement des travaux en appui du procès-verbal de réception.
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25/10/2023 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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ID : 069-216901488-20231018-D 040 2023-DE
Elle versera en complément la somme de 24 054 € pour prendre en compte les révisions de prix.
La participation de la commune est calculée sur la base du restant à charge après déduction des subventions et autres co-financements.
Le plan de financement global de l'opération est joint en annexe 1.
Le montant est imputé :
> pour la commune : au compte 2041512 (subvention versée)
> pour la COPAMO qui récupérera le FCTVA : au compte 13241 (subvention d'équipement reçue)
Article 2- Conditions du concours
Le versement est subordonné à l’accomplissement par la COPAMO des travaux suivants :
> Requalification des voies du hameau du Boulard à Orliénas dans la limite du périmètre d'étude
Article 3- Acceptation du versement
La COPAMO prend acte de cette offre et des conditions qui l'affectent.
Article 4- Prescription de l'offre de versement
L'inexécution par la COPAMO des travaux définis à l’article 2 entraînera la prescription de l’offre de versement.
Article 5- Contentieux
Tout litige survenant en matière d'exécution du versement du fonds de concours sera soumis au tribunal administratif de Lyon.
Fait à Mornant
en deux exemplaires originaux, le
Pour la COPAMO Pour la commune d'Orliénas,
Le Président, Le Maire,
Renaud PFEFFER Olivier BIAGGI
(ou son délégataire)
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25/10/2023 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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ID : 069-216901488-20231018-D 040 2023-DE
ANNEXE 1:
Plan de financement de l'opération
Requalification du carrefour Boulard, Grand Champ, Durantière et Paradis
Dépenses Recettes
État DSIL 180 400,00 €
SYTRAL 12 246,55 €
ASA 21 907,00 €
Études et travaux 1 232 915,89 € Orliénas (études) 15 000,00 €
Orliénas (travaux) 419 523,00 €
Orliénas nn de 24 054.00 €
Copamo 559 785,32 €
Total HT 1 232 915,89 € Total HT 1 232 915,89 €
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