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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 26 delib Conv InitiativeLandes 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04 26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6 avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
votes
exprimés
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Eva
BELIN
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE
; Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO;
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT
AUBIN
Absent
: 1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-04-26
Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Landes
- Année
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la stratégie
de
développement
économique
notamment
au
travers
du
soutien
à
la création,
à Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04 26-DE
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
leur
expertise,
leur
réseau,
la
détection
des
porteurs
de
projet,
leur
suivi
de
projet
et
leur
financement
participe
pleinement
à
l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et
développement
d'entreprise.
Madame
la
Présidente
propose
d'accompagner
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le
territoire
du
Seignanx
pour
favoriser
ainsi
l'accompagnement
et
l'émergence
de
nouveaux
projets. VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le
19
décembre
2016,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019,
adoptant
la
stratégie
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-04
du
10
avril
2019,
adoptant
la
convention
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
et
d’aides
aux
entreprises,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
Collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
Initiatives
Landes
pour
l’année
2022
:
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
5
000
euros
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.